1.
HABITAT LÉGER :
Habitat de loisir et urbanisme
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Virginie Miré et Jérôme Blanchetière

2.
3 catégories d’habitat de loisir sont envisagées
par la loi.
• Le Code de l’urbanisme distingue 3 catégories d’habitats de loisir :
o Les caravanes
o Les résidences mobiles de loisir
o Les habitations légères de loisir

3.
Les caravanes

4.
L’article R 111-47 du Code de l’urbanisme donne la définition suivante
des caravanes :
« Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui so
destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui
conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se
déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la
route n’interdit pas de faire circuler ».
« Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui
sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,
qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de
se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de
la route n’interdit pas de faire circuler ».
Définition

5.
Les véhicules destinés à une occupation temporaire
ou saisonnière à usage de loisir;
Et qui conservent en permanence leurs moyens de mobilité.
Ne peuvent donc être soumis aux règles légales relatives aux caravanes que ::

6.
En principe, les installations de
caravane sont dispensées de toute
formalité au titre du Code de
l’urbanisme.
Toutefois, selon l’article R 421-23 du
Code de l’urbanisme, l’installation
d’une caravane pour une durée
supérieure à trois mois par an, en
dehors de certains terrains
spécifiques, tels que les campings,
doit être précédée d’une déclaration
préalable.
Formalités préalables à l’installation de caravanes

7.
Les résidences mobiles de loisir

8.
Les résidences mobiles de loisir sont ainsi définies par l’article R 111-41 du
Code de l’urbanisme :
Définition
« Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres
habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage
de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés
par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».

9.
Dans certains parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet
effet ;
Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ;
Dans les terrains de camping régulièrement créés, sauf exception.
Les résidences mobiles de loisir ne peuvent être installées que (article R 111-
42 du Code de l'urbanisme) :
L’installation de résidences mobiles de loisir n’est donc permise que sur des terrains d’accueil
autorisés.
L’installation de résidence mobile de loisirs, qui ne peut se faire que sur ces terrains, n’est elle
même soumise à aucune formalité préalable.
Installation des résidences mobiles de loisir

10.
Une condition commune aux caravanes et résidences mobiles
de loisir :
la conservation de leurs moyens de mobilité
Les caravanes et mobil home ne peuvent bénéficier des règles ci-dessus exposées que s’ils conservent leurs moyens de mobilité.
À défaut, ils seront soumis aux règles générales concernant les constructions.

11.
Les habitations légères de loisir

12.
Les habitations légères de loisir sont ainsi définies par l’article R 111-37
du Code de l’urbanisme :
"Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les
constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation
temporaire ou saisonnière à usage de loisir ".
Définition

13.
Dans les parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet effet ;
Dans les villages de vacances classés en hébergement léger, en application du
Code du tourisme ;
Dans les dépendances des maisons familiales agréées en application du Code
du tourisme ;
Dans certains terrains de camping.
Installation des habitations légères de loisir
les habitations légères de loisir ne peuvent être implantées que (Article R 111-
38 du Code de l’urbanisme) :

14.
Rien ne s’oppose à l’installation d’habitation légères de loisir en dehors
des terrains ci-dessus mentionnés.
Toutefois, selon l'article R 111-40 du Code de l'urbanisme, dans ce
cas "l'implantation des habitations légères de loisir est soumise au droit
commun des constructions".

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Virginie Miré et Jérôme Blanchetière
Avocats
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