Presentation2

Garlann Nizon
Garlann NizonCoordinatrice du réseau des EPN 26-07 - Médiation numérique
Syndicat Mixte des Inforoutes gnizon@inforoutes.fr 06 26 01 19 23
Rencontre bi-départementale des acteurs de la
médiation numérique
17 Décembre 2015
Décloisonnons les acteurs en Drôme Ardèche
Conseil Général 26
● Le projet collège V2, vers de plus grandes
collaborations ?
● Un budget doublé mais loin de permettre la
satisfaction de toutes les demandes
● Une plus forte implication
● Trois niveaux d'intervention
● Un niveau 3 pour des actions sur le long terme
● Des retombées (Lilo)
Partenariats avec la CAF
Soutien à la parentalité
Ecrans et jeux vidéos
● Siège en commission départementale (07)
● Un chantier prioritaire (axe soutien à la parentalité)
Devenir ambassadeur (CAF - UNAF)
● Pédagojeux, devenir ambassadeur ?
● http://www.pedagojeux.fr/
Le programme ambassadeur
pédagojeux
● Initié par l'UNAF
● Les actions
– Relayer les messages et positions
PédaGoJeux
– S’adresser aux publics cibles de
PédaGoJeux : parents, enfants, éducateurs
– Réaliser des actions / événements de
prévention en matière de jeu vidéo
– Suivre la formation PédaGoJeux, dans la
mesure du possible pour chaque animateur
en contact avec le public
– S’engager à fournir un bilan annuel
●
Les apports
– Transmission d’un fond de connaissance sur le
jeu vidéo
– Une formation 1/2 journée
●
Mise à disposition d’outils de sensibilisation
sur le jeu vidéo
– Brochures, Fiches conseils thématiques, Posters
– FAQ, Accès privé à l’espace Ambassadeur sur le
site Internet PédaGoJeux
●
Actions de communication
– Fourniture d’un logo Ambassadeur
– Présentation de l’Ambassadeur sur le site
– Relais des actions de sensibilisation engagées
(site Internet, réseaux sociaux)
– Mention des Ambassadeurs lors des actions de
relations presse portant sur ce programme
Focus sur le projet « promeneurs du
net »
●
Un partenariat CAF, CD, SMI
– avec les acteurs de la jeunesse
●
EPN, MJC, centres sociaux, Acteurs de l'éducation
(Canopé?)
●
Educateurs de prévention,
●
Mais aussi : planning familial, école de la deuxième
chance, PJJ ?
– Journée de lancement le 24 Janvier à La Voulte (?)
– Expérimentation ouverte à tous les professionnels de la
jeunesse de l'Ardèche centre (vous faire connaitre)
– Plaquette de présentation
● Quel intérêts pour les pro
– Décloisonner les acteurs
– Développer les compétences et la culture numérique
des professionnels
– Mieux valoriser les actions de la structure
– Un meilleur dialogue avec les jeunes
●
Quels intérêts pour les EPN
– Faire reconnaître l'EPN comme un
acteur actif du territoire, « faire partie
du paysage »
– Faire reconnaître vos compétences
numériques, vos savoir-faire
– Etre mieux informé, mieux armé pour
répondre aux sollicitations des jeunes
(voir attirer les jeunes)
– Développement des compétences en
général au contact des autres
professionnels
– Plaquette
DANS LES CARTONS
● Journée d'étude (premier trimestre 2016) et de croisement des acteurs de la médiation
numérique
– les Tiers-lieux et les EPN évolution, révolution, partenariat ou co-construction ?
● Journée d'étude (Année scolaire 2016-2017) en partenariat avec Canopé
– médiation numérique et activité éducatives (TAP/NAP, péri-scolaire, intervention en
collèges/lycées, place du numérique en classe)
● Deuxième journée « médiation numérique et médiathèques »
– EPNCamp, pour des solutions et des actions clés en main, repartir avec des recettes
– Merci de vous faire connaître pour présenter une action, un projet
● Qualification des médiateurs numériques en place et à venir, formation continue,
évolution de carrière :
– les pratiques en Wallonie, Drôme-Ardèche et Espagne (projet européen dépôt en 2016-2017),
analyse croisée, prototypage de la formation, déploiement expérimental… généralisation ?
Les nouvelles du réseau
● Point appel à projets 26 et 07
● PJJ rencontre
● Fermeture de GG
● Médias citoyens
– La Voulte et LILO - Forum jeunesse et 20 ans
– Emission radio résonance média
● Nouveau centre Cruas
Point sur l'actualité régionale et nationale
Des nouvelles de la CoRAIA
Journée du 4 février – rencontre régionale d'hiver
Juin – rencontre d'été (en Auvergne?)
Des référents identifiés par territoire
Des projets, en cours ou à l'étude
Illettrisme
Services publics
Emplois d'avenir
Formation – certification – VAE
Formation techniques d'animation (pédagogie
active) – en cours pour 26-07
Rencontre Coraia
4 février 2016
Protection, gestion et
marchandisation de nos
données privées
● Projection des
"nouveaux loups du web"
(BA sur youtube)
● Intervention de Framasoft
sur la campagne
"dégooglisons le net"
Rencontre CoRAIA été 2016
en Auvergne
Suite à la rencontre de Voiron nous eu la
présence d'un représentant de l'Auvergne.
Suite à ce contact et un autre lors des
Interconnectés, il est envisagé que la rencontre
2016 se déroule en « ex-Auvergne » du côté de
Clermont-Ferrand
Une prochaine rencontre est prévue début 2016
avec différents acteurs volontaires en l'absence
de réseau auvergnat constitué.
Fiche 27 du plan régional :
Illettrisme, numérique et EPN
La partenariat avec l'ANLCI se poursuit et se
concrétise :
● Formation « test » d'un groupe d'animateur co-
animé CoRAIA (ADEA) et CRI de l'Ain.
Un cycle de 2 journées 1° semestre 2016
● Poursuite du plan de sensibilisation de « base »
des EPN par les différents CRI rhône-alpins
● 2 ou 3 juin : Forum national Illettrisme et
numérique à Lyon (participation des EPN)
Formation techniques d'animation
Formation co-organisée CRIJ – CoRAIA (Zoomacom)
● 2 sessions organisées : Loire (Octobre) – Ain
Décembre
● 1 à venir : Savoie ( 26 et 27 janvier)
● D'autres en gestation pour 2016 : Drôme-Ardèche,…
Un premier bilan est prévu, avec la question de la
formation de formateur notamment
CoRAIA : L'actu en brèves
On y était :
● 2° journée : Quelles compétences numériques pour
demain ? Par la région
● Lancement du Pôle Sud-Est de la Médiation numérique : le
PIMeN (http://pimen.fr)
● Journée d'étude « Numérique et Intervention sociale
un monde en mutation » ADEA – Lyon 1
● 20 ans du SM des Inforoutes (http://jai20ans.fr)
● Assises de l'identité Numerique de Ville Internet (ADRETS)
CoRAIA : L'actu en brèves
On y sera en 2016 :
● Atelier "Dynamiques d'appropriation collective du
numérique" (INJEP &Co) (26 janvier à Paris)
● Salon Primevère 2015 les 26, 27 et 28 février à
Eurexpo (http://salonprimevere.org)
● "Super Demain" (ex event) aux Subsistances à Lyon
par Fréquence Ecoles (18 et 19 mars)
● Forum national « Illettrisme et Numérique » de
l'ANLCI début Juin
Au niveau National
Lancement des pôles inter-
régionaux de la médiation
numérique → A. Lemaire
● Pôle Inter-régional du Grand
Sud Est : porté par ARSENIC
Paca
– Marseille en novembre
– Rhône-Alpes : date à définir
– Définir les grands chantiers,
porter les « revendications »
décliner les accords nationaux
● Nouvelle plateforme de la
médiation numérique
– www.mediation-numerique.fr/
● Accords de coopération (liste non exhaustive)
● ERDF
– Organiser des ateliers au sein des EPN notamment pour accéder
aux données de consommation (compteur linky en cours de
déploiement)
– Abonder au fond financier « Solidarités Numériques »
● APF
– Développer des ateliers d'initiation au sein des EPN à destination
de ses 25 000 adhérents, ses 13 500 salariés et 5 000 bénévoles
● CANOPE
– Offre d’abonnement à prix réduit aux ressources Canopé ;
– à conseiller les EPN en termes de conception et d’animation.
● CNFPT
– Formation des médiateurs numérique et des agents de la FPT
– Formation PAR les médiateurs (Si collectivité)
● Mais aussi
– IBM
– Ville-internet
– ...
Loi numérique (ou Loi Lemaire)
Présentée en conseil des ministres le 9/12/15
La loi en une carte
Rappel de la démarche
● Un texte attendu depuis 2013 (F. Pellerin)
● Une première consultation lancée par le CNNum
● Un 1er texte est publié sur une plateforme participative
– Permet à tous les citoyens de donner leur avis sur chacun des articles,
– d'en proposer des modifications soumises aux avis,
– de proposer de nouveaux articles dans les différents chapitres du projet
de loi.
● NB : cette loi ne traite pas des aspects économiques (notamment
la consommation collaborative) qui seront traités dans la loi
Macron 2 !
3 grands axes
● Open Data et économie du savoir
● protection des internautes et de leurs données
personnelles
● accès de tous au numérique
Open Data et économie du savoir 1/3
● Ouverture « par défaut » des données publiques.
– Mise en ligne automatique des documents administratifs, « dans un standard ouvert aisément
réutilisable »
– Seuls les documents au format électroniques sont concernés
– les institutions « dont le nombre d'agents ou de salariés [sera] inférieur à un seuil fixé par décret »
n’auront pas à se plier à ces nouvelles obligations
● La CADA devient le gendarme de l’Open Data
– Diffusion sur Internet du nom de l'institution et document
– Possibilité de saisir la justice en cas de refus
● Ouverture prioritaire de « données de référence »
– Données concernées à définir par décret
● Transparence sur les algorithmes publics.
– obligation de transparence lorsqu'une décision administrative individuelle fait intervenir un traitement
algorithmique (EX: attribution des places à l'université)
– Sur demande
Open Data et économie du savoir 2/3
● Ouverture des données produites dans le cadre de délégations de service public. (fourniture de
l’eau, services de transports, etc.)
– Le prestataire devra fournir aux pouvoirs publics « les données et bases de données collectées ou produites
à l'occasion de l'exploitation du service public », et ce « dans un standard ouvert aisément réutilisable ».
– Autorisation donnée « à extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et bases de données,
notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux
»
● Ouverture des données produites grâce à des subventions publiques.
– Possibilité d'intégrer une clause si la subvention est supérieure à 23 000€
– MAIS obligation pour l'organisme subventionneur de mettre à disposition les données de la convention
● Uniformisation dans les licences de réutilisation des données publiques.
– A priori Etalab, mais d'autres possibles si homologuées par l’État
●
Autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données
●
Rendant obligatoire la mention de la paternité.
●
Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable
Open data et économie du savoir 3/3
● Rapprochement CNIL-CADA (1er pas à compléter par amendement)
– Le président de la CNIL siègera de droit à la CADA, et inversement.
– Les deux institutions pourront par ailleurs se réunir « dans un collège unique », à l’initiative
d’un de leur président, dès lors qu’un « sujet d’intérêt commun » le justifiera
● Meilleur accès aux travaux de recherche financés par des fonds publics.
– Les éditeurs ne pourront plus s’opposer à ce que des écrits scientifiques ayant été financés «
au moins pour moitié par des fonds publics» soient mis gratuitement en ligne par leurs auteurs,
à condition que ceux-ci ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale.
– Délais de 6 mois pour les sciences dures (médecine, technique…)
– Délais de 12 mois pour les sciences humaines et sociales
Protection des internautes et de leurs données personnelles 1/4
● Inscription du principe de neutralité du Net
– « Traitement égal et sans discrimination du trafic par les opérateurs dans la
fourniture des services d’accès à Internet, quels que soient l'expéditeur et le
destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services
utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ».
● Loyauté des plateformes, et notamment des moteurs de recherche
– « délivrer une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d’utilisation»
de leurs services, mais aussi – et surtout – «sur les modalités de référencement, de classement et
de dé-référencement des contenus, biens ou services» proposés via leurs sites
● Le pouvoir de sanction de la CNIL légèrement revu
– Délais de réaction porté à 24h (au lieu de 5 jours en cas de manquement constaté)
– Imposer aux organismes qu'ils informent de leur condamnation (et à leur frais) chacune des
personnes concernées par un manquement à la loi Informatique et Liberté
● Une CNIL davantage saisie
– Obligation pour le gouvernement de consulter la CNIL pour tout projet de loi ou de décret
comportant des dispositions relatives à « la protection des données à caractère personnel ou au
traitement de telles données ».
● Extension des missions de la CNIL
– Chargée de la promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la
vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données
– « Elle devra mener une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions
de société soulevés par l’évolution des technologies numériques » (intelligence
artificielle, implants de puces NFC…)
● Droit à l’auto-hébergement
– Interdiction aux FAI de bloquer certains ports aux abonnés qui
souhaiteraient héberger chez eux différentes données
● Principe de libre disposition de ses données à caractère personnel
– Les conditions générales d’utilisation de sites qui affirment détenir un droit de
propriété sur les données mises en ligne par leurs utilisateurs pourront ainsi «
être annulées ».
Protection des internautes et de leurs données personnelles 2/4
● Garantir la portabilité des données entre services en ligne
– Proposer une fonctionnalité gratuite permettant la récupération des fichiers mis en ligne et
des données associées au compte
– DANS UN STANDARD OUVERT ET REUTILISABLE
– Par exemple Gmail serait ainsi tenu de « proposer une fonctionnalité gratuite permettant au
consommateur de transférer directement les messages qu’il a émis ou reçus au moyen de ce
service (...) ainsi que sa liste de contacts, vers un autre fournisseur de service de courrier
électronique ».
● Applicable un an et demi après promulgation de la loi
●
La récupération pourrait n'être limitée qu'à la copie, n'interdisant donc pas au responsable initial de conserver
les données
●
ne s’appliqueront qu’aux sites « dont le nombre de comptes utilisateurs ayant fait l’objet d’une connexion au
cours des douze derniers mois est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la
consommation et du numérique ».
● Droit à l’oubli pour les mineurs
– Chaque responsable de traitement de données personnelles se voit contraint « d'effacer dans les
meilleurs délais » les images, informations, vidéos... stockées au sujet d’une personne « mineure
au moment de la collecte »
● Droit de « mort numérique »
– Chaque internaute pourra laisser des directives concernant le devenir de ses données
personnelles, en cas de décès
Protection des internautes et de leurs données personnelles 3/4
● Protection du secret des correspondances
– « les éditeurs de services de communication au public en ligne permettant aux
utilisateurs de ces services d’échanger des correspondances (...) sont tenus de
respecter le secret de celles-ci », sous peine de sanctions pénales.
– Dans tous les cas, le consentement de l'utilisateur devrait permettre de
contourner cette régulation
● Transparence sur les avis d’internautes.
– Imposer aux sites de préciser si les commentaires « font l’objet ou non d’une
vérification » et si oui les modalités de vérification mises en oeuvre.
● Information sur les débits pour l’internet fixe et mobile
– Obligation de préciser dans les contrats « les débits minimums, normalement
disponibles, maximums montants et descendants fournis » pour l'internet fixe et
une simple « estimation des débits maximums montants et descendants fournis »
pour l'internet mobile
– obligation de détailler « les compensations et formules de remboursement
applicables lorsque le niveau de qualité de services ou les débits prévus dans le
contrat, ne sont généralement pas atteints, de façon continue ou récurrente ».
Protection des internautes et de leurs données personnelles 4/4
Accès de tous au numérique 1/3
● Reconnaissance de l’e-sport
– « Il est nécessaire de lever l’incertitude juridique
dans le Code de la sécurité intérieure qui pourrait
assimiler ces compétitions à des jeux d’argent ».
Un travail juridique est en cours afin d’arriver à une rédaction
juridiquement solide
● Droit au maintien de la connexion à Internet.
– Les pouvoirs publics devront accorder une aide à « toute personne
ou famille éprouvant des difficultés particulières » et qui souhaiterait
disposer d’un accès à Internet dans son logement
– En cas de factures impayées, les opérateurs ne pourront pas couper
la connexion de l’abonné tant que la collectivité n’aura pas statué
sur la demande d’aide
– Mais ils sont autorisés à imposer des restrictions de débit
●
Accès de tous au numérique 2/3
● De la traduction via Internet pour les sourds et malentendants.
– D’ici 5 ans, les standards téléphoniques des mission de service public (SNCF, Sécurité
sociale, mairies...) devront être accessibles aux personnes déficientes auditives «
par la mise à disposition d’un service de traduction écrite simultanée et visuelle ».(ex
skype)
– Même obligation pour les associations reconnues d’utilité publique – Croix-Rouge,
ADMR, Restos du cœur... – dont le « montant annuel de ressources » sera supérieur à
un seuil défini ultérieurement par décret.
– D’ici 2 ans, pour le SAV des professionnels de la vente (dont le chiffre d’affaires sera lui
aussi supérieur à un seuil défini par décret)
● Accessibilité des sites et applications mobiles « publics » aux personnes
handicapées.
– Concerne les sites et applications de l’État, des collectivités territoriales, des
établissements publics, et organismes délégataires d’une mission de service public
● Chaque entité devra élaborer « un schéma pluriannuel de mise en accessibilité» lequel devra être
rendu public et décliné en plans d’action annuels.
● Un dispositif obligatoirement présent permettra de signaler d’éventuels manquements
Accès de tous au numérique 3/ 3
● Reconnaissance du recommandé électronique.
– « la lettre recommandée électronique bénéficie des mêmes effets juridiques que la
lettre recommandée postale, papier ou hybride »
● Devra être distribuée par un « prestataire postal » disposant d’une autorisation de l’ARCEP
● Le procédé utilisé devra permettre « d'identifier le prestataire, de désigner l'expéditeur, de garantir
l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire »
● S'il s'agit d'un particulier son accord pour bénéficier d'un tel dispositif devra être préalablement
recueilli
● Dons par SMS.
– Autorisation de la collecte de dons, par les organismes sans but lucratif
– Limite de 50 € par donc et de 300€ par mois
● La couverture réseau du territoire en Open Data.
– L’ARCEP se voit officiellement chargée de mettre en ligne, dans « un standard ouvert
aisément réutilisable » les « cartes numériques de couverture du territoire » que les
opérateurs sont tenus de publier
Retour sur les appels à projets (26 & 07)
- Géraldine AVENTIC
- Marie ANNONAY
1 of 31

Recommended

Intervention epn annonay by
Intervention epn annonayIntervention epn annonay
Intervention epn annonayGarlann Nizon
857 views4 slides
Open data : comprendre l'ouverture des données publiques by
Open data : comprendre l'ouverture des données publiquesOpen data : comprendre l'ouverture des données publiques
Open data : comprendre l'ouverture des données publiquesCap'Com
2.7K views6 slides
L’intelligence collective au service de la réinvention des territoires - Ecdys by
L’intelligence collective au service de la réinvention des territoires - Ecdys L’intelligence collective au service de la réinvention des territoires - Ecdys
L’intelligence collective au service de la réinvention des territoires - Ecdys Les Interconnectés
802 views14 slides
Ouverture des données métropolitaines : quels projets, quels enjeux? by
Ouverture des données métropolitaines : quels projets, quels enjeux?Ouverture des données métropolitaines : quels projets, quels enjeux?
Ouverture des données métropolitaines : quels projets, quels enjeux?Les Interconnectés
549 views26 slides
Mon Alfortville l’innovation à 360° - Forum des Interconnectés 2016 by
Mon Alfortville l’innovation à 360° - Forum des Interconnectés 2016Mon Alfortville l’innovation à 360° - Forum des Interconnectés 2016
Mon Alfortville l’innovation à 360° - Forum des Interconnectés 2016Les Interconnectés
794 views24 slides
Bilan pass juin2014 by
Bilan pass juin2014Bilan pass juin2014
Bilan pass juin2014Coraia
889 views10 slides

More Related Content

What's hot

CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2 by
CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2
CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2Cap'Com
1.2K views15 slides
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur Internet by
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur InternetCN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur Internet
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur InternetCap'Com
635 views11 slides
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030 by
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030Cap'Com
1.5K views14 slides
Accessibilité des services de la cyberadministration by
Accessibilité des services de la cyberadministrationAccessibilité des services de la cyberadministration
Accessibilité des services de la cyberadministrationeGov Innovation Center
842 views7 slides
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET by
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVETIDEM-Normandie
1.2K views10 slides
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEM by
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEMForum des collectivités 2012 - Programme IDEM
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEMIDEM-Normandie
427 views15 slides

What's hot(13)

CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2 by Cap'Com
CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2
CapCom13: AT15: Produire de l'intelligence collective avec les agents -part2
Cap'Com1.2K views
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur Internet by Cap'Com
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur InternetCN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur Internet
CN5 - Adapter les formats vidéos aux modes de consommation sur Internet
Cap'Com635 views
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030 by Cap'Com
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030
Ma ville demain : inventons la métropole nantaise de 2030
Cap'Com1.5K views
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET by IDEM-Normandie
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET
150130 IDEM - Région Basse-Normandie - Vincent LOUVET
IDEM-Normandie1.2K views
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEM by IDEM-Normandie
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEMForum des collectivités 2012 - Programme IDEM
Forum des collectivités 2012 - Programme IDEM
IDEM-Normandie427 views
OTEN : l'open data et les collectivités by Ville de Toulouse
OTEN : l'open data et les collectivitésOTEN : l'open data et les collectivités
OTEN : l'open data et les collectivités
Ville de Toulouse329 views
CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu... by Cap'Com
CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu...CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu...
CapCom13: CN2: Comment favoriser la co-construction grâce aux outils numériqu...
Cap'Com1.8K views
Faire le choix des bons outils et en mesurer les usages - Etienne Henry by Cap'Com
Faire le choix des bons outils et en mesurer les usages - Etienne HenryFaire le choix des bons outils et en mesurer les usages - Etienne Henry
Faire le choix des bons outils et en mesurer les usages - Etienne Henry
Cap'Com4K views
Dialogue citoyen - point d'étape - Avril 2016 - Nantes by Bassem ASSEH
Dialogue citoyen - point d'étape - Avril 2016 - NantesDialogue citoyen - point d'étape - Avril 2016 - Nantes
Dialogue citoyen - point d'étape - Avril 2016 - Nantes
Bassem ASSEH362 views

Similar to Presentation2

OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACA by
OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACAOpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACA
OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACAFing
457 views5 slides
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_ by
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_Fing
733 views5 slides
Presabidep by
PresabidepPresabidep
PresabidepGarlann Nizon
924 views10 slides
Bi dep du 06 11 by
Bi dep du 06 11Bi dep du 06 11
Bi dep du 06 11gnizon
285 views16 slides
20100211 Partage De DonnéEs Publiques V2 by
20100211    Partage De DonnéEs Publiques V220100211    Partage De DonnéEs Publiques V2
20100211 Partage De DonnéEs Publiques V2Fing
2.1K views23 slides
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers" by
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"crdsu
382 views17 slides

Similar to Presentation2(20)

OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACA by Fing
OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACAOpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACA
OpenDataGarage-ChristopheCastaner-RégionPACA
Fing457 views
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_ by Fing
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_
Elements discours-opendata-06-07-11-castaner v2sm -2_
Fing733 views
Bi dep du 06 11 by gnizon
Bi dep du 06 11Bi dep du 06 11
Bi dep du 06 11
gnizon285 views
20100211 Partage De DonnéEs Publiques V2 by Fing
20100211    Partage De DonnéEs Publiques V220100211    Partage De DonnéEs Publiques V2
20100211 Partage De DonnéEs Publiques V2
Fing2.1K views
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers" by crdsu
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"
Recueil d'expériences "Numérique et innovation sociale dans les quartiers"
crdsu382 views
Des outils d’évaluation et de réflexion au service des acteurs : l’exemple de... by Ludovia
Des outils d’évaluation et de réflexion au service des acteurs : l’exemple de...Des outils d’évaluation et de réflexion au service des acteurs : l’exemple de...
Des outils d’évaluation et de réflexion au service des acteurs : l’exemple de...
Ludovia626 views
L’open data le cas de Montpellier - De la mise en ligne à la réutilisation en... by Jérémie34
L’open data le cas de Montpellier - De la mise en ligne à la réutilisation en...L’open data le cas de Montpellier - De la mise en ligne à la réutilisation en...
L’open data le cas de Montpellier - De la mise en ligne à la réutilisation en...
Jérémie343.7K views
Présentation de la V.2 de CoRAIA by MedNum 69520
Présentation de la V.2 de CoRAIAPrésentation de la V.2 de CoRAIA
Présentation de la V.2 de CoRAIA
MedNum 69520853 views
OPEN DATA WEEK // Plénière 1 : "Open Data" et politique régionale numérique e... by Fing
OPEN DATA WEEK // Plénière 1 : "Open Data" et politique régionale numérique e...OPEN DATA WEEK // Plénière 1 : "Open Data" et politique régionale numérique e...
OPEN DATA WEEK // Plénière 1 : "Open Data" et politique régionale numérique e...
Fing1.6K views
Restitution #1 du 03/11/15 - ateliers by TerriNum Cpnt
Restitution #1 du 03/11/15 - ateliersRestitution #1 du 03/11/15 - ateliers
Restitution #1 du 03/11/15 - ateliers
TerriNum Cpnt1.4K views
160421 - IDEM - ComCom Coeur Côte Fleurie by IDEM-Normandie
160421 - IDEM - ComCom Coeur Côte Fleurie160421 - IDEM - ComCom Coeur Côte Fleurie
160421 - IDEM - ComCom Coeur Côte Fleurie
IDEM-Normandie555 views
La 27e région rapport d'activité 2016 by Stéphane VINCENT
La 27e région   rapport d'activité 2016 La 27e région   rapport d'activité 2016
La 27e région rapport d'activité 2016
Stéphane VINCENT1.9K views
Compte-Rendu rencontre du groupe Collectivités du Datalab by Datalab_PDL
Compte-Rendu rencontre du groupe Collectivités du DatalabCompte-Rendu rencontre du groupe Collectivités du Datalab
Compte-Rendu rencontre du groupe Collectivités du Datalab
Datalab_PDL1.9K views
Presentation datalab idev at auprès des acteurs culturels by Datalab_PDL
Presentation datalab idev at auprès des acteurs culturelsPresentation datalab idev at auprès des acteurs culturels
Presentation datalab idev at auprès des acteurs culturels
Datalab_PDL748 views
OPEN DATA WEEK // Ouverture: Où en est-on en France? by Fing
OPEN DATA WEEK // Ouverture: Où en est-on en France?OPEN DATA WEEK // Ouverture: Où en est-on en France?
OPEN DATA WEEK // Ouverture: Où en est-on en France?
Fing6.4K views
Centre d'Excellence Numérique - Agglomération du Gard rhodanien by Les Interconnectés
Centre d'Excellence Numérique - Agglomération du Gard rhodanien	Centre d'Excellence Numérique - Agglomération du Gard rhodanien
Centre d'Excellence Numérique - Agglomération du Gard rhodanien
Les Interconnectés1.4K views

More from Garlann Nizon

2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme by
2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme
2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drômeGarlann Nizon
231 views22 slides
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022... by
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...Garlann Nizon
180 views10 slides
Utilisateurs santé mentale & numérique vf by
Utilisateurs santé mentale & numérique vfUtilisateurs santé mentale & numérique vf
Utilisateurs santé mentale & numérique vfGarlann Nizon
195 views6 slides
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme Ardèche by
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme ArdècheCatalogue des services de la médiation numérique en Drôme Ardèche
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme ArdècheGarlann Nizon
1.6K views116 slides
Apidae by
ApidaeApidae
ApidaeGarlann Nizon
460 views13 slides
Open data et participation 31mars17 by
Open data et participation 31mars17Open data et participation 31mars17
Open data et participation 31mars17Garlann Nizon
252 views15 slides

More from Garlann Nizon(20)

2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme by Garlann Nizon
2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme
2022 02-10 slides présentation fdn médiation numérique drôme
Garlann Nizon231 views
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022... by Garlann Nizon
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...
V ramel projet de recherche numediss-rencontre médiateurs drôme_10 fev 2022...
Garlann Nizon180 views
Utilisateurs santé mentale & numérique vf by Garlann Nizon
Utilisateurs santé mentale & numérique vfUtilisateurs santé mentale & numérique vf
Utilisateurs santé mentale & numérique vf
Garlann Nizon195 views
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme Ardèche by Garlann Nizon
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme ArdècheCatalogue des services de la médiation numérique en Drôme Ardèche
Catalogue des services de la médiation numérique en Drôme Ardèche
Garlann Nizon1.6K views
Open data et participation 31mars17 by Garlann Nizon
Open data et participation 31mars17Open data et participation 31mars17
Open data et participation 31mars17
Garlann Nizon252 views
OpenData et médiation numérique by Garlann Nizon
OpenData et médiation numériqueOpenData et médiation numérique
OpenData et médiation numérique
Garlann Nizon235 views
Opendata introduction 31mars17 by Garlann Nizon
Opendata introduction 31mars17Opendata introduction 31mars17
Opendata introduction 31mars17
Garlann Nizon226 views
Manifeste des tiers lieux by Garlann Nizon
Manifeste des tiers lieuxManifeste des tiers lieux
Manifeste des tiers lieux
Garlann Nizon2.9K views
2016.05.26 epn et tiers lieux by Garlann Nizon
2016.05.26   epn et tiers lieux2016.05.26   epn et tiers lieux
2016.05.26 epn et tiers lieux
Garlann Nizon448 views
Presentation coraia26mai by Garlann Nizon
Presentation coraia26maiPresentation coraia26mai
Presentation coraia26mai
Garlann Nizon934 views
Presentation promeneurs by Garlann Nizon
Presentation promeneurs Presentation promeneurs
Presentation promeneurs
Garlann Nizon1.2K views
Open Data - Rencontre Bi-départementale des EPN 26-07 by Garlann Nizon
Open Data - Rencontre Bi-départementale des EPN 26-07Open Data - Rencontre Bi-départementale des EPN 26-07
Open Data - Rencontre Bi-départementale des EPN 26-07
Garlann Nizon1.7K views
Jeux vidéo en_bibliothèque by Garlann Nizon
Jeux vidéo en_bibliothèqueJeux vidéo en_bibliothèque
Jeux vidéo en_bibliothèque
Garlann Nizon1.5K views
Programme animateurs multimédia et bibliothécaires 1 by Garlann Nizon
Programme animateurs multimédia et bibliothécaires 1Programme animateurs multimédia et bibliothécaires 1
Programme animateurs multimédia et bibliothécaires 1
Garlann Nizon1.7K views

Presentation2

  • 1. Syndicat Mixte des Inforoutes gnizon@inforoutes.fr 06 26 01 19 23 Rencontre bi-départementale des acteurs de la médiation numérique 17 Décembre 2015
  • 2. Décloisonnons les acteurs en Drôme Ardèche
  • 3. Conseil Général 26 ● Le projet collège V2, vers de plus grandes collaborations ? ● Un budget doublé mais loin de permettre la satisfaction de toutes les demandes ● Une plus forte implication ● Trois niveaux d'intervention ● Un niveau 3 pour des actions sur le long terme ● Des retombées (Lilo)
  • 4. Partenariats avec la CAF Soutien à la parentalité Ecrans et jeux vidéos ● Siège en commission départementale (07) ● Un chantier prioritaire (axe soutien à la parentalité) Devenir ambassadeur (CAF - UNAF) ● Pédagojeux, devenir ambassadeur ? ● http://www.pedagojeux.fr/
  • 5. Le programme ambassadeur pédagojeux ● Initié par l'UNAF ● Les actions – Relayer les messages et positions PédaGoJeux – S’adresser aux publics cibles de PédaGoJeux : parents, enfants, éducateurs – Réaliser des actions / événements de prévention en matière de jeu vidéo – Suivre la formation PédaGoJeux, dans la mesure du possible pour chaque animateur en contact avec le public – S’engager à fournir un bilan annuel ● Les apports – Transmission d’un fond de connaissance sur le jeu vidéo – Une formation 1/2 journée ● Mise à disposition d’outils de sensibilisation sur le jeu vidéo – Brochures, Fiches conseils thématiques, Posters – FAQ, Accès privé à l’espace Ambassadeur sur le site Internet PédaGoJeux ● Actions de communication – Fourniture d’un logo Ambassadeur – Présentation de l’Ambassadeur sur le site – Relais des actions de sensibilisation engagées (site Internet, réseaux sociaux) – Mention des Ambassadeurs lors des actions de relations presse portant sur ce programme
  • 6. Focus sur le projet « promeneurs du net » ● Un partenariat CAF, CD, SMI – avec les acteurs de la jeunesse ● EPN, MJC, centres sociaux, Acteurs de l'éducation (Canopé?) ● Educateurs de prévention, ● Mais aussi : planning familial, école de la deuxième chance, PJJ ? – Journée de lancement le 24 Janvier à La Voulte (?) – Expérimentation ouverte à tous les professionnels de la jeunesse de l'Ardèche centre (vous faire connaitre) – Plaquette de présentation ● Quel intérêts pour les pro – Décloisonner les acteurs – Développer les compétences et la culture numérique des professionnels – Mieux valoriser les actions de la structure – Un meilleur dialogue avec les jeunes ● Quels intérêts pour les EPN – Faire reconnaître l'EPN comme un acteur actif du territoire, « faire partie du paysage » – Faire reconnaître vos compétences numériques, vos savoir-faire – Etre mieux informé, mieux armé pour répondre aux sollicitations des jeunes (voir attirer les jeunes) – Développement des compétences en général au contact des autres professionnels – Plaquette
  • 7. DANS LES CARTONS ● Journée d'étude (premier trimestre 2016) et de croisement des acteurs de la médiation numérique – les Tiers-lieux et les EPN évolution, révolution, partenariat ou co-construction ? ● Journée d'étude (Année scolaire 2016-2017) en partenariat avec Canopé – médiation numérique et activité éducatives (TAP/NAP, péri-scolaire, intervention en collèges/lycées, place du numérique en classe) ● Deuxième journée « médiation numérique et médiathèques » – EPNCamp, pour des solutions et des actions clés en main, repartir avec des recettes – Merci de vous faire connaître pour présenter une action, un projet ● Qualification des médiateurs numériques en place et à venir, formation continue, évolution de carrière : – les pratiques en Wallonie, Drôme-Ardèche et Espagne (projet européen dépôt en 2016-2017), analyse croisée, prototypage de la formation, déploiement expérimental… généralisation ?
  • 8. Les nouvelles du réseau ● Point appel à projets 26 et 07 ● PJJ rencontre ● Fermeture de GG ● Médias citoyens – La Voulte et LILO - Forum jeunesse et 20 ans – Emission radio résonance média ● Nouveau centre Cruas
  • 9. Point sur l'actualité régionale et nationale
  • 10. Des nouvelles de la CoRAIA Journée du 4 février – rencontre régionale d'hiver Juin – rencontre d'été (en Auvergne?) Des référents identifiés par territoire Des projets, en cours ou à l'étude Illettrisme Services publics Emplois d'avenir Formation – certification – VAE Formation techniques d'animation (pédagogie active) – en cours pour 26-07
  • 11. Rencontre Coraia 4 février 2016 Protection, gestion et marchandisation de nos données privées ● Projection des "nouveaux loups du web" (BA sur youtube) ● Intervention de Framasoft sur la campagne "dégooglisons le net"
  • 12. Rencontre CoRAIA été 2016 en Auvergne Suite à la rencontre de Voiron nous eu la présence d'un représentant de l'Auvergne. Suite à ce contact et un autre lors des Interconnectés, il est envisagé que la rencontre 2016 se déroule en « ex-Auvergne » du côté de Clermont-Ferrand Une prochaine rencontre est prévue début 2016 avec différents acteurs volontaires en l'absence de réseau auvergnat constitué.
  • 13. Fiche 27 du plan régional : Illettrisme, numérique et EPN La partenariat avec l'ANLCI se poursuit et se concrétise : ● Formation « test » d'un groupe d'animateur co- animé CoRAIA (ADEA) et CRI de l'Ain. Un cycle de 2 journées 1° semestre 2016 ● Poursuite du plan de sensibilisation de « base » des EPN par les différents CRI rhône-alpins ● 2 ou 3 juin : Forum national Illettrisme et numérique à Lyon (participation des EPN)
  • 14. Formation techniques d'animation Formation co-organisée CRIJ – CoRAIA (Zoomacom) ● 2 sessions organisées : Loire (Octobre) – Ain Décembre ● 1 à venir : Savoie ( 26 et 27 janvier) ● D'autres en gestation pour 2016 : Drôme-Ardèche,… Un premier bilan est prévu, avec la question de la formation de formateur notamment
  • 15. CoRAIA : L'actu en brèves On y était : ● 2° journée : Quelles compétences numériques pour demain ? Par la région ● Lancement du Pôle Sud-Est de la Médiation numérique : le PIMeN (http://pimen.fr) ● Journée d'étude « Numérique et Intervention sociale un monde en mutation » ADEA – Lyon 1 ● 20 ans du SM des Inforoutes (http://jai20ans.fr) ● Assises de l'identité Numerique de Ville Internet (ADRETS)
  • 16. CoRAIA : L'actu en brèves On y sera en 2016 : ● Atelier "Dynamiques d'appropriation collective du numérique" (INJEP &Co) (26 janvier à Paris) ● Salon Primevère 2015 les 26, 27 et 28 février à Eurexpo (http://salonprimevere.org) ● "Super Demain" (ex event) aux Subsistances à Lyon par Fréquence Ecoles (18 et 19 mars) ● Forum national « Illettrisme et Numérique » de l'ANLCI début Juin
  • 17. Au niveau National Lancement des pôles inter- régionaux de la médiation numérique → A. Lemaire ● Pôle Inter-régional du Grand Sud Est : porté par ARSENIC Paca – Marseille en novembre – Rhône-Alpes : date à définir – Définir les grands chantiers, porter les « revendications » décliner les accords nationaux ● Nouvelle plateforme de la médiation numérique – www.mediation-numerique.fr/ ● Accords de coopération (liste non exhaustive) ● ERDF – Organiser des ateliers au sein des EPN notamment pour accéder aux données de consommation (compteur linky en cours de déploiement) – Abonder au fond financier « Solidarités Numériques » ● APF – Développer des ateliers d'initiation au sein des EPN à destination de ses 25 000 adhérents, ses 13 500 salariés et 5 000 bénévoles ● CANOPE – Offre d’abonnement à prix réduit aux ressources Canopé ; – à conseiller les EPN en termes de conception et d’animation. ● CNFPT – Formation des médiateurs numérique et des agents de la FPT – Formation PAR les médiateurs (Si collectivité) ● Mais aussi – IBM – Ville-internet – ...
  • 18. Loi numérique (ou Loi Lemaire) Présentée en conseil des ministres le 9/12/15 La loi en une carte
  • 19. Rappel de la démarche ● Un texte attendu depuis 2013 (F. Pellerin) ● Une première consultation lancée par le CNNum ● Un 1er texte est publié sur une plateforme participative – Permet à tous les citoyens de donner leur avis sur chacun des articles, – d'en proposer des modifications soumises aux avis, – de proposer de nouveaux articles dans les différents chapitres du projet de loi. ● NB : cette loi ne traite pas des aspects économiques (notamment la consommation collaborative) qui seront traités dans la loi Macron 2 !
  • 20. 3 grands axes ● Open Data et économie du savoir ● protection des internautes et de leurs données personnelles ● accès de tous au numérique
  • 21. Open Data et économie du savoir 1/3 ● Ouverture « par défaut » des données publiques. – Mise en ligne automatique des documents administratifs, « dans un standard ouvert aisément réutilisable » – Seuls les documents au format électroniques sont concernés – les institutions « dont le nombre d'agents ou de salariés [sera] inférieur à un seuil fixé par décret » n’auront pas à se plier à ces nouvelles obligations ● La CADA devient le gendarme de l’Open Data – Diffusion sur Internet du nom de l'institution et document – Possibilité de saisir la justice en cas de refus ● Ouverture prioritaire de « données de référence » – Données concernées à définir par décret ● Transparence sur les algorithmes publics. – obligation de transparence lorsqu'une décision administrative individuelle fait intervenir un traitement algorithmique (EX: attribution des places à l'université) – Sur demande
  • 22. Open Data et économie du savoir 2/3 ● Ouverture des données produites dans le cadre de délégations de service public. (fourniture de l’eau, services de transports, etc.) – Le prestataire devra fournir aux pouvoirs publics « les données et bases de données collectées ou produites à l'occasion de l'exploitation du service public », et ce « dans un standard ouvert aisément réutilisable ». – Autorisation donnée « à extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et bases de données, notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit à des fins de réutilisation à titre gratuit ou onéreux » ● Ouverture des données produites grâce à des subventions publiques. – Possibilité d'intégrer une clause si la subvention est supérieure à 23 000€ – MAIS obligation pour l'organisme subventionneur de mettre à disposition les données de la convention ● Uniformisation dans les licences de réutilisation des données publiques. – A priori Etalab, mais d'autres possibles si homologuées par l’État ● Autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ● Rendant obligatoire la mention de la paternité. ● Une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable
  • 23. Open data et économie du savoir 3/3 ● Rapprochement CNIL-CADA (1er pas à compléter par amendement) – Le président de la CNIL siègera de droit à la CADA, et inversement. – Les deux institutions pourront par ailleurs se réunir « dans un collège unique », à l’initiative d’un de leur président, dès lors qu’un « sujet d’intérêt commun » le justifiera ● Meilleur accès aux travaux de recherche financés par des fonds publics. – Les éditeurs ne pourront plus s’opposer à ce que des écrits scientifiques ayant été financés « au moins pour moitié par des fonds publics» soient mis gratuitement en ligne par leurs auteurs, à condition que ceux-ci ne donnent lieu à aucune exploitation commerciale. – Délais de 6 mois pour les sciences dures (médecine, technique…) – Délais de 12 mois pour les sciences humaines et sociales
  • 24. Protection des internautes et de leurs données personnelles 1/4 ● Inscription du principe de neutralité du Net – « Traitement égal et sans discrimination du trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d’accès à Internet, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». ● Loyauté des plateformes, et notamment des moteurs de recherche – « délivrer une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d’utilisation» de leurs services, mais aussi – et surtout – «sur les modalités de référencement, de classement et de dé-référencement des contenus, biens ou services» proposés via leurs sites ● Le pouvoir de sanction de la CNIL légèrement revu – Délais de réaction porté à 24h (au lieu de 5 jours en cas de manquement constaté) – Imposer aux organismes qu'ils informent de leur condamnation (et à leur frais) chacune des personnes concernées par un manquement à la loi Informatique et Liberté ● Une CNIL davantage saisie – Obligation pour le gouvernement de consulter la CNIL pour tout projet de loi ou de décret comportant des dispositions relatives à « la protection des données à caractère personnel ou au traitement de telles données ».
  • 25. ● Extension des missions de la CNIL – Chargée de la promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données – « Elle devra mener une réflexion sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par l’évolution des technologies numériques » (intelligence artificielle, implants de puces NFC…) ● Droit à l’auto-hébergement – Interdiction aux FAI de bloquer certains ports aux abonnés qui souhaiteraient héberger chez eux différentes données ● Principe de libre disposition de ses données à caractère personnel – Les conditions générales d’utilisation de sites qui affirment détenir un droit de propriété sur les données mises en ligne par leurs utilisateurs pourront ainsi « être annulées ». Protection des internautes et de leurs données personnelles 2/4
  • 26. ● Garantir la portabilité des données entre services en ligne – Proposer une fonctionnalité gratuite permettant la récupération des fichiers mis en ligne et des données associées au compte – DANS UN STANDARD OUVERT ET REUTILISABLE – Par exemple Gmail serait ainsi tenu de « proposer une fonctionnalité gratuite permettant au consommateur de transférer directement les messages qu’il a émis ou reçus au moyen de ce service (...) ainsi que sa liste de contacts, vers un autre fournisseur de service de courrier électronique ». ● Applicable un an et demi après promulgation de la loi ● La récupération pourrait n'être limitée qu'à la copie, n'interdisant donc pas au responsable initial de conserver les données ● ne s’appliqueront qu’aux sites « dont le nombre de comptes utilisateurs ayant fait l’objet d’une connexion au cours des douze derniers mois est inférieur à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et du numérique ». ● Droit à l’oubli pour les mineurs – Chaque responsable de traitement de données personnelles se voit contraint « d'effacer dans les meilleurs délais » les images, informations, vidéos... stockées au sujet d’une personne « mineure au moment de la collecte » ● Droit de « mort numérique » – Chaque internaute pourra laisser des directives concernant le devenir de ses données personnelles, en cas de décès Protection des internautes et de leurs données personnelles 3/4
  • 27. ● Protection du secret des correspondances – « les éditeurs de services de communication au public en ligne permettant aux utilisateurs de ces services d’échanger des correspondances (...) sont tenus de respecter le secret de celles-ci », sous peine de sanctions pénales. – Dans tous les cas, le consentement de l'utilisateur devrait permettre de contourner cette régulation ● Transparence sur les avis d’internautes. – Imposer aux sites de préciser si les commentaires « font l’objet ou non d’une vérification » et si oui les modalités de vérification mises en oeuvre. ● Information sur les débits pour l’internet fixe et mobile – Obligation de préciser dans les contrats « les débits minimums, normalement disponibles, maximums montants et descendants fournis » pour l'internet fixe et une simple « estimation des débits maximums montants et descendants fournis » pour l'internet mobile – obligation de détailler « les compensations et formules de remboursement applicables lorsque le niveau de qualité de services ou les débits prévus dans le contrat, ne sont généralement pas atteints, de façon continue ou récurrente ». Protection des internautes et de leurs données personnelles 4/4
  • 28. Accès de tous au numérique 1/3 ● Reconnaissance de l’e-sport – « Il est nécessaire de lever l’incertitude juridique dans le Code de la sécurité intérieure qui pourrait assimiler ces compétitions à des jeux d’argent ». Un travail juridique est en cours afin d’arriver à une rédaction juridiquement solide ● Droit au maintien de la connexion à Internet. – Les pouvoirs publics devront accorder une aide à « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières » et qui souhaiterait disposer d’un accès à Internet dans son logement – En cas de factures impayées, les opérateurs ne pourront pas couper la connexion de l’abonné tant que la collectivité n’aura pas statué sur la demande d’aide – Mais ils sont autorisés à imposer des restrictions de débit ●
  • 29. Accès de tous au numérique 2/3 ● De la traduction via Internet pour les sourds et malentendants. – D’ici 5 ans, les standards téléphoniques des mission de service public (SNCF, Sécurité sociale, mairies...) devront être accessibles aux personnes déficientes auditives « par la mise à disposition d’un service de traduction écrite simultanée et visuelle ».(ex skype) – Même obligation pour les associations reconnues d’utilité publique – Croix-Rouge, ADMR, Restos du cœur... – dont le « montant annuel de ressources » sera supérieur à un seuil défini ultérieurement par décret. – D’ici 2 ans, pour le SAV des professionnels de la vente (dont le chiffre d’affaires sera lui aussi supérieur à un seuil défini par décret) ● Accessibilité des sites et applications mobiles « publics » aux personnes handicapées. – Concerne les sites et applications de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, et organismes délégataires d’une mission de service public ● Chaque entité devra élaborer « un schéma pluriannuel de mise en accessibilité» lequel devra être rendu public et décliné en plans d’action annuels. ● Un dispositif obligatoirement présent permettra de signaler d’éventuels manquements
  • 30. Accès de tous au numérique 3/ 3 ● Reconnaissance du recommandé électronique. – « la lettre recommandée électronique bénéficie des mêmes effets juridiques que la lettre recommandée postale, papier ou hybride » ● Devra être distribuée par un « prestataire postal » disposant d’une autorisation de l’ARCEP ● Le procédé utilisé devra permettre « d'identifier le prestataire, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire » ● S'il s'agit d'un particulier son accord pour bénéficier d'un tel dispositif devra être préalablement recueilli ● Dons par SMS. – Autorisation de la collecte de dons, par les organismes sans but lucratif – Limite de 50 € par donc et de 300€ par mois ● La couverture réseau du territoire en Open Data. – L’ARCEP se voit officiellement chargée de mettre en ligne, dans « un standard ouvert aisément réutilisable » les « cartes numériques de couverture du territoire » que les opérateurs sont tenus de publier
  • 31. Retour sur les appels à projets (26 & 07) - Géraldine AVENTIC - Marie ANNONAY