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Multitel - AIdes financière :Conseil et appui à l'innovation : support technique et Etude de Logiciel

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AIdes financière :Conseil et appui à l'innovation : support technique et Etude de Logiciel

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Multitel - AIdes financière :Conseil et appui à l'innovation : support technique et Etude de Logiciel

  1. 1. 1 PRESENTATION MULTITEL 8 JUIN 2016 - SPW/DAR CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION : SUPPORT TECHNIQUE ET ETUDE DE LOGICIEL
  2. 2. 2 PLAN DE LA REUNION 0. Qui sommes-nous ? 1. Présentation générale Support Technique et Etude de Logiciel a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation 2. En pratique : déroulement d’un projet a) procédure de la demande à l’octroi b) procédure de l’octroi à la finalisation 3. En pratique : conseil et appui à l’innovation 4. Divers
  3. 3. 3 0. Qui sommes-nous ? SPW - SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE 5 autres Dpt. Gestion financière Gestion comptable Analyse financière Dévelopt. Technol. Evaluation et sensibili- sation Accompa- gnement de la recherche Projets de recherche Pgm. de recherche Programmes régionaux Programmes fédéraux et internatio- naux Direction générale Départements Directions CWALITY… Subv - RI Av.Récup – DE FIRST entrepr. … - Brevets - RPR - Conseil et appui à l’innovation Programmes européens…
  4. 4. 4 0. Qui sommes-nous ? Organisme: SPW-DGO6-Direction de l’Accompagnement de la recherche (DAR) Mission: Octroi et gestion d’aides à la R&D pour les PME (aides spécifiques + collaborations) Mécanismes: Subsides « guichet » tous secteurs confondus Aides spécifiques: - Brevet - RPR (engagement d’un Responsable de Projet de Recherche) - Conseil et appui à l’innovation (recherches « externalisées ») a) marketing : Etudes de Marketing Strat. et Conseil en transfert de technol. b) technologique : Support Technique et Etude de logiciel
  5. 5. 5 1. Présentation générale a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation Objectif: Soutenir les entreprises souhaitant développer un produit ou un service nouveau en finançant une mission de support technique ou d’étude de logiciel Objet: Recourir à un organisme extérieur public pour un projet s’inscrivant dans une démarche préalable au développement d’un logiciel, d’un produit ou d’un procédé nouveau
  6. 6. 6 Délais pour réception d’un avis: 3 mois après réception du dossier (avis ≠ convention signée) Taux d’intervention: Subside 75 % (pas de ≠ entre Rech. et Dév.) Le montant total pour les aides en sous-traitance (études de support technique, de logiciel, de conseil en marketing stratégique et en transfert de technologie) ne peut excéder 200.000 € sur 3 ans 1. Présentation générale a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation
  7. 7. 7 Sous-traitance: Le sous-traitant doit être - Un centre de recherche agréé - Un organisme public de recherche - Une unité de recherche universitaire ou de haute école 1. Présentation générale a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation
  8. 8. 8 Dépenses éligibles: Coûts des services du ou des prestataires extérieurs qui réalisent l’étude: - Frais de personnel - Frais généraux - Frais de fonctionnement - Frais d’équipement - Frais de sous-traitance En pratique entre 20.000 et 200.000 € de budget total (HTVA) suivant la durée et le projet. 1. Présentation générale a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation
  9. 9. 9 Critères d’éligibilité: - PME avec un siège d’exploitation en Wallonie - Projet ne fait pas l’objet d’un autre financement public - Analyse financière acceptée (besoins du projet et santé financière globale) Critères d’évaluation: - Projet, Processus, Produit Innovant - Résultats valorisables (exploitation industrielle ou commerciale) - Degré de risque évident - Contribution au développement durable 1. Présentation générale a) Objectif et objet b) Délais et taux d’intervention c) Sous-traitance d) Dépenses éligibles e) Critères d’éligibilité et d’évaluation
  10. 10. 10 2. En pratique : déroulement d’un projet ST a) procédure de la demande à l’octroi b) procédure de l’octroi à la finalisation T0: Formulaire rempli en ligne et annexes jointes (des signé, WP, organigramme, données financières) T15J max: Envoi de l’accusé de réception ~T1M>T2M: Echanges pour la complétude du dossier ~T2M>T3M: Accord de recevabilité (accord non formel sous réserve d’acceptation de Inspection Financière /Directeur Général) ~T2M>T4M: Rédaction et envoi de la note, de l’analyse financière et des conventions (en // PME + IF) PME SPW ~T1M>T3M: Vérification de l’ offre de prix Analyse financière T-: Echanges / Rencontres avec PME et sous- traitant Après envoi de l’accusé de réception: Départ possible de l’étude si projet urgent (respect de l’effet incitatif) mais pas de certitude sur le subside
  11. 11. 11 2. En pratique : déroulement d’un projet ST a) procédure de la demande à l’octroi b) procédure de l’octroi à la finalisation ~T3M->T6M: Engagement budgétaire et liquidation du fonds de roulement ETUDE 6M: Envoi du rapport n°1 et Déclarations de Créance (liquidation des fonds après ~1M) ETUDE 12M-18M: Envoi de rapport(s) intermédiaire(s) et DC (liquidation des fonds après ~1M) ETUDE 24M: Envoi du rapport final, DC + évaluation ex-post FIN: Vérification, clôture et liquidation du solde de la subvention ~T3M->5M: Acceptation par IF et DG -> ACCORD OFFICIEL PME SPW
  12. 12. 12 3. En pratique : Conseil et Appui à l’Innovation : Support technique et Etude de Logiciel Le support technique et les études de logiciel concernent des sous-traitances technologiques réalisables par un centre de recherche, un institut de recherche ou un laboratoire universitaire autour d’un procédé ou produit innovant
  13. 13. 13 Pourquoi un support technique ? - Un projet est-il techniquement faisable ? - Y a t’il des risques technologiques , lesquels ? - Recourir à des moyens extérieurs pour des éléments non maîtrisés par la société - Valider ou effectuer un choix parmi les solutions envisagées - Réaliser des tests ou valider un concept tout en restant propriétaire des résultats Pourquoi une étude logiciel ? - Validation du concept (proof of concept) - Recherche des outils de développement les plus performants - Mise en œuvre d’une méthodologie de développement axée sur la performance, la qualité et la sécurité - Rédaction de cahiers de charges pour des sous-traitants éventuels - Elaboration ou l’optimisation du business model du projet - Recherche des moyens de protection des développements -… 3. En pratique : Conseil et Appui à l’Innovation : Support technique et Etude de Logiciel
  14. 14. 14 Questions ? SPW/D.A.R. 1, Place de Wallonie 5100 Jambes 081/33.44.84 accompagnement.recherche@spw.wallonie.be

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