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Eléments de législation

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Eléments de législation

  1. 1.  Ce qui est autorisé ◦ La représentation dans la classe d’œuvres intégrales ◦ La reproduction temporaire dœuvres intégrales ◦ La reproduction, sur le réseau informatique de lécole (intranet) , dextraits des œuvres protégées ◦ La reproduction dextraits dœuvres sur le site internet de lécole nest donc pas autorisée. ◦ Larchivage numérique Conditions dutilisation Règle générale ◦ Vie + 70 ans
  2. 2.  A lintention des chefs détablissement Léthique Les précautions
  3. 3.  Différents types de logiciels ◦ Propriétaire ◦ Libre Installation sur plusieurs machines ? Licences à prix avantageux
  4. 4.  Droit à limage Autorisation écrite Faible définition et/ou floutage
  5. 5.  Les risques Les conseils
  6. 6.  Usages ◦ Limiter laccès à Internet par linstallation dun dispositif de filtrage. ◦ Participer à la chaîne de surveillance et dalerte des incidents liés à lusage des TICE. ◦ Elaborer une charte dutilisation de lInternet. En cas de problème Charte internet

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