L’intercommunalité et la cohérence territoriale
Intervenant: Jean-Luc Boeuf,haut fonctionnaire français, professeur en histoire, spécialiste de la décentralisation et du financement des collectivités locales.
Jean luc boeuf - L’intercommunalité et la cohérence territoriale
1. L’intercommunalité et la cohérence
territoriale
Jean-Luc Bœuf
Administrateur civil hors classe à la Caisse des Dépôts
INET, 8 mars 2011
2. Le titre exact
L’action publique locale :
l’intercommunalité, maître d’ouvrage de
politiques et de services publics et instrument
de cohérence territoriale.
4. Les constats
L’intercommunalité n’est pas une idée neuve
130 ans d’hésitations et de contraintes
Peu de véritables ruptures
1890
1959 – 1966 – 1971
1992 – 1999 et 2010
5. Les approches possibles
L’approche historique
L’approche par les compétences
L’approche financière et fiscale
L’approche par la gouvernance
L’approche par la légitimité
6. Les incertitudes
Quant à la nature actuelle de la « communauté
EPCI »
Quant à la légitimité de ces outils en se reportant aux
objectifs de la décentralisation
Quant à la clarification nécessaire, demandée et
difficile
7. Le plan proposé
Le parti pris de ne pas vouloir embrasser toute l’intercommunalité mais
de proposer à votre réflexion quelques « angles d’attaque » :
Comprendre
À travers le regard historique
Vouloir
Repérer les lignes de force financières et de compétences
Agir
Pour proposer un regard pragmatique en termes de
légitimité, de gouvernance, d’organisation
10. 1884 et 1890
1884 : la loi communale prévoyait des possibilités de
rattachement ou de fusion
1890 : une loi symbolique
11. 1959 – 1966 – 1971
Ordonnance du 05 01 1959 et les districts
Loi du 31 12 1966 et les communautés urbaines
Loi du 16 07 1971 et le regroupement
Plan départemental de regroupement
804 fusions regroupant 1972 communes
12.
13. 1992 – 1999 – 2010
Où en est-on avant la loi du 06 02 1992 en termes de
compétences?
Eau
Assainissement
Énergie
Déchets
Équipements et activités scolaires
Ramassage scolaire
18. Les finances et la fiscalité
La phrase clé serait celle-ci :
« de l’efficacité des remèdes fiscaux et des concours
financiers de l’Etat dans la lutte contre l’émiettement
communal »
19. Agir
Légitimité
Quel impact pour le conseiller territorial ?
Quelle conséquence pour l’élection au SUD ?
Gouvernance
Démocratie et gouvernance d’agglomération
Élection au suffrage universel direct des délégués communautaires
Organisation
La « clause générale de compétence » et la « délégation de
compétence »
La mutualisation
L’avenir des financements croisés
20. Les finances
L’intercommunalité à l’épreuve de la réforme de la TP
Le difficile ancrage de la fiscalité aux territoires
L’unification de la fiscalité directe
Le point de blocage (pour l’Etat) des dotations
Unification de la DGF à l’échelon intercommunal
L’endettement
Les financements croisés
21.
22.
23. Les points clés de la réforme de 2010
L’achèvement de la carte intercommunale
2011 : recomposition des CDCI
2012-2013 : un rôle renforcé pour le préfet
Trois nouveaux échelons
la métropole
le pôle métropolitain
la commune nouvelle
24. En conclusion
Quel est le visage de l’intercommunalité aujourd’hui ?
La simplification de 1999 (CC, CA, CU) s’éloigne
La montée en puissance s’est poursuivie