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Agence pour l'Entreprise et l'Innovation: chèques technologiques

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Présentation des chèques technologiques. Une aide financière simple et rapide pour toute PME tente par l'innovation

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Agence pour l'Entreprise et l'Innovation: chèques technologiques

  1. 1. SOUS-TITRE POSSIBLE EN ARIAL BOOK 18 pt
  2. 2. Caractéristiques du dispositif • Proposer une aide simple, souple et rapidement accordée, afin d’attirer beaucoup plus d’entreprises wallonnes vers l’innovation technologique. • Opérationnel dès juin 2016. • Cofinancés par la Wallonie et le Fonds européen de développement régional, jusqu’à mi-2023.
  3. 3. • Ne sont pas matérialisés par des titres de papier mais constituent un « objet informatique » qui change d’état suivant l’étape où se trouve le dossier. • Bénéficiaire : toute PME établie en société commerciale et disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie, quel que soit son secteur d’activités. • La PME s’en sert pour payer une prestation technologique effectuée soit par un centre de recherche agréé par la Wallonie, soit par un centre de haute école. • Les Chèques Technologiques sont accordés si la demande de la PME est recevable, sans examen de l’opportunité de la prestation : principe de confiance. Caractéristiques du dispositif
  4. 4. Types de prestations admissibles Phase exploratoire • Guidance technologique. • Essais, calculs et analyses préliminaires.
  5. 5. Types de prestations admissibles Phase de faisabilité technique • Réalisation de cahier des charges. • Validation du procédé, produit ou service. • Prototypage pour tests. • Recherches liées à l’adaptation d’une technologie transférée.
  6. 6. Types de prestations admissibles Phase de développement de nouveaux produits, procédés ou services • Études de cycle de vie et d’impact environnemental. • Cahier des charges techniques. • Flow-sheet de production et schéma d’implantation technique. • Conception du packaging.
  7. 7. Modalités financières • Une PME peut bénéficier de 40 Chèques Technologiques au maximum par année flottante (soit 20.000 €), pour une ou plusieurs prestations. • Chaque Chèque Technologique a une valeur nominale de 500 €. • La PME ne paie que 25 % de leur valeur, contre 75 % pris en charge par la Wallonie et le Feder. • La PME paie ces 25 % à l’AEI. Elle ne préfinance pas les 75 % restants. • À l’issue de la prestation, l’AEI paie directement au centre la contrevaleur des Chèques Technologiques effectivement utilisés.
  8. 8. Procédure simple et rapide 1. La PME cherche un centre qui peut répondre à ses besoins. 2. La PME contacte le centre et convient d’un devis avec lui. 3. Elle signe le devis et la demande qui sont générés par le système informatique, puis les télécharge. 4. L’AEI reçoit automatiquement le dossier. S’il est recevable, elle invite la PME à lui payer 25 % de la valeur du ou des Chèques Technologiques. Délai de traitement par l’AEI : 3 jours ouvrables !
  9. 9. Procédure simple et rapide 5. Après réception du paiement, l’AEI informe la PME et le centre que la prestation peut commencer. Délai de traitement par l’AEI : 2 jours ouvrables ! 6. Le centre réalise la prestation et, à son issue, rédige un rapport. Il le fait contresigner par la PME puis le télécharge, avec la facture. 7. L’AEI vérifie le rapport et la facture. Si ceux-ci sont OK, elle paie au centre la contrevaleur du ou des Chèques Technologiques. Délai de traitement par l’AEI : 10 jours ouvrables ! 8. La PME paie au centre le montant facturé non couvert par les Chèques Technologiques (en tout cas : la TVA).

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