Marée Noire Golfe Mexique

1. QUAND LE COURS DU PÉTROLE PREND L’EAUHISTOIRE D’UN PUITS QUI TOUCHE LE FOND ATTAFI Mohamed - LAPORTE Jonathan - ZORZI Kevin 1

2. Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, survient lors d’accident du transport de ces substances par voie routière, ferroviaire ou par voie d’eau, ainsi que lors du transport par canalisation (oléoducs, pipeline, forage, extraction …). Le risque du transport de matières dangereuses Quatre types d’effets peuvent être associés à ce risque : • Explosion • Incendie • Formation d’un nuage toxique • Fuite d’un liquide polluant La rupture de l’enceinte de confinement de substances toxiques peut se traduire par un écoulement et une pollution des sols et des eaux. L’approvisionnement en eau potable, les activités liées à l’eau et les écosystèmes peuvent alors être compromis. Le Transport de Matières Dangereuses09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 2

3. Plan I. Une tâche d’encre dans le Golfe du Mexique II. Un combat contre l’or noir III. L’accident IV. Dommages collatéraux V. Un procès attendu VI. Des mentalités qui évoluent09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 3

4. - La scène de crime - L’arme du crime - Les suspects - Chronologie des faits UNE TÂCHE D’ENCRE DANS LE GOLFE DU MEXIQUE09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 4

5. N 28°12′, W 088°48′ A environ 70 km du Delta du Mississippi et des côtes de la Louisiane Localisation dans les eaux américaines Puits du nom de Macondo C’est le plus profond jamais La scène du crime creusé en offshore09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 5

6. L’arme du crime Dénominations : - Deepwater Horizon - Macondo/MC125 • Plateforme semi-submersible  Positionnement dynamique par 8 propulseurs diesel/électrique  Longueur 121 m  Largeur 78 m  Hauteur 41 m • Résistances :  Crêtes de 25 m  Vent  190 km/h • Point d’extraction  + 1500 m de profondeur • Stabilisation  2 flotteurs cylindrique • Point de liaison entre le riser du forage et les conduits de charge des pétroliers09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 6

7. Ce type de structure suit les réglementations des navires Les Suspects Port de rattachement  Majuro, Iles Marshall (Pacifique) Raisons : - Économiques et stratégiques de la part des USA par le rachat du pétrole à BP - Augmentation de la consommation mondiale d’énergieHyundai Heavy Industries Transocean British Petroleum Constructeur coréen de  Propriétaire  Locataire jusqu’en 2013 la plateforme en 2001 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 7

8. Chronologie des faits09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 8

9. 20 Avril 2010 L’explosion suivi d’un incendie • A 22h (21/04; 3h GMT) • Bilan humain  126 hommes d’équipage présents à bord  115 évacués L’explosion et l’incendie sont visibles de loin et les secours arrivent sous la forme de bateaux et plateformes en tout premier lieu. Par la suite, les secours s’organisent pour rechercher les disparus et consigner l’incendie.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 9

10. 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 10

11. L’incendie dura 2 jours

12. La plateforme sombre sur le plancher continental 22 Avril 2010 160 000 L/jour de brut s’échappe du puits On estime à 2,6 millions de Litres la Mise en place de la Lutte anti-pollution quantité de pétrole présente sur la plateforme pendant l’accident et qui a : Des ROV (robots télé opérés) détectent des - Soit brûlé pendant les 36 h de l’incendie fissures à 1500 m de profondeur au niveau - Soit s’est déversé en mer des conduits 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 12

13. http://www.dailymotion.com/video/xdbyye_deepwater-horizon-sur-le-point-de-s_news 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 13

14. Aujourd’hui encore la plateforme gît sur le plancher continental à proximité du puits de forage. Des interventions pour explorer la structures ont été entreprises mais du brut pourrai toujours être présent à bord.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 14

15. 28 Avril 2010 • Nouvelles estimations des fuites  800 000 L chaque jour (remise en question par des organismes privées) • Première proposition d’action  Pose d’un couvercle + entonnoir pour recueillir le pétrole mais délai de 2 à 4 semaines de fabrication 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 15

16. Début de l’étape de brûlage Echec de la fermeture des valves du contrôlé des nappes de pétrole puits par 4 robots sous-marins Mise en alerte de la Louisiane09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 16

17. 29 Avril 2010  Classement en « Catastrophe nationale » et priorité nationale - Le brûlage s’intensifie - Mise en place des barrages le long de la côteAu matin , la nappe de pétrole se trouve à30 km de distance de la Louisiane. 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 17

18. 30 Avril 2010 Des experts estiment - Les côtes de la que si la tête du Louisiane sont puits vient à lâcher touchées alors la quantité déversée passerai à - L’Alabama, la Floride et 16 Millions de Litres le Mississippi passe en par jour. alerte 2 Mai 2010- Interdiction de pêche- Barack Obama parle de catastrophe « sans précédent »- BP est mis en cause pour les évènements 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 18

19. 3 Mai 2010• Lancement du forage d’un puits de secours par la plateforme Development Drill III• Début du largage de dispersants sur les nappes suite à l’interdiction de pêche 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 19

21. Echec de la mise en place du couvercle comprenant la chambre de confinement au Le premier site classé en niveau du Riser (liaison puits – 8 Mai 2010 réserve naturelle nationale surface). La nappe de pétrole  Freemason Island, Le dispositif de 100 tonness’étend en surface et en pour 12 mètres de haut n’a Parc Breton National pas résisté à la pression .profondeur. Wildlife refuge 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 21

22. Début d’un second puits par sécurité et récupérer plus de pétrole avec la plateformeDevelopment Drill II 14 Mai 2010 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 22

24. 17 Mai 2010• Grâce à l’installation d’un second puits, 60 % du pétrole est capté• Découverte par des scientifiques de nappes sous-marines de pétrole laissant supposer une sous-estimation des fuites 28 Mai 2010• Le 26 Mai  Opération TOPKILL lancée. Elle consistait à injecter des fluides (Boue+ ciment)• Le 27 Mai  Echec de l’opération• Le 28 Mai  BP reconnaît qu’une erreur fondamentale a été commise quelques heures avant l’explosion• Au soir du 28 Mai  la pollution dépasse officiellement celle de l’Exxon Valdez09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 24

25. 3 Juin 2010 • Pose d’une chambre de confinement  dispositif Lower Marine Riser Package Cap • Taille de la nappe supérieure à 24 000 km² mais la nappe en profondeur reste difficilement estimable 23 Juin 2010 • Des dysfonctionnements amènent à temporairement retirer la chambre de confinement et nécessite un arrêt momentané des opérations09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 25

27. Annonce de la fermeture des valves et la pose d’un entonnoir baptisé TOP HAT 10 pour récupérer le pétrole Il n’y a plus de pétrole qui s’écoule après une attente de plus de 10 semaines 12 Juillet 2010 Découverte le 19 Juillet d’une fuite « mineure» d’où s’écoule encore un peu de pétrole sans estimations09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 27

28. 2 Août 2010 L’opération STATIC KILL, jumelle de TOPKILL vise à boucher le puits principal. Les puits de secours continuaient de capter le brut et de l’acheminer vers les raffineries via des pétroliers. Malgré l’intention première de BP de continuer à exploiter par ces intermédiaires le puits, sous la pression des Etats- Unis, l’opération BOTTOM KILL est lancée pour fermer le puits avec le scellement final des puits de secours09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 28

29. Colmatage définitifs de tout les puits de forage (principal + secours). BP, responsable de l’exploitation et ses partenaires (Transocean…) ont mis 106 jours pour colmater définitivement les puits et 87 jours pour arrêter les déversements. À l’image de cette affiche, les Américains et les ONG environnementales sont favorables à des mesures lourdes à l’encontre des 19 Septembre 2010 responsables.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 29

30. - L’alerte faite aux équipes de secours - L’organisation - La lutte à la source (Résumé des actions qui ont marchés) - La lutte en mer - La lutte à terre UN COMBAT CONTRE L’OR NOIR09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 30

31. http://natgeotv.com/fr/sauvetage-en- mer/videos/explosion-plateforme  0’15 http://natgeotv.com/fr/sauvetage-en- mer/videos/incendie-secours  jusqu’à 1’10L’alerte faite aux équipes de secours

32. L’organisation 4 Incident Command Posts (ICP) Unified Area Command (UAC) Découpage géographique de la côte On y retrouve des représentants d’une Centre de coordination des opérations vingtaines d’agences fédérales, des de lutte contre la marée noire. représentants du gouvernement, des représentants des états, des ONGs Il s’est réuni à la Nouvelle-Orléans. ainsi que des intermédiaires de BP et des experts. Forward Operative Base (FOB) Source Control Command (SCC) S’occupe de la mise en œuvre d’opérations de lutte en mer ou à Basé à Houston, ce centre s’occupait terre. des actions menées au niveau des puits.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 32

33. La lutte à la source09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 33

34. La lutte en mer Dispersion Récupération Épandage par voie maritime et aérienne de Assistée de barrages flottants absorbants,dispersants accélérant le processus naturel de 4000 navires et 540 barges et par desdispersement par séparation en microgouttes. techniques différentes. On peut donner l’exemple d’un super tanker équipé d’une usine de traitement de l’eau pour la séparation des hydrocarbures.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 34

35. Brûlage contrôlé Effectué dans des barrières de confinement, sous contrôle et par météo favorable. Les résidus de combustions flottants ou coulants et les fumées sont tout de même des sources de pollution.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 35

36. La lutte à terre09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 37

37. Nettoyage par des moyens manuels et mécaniques Lutte par des sacs Cellules de formation des contenant un mélange de ramasseurs sable et ciment Différentes méthodes employées 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 38

38. Utilisation de barrages (+ 3000 km sur les littoraux)De 2 types :- De confinement- Absorbants Création de 6 îles artificielles (Longueur de 72 km)Pour limiter leur destruction par levent et les éléments, utilisation duRigid Boom qui associe le barrage à Fait à partir de sable récupéré au largeune structure rigide plantée dans le et financé entièrement par BP.sol meuble. Placé avant le littoral.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 39

39. - Une chronologie non évoquées - Causes directes/indirectes, défaillance des mesures préventives L’ACCIDENT09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 40

40. Une chronologie non évoquées19 au 20 Avril 2010 : 19h30 à 00h36 : du ciment est injecté dans le puits Macondo pour éviter que leshydrocarbures ne retournent dans le puits20 Avril 2010 : 18h35 : on détecte des anomalies de pressions au niveau du puits et des tests sont réalisés 19h55 : on considère à la suite de l’analyse des résultats que le test est « bon » 21h08 : apparition d’hydrocarbure à la surface de l’eau 21h47 : 1ère alarme de fuite de gaz et dispersion rapide de celui-ci allumant d’autres alarmes. La pression dans le conduit de forage passe de 82,2 Bar à 365,4 Bar (pression atmosphérique = 1,013 Bar)09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 41

41.  21h49 : perte du contrôle de la plateforme et de la transmission des données en temps réel. Première explosion au niveau du puits Macondo suivie 10 secondes plus tard par une seconde explosion 21h52 : MAYDAY transmit depuis la plateforme 21h56 : « Activation » de l’EDS (Séquence de déconnexion d’urgence) pour le BOP (Bloc Obturateur de Puits = Valve de sécurité) par le responsable de la plateforme 22h : début de l’évacuation par canots de sauvetage avec 11 portés disparus 23h22 : arrivée des gardes côte23 Avril 2010 : 17h : les disparus sont officiellementdéclarés morts09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 42

42. Causes directes/indirectes L’accident est la somme de défaillances (DSC) humaines et mécaniquesLe ciment utilisé était non conforme pour le type de puits et n’a donc pas empêché le retour des hydrocarbures aux réserves car le système d’isolation fonctionnait mal.DSC  Absence d’anticipation des risques concernant la qualité et la conception du ciment qui été non conforme. Le second système d’isolation nommé Shoe Track n’a pas fonctionné à cause d’un mauvais assemblage des pièces. Le dégagement d’azote de la première explosion n’a pas été freiné par ce verrou. DSC  Absence de gestion des risques de défaillances concernant la Shoe Track . 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 43

43. Mauvaise interprétation des tests de pression par les employés de BP et de Transocean. La pression a augmenté jusqu’à dépasser le seuil limite, provoquant une perte d’étanchéité matérialisée par des fuites vers l’extérieur.DSC  Les ingénieurs n’ont pas vu sur leurs moniteurs que la liaison entre le entre le puits et la plateforme était envahit d’hydrocarbures alors que cette surveillance doit être continue.Le fait que le pétrole passe par les systèmes de séparation a rejeté ces gaz directement dans la plateforme pétrolière, ce qui a augmenté les risques inflammatoires.DSC  Normalement, le système en question est prévu pour supporter un détournement tel quil a été mis en place mais la quantité a submergé le système. 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 44

44. Le système de chauffage et celui dair conditionné ont conduit une mixture de gaz jusque dans la salle des machines, provoquant la surchauffe dau moins une machine, et créant ainsi une source dinflammation. DSC  Lexplosion et le feu ont mis hors service le système durgence qui doit boucher automatiquement la fuite. Certains composants de ce système sophistiqué étaient également en mauvais état. Ces composants jouaient le rôle de lactivation automatique de la fermeture du BOP. Le but de ce système était que la fuite soit bouchée sans même que le personnel ait besoin dintervenir.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 45

45. DSC  Une culture dentreprise qui privilégie la rentabilité au détriment de la sécurité. BPa pris une série de mesures de réduction des coûts qui ont accru les risques, dans certains cas fortement. DSC  Absence dun système de retour dexpérience : Les autres accidents graves liés à des défauts de maintenance dans ces différentes activités (pipeline et raffinerie) sont régulièrement rappelés mais les retours dexpérience ne sont pas suffisamment pris en compte.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 46

46. - Bilan humain - Malus économique - Une victime qui n’a rien demandé - Le banc des accusés DOMMAGES COLLATÉRAUX09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 47

47. Bilan humain Catastrophe : - 11 passagers déclarés morts après des recherches en mer - 17 blessés Gestion de la pollution : - Il a fallu plus d’un an pour que l’on s’intéresse aux effets de la pollution sur les personnes qui ont participé à la lutte en mer et à terre - Depuis, de nombreux rapports font état des pathologies apparues suivant leur fréquence et localisation - Le nombre de victime peut être très lourd à long terme09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 48

48. Les personnes sont en effet invitées à déclarer les symptômes et maladies auprès des services sanitaires de BP. Les données sont ensuite transmises à l´OSHA et au National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), ce dernier faisant parti du ministère de la santé (DHHS) et ayant pour mission de conduire des recherches et de formuler des recommandations quant à la prévention des maladies liées au travail.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 49

49. 24 Août (suite) Malus 7 Août 2010 Traitement deséconomique Total de 319 millions de $ de demandes qui passe dédommagement de BP au fond Indemnisations d’indemnisation de BP  145 000 demandes alors créé, le Gulf Coast Claims Facility (GCCF) qui est crédité de 3 25 Mai 2010 milliards de $ pour 9 millions de $ de gérer ces plaintes dédommagement Réception de 1 Octobre 2010 22000 demandes BP annonce avoir d’indemnisation à dépensé 11,2 milliards satisfaire de $ pour réparer les dégâts causés par la marée noire 24 Août 2010 24 Mai 2010 Total de 400 millions500 millions de $ de $ de Programme dédommagementd’évaluation des  150 000conséquences de la demandesmarée noire sur enregistrées,l’environnement toutes acceptées 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 50

50. Entre Avril et Novembre 2010 : BP et les autres responsables ont reçus 7 factures d’un montant total de 581 millions de$ de la part du gouvernement américain. Ces factures correspondent au coût des opérationsde luttes. Une 8ème facture de 25,4 millions de $ est en attente de règlement.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 51

51. L’action de BP en Bourse a perdu jusqu’à 33 % durant l’accidentCoût de l’accident seul estimé à 8 milliards de dollars par le courtier de New-York Sanford Bernstein & Co 17 décembre 2010 26 Février 2011 Le gouvernement américain dépose plainte à • 492 775 demandes déposées au GCCF lencontre de BP et des autres sociétés • 169 553 demandes liquidées pour de 3,8 impliquées dans laccident, afin que leur milliards de $. responsabilité civile soit établie. • 1,1 milliard de $ versés aux états touchés par la marée noire. 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 52

52. Une victime qui n’a rien demandé09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 53

53. Bilan environnemental de la catastrophe • Marée noire de 780 millions de litres de pétrole brut soit 4.9 millions de barils rependus en mer • 127 millions de litres récupérés • Pire catastrophe accidentelle de lhistoire de lindustrie pétrolière09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 54

54. Evolution dela pollution 29 Avril 2010 : 5 Mai 2010 : Taille de la nappe Taille de la nappe  3 000 km²  23 300 km² 30 Avril 2010 : 9 Mai 2010 : Alors que la La nappe toujours nappe atteint plus grande doucement la Louisiane, sa touche l’Alabama taille est de  9 900 km²  965 km de circonférence 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 55

55. 15 Mai 2010 :Grands volumes d’eau polluéepar des particules de pétroledans les grandes profondeurs. 2 Juin 2010 : 20 Mai 2010 : Nappe de pétrole dépassant les 24 000 km² ayant Premières boulettes de finalement touchées les cotes pétrole apparues sur les plages de la Louisiane, du Mississipi, dans les Keys (Sud Floride). de l’Alabama, de la Floride et du Texas.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 56

56. Des centaines de kilomètres de plages et 12 hectares de marais particulièrement touchés par le pétrolePrise satellite du 24 Mai 2010

57. Evaluation de BP sur l’évolution de la marée noire au début 2011 dans le Golfe du Mexique- 26 % du pétrole toujours à l’état brut- 25 % se serait évaporé- 17 % du pétrole récupéré au niveau de la tête du puits- 16 % du brut se serait naturellement dilué- 8 % se serait dilué sous l’effet des dispersants- 5 % éliminé par brûlage contrôlé- 3 % récupéré les bateaux écrémeurs Selon des scientifiques à la même dateIl n’est pas question du pétrole échoué sur les côtes. 50 % du pétrole serait présent dans l’environnement 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 58

58. Impact sur la pêche• Pertes estimées à 2,5 milliards de dollars pourl’industrie halieutique de la Louisiane3 milliards de pertes pour le tourisme en Floride• Au 7 juin 2010 environ 33 % des eaux américaines du golfe du Mexique sont interdites à la pêche• La réduction de la zone de pêche fermée se réduit peu à peu grâce à un protocole basé sur 3 critères : 1. aucune trace d’hydrocarbure détectée depuis 30 jours 2. aucun goût ni odeur de pétrole sur les ressources péchées 3. niveau de substances chimiques inférieur au niveau critique• Au 15 novembre 2010, une surface de 2 700 km² demeure encore fermée• A ce jour, seule la zone où la plateforme a explosée reste fermé 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 59

59. Pélicans  symbole de la Louisiane Impact sur la faune• 400 espèces menacées dont des tortues en voie de disparition (Couanne, de Kemp, Luth et verte)• Lancement d’un plan de sauvetage des tortues le 28 juin (collecte des œufs)• Des centaines de dauphins sont retrouvés morts sur les plages de l’Alabama et du Mississipi début 201109/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 60

60. Entre le 20 Avril etle 2 Novembre 201009/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 61

61. Impact sur l’écologie • Différents parcs naturels dépendant du National Wildlife Refuge affectés avec la réserve naturelle des îles Chandeleur • Huit parcs nationaux américains menacés par la nappe dérivante, les gouttelettes d’hydrocarbures, les produits toxiques apportés par le vents et les embruns • Modification de la chimie marine avec des résultats imprévisibles • Impact sur la Faune et flore marine comme le corail09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 62

62. Compensation du dommage environnemental : the Natural Resource Damage Assessment (NRDA) Après une pollution par hydrocarbures comme celle du golfe du Mexique, une procédure institutionnelle, dite NRDA, est • Forte chute du taux doxygène mise en œuvre, pour compenser et mais le méthane a été restaurer le dommage environnemental. consommé plus vite que prévu Les parties responsables de la pollution sont associées à cette procédure et c’est • Les dégâts et impacts futurs à elles de supporter le coût de la pour le plancher océanique ne restauration et de mise en œuvre du sont pas encore connus, et toute processus NRDA. la vie marine comprise entre le fond de locéan et sa surface peut être affectée09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 63

63. Vidéo 1 an aprèshttp://videos.tf1.fr/jt-20h/golfe-du-mexique-un-an-apres-la-maree-noire-quel-bilan-6400071.html 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 64

64. UN PROCÈS ATTENDU09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 65

65. Le procès du Deepwater Horizon09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 66

66. • Le procès devait débuter le 5 mars 2012 à la Nouvelle-Orléans• 340 avocats, 116 000 plaignants et 7,2 millions de pages au procès• Des milliards de dollars en jeu• Le montant du procès oscillerait entre 15 et 30 milliards de dollars, un coût qui ne tient pas compte des actions au pénal qui pourraient ajouter plusieurs milliards à la facture (Clean Water Act)• Le montant des amendes potentielles est de4,5 à 17,6 milliards de $ au titre du« Clean Water Act »• Le géant pétrolier a déjà déboursé 8 milliards en indemnisations et 14 milliards en nettoyage de la catastrophe.Le procès est censé durer 2 années. 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 67

67. L’accord proposé n’inclut pas les plaintes contre BP déposées par le ministère américain de la Justice, ou par d’autres agences fédérales, ou par des Etats ou des collectivités locales, un procès aura donc bien lieu. Ce procès est intenté à : - BP - Transocean - Halliburton (coffrage du puits) Le 3 Mars, la situation évolue avec un accord à l’amiable de 8 milliards de $ avec les entreprises privées.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 68

68. Une demande de Transocean basée sur une vieille loi maritime est déposée en justice : Loi sur la limitation de responsabilité de 1851 est une mesure protectionniste qui avait été créée pour favoriser le développement de la jeune marine marchande américaine. Elle était conçue pour protéger de la faillite les propriétaires de bateaux dans le cas dun désastre en limitant leurs obligations à la valeur du navire et de sa cargaison.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 69

69. - Remise en question - Réactions DES MENTALITÉS QUI ÉVOLUENT09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 70

70. Remise en questionOn l’a vu, des mesures préventives existaient :- Le BOP (Blow Out Preventer)  Il n’a pas fonctionné quand la pression dans la puits à augmenté- Les systèmes de sécurité  Etant automatiques, ils étaient censés donner l’alerte mais le système s’est mis en marche qu’au moment de l’accidentLa faute peut en revenir à un certain laxisme de la part : • Des gérants de la plateformes pour l’absence de plan d’intervention opérationnel adapté • Des autorités américaines car l’exploitation et la plateforme mobile étaient en infraction sur des règles de sécurité : Voir diapo suivante  09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 71

71. Un manquement à la surveillance Un mauvais entretien et des utilisations continue du Riser et du puits non conformes des équipements et matériels nécessaires à la sécurité de la plateforme et de son environnement Des opérations de maintenances étaient à réaliser à l’issu d’un audit réalisé en 2009 au nombre de 390 pour une charge de travail de 3 500 heures Des technologies plus sûres existaient mais n’ont pas été utilisées Pas de précautions pour sécuriser le puits Macondo Des manquements dans les équipements, la gestion des risques et sécurité, d’évaluation de compétences et de sécurité ainsi que Ajouté à cela, le non respect des bonnes sanitaires. pratiques de l’offshore.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 72

72. Un propulseur était défectueux depuis huis mois : une panne délectricité sest par ailleurs produite dans le poste de commandes des opérations de forage quelques jours avant lexplosion et le système informatique a "planté" à plusieurs reprises. La plateforme devait être conduite en 2011 dans les chantiers navals d d’Ulsan pour effectuer des réparations dont la nature n’a pas été précisée.09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 73

73. Réactions Législation Avant Loi de 1990 : Limitation de la responsabilité à 75 millions de $ les indemnités pouvant être exigées en cas de marée noire aux Etats-Unis Plan POLMAR en France pour l’organisation de la lutte en cas de pollution marine accidentelle Mesures Après : le 12 Juillet 2010 est voté par le Gouvernement américain un moratoire de 6 mois (jusqu’au 30 Novembre) interdisant le forage en eaux profondes Le Parlement européen à lui voté le 13 Septembre 2011 un rapport sur la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 74

74. - Bureau of Ocean Energy Management Regulation Législation Après : and Enforcement (BOEMRE) à séparé les• Renforcement de la activités de récolte des - Embauche de nouveaux règlementation sur la royalties auprès des inspecteurs au BOEMRE : sécurité des forages compagnies pétrolières et arrondir le budget de celles de surveillance et de l’agence, accroître la contrôle du forage formation de ses• Contrôles et pénalités personnels et revoir à la appliquées lorsque la loi - Suspension des hausse le plafond n’est pas respectée « exclusions catégorielles » maximum de 75 M de $ qui permettaient aux , exigible auprès des• Le Ministère de compagnies d’éviter de compagnies pétrolières l’Intérieur a changé les réaliser une enquête après une marée noire règles du jeu : détaillée sur l’impact écologique de leurs activités 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 75

75. Les autorités fédérales américaines ont publié mercredi 14 septembre 2011, après dix- sept mois denquête, leurs conclusions qui pointent la responsabilité du géant pétrolier BP et de plusieurs sous-traitants. Le rapport conclut en effet que "la cause principale de laccident", qui a provoqué la mort de onze personnes, est liée "au défaut du coffrage en ciment du puits", qui aurait dû empêcher le pétrole et le gaz de remonter pour lequel est en cause la société Halliburton aux côté de BP. BP, ULTIME RESPONSABLE Mais au final, le rapport conclut que BP, en tantqu’exploitant du puits ,est lultime responsable delaccident. Les enquêteurs accusent ainsi le géantpétrolier britannique davoir essayé de gagner dutemps et réduit les coûts sans en considérer lesconséquences. Plus d’un an après, quelque 2 000 personnesparticipent encore aux opérations de nettoyage. Et,selon le gouverneur de Louisiane, près de 500 km decôtes sont toujours maculées de pétrole. CONCLUSION 09/05/2012 RIS 3 - Transport de Matières Dangereuses 76

78. Merci de votre attention !