1.
TR3
Évaluation médico-économique
à la HAS : mode d’emploi
Modérateur
Lise ROCHAIX – Membre du Collège,
Haute Autorité de Santé
Ensemble, améliorons la qualité en santé

2.
Les intervenants
Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale
économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé
Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux
Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,
CNAMTS
Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité
Française
Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre,
Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé
Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire
Santé, Institut d’Études Politiques de Paris
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

3.
Les étapes de mise en place de la mission
médico-économique à la HAS
 Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité -
(Rencontres 2007)
 LFSS 2008 (Rencontres 2008)
 Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée
(TR2 et 9 Rencontres 2009)
 Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation
économique (Rencontres 2010)
 Mode d’emploi (Rencontres 2011)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

4.
Conclusion des Rencontres 2009 :
la feuille de route pour le guide
Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des
technologies de santé doit contribuer à :
1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des
scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse
des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses)
2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps
3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances
d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui
peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations
européennes (projet EunetHTA)
4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs
utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

5.
Modes de production du guide
méthodologique et calendrier
 Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS
(décembre 2010)
 Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril
2011)
=> décision de séparer les principes méthodologiques des
règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS
 Révision, validation externe et échanges avec autres agences
- NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)
 Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)
 En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères
de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon
usage’ de l’analyse économique à la HAS
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6.
Déroulé de la table ronde
Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser
l’analyse économique à la HAS ?
1 – La fixation du prix
Gilles Johanet : le point de vue du CEPS
Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
2 – La fixation du taux de remboursement
Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS
Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement
Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès
Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS
Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle
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7.
L’évaluation économique des
médicaments et dispositifs médicaux
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

8.
Rôle de la HAS
 Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre
le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre
interventions (technologies) comparables
 Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui
accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et
services remboursable
 Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est
prête à consacrer à la santé
 Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut
reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique
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9.
La mission médico-éco à la HAS
•Les moyens :
• Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP)
• Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de
25 membres et le groupe de travail technique des économistes
•Les objectifs : aide à la décision publique
• Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux,
médicament) et recommandations de bonnes pratiques
• Pour toutes les actions et programmes de santé publique
•La production en trois ans :
• Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact
budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par
une appréciation des conséquences budgétaires)
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10.
La LFSS 2012 : quel impact sur la mission
médico-éco de la HAS ?
 L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place
d’une commission spécialisée pour les études
médico-économiques
 Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent
(mais non systématique) à l’évaluation économique
en première inscription pour les médicaments et
dispositifs médicaux
 Le décret d’application aura vocation à préciser les
critères de choix des sujets avec ou sans évaluation
économique
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

11.
En première inscription ?
 Quelle place en première inscription ?
 Quels sont les critères d’éligibilité ?
 Quelles données à analyser ?
 Dans quels délais ?
 Comment organiser le contradictoire ?
 Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec
le critère ISP ?
 Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité
 Quel poids dans la fixation du prix et du taux de
remboursement ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

12.
Dans les études post-inscription ?
 Demandes systématiques d’évaluation économique ?
 Quelles études demander, avec quelles données et
quels financements ?
 Quel intérêt des études ad hoc ?
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13.
En renouvellement ?
 Quelle place en ré-inscription ?
 Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/
du DM ?
 Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM
préalable ?
 Comment prendre en compte la dimension
économique de la compensation du handicap, surtout
pour des populations de faible taille ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

14.
Séquence 1 :
La fixation du prix
Gilles JOHANET
Président, Comité Économique
des Produits de Santé
Jean-Luc BELINGARD
Président Directeur Général, BioMérieux
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15.
Débat
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

16.
Séquence 2 :
La fixation du taux
de remboursement
Dominique POLTON
Directrice de la stratégie, des études et
des statistiques, CNAMTS
Emmanuel ROUX
Directeur Général Adjoint, FNMF
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17.
Débat
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

18.
Séquence 3 :
Les perspectives au-delà du
prix et du remboursement
Catherine LE GALÈS Gilles DUHAMEL
Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Inspecteur, Inspection Générale des
Publique – Membre, Commission Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut
évaluation économique et de santé d’Études Politiques de Paris
publique, Haute Autorité de Santé
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

19.
Perspectives pour l’analyse
économique à la HAS
Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection
Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé,
Institut d’Études Politiques de Paris
Ensemble, améliorons la qualité en santé

20.
Financement de l’assurance maladie
Responsabilités des pouvoirs publics
 Assurer un égal accès
 Organiser mutualisation et équité
 Maitriser les dépenses :
• Assurer la pertinence de la dépense
• Optimiser les dépenses
• Limiter le niveau de dépense
• Répartir les dépenses
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

21.
Place de l’évaluation dans la régulation
 Régulation : Prix, Volume, Remboursement,
organisation
 P : place de l’évaluation médico-économique ?
 V:
• bon usage – évaluation
• Accompagnement / contrainte ?
 Rbt – niveau de Rbt :
• Équité > égalité
• Quelle valeur redistributive / solidarité ?
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

22.
Quelle place pour l’évaluation médico-
économique ?
 Une simple logique d’acquisition de connaissances
des enjeux
 Une certaine prise en compte des enjeux
économiques dans la décision collective sur des
sujets « sélectionnés
 Fonder une décision publique rationnelle sur une
évaluation médicale et médico-sociétale dont
économique
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

23.
Quelle articulation des évaluations ?
 Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au
niveau d’ASMR
 Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût)
 Comment articuler bénéfice/risque médical et
coût/bénéfice ?
 L’évaluation du B/R médical :
• médicale (critères de jugement cliniques)
• épidémiologique (requis statistiques)
TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

24.
Quelle articulation des évaluations ?
 B/R médical :
• Quel seuil minimal requis ?
Une évaluation médicale – des choix sociétaux
• Selon le type de pathologie
• Selon l’existence d’alternative thérapeutique
• Selon les sous-populations
• À l’AMM, à la CT ou lors
 Coût/bénéfice/risque :
• Évaluation bénéfices sociaux - économiques
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25.
Débat
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26.
Conclusion
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27.
Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt
avec les industries de santé en rapport avec le thème de
la présentation (loi du 4 mars 2002)
Retrouvez ces déclarations sur le site Internet
de la HAS, espace Rencontres 2011
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé

28.
La Haute Autorité de Santé vous remercie
d’avoir participé à cette séance
www.has-sante.fr
Ensemble, améliorons la qualité en santé