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Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi

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Rencontres HAS 2011 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d'emploi

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Description

Les missions médico-économiques confiées par le législateur à la Haute Autorité de Santé en 2008 conduisent à intégrer la préoccupation d'un bon usage des ressources collectives affectées à la santé de manière transversale à l'ensemble de ses productions. Les recommandations de santé publique incluent systématiquement un volet économique, de même que les avis concernant des réévaluations de classes de médicaments, des actes et des dispositifs médicaux. À l'avenir, un volet économique sera développé pour d'autres productions comme les recommandations de bonnes pratiques, les avis sur les nouvelles technologies (médicaments, actes, dispositifs médicaux), ou, à plus long terme, dans les réflexions concernant les établissements de santé.
L'objet de cette table ronde est de débattre avec les principaux acteurs du système de santé de la meilleure façon pour la HAS de documenter cette dimension économique des décisions en santé (tant en termes d'efficience que d'égalité d'accès à des soins de qualité), en tenant compte de l'ensemble des contraintes, notamment de temps et de disponibilité de données.

Lire la suite : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072185/rencontres-has-2011-evaluation-medico-economique-a-la-has-mode-d-emploi

Transcript

  1. 1. TR3 Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Modérateur Lise ROCHAIX – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé
  2. 2. Les intervenants Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité Française Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre, Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  3. 3. Les étapes de mise en place de la mission médico-économique à la HAS  Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité - (Rencontres 2007)  LFSS 2008 (Rencontres 2008)  Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée (TR2 et 9 Rencontres 2009)  Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation économique (Rencontres 2010)  Mode d’emploi (Rencontres 2011) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  4. 4. Conclusion des Rencontres 2009 : la feuille de route pour le guide Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des technologies de santé doit contribuer à : 1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses) 2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps 3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations européennes (projet EunetHTA) 4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  5. 5. Modes de production du guide méthodologique et calendrier  Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS (décembre 2010)  Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril 2011) => décision de séparer les principes méthodologiques des règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS  Révision, validation externe et échanges avec autres agences - NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)  Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)  En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon usage’ de l’analyse économique à la HAS TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  6. 6. Déroulé de la table ronde Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser l’analyse économique à la HAS ? 1 – La fixation du prix Gilles Johanet : le point de vue du CEPS Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle 2 – La fixation du taux de remboursement Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle 3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  7. 7. L’évaluation économique des médicaments et dispositifs médicaux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  8. 8. Rôle de la HAS  Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre interventions (technologies) comparables  Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et services remboursable  Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est prête à consacrer à la santé  Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  9. 9. La mission médico-éco à la HAS •Les moyens : • Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP) • Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de 25 membres et le groupe de travail technique des économistes •Les objectifs : aide à la décision publique • Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux, médicament) et recommandations de bonnes pratiques • Pour toutes les actions et programmes de santé publique •La production en trois ans : • Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par une appréciation des conséquences budgétaires) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  10. 10. La LFSS 2012 : quel impact sur la mission médico-éco de la HAS ?  L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place d’une commission spécialisée pour les études médico-économiques  Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent (mais non systématique) à l’évaluation économique en première inscription pour les médicaments et dispositifs médicaux  Le décret d’application aura vocation à préciser les critères de choix des sujets avec ou sans évaluation économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  11. 11. En première inscription ?  Quelle place en première inscription ?  Quels sont les critères d’éligibilité ?  Quelles données à analyser ?  Dans quels délais ?  Comment organiser le contradictoire ?  Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec le critère ISP ?  Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité  Quel poids dans la fixation du prix et du taux de remboursement ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  12. 12. Dans les études post-inscription ?  Demandes systématiques d’évaluation économique ?  Quelles études demander, avec quelles données et quels financements ?  Quel intérêt des études ad hoc ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  13. 13. En renouvellement ?  Quelle place en ré-inscription ?  Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/ du DM ?  Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM préalable ?  Comment prendre en compte la dimension économique de la compensation du handicap, surtout pour des populations de faible taille ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  14. 14. Séquence 1 : La fixation du prix Gilles JOHANET Président, Comité Économique des Produits de Santé Jean-Luc BELINGARD Président Directeur Général, BioMérieux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  15. 15. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  16. 16. Séquence 2 : La fixation du taux de remboursement Dominique POLTON Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX Directeur Général Adjoint, FNMF TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  17. 17. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  18. 18. Séquence 3 : Les perspectives au-delà du prix et du remboursement Catherine LE GALÈS Gilles DUHAMEL Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Inspecteur, Inspection Générale des Publique – Membre, Commission Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut évaluation économique et de santé d’Études Politiques de Paris publique, Haute Autorité de Santé TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  19. 19. Perspectives pour l’analyse économique à la HAS Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris Ensemble, améliorons la qualité en santé
  20. 20. Financement de l’assurance maladie Responsabilités des pouvoirs publics  Assurer un égal accès  Organiser mutualisation et équité  Maitriser les dépenses : • Assurer la pertinence de la dépense • Optimiser les dépenses • Limiter le niveau de dépense • Répartir les dépenses TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  21. 21. Place de l’évaluation dans la régulation  Régulation : Prix, Volume, Remboursement, organisation  P : place de l’évaluation médico-économique ?  V: • bon usage – évaluation • Accompagnement / contrainte ?  Rbt – niveau de Rbt : • Équité > égalité • Quelle valeur redistributive / solidarité ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  22. 22. Quelle place pour l’évaluation médico- économique ?  Une simple logique d’acquisition de connaissances des enjeux  Une certaine prise en compte des enjeux économiques dans la décision collective sur des sujets « sélectionnés  Fonder une décision publique rationnelle sur une évaluation médicale et médico-sociétale dont économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  23. 23. Quelle articulation des évaluations ?  Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au niveau d’ASMR  Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût)  Comment articuler bénéfice/risque médical et coût/bénéfice ?  L’évaluation du B/R médical : • médicale (critères de jugement cliniques) • épidémiologique (requis statistiques) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  24. 24. Quelle articulation des évaluations ?  B/R médical : • Quel seuil minimal requis ? Une évaluation médicale – des choix sociétaux • Selon le type de pathologie • Selon l’existence d’alternative thérapeutique • Selon les sous-populations • À l’AMM, à la CT ou lors  Coût/bénéfice/risque : • Évaluation bénéfices sociaux - économiques TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  25. 25. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  26. 26. Conclusion TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  27. 27. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002) Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres 2011 www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé
  28. 28. La Haute Autorité de Santé vous remercie d’avoir participé à cette séance www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé

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Les missions médico-économiques confiées par le législateur à la Haute Autorité de Santé en 2008 conduisent à intégrer la préoccupation d'un bon usage des ressources collectives affectées à la santé de manière transversale à l'ensemble de ses productions. Les recommandations de santé publique incluent systématiquement un volet économique, de même que les avis concernant des réévaluations de classes de médicaments, des actes et des dispositifs médicaux. À l'avenir, un volet économique sera développé pour d'autres productions comme les recommandations de bonnes pratiques, les avis sur les nouvelles technologies (médicaments, actes, dispositifs médicaux), ou, à plus long terme, dans les réflexions concernant les établissements de santé.
L'objet de cette table ronde est de débattre avec les principaux acteurs du système de santé de la meilleure façon pour la HAS de documenter cette dimension économique des décisions en santé (tant en termes d'efficience que d'égalité d'accès à des soins de qualité), en tenant compte de l'ensemble des contraintes, notamment de temps et de disponibilité de données.

Lire la suite : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1072185/rencontres-has-2011-evaluation-medico-economique-a-la-has-mode-d-emploi

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  1. 1. TR3 Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi Modérateur Lise ROCHAIX – Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé
  2. 2. Les intervenants Catherine RUMEAU-PICHON – Adjointe au directeur, Direction de l'évaluation médicale économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Gilles JOHANET – Président, Comité Économique des Produits de Santé Jean-Luc BELINGARD – Président Directeur Général, BioMérieux Dominique POLTON – Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX – Directeur Général Adjoint, Fédération Nationale de la Mutualité Française Catherine LE GALÈS – Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Publique – Membre, Commission évaluation économique et de santé publique, Haute Autorité de Santé Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  3. 3. Les étapes de mise en place de la mission médico-économique à la HAS  Rapport groupe SERC - Service Rendu à la Collectivité - (Rencontres 2007)  LFSS 2008 (Rencontres 2008)  Bilan et perspectives à mi parcours de la commission dédiée (TR2 et 9 Rencontres 2009)  Consultation publique / guide méthodologique d’évaluation économique (Rencontres 2010)  Mode d’emploi (Rencontres 2011) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  4. 4. Conclusion des Rencontres 2009 : la feuille de route pour le guide Le guide méthodologique sur l’évaluation médico-économique des technologies de santé doit contribuer à : 1 - Rendre l’approche transparente et scientifique par le recours à des scénarios et des analyses de sensibilité pour documenter la robustesse des résultats (prise en compte du risque, sensibilité aux hypothèses) 2 - Stabiliser les critères pour une équité de traitement dans le temps 3 - Caractériser cette approche par rapport à d’autres instances d’évaluation (NICE, IQWIG, …) et préciser les aspects de l’évaluation qui peuvent être mutualisés (données) dans le cadre de coopérations européennes (projet EunetHTA) 4 – Développer les échanges avec les parties prenantes et les futurs utilisateurs, y compris au niveau régional (ARS, établissements de santé) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  5. 5. Modes de production du guide méthodologique et calendrier  Première version mise sur le site HAS lors des Rencontres HAS (décembre 2010)  Consultation publique et auditions/rencontres (décembre – avril 2011) => décision de séparer les principes méthodologiques des règles d’usage (mode d’emploi) de l’économie à la HAS  Révision, validation externe et échanges avec autres agences - NICE – KCE – IQWIG (mai - octobre 2011)  Validation Collège guide méthodologique (26/10/2011)  En cours : Rédaction du ‘Mode d’emploi’ pour définir les critères de priorisation entre les différents sujets et les conditions du ‘bon usage’ de l’analyse économique à la HAS TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  6. 6. Déroulé de la table ronde Catherine Rumeau-Pichon : Quand, comment et à quelles fins mobiliser l’analyse économique à la HAS ? 1 – La fixation du prix Gilles Johanet : le point de vue du CEPS Jean-Luc Belingard : le point de vue des industriels du médicament Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle 2 – La fixation du taux de remboursement Dominique Polton : le point de vue de la CNAMTS Emmanuel Roux : le point de vue des assureurs complémentaires Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle 3 - Les perspectives au delà du prix et du remboursement Catherine Le Galès : les enjeux en termes d’inégalités d’accès Gilles Duhamel : perspectives pour l’analyse économique à la HAS Discussion entre les membres de la table ronde et avec la salle TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  7. 7. L’évaluation économique des médicaments et dispositifs médicaux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  8. 8. Rôle de la HAS  Eclairer le décideur public sur une éventuelle disproportion entre le différentiel de coût et le différentiel d’efficacité entre interventions (technologies) comparables  Favorise l’acquisition des connaissances sur les enjeux économiques qui accompagnent l’inclusion d’une intervention dans le panier de biens et services remboursable  Nourrit le débat public sur le niveau de ressources que la collectivité est prête à consacrer à la santé  Encourage l’explicitation des valeurs collectives sur lesquelles peut reposer la hiérarchisation des priorités de santé publique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  9. 9. La mission médico-éco à la HAS •Les moyens : • Service d’évaluation économique et de santé publique (SEESP) • Commission spécialisée du même nom (CEESP) pluri-disciplinaire de 25 membres et le groupe de travail technique des économistes •Les objectifs : aide à la décision publique • Pour certaines technologies de santé (actes, dispositifs médicaux, médicament) et recommandations de bonnes pratiques • Pour toutes les actions et programmes de santé publique •La production en trois ans : • Environ 50 travaux (analyses coût-efficacité, analyses d’impact budgétaire, ou complément des évaluations médico-techniques par une appréciation des conséquences budgétaires) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  10. 10. La LFSS 2012 : quel impact sur la mission médico-éco de la HAS ?  L’article 33 de la LFSS 2012 propose la mise en place d’une commission spécialisée pour les études médico-économiques  Ce qui pourrait changer : un recours plus fréquent (mais non systématique) à l’évaluation économique en première inscription pour les médicaments et dispositifs médicaux  Le décret d’application aura vocation à préciser les critères de choix des sujets avec ou sans évaluation économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  11. 11. En première inscription ?  Quelle place en première inscription ?  Quels sont les critères d’éligibilité ?  Quelles données à analyser ?  Dans quels délais ?  Comment organiser le contradictoire ?  Quelle articulation avec l’avis médico-technique ? Avec le critère ISP ?  Comment intégrer les dimensions éthique et d’équité  Quel poids dans la fixation du prix et du taux de remboursement ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  12. 12. Dans les études post-inscription ?  Demandes systématiques d’évaluation économique ?  Quelles études demander, avec quelles données et quels financements ?  Quel intérêt des études ad hoc ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  13. 13. En renouvellement ?  Quelle place en ré-inscription ?  Quel intérêt pour guider le bon usage du médicament/ du DM ?  Quelle spécificité pour les DM en l’absence d’AMM préalable ?  Comment prendre en compte la dimension économique de la compensation du handicap, surtout pour des populations de faible taille ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  14. 14. Séquence 1 : La fixation du prix Gilles JOHANET Président, Comité Économique des Produits de Santé Jean-Luc BELINGARD Président Directeur Général, BioMérieux TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  15. 15. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  16. 16. Séquence 2 : La fixation du taux de remboursement Dominique POLTON Directrice de la stratégie, des études et des statistiques, CNAMTS Emmanuel ROUX Directeur Général Adjoint, FNMF TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  17. 17. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  18. 18. Séquence 3 : Les perspectives au-delà du prix et du remboursement Catherine LE GALÈS Gilles DUHAMEL Vice-présidente, Haut Conseil de la Santé Inspecteur, Inspection Générale des Publique – Membre, Commission Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut évaluation économique et de santé d’Études Politiques de Paris publique, Haute Autorité de Santé TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  19. 19. Perspectives pour l’analyse économique à la HAS Gilles DUHAMEL – Inspecteur, Inspection Générale des Affaires Sociales – Chaire Santé, Institut d’Études Politiques de Paris Ensemble, améliorons la qualité en santé
  20. 20. Financement de l’assurance maladie Responsabilités des pouvoirs publics  Assurer un égal accès  Organiser mutualisation et équité  Maitriser les dépenses : • Assurer la pertinence de la dépense • Optimiser les dépenses • Limiter le niveau de dépense • Répartir les dépenses TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  21. 21. Place de l’évaluation dans la régulation  Régulation : Prix, Volume, Remboursement, organisation  P : place de l’évaluation médico-économique ?  V: • bon usage – évaluation • Accompagnement / contrainte ?  Rbt – niveau de Rbt : • Équité > égalité • Quelle valeur redistributive / solidarité ? TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  22. 22. Quelle place pour l’évaluation médico- économique ?  Une simple logique d’acquisition de connaissances des enjeux  Une certaine prise en compte des enjeux économiques dans la décision collective sur des sujets « sélectionnés  Fonder une décision publique rationnelle sur une évaluation médicale et médico-sociétale dont économique TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  23. 23. Quelle articulation des évaluations ?  Ne pas assujettir l’évaluation médico-économique au niveau d’ASMR  Capacité d’auto saisine pour la HAS (coût)  Comment articuler bénéfice/risque médical et coût/bénéfice ?  L’évaluation du B/R médical : • médicale (critères de jugement cliniques) • épidémiologique (requis statistiques) TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  24. 24. Quelle articulation des évaluations ?  B/R médical : • Quel seuil minimal requis ? Une évaluation médicale – des choix sociétaux • Selon le type de pathologie • Selon l’existence d’alternative thérapeutique • Selon les sous-populations • À l’AMM, à la CT ou lors  Coût/bénéfice/risque : • Évaluation bénéfices sociaux - économiques TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  25. 25. Débat TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  26. 26. Conclusion TR3 - Évaluation médico-économique à la HAS : mode d’emploi
  27. 27. Chacun des intervenants a déclaré ses liens d’intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002) Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres 2011 www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé
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