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Un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire :
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ADHESION AU PROJET DE MSP

- Un projet de santé interdisciplinaire obligatoire : ciment de toute
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Différentes formes d’organisation sont possibles selon la configuration
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Les axes possibles d’un projet de santé

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charge et accès aux soins)

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Contrat d'engagement de service public (CESP):
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Praticien Territorial de Médecine
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Grands principes du dispositif PTMG : favoriser l’installation des jeunes
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Aides aux étudiants en médecine : indemnités de logement
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Convention médicale : Option Démographie
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NIVEAU DE DOTATION DES BASSINS
DE VIE OU PSEUDO-CANTONS
EN CHIRURGIENS-DENTISTES
LIBERAUX EN 2013

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Les ARS ont la charge d’organiser service unique d’aide à
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La Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS

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Cartosanté : outil cartographique d’aide à l’installation des médecins
généralistes développé par l’URCAM et ad...
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Objectifs : diversifier les modes de rémunération des profession...
Exemple en Limousin : la MSP de
Beynat
19 professionnels de santé
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Santé (URPS)
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Merci de votre attention

Anthony PONTICAUD
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Professionnels de santé, venez exercer votre activité en Limousin !

  1. 1. Professionnels de santé, venez exercer votre activité en Limousin ! Salon PROVEMPLOI XX/XX/XX
  2. 2. Ancrée dans le Sud-ouest, la région Limousin rassemble les départements de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et se caractérise par un territoire aux paysages variés et préservés et une qualité de vie que beaucoup nous envient. A l’occasion de cet atelier, venez découvrir les opportunités d’exercer votre activité en Limousin et venez échanger avec des professionnels de santé du territoire : - De multiples projets de Maisons de Santé, de Pôles de Santé, mais aussi des cabinets libéraux traditionnels, le Limousin offre une gamme élargie de mode d’exercice libéral aux professionnels de santé. - Des projets de Centre de Santé, de nombreux établissements de santé et médico-sociaux, profitez également des opportunités d’activité salariée offertes en Limousin ! 2
  3. 3. Offre de soins en Limousin 3
  4. 4. Offre de soins en Limousin 4
  5. 5. Offre de soins en Limousin 5
  6. 6. 6
  7. 7. 7
  8. 8. Maisons de santé et Pôles de santé en Limousin 8
  9. 9. UNE MAISON DE SANTE : qu’est-ce que c’est ? Un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire : - un projet d’exercice sur un territoire, - un lieu d’exercice aménagé par une commune ou un groupement de communes, qui facilite le regroupement de professionnels de santé et les exonèrent d’un investissement immobilier de départ, - des projets aidés par : la Région Limousin, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Général de la Corrèze et l’Etat, - des professionnels de santé de premier recours libéraux, qui construisent un projet de santé pluridisciplinaire et coordonné entre eux Un «noyau dur» de professionnels de santé (2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical) 9
  10. 10. ADHESION AU PROJET DE MSP - Un projet de santé interdisciplinaire obligatoire : ciment de toute l’organisation interne et des collaborations externes. - Un engagement fort des professionnels de santé de premier recours à ce projet de santé indispensable pour assurer la pluridisciplinarité et la cohésion entre professionnels (association de professionnels...). 10
  11. 11. LES DIFFERENTES FORMES D’ORGANISATIONS Différentes formes d’organisation sont possibles selon la configuration et les spécificités de chaque territoire : - une Maison de Santé Pluridisciplinaire, - une Maison de Santé Pluridisciplinaire éclatée, - une Maison de Santé Pluridisciplinaire adossée à un établissement (intégré dans un pôle de santé), - un pôle de santé. 11
  12. 12. 12
  13. 13. 13
  14. 14. Les axes possibles d’un projet de santé Prise en charge en réseau (qualité de la prise en charge et accès aux soins) Groupe d’échange de pratique (organisation de la pluri professionnalité) Prévention Maisons, Pôles ou Réseaux de santé Formation (développement professionnel continu, démarche qualité), accueil d’étudiants Infrastructures (dont systèmes d’informations Partagés) et modalités d’accueil Coopération et coordination externe Continuité des soins 14
  15. 15. Les aides à l’installation possibles dans la région 15
  16. 16. Aides de l’Etat Contrat d'engagement de service public (CESP): Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Étudiants en médecine admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au cours des études Comment : liste des lieux d’exercice disponible sur le site du Centre National de Gestion (CNG) et élaborée par chaque ARS 16
  17. 17. Praticien Territorial de Médecine Générale Grands principes du dispositif PTMG : favoriser l’installation des jeunes médecins généralistes en zone sous dense Contrat signé entre l’ARS et le PTMG (sur la base du contrat type) Durée : 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans Médecin collaborateur libéral ou médecin installé en cabinet libéral Temps plein ou temps partiel Garantie de rémunération = à hauteur d’un CA de 6800€ / mois environ, soit 3640€ net (47% de charges) pour un minimum de 3 800 € CA (activité plancher) l Protection sociale améliorée (maladie, maternité) Implantation territoriale : Territoires fragiles des SROS ou zones déterminées par l’ARS en application de l’arrêté zonage 17
  18. 18. Aides de l’Etat Exonération impôt sur le revenu / PDSA : Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Les médecins ou leurs remplaçants participant à la permanence des soins ambulatoire Comment : Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations à hauteur de 60 jours de permanence par an Quoi : les rémunérations d'astreintes et les majorations spécifiques pour les médecins libéraux inscrits au tableau de la permanence des soins d'un secteur comprenant au moins une zone prévue à l'article L. 1434-7 + les rémunérations des médecins régulateurs qui exercent dans un secteur comprenant au moins une zone prévue à l'article L. 1434-7, même si la régulation n'a pas lieu directement dans cette zone 18
  19. 19. Aides de l’Etat Exonération impôt sur le revenu : Où : Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) Qui : Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes : exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, être soumises à un régime réel d'imposition La création ou reprise de l'entreprise doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2013 Comment : Exonération totale pendant 5 ans : Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %. Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale : - à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d'exonération totale, - à 50 % la seconde année suivant la période d'exonération totale, - à 25 % la troisième année suivant la période d'exonération totale. Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être bien éligible au dispositif 19
  20. 20. Aides de l’Etat Exonération des cotisations patronales Où : zones de redynamisation urbaine + zones de revitalisation rurale Qui : Embauche d’un salarié par un cabinet Comment : Exonération d’une partie des cotisations patronales Sécurité Sociale pendant 12 mois, pour l’embauche d’un salarié dans un cabinet installé en zone de revitalisation rurale ou urbaine Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être bien éligible au dispositif 20
  21. 21. Aides de l’Etat Exonération taxe professionnelle Où : Création d'activité en ZRR ou Création ou reprise d'activité dans une commune de moins de 2000 habitants Qui : Professions libérales Comment : Exonération de la cotisation foncière des entreprises, sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre Cette exonération ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans l'application du régime d'imposition de droit commun. Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être bien éligible au dispositif 21
  22. 22. Aides de l’Etat Exonération taxe professionnelle Où : ZRR ou Communes de moins de 2000 habitants Qui : Médecins et auxiliaires médicaux Professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui, exerçant leur activité à titre libéral Comment : A compter de l'année qui suit celle de leur établissement La durée des exonérations ne peut être inférieure à deux ans et supérieure à cinq ans Exonération de la cotisation foncière des entreprises par délibération de portée générale prise par les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être bien éligible au dispositif 22
  23. 23. Aides des collectivités territoriales Aides à l'installation ou au maintien des professionnels ou centres de santé: Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : > Professionnels de santé > Organismes gérant les centres de santé Comment : En contrepartie de l'aide, le bénéficiaire s'engage par convention à exercer pendant au moins 3 ans en zone dite "déficitaire" Les conditions dans lesquelles l'aide prend fin sont prévues dans une convention. 23
  24. 24. Aides des collectivités territoriales – Conseil Général de la Corrèze Le Conseil général favorise l'installation de médecins dans les zones déficitaires ou susceptibles de le devenir en mettant en place une aide forfaitaire de 10 000 € versée l'année de l'installation. Elle pourra concerner un jeune médecin en sortie d'études universitaires, comme un généraliste intervenant jusqu'alors dans le cadre de remplacements. L'aide est soumise à conditions : d'exercer au moins cinq ans sur le département, dans une zone déficitaire définie par l'Agence régionale de santé (ARS). http://www.correze.fr/fr/actions-sociales-sante-et-familles/lesprofessionnels-de-sante/linstallation-des-medecins/index.html 24
  25. 25. Aides des collectivités territoriales Aides aux étudiants en médecine : indemnités d'études et de projet professionnel Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire Comment : > Le montant annuel ne peut excéder les émoluments annuels de troisième année d'internat > Le montant total ne peut excéder la somme des montants annuels susmentionnés > Le contrat prévoit des sanctions ou le remboursement de l'indemnité en cas de non respect (notamment en cas de non-installation dans la zone prévue) 25
  26. 26. Aides des collectivités territoriales Aides aux étudiants en médecine : indemnités de logement Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Internes de médecine générale Comment : Non cumulatif avec la mise à disposition d'un logement 26
  27. 27. Aides des collectivités territoriales Aides aux étudiants en médecine : indemnités de déplacement Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Internes de médecine générale Comment : déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage 27
  28. 28. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention médicale : Option Démographie Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Médecins généralistes libéraux + Périmètre élargi aux médecins de secteur 2 s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans la zone Comment : engagement de 3 ans des médecins exerçant en groupe (quelle que soit la forme juridique) ou exerçant en pôle de santé Aide à l’investissement : • 5 000 € / an pour un médecin en groupe • 2 500 € / an pour un médecin en pôle Aide à l’activité : • 10% (C+V) avec plafond à 20 000 € pour un médecin en groupe • 5% (C+V) avec plafond à 10 000 € pour un médecin en pôle 28
  29. 29. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention médicale : Option Santé Solidarité Territoriale Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS. Qui : Médecins libéraux situés à proximité d’une zone fragile de prêter main forte aux médecins de cette zone. Comment : Exercer au minimum 28 jours par an dans la zone fragile + engagement de 3 ans Majoration de 10% de l’activité de C + V avec un plafond de 20 000 euros par an Prise en charge des frais de déplacement (IK) 29
  30. 30. 30
  31. 31. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Moratoire médecin traitant Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = Qui : médecin généraliste Comment : >Limité à 5 ans ET une des conditions suivantes > professionnel installé dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47 > professionnel exerçant dans un centre de santé nouvellement agréé dans une zone définie par l'agence régionale de santé > professionnel installé pour la première fois en exercice libéral 31
  32. 32. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention nationale des infirmiers : CONTRAT INCITATIF INFIRMIER Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers (art. L1434-7 CSP) = zones « IDE » du SROS PRS. Qui : Infirmiers libéraux situés dans une zone très sous-dotée « IDE » du SROS. Comment : Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de santé pluridisciplinaire ou une société interprofessionnelle de soins ambulatoires OU Exercer en individuel et recourir à une infirmière remplaçante Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000 euros par an, Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales 32
  33. 33. 33
  34. 34. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention nationale des masseurs kinésithérapeutes : CONTRAT INCITATIF MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs kinés (art. L1434-7 CSP) = zones « Kinés » du SROS PRS. Qui : Kinés libéraux situés dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée « Kinés » du SROS. Comment : Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de santé pluridisciplinaire OU Exercer en individuel et recourir à un masseurs kiné remplaçant Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « sous-dotée » ou « très sous-dotée » Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000 euros par an, Prise en charge totale par les caisses d’assurance maladie des cotisations dues au titre des allocations familiales 34
  35. 35. 35
  36. 36. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention nationale des sages femmes : CONTRAT INCITATIF SAGE FEMME Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages femmes (art. L1434-7 CSP) = zones « Sages Femmes » du SROS PRS. Qui : Sages Femmes libérales situées dans une zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, « très sous-dotée » et « sous-dotée » du SROS. Comment : S’installer ou exercer en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, ou « très sous-dotées » ou « sous-dotées », notamment par le regroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales pluridisciplinaires) OU recourir à des collaborations libérales et des remplacements dans les zones ciblées Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000 euros par an, Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales 36
  37. 37. 37
  38. 38. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention nationale des orthophonistes : CONTRAT INCITATIF ORTHOPHONISTE Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Orthophonistes » du SROS PRS. Qui : Orthophonistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS. Comment : S’installer en zone « orthophoniste » « très sous-dotées », individuellement ou par le regroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales pluridisciplinaires) Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » et y percevoir des honoraires minimum équivalent à 10 % des honoraires moyens de la profession en France Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 1 500 euros par an et 3 000 euros si le professionnel était auparavant en zone « sur-dotée »., Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales 38
  39. 39. 39
  40. 40. Contact : Service RPS des CPAM Aides de l’assurance maladie Convention nationale des chirurgiens dentistes : CONTRAT INCITATIF CHIRURGIENDENTISTE Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Chirurgiens-Dentistes » du SROS PRS. Qui : chirurgiens-dentistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS. Comment : - - - - Etre déjà installé ou s’installer en zone « très sous-dotées », individuellement ou en groupe (cabinet de groupe sous SCP, SEL ou SCM) Justifier d’une activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée » Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels de 15 000 euros, versés à compter de la signature du contrat et couvrant la participation de l’assurance maladie à l’installation du professionnel sur la période de 5 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels souhaitant être nouvellement conventionnés pour exercer dans cette zone Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations familiales (Cette participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité conventionnée du chirurgien-dentiste. Elle correspond à 5,40 % de ce montant et vaut pour la période de 3 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels déjà installés dans la zone) 40
  41. 41. NIVEAU DE DOTATION DES BASSINS DE VIE OU PSEUDO-CANTONS EN CHIRURGIENS-DENTISTES LIBERAUX EN 2013 41
  42. 42. Plate-Forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS Les ARS ont la charge d’organiser service unique d’aide à l’installation des professionnels de santé : elles prennent appui sur tous les acteurs impliqués dans l’installation des professionnels de santé : Assurance Maladie, URSSAF, Doyen de la faculté de médecine, IFSI, IFMK, conseils des ordres professionnels, URPS, … 42
  43. 43. La Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS Rappel des objectifs de la plate-forme Améliorer l’information des étudiants et les aider à préparer leur installation Accompagner et faciliter l’installation des futurs professionnels Faire émerger et accompagner les projets des professionnels autour de l’exercice coordonné Suivre le développement des professionnels et leurs projets La plateforme sert à relayer les dispositifs et outils mis à disposition de tous les professionnels de santé. Un site internet dédié est prévu à cet effet et sera disponible très prochainement. Elle s’appuie sur des équipes, « multipartenariales» (ARS, CPAM, Ordres...) qui proposent leur appui, notamment en matière d’ingénierie de projet ou d’installation aux professionnels de santé ainsi que des actions d’information ciblées aux étudiants ou professionnels en formation Le dispositif d’ensemble est piloté par une instance qui réunit tous les partenaires et financeurs de ces services. 43
  44. 44. Exemples d’informations accessibles pour les professionnels de santé Quelles sont les formations en santé ? le déroulement des études les adresses des écoles/ facultés les Stages Les bourses et aides Comment signer un contrat d’engagemen t Service public ? …. Quels sont les besoins de santé de la région ? Quelles priorités pour la politique régionale de santé ? Quelles démarches pour s’installer en libéral ? Comment avoir accès aux aides existantes (aides à l’installation ..) Comment monte-t-on un projet d’exercice coordonné ou regroupé ? Quels sont les projets de la région ? Qu’est-ce-que les « nouveaux modes de rémunération »? Quels sont les financements possibles ? Qu’entend-ton par coopération « article 51 »? … Qu’est-ce que le développeme nt Professionnel Continu ? Comment préparer l’évolution d’exercice et le changement de carrière ? Quels sont les évènements et rencontres de professionnel s dans la région ? Comment contacter les acteurs de santé de ma région (Ordres, Caisses, ARS…) ? Comment passer une annonce professionnell e? 44
  45. 45. 45
  46. 46. 46
  47. 47. Cartosanté Cartosanté : outil cartographique d’aide à l’installation des médecins généralistes développé par l’URCAM et adapté en 2006 pour les infirmières et les masseurs kinésithérapeutes, et en 2007 pour les chirurgiens dentistes. L’outil est aujourd’hui géré par les ARS : Ce outil propose: - Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé. - Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, les départements mais aussi par canton et par commune. - Un outil de diagnostic et d'aide à la décision en matière de démographie. - Un service en ligne interactif proposé par l'ARS. 47
  48. 48. 48
  49. 49. 49
  50. 50. Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) Objectifs : diversifier les modes de rémunération des professionnels de santé (libéraux notamment) et adapter les modes de rémunération aux nouvelles formes d’organisation (coordination des soins, éducation thérapeutique, …) Module 1 : « Forfait missions coordonnées » : Rémunération du temps de coordination au sein de la structure sur la base d’un calcul objectif Forfait attribué à la structure, en plus du paiement à l’acte Emploi libre du forfait (sauf investissement tels qu’informatique, locaux, … ) Forfait garanti jusqu’en 2012 et conditionné à l’atteinte d’objectifs Une dotation fixe qui rémunère le temps de management de la structure et une dotation variable qui rémunère le temps de coordination Module 2 : « Nouveaux services aux patients » : Education Thérapeutique du Patient (ETP) Un forfait pour la formation des professionnels Un forfait pour l’aide à la structuration initiale du projet Un forfait par programme et par patient dans la limite d’un programme par patient par an pour une pathologie 50
  51. 51. Exemple en Limousin : la MSP de Beynat 19 professionnels de santé 45 000 euros environ de dotation pour le module 1 « Coordination des soins » Liberté de la MSP dans l’utilisation des fonds : formation, rémunération des professionnels, … 51
  52. 52. Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Dans chaque région, une union régionale des professionnels de santé (URPS) rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Ces URPS sont regroupées en une fédération régionale des professionnels de santé libéraux. Les membres des URPS sont élus, pour une durée fixée par décret, par les professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. Il s’agit d’une évolution pour les médecins libéraux (URML) mais d’une nouveauté pour les autres professions de santé comme les infirmières et infirmiers libéraux. Ces URPS sont les interlocuteurs privilégiés des ARS pour les professionnels de santé libéraux, soit directement soit via la fédération des URPS. Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ainsi qu’à l’élaboration du SROS. 52
  53. 53. Merci de votre attention Anthony PONTICAUD Responsable du Pôle Organisation et Régulation de l’Offre – ARS du Limousin – REFERENT INSTALLATION anthony.ponticaud@ars.sante.fr 05-55-45-83-10 53

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