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Habitat leger 1

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Habitat leger 1

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En ce qui concerne l’habitat léger de loisir, le Code de l’urbanisme envisage 3 types d’habitat : les caravanes, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs.
Il est précisé par la loi que chacun des habitats légers ci-dessus évoqués est destiné à une « occupation temporaire ».
Le Code de l'urbanisme donne une définition de ces 3 types d'habitat léger, et réglemente leur installation.
Cette présentation a pour objet d’exposer les prévisions du Code de l’urbanisme concernant l’habitat léger de loisir.

En ce qui concerne l’habitat léger de loisir, le Code de l’urbanisme envisage 3 types d’habitat : les caravanes, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs.
Il est précisé par la loi que chacun des habitats légers ci-dessus évoqués est destiné à une « occupation temporaire ».
Le Code de l'urbanisme donne une définition de ces 3 types d'habitat léger, et réglemente leur installation.
Cette présentation a pour objet d’exposer les prévisions du Code de l’urbanisme concernant l’habitat léger de loisir.

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Habitat leger 1

  1. 1. HABITAT LÉGER : Habitat de loisir et urbanisme avocats@cabinet-mb.fr www.mire-blanchetiere-avocats.fr Virginie Miré et Jérôme Blanchetière
  2. 2. 3 catégories d’habitat de loisir sont envisagées par la loi. • Le Code de l’urbanisme distingue 3 catégories d’habitats de loisir : o Les caravanes o Les résidences mobiles de loisir o Les habitations légères de loisir
  3. 3. Les caravanes
  4. 4. L’article R 111-47 du Code de l’urbanisme donne la définition suivante des caravanes : « Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui so destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la route n’interdit pas de faire circuler ». « Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la route n’interdit pas de faire circuler ». Définition
  5. 5. Les véhicules destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir; Et qui conservent en permanence leurs moyens de mobilité. Ne peuvent donc être soumis aux règles légales relatives aux caravanes que ::
  6. 6. En principe, les installations de caravane sont dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme. Toutefois, selon l’article R 421-23 du Code de l’urbanisme, l’installation d’une caravane pour une durée supérieure à trois mois par an, en dehors de certains terrains spécifiques, tels que les campings, doit être précédée d’une déclaration préalable. Formalités préalables à l’installation de caravanes
  7. 7. Les résidences mobiles de loisir
  8. 8. Les résidences mobiles de loisir sont ainsi définies par l’article R 111-41 du Code de l’urbanisme : Définition « Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».
  9. 9. Dans certains parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet effet ; Dans les villages de vacances classés en hébergement léger ; Dans les terrains de camping régulièrement créés, sauf exception. Les résidences mobiles de loisir ne peuvent être installées que (article R 111- 42 du Code de l'urbanisme) : L’installation de résidences mobiles de loisir n’est donc permise que sur des terrains d’accueil autorisés. L’installation de résidence mobile de loisirs, qui ne peut se faire que sur ces terrains, n’est elle même soumise à aucune formalité préalable. Installation des résidences mobiles de loisir
  10. 10. Une condition commune aux caravanes et résidences mobiles de loisir : la conservation de leurs moyens de mobilité Les caravanes et mobil home ne peuvent bénéficier des règles ci-dessus exposées que s’ils conservent leurs moyens de mobilité. À défaut, ils seront soumis aux règles générales concernant les constructions.
  11. 11. Les habitations légères de loisir
  12. 12. Les habitations légères de loisir sont ainsi définies par l’article R 111-37 du Code de l’urbanisme : "Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ". Définition
  13. 13. Dans les parcs résidentiels de loisir spécialement aménagés à cet effet ; Dans les villages de vacances classés en hébergement léger, en application du Code du tourisme ; Dans les dépendances des maisons familiales agréées en application du Code du tourisme ; Dans certains terrains de camping. Installation des habitations légères de loisir les habitations légères de loisir ne peuvent être implantées que (Article R 111- 38 du Code de l’urbanisme) :
  14. 14. Rien ne s’oppose à l’installation d’habitation légères de loisir en dehors des terrains ci-dessus mentionnés. Toutefois, selon l'article R 111-40 du Code de l'urbanisme, dans ce cas "l'implantation des habitations légères de loisir est soumise au droit commun des constructions".
  15. 15. Virginie Miré et Jérôme Blanchetière Avocats 6, rue du Mail 75002 Paris Tél. : 01.40.26.39.6 avocats@cabinet-mb.fr www.mire-blanchetiere-avocats.fr 15
  16. 16. Virginie Miré et Jérôme Blanchetière 16

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