Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi

1. TR3Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Modérateur Lise ROCHAIX – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé

2. Les intervenantsCatherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de lévaluation médicaleéconomique et de santé publique, Haute Autorité de SantéGilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de SantéJean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieuxDominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques,CNAMTSEmmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la MutualitéFrançaiseCatherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre,Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de SantéGilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – ChaireSanté, Institut d’Études Politiques de Paris TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

3. Les étapes de mise en place de la mission médico-économique à la HAS Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité - (Rencontres 2007) LFSS 2008 (Rencontres 2008) Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée (TR2 et 9 Rencontres 2009) Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation économique (Rencontres 2010) Mode d’emploi (Rencontres 2011) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

4. Conclusion des Rencontres 2009 : la feuille de route pour le guideLe guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique destechnologies de santé doit contribuer à :1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à desscénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustessedes résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses)2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instancesd’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation quipeuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérationseuropéennes (projet EunetHTA)4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futursutilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

5. Modes de production du guide méthodologique et calendrier Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS (décembre 2010) Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril 2011) => décision de séparer les principes méthodologiques des règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS Révision, validation externe et échanges avec autres agences - NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011) Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011) En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon usage’ de l’analyse économique à la HAS TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

6. Déroulé de la table rondeCatherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliserl’analyse économique à la HAS ?1 – La fixation du prix Gilles Johanet : le point de vue du CEPS Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle2 – La fixation du taux de remboursement Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

7. L’évaluation économique desmédicaments et dispositifs médicaux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

8. Rôle de la HAS Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre interventions (technologies) comparables  Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et services remboursable  Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est prête à consacrer à la santé  Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

9. La mission médico-éco à la HAS•Les moyens : • Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP) • Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de 25 membres et le groupe de travail technique des économistes•Les objectifs : aide à la décision publique • Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux, médicament) et recommandations de bonnes pratiques • Pour toutes les actions et programmes de santé publique•La production en trois ans : • Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par une appréciation des conséquences budgétaires) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

10. La LFSS 2012 : quel impact sur la mission médico-éco de la HAS ? L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place d’une commission spécialisée pour les études médico-économiques Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent (mais non systématique) à l’évaluation économique en première inscription pour les médicaments et dispositifs médicaux Le décret d’application aura vocation à préciser les critères de choix des sujets avec ou sans évaluation économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

11. En première inscription ? Quelle place en première inscription ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quelles données à analyser ? Dans quels délais ? Comment organiser le contradictoire ? Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec le critère ISP ? Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité Quel poids dans la fixation du prix et du taux de remboursement ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

12. Dans les études post-inscription ? Demandes systématiques d’évaluation économique ? Quelles études demander, avec quelles données et quels financements ? Quel intérêt des études ad hoc ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

13. En renouvellement ? Quelle place en ré-inscription ? Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/ du DM ? Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM préalable ? Comment prendre en compte la dimension économique de la compensation du handicap, surtout pour des populations de faible taille ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

14. Séquence 1 :La fixation du prix Gilles JOHANET Président, Comité Économique des Produits de Santé Jean-Luc BELINGARD Président Directeur Général, BioMérieux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

15. DébatTR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

16. Séquence 2 :La fixation du tauxde remboursement Dominique POLTON Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX Directeur Général Adjoint, FNMF TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

18. Séquence 3 : Les perspectives au-delà du prix et du remboursementCatherine LE GALÈS Gilles DUHAMELVice-présidente, Haut Conseil de la Santé Inspecteur, Inspection Générale desPublique – Membre, Commission Affaires Sociales – Chaire Santé, Institutévaluation économique et de santé d’Études Politiques de Parispublique, Haute Autorité de Santé TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

19. Perspectives pour l’analyse économique à la HAS Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris Ensemble, améliorons la qualité en santé

20. Financement de l’assurance maladieResponsabilités des pouvoirs publics Assurer un égal accès Organiser mutualisation et équité Maitriser les dépenses : • Assurer la pertinence de la dépense • Optimiser les dépenses • Limiter le niveau de dépense • Répartir les dépenses TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

21. Place de l’évaluation dans la régulation Régulation : Prix, Volume, Remboursement, organisation P : place de l’évaluation médico-économique ? V: • bon usage – évaluation • Accompagnement / contrainte ? Rbt – niveau de Rbt : • Équité > égalité • Quelle valeur redistributive / solidarité ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

22. Quelle place pour l’évaluation médico-économique ? Une simple logique d’acquisition de connaissances des enjeux Une certaine prise en compte des enjeux économiques dans la décision collective sur des sujets « sélectionnés Fonder une décision publique rationnelle sur une évaluation médicale et médico-sociétale dont économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

23. Quelle articulation des évaluations ? Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au niveau d’ASMR Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût) Comment articuler bénéfice/risque médical et coût/bénéfice ? L’évaluation du B/R médical : • médicale (critères de jugement cliniques) • épidémiologique (requis statistiques) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

24. Quelle articulation des évaluations ? B/R médical : • Quel seuil minimal requis ? Une évaluation médicale – des choix sociétaux • Selon le type de pathologie • Selon l’existence d’alternative thérapeutique • Selon les sous-populations • À l’AMM, à la CT ou lors Coût/bénéfice/risque : • Évaluation bénéfices sociaux - économiques TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

26. ConclusionTR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi

27. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêtavec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002) Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres 2011 www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé

28. La Haute Autorité de Santé vous remercie d’avoir participé à cette séance www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé