Guide pour la structuration d un projet pse

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Guide pour la structuration d un projet pse

  1. 1. Guide pour la Structuration d’un Projet PSE Michael Richards et Tommie HerbertAtelier de formation sur les Paiements pour les Services Environnementaux (PSE)et la Réduction des Emissions résultant du Déboisement et de la Dégradation des Forêts (REDD+) 8 août 2011
  2. 2. Guide pour la Structuration d’un Projet PSE• Identifier le potentiel de la demande et de l’offre• Evaluer la base juridique, politique et institutionnelle• Elaborer une Note d’Idée de Projet (NIP)• Structurer un accord PSE• Mettre en œuvre et surveiller le projet
  3. 3. 1. Identifier le Potentiel de la Demande et de l’Offre: Y a-t-il un projet?• Identifier la demande / les acheteurs potentiels des services environnementaux (SE)• Identifier les vendeurs et la base juridique pour la vente• Définir, mesurer et évaluer les SE dans une zone de projet• Déterminer la valeur de marché ou le prix des SE
  4. 4. Identifier les Acheteurs et les Vendeurs PotentielsAcheteurs potentiels:• Qui dépend ou bénéficie des SE?• Y a-t-il un problème au niveau de l’offre actuelle des SE?• La volonté et la capacité de payer?Vendeurs potentiels:• A qui appartient la terre?• Qui a les droits de propriété desSE? (base juridique pour les PSE?)• Qui sont les gestionnaire desressources?• Qui devrait être payé?
  5. 5. Définir l’Offre des Services Environnementaux• Définir la zone du projet: La zone de référence et la ceinture de fuite• Évaluer la qualité et l’état actuel des SE, y compris le taux/le niveau de dégradation (base/scénario de référence de carbone)• La relation technique entre la gestion des RN et les SE – Dans quelle mesure est-elle claire? Capacité d’améliorer/de maintenir les SE?• L’additionnalité des PSE?• Capacité de surveiller l’impact du changement de l’utilisation des terres sur la quantité des SE – pour que les acheteurs sachent que les SE sont réels (« additionnels »)
  6. 6. Identifier les Agents et les Facteurs de DégradationAgents: Groupes ou types d’usagers de ressources qui nuisent àl’écosystème si le statu quo est maintenuFacteurs: Facteurs qui influence les décisions relatives à l’utilisation desterres des agentsImportance:• Prévision de base• Evaluation des risques de fuites• Conception de projet, en particulier, une stratégie incitative fondée sur l’utilisation des terres et l’atténuation des fuites
  7. 7. Déterminer la valeur commercialisable (prix potentiel)• Le prix ​d’un SE dans les marchés volontaires est déterminé par l’offre et la demande: Ce que l’acheteur est prêt à payer et ce que le vendeur est prêt à accepter• Marchés régulés: base juridiques, par exemple, les marchés de plafonnement et d’échange sont créés – plafonds ou quotas d’émissions fixés par les gouvernements ou négociés (par exemple, l’Accord de Kyoto)
  8. 8. 2. Evaluer le contexte juridique, politique et institutionnel• Quelles sont les règles existantes pour les affaires PSE?• La propriété foncière et des SE - qui a le droit légal de vendre? (qui possède les arbres?)• Lien entre les droits juridiques et la gestion des ressources - incitations axées sur l’utilisation des terres?• Règles et utilisations foncières au niveau local – la gestion durable?• Capacité institutionnelle locale• Gouvernance• Tout ces éléments ont une incidence sur les risques courus par les investisseurs et les coûts de transaction
  9. 9. Domaines d’Expertise Nécessaires• Compétences de négociation, juridiques et contractuelles• Expérience de travail avec les communautés et en matière des questions sociales (Etablir un partenariat avec une ONG locale?)• Compétences techniques, par exemple, mesure du carbone (MRV)• Compétences en matière de S et E
  10. 10. 3. Note d’Idée de Projet• Portée du projet, stratégie et objectifs• Caractérisation du scenario de base « sans projet » ou contrefactuel• Estimation des stocks du carbone forestier ou le potentiel de séquestration• Additionnalité du carbone• Contexte socio-économique – les communautés et d’autres parties prenantes• Co-bénéfices: les impacts sociaux et sur la biodiversité
  11. 11. Le Cycle de Projet de Carbone NID PDD et plan de suiviMise en Inscription Validationœuvre Vérification Commercialisation
  12. 12. Guide pour l’élaboration d’un DPP pour le carbone forestier Sujets couverts: Techniques – conception de projet et bases Quantifier le carbone (MRV) Questions juridiques Facteurs financiers/d’affaires/de marketing Implication de la communauté Evaluation de l’impact social Evaluation de l’impact sur la biodiversitéhttp://forest-trends.org/publications/building_forest_carbon_projects
  13. 13. 4. Structurer un accord PSE• Définir les droits et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs• Type de contrat• Base de paiement – livraison de quoi?• Résolution des conflits• Option de paiement/de partage des bénéfices (y compris en nature)
  14. 14. Eléments d’un Accord• Termes et types de paiements • Gestion et atténuation des• Calendrier des paiements risques• Exigences ou conditions de • Durée du contrat paiement, par exemple, • Résolution des conflits rapports, données
  15. 15. Options de Paiement et Types d’AccordTYPES DE PAIEMENT TYPES D’ACCORD• Paiements financiers directs • Protocoles d’entente• Paiements en nature • Contrats légaux• Reconnaissance des droits/régime • Accords fondés sur le droit foncier coutumier• Payer-par-arbre • Accords oraux ‘Handshake agreement’• Etablissement et protection des • Quid pro-quo forêts• Gestion des terres rentable et durable• Mise à disposition des services Considérer la création d’un fonds fiduciaire géré par plusieurs parties prenantes
  16. 16. 5. Mettre en œuvre et surveiller un accord PSE• Finaliser un plan de gestion des PSE• Questions liées à la mise en œuvre: Plans opérationnels de 6 mois/annuels Systèmes de suivi des comptes Gouvernance des finances et des mécanismes de partage des bénéfices Former les membres de la communauté à assurer les tâches administratives et techniques Procédures de résolution des conflits Surveiller la livraison des SE 16 16
  17. 17. Surveillance – C’est essentiel pour les projets PSE• Les PSE sont fondés sur la performance• Echantillonner les sites de surveillance• La population locale peut mesurer le carbone – formation• Avantages sociaux et en matière de biodiversité – plans de suivi del’évaluation de l’impact exigés par les Normes CCB (Manuel SBIA)• L’évaluation de l’impact ex ante est essentielle pour la conceptionde projet (par exemple, utilisant ‘les Standards ouverts pour laPratique de Conservation’ (Conservation Measures Partnership,2007)• Permet d’identifier les risques et les impacts négatifs potentiels –la détection précoce des problèmes permettra d’économiser sur lescoûts• Important pour la gestion adaptative
  18. 18. Asante sana! (Merci beaucoup) Questions et Discussion Michael Richards The Katoomba Incubatormrichards@forest-trends.org w w w. f o r e s t - t r e n d s . o r g

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