Tarn et dadou odj cc-20100930

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Tarn et dadou odj cc-20100930

  1. 1. CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 SEPTEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu du conseil de communauté du 8 juillet 2010 Désignation d'un secrétaire de séance AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 – PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS - VALIDATION 1ÈRE PROGRAMMATION 2010 Conformément au règlement relatif à la participation communautaire à la production de logements locatifs sociaux publics adopté le 23 Septembre 2008, le Conseil de Communauté doit délibérer sur les dossiers examinés par la Commission Habitat et Aménagement du Territoire. Monsieur le Président informe l'assemblée du dossier examiné par la Commission Habitat et Aménagement du Territoire du 12 Juillet 2010 pour les attributions de la 1ère programmation 2010 aux opérations de production de logements locatifs sociaux publics. Coût Date accusé Coût Travaux € Subvention Opérateurs Commune Date demande Dossier Logements Type d'opération € Nature aide Etat Avis Comité réception TED H.T. sollicitée H.T. Commission Habitat Gaillac La Rose 4 type III 17 Tarn Habitat 04/03/10 X 12/03/10 21 2 596875 2 291 750 16 PLUS 5 PLAI 94 000,00 € du 12/07/10 des Vents (VEFA) type IV FAVORABLE Total programmation 21 individuels 16 PLUS 5 PLAI 94 000,00 € 2010-1 2 – CONVENTION TERRITORIALE DU PAYS VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU - PROGRAMMATION 2010-2 Deux programmations par an sont prévues dans le cadre de la convention territoriale de Pays 2008- 2013 . La Communauté de Communes doit donner un avis sur l'intérêt territorial des différents projets de maîtrise d'ouvrage intercommunale, communale ou privée pour leur instruction et leur inscription ou non à chaque programmation de la convention territoriale du Pays. Au titre de la 2ème programmation 2010, il s'agit des projets suivants : PLAN DE RELANCE Fiche Mesure 2 : Adapter l'offre de services essentiels à la population - Rénovation énergétique de la salle des Fêtes de Parisot (Maîtrise d'ouvrage Commune de Parisot) - Travaux de valorisation, d'accessibilité et d'embellissement du village de Bernac (Maîtrise d'ouvrage Commune de Bernac) - Travaux de renforcement de l'isolation thermique du Foyer Rural de Brens (Maîtrise d'ouvrage Commune de Brens) - Travaux pour l'amélioration de la performance énergétique de la Mairie de Brens (Maîtrise d'ouvrage Commune de Brens) 1
  2. 2. - Travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l'aménagement pour les personnes à mobilité réduite et le réaménagement des bâtiments communaux de Sénouillac (Maîtrise d'ouvrage Commune de Sénouillac) - Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'abri bus et de la Maison des Associations de Briatexte (Maîtrise d'ouvrage Commune de Briatexte) - Travaux de rénovation énergétique du 2ème étage des bâtiments de l'Abbaye St Michel à Gaillac (Maîtrise d'ouvrage Commune de Gaillac) - Accessibilité des bâtiments publics (Salle des Fêtes, Ecole 1886) (Maîtrise d'ouvrage Commune de Lisle-sur-Tarn) GRAND PROJET DE PAYS Développement durable urbain (en référence à la Fiche-Mesure 9 Déplacements sobres) - Déplacements doux et intermodalité – Création d'un itinéraire (Maîtrise d'ouvrage Commune de Lisle-sur-Tarn) AXE 4 : PRÉSERVER LES RESSOURCES ET LA QUALITÉ DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT Fiche-Mesure 9 : Déplacements sobres - Rénovation intermodale des abords de la Gare ((Maîtrise d'ouvrage Commune de Lisle-sur-Tarn) Le Conseil de Communauté doit donner un avis sur l'inscription de ces dossiers à la 2 ème programmation 2010 de la convention territoriale de Pays. 3 – FONDS DE CONCOURS – ATTRIBUTIONS DU BUREAU DU 24 SEPTEMBRE 2010 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 186 de la loi du 13 août 2004 et à l'article L5214-16 alinéa V du CGCT, le versement de fonds de concours entre un EPCI à fiscalité propre et une commune membre doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité du Conseil de Communauté et du ou des conseils municipaux concernés. Le Conseil de Communauté doit délibérer sur les projets présentés qui font l'objet d'une instruction préalable par le Bureau du 24 septembre 2010. Le tableau correspondant est consultable sur le site internet de Tarn & Dadou via le lien suivant : http://www.ted.fr/documents/odj/2010/odj_30_septembre_2010/fc21010924.pdf 4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INEOPOLE FORMATION MFR MIDI- PYRENEES D'UN CHEF DE PROJET POUR L' ACCOMPAGNEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN ESPACE TEST DE MARAÎCHAGE BIOLOGIQUE – Suite aux séances de formation développement à la définition du projet de « couveuse » d'activité agricole en maraîchage biologique, la synthèse des travaux du Groupe Projet Opérationnel a été présentée à l'ensemble des partenaires à mobiliser le 30 juin dernier. Au cours de cette réunion, Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées de Brens (ex Centre de Formation MFR Midi-Pyrénées) a proposé sa candidature à la coordination du dispositif couveuse et préalablement à l'accompagnement de l'étude de faisabilité technico-économique par la mise à disposition de Claudette FORMANTIN, responsable de la formation BP « Responsable d'Exploitation Agricole » maraîchage biologique. Monsieur le Président rappelle que l'étude de faisabilité technico-économique dont le lancement a été approuvé lors du Conseil de Communauté du 8 juillet 2010 doit permettre à la Communauté de 2
  3. 3. Communes TARN & DADOU et à ses partenaires de vérifier la pertinence, la possibilité de créer une couveuse d'activité agricole et de confirmer sa viabilité pour une prise de décision. La mission d'un chef de projet en phase d'étude sera d'accompagner, avec l'agent de la Communauté de Communes en charge du projet couveuse, le prestataire de l'étude sur les aspects techniques et économiques à approfondir. Ce chef de projet préparera également la création du dispositif couveuse et sa gestion. La candidature d'Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées de Brens apporte une dimension technique sur le maraîchage à l'accompagnement du prestataire et une bonne connaissance de la filière (des candidats à la pré-installation à la commercialisation). De plus, il est un partenaire depuis le début de la réflexion et a participé à la construction collective du projet. Les modalités de mise à disposition pour l'accompagnement de l'étude proposées par Ineopole sont les suivantes : − date d'effet : octobre 2010 (en fonction du lancement de l'étude-action) − durée : pendant la durée de l'étude évaluée à 6 mois de Octobre 2010 à Mars 2011 − temps de mise à disposition : 1 jour par semaine (soit sur 26 semaines calendaires 24 jours travaillés correspondant à 192 heures) − lieu : locaux de la Communauté de Communes − taux horaire de 30,95 € soit une mise à disposition estimée à 5942,40 € − frais de déplacement et de télécommunication à la charge de la Communauté de Communes − paiement sur factures d'Ineopole à la Communauté de Communes Tarn & Dadou Le Président précise que le coût de cette mise à disposition sera inclus dans le coût prévisionnel de l'étude de faisabilité inscrit au budget Primitif 2010. Il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur cette mise à disposition conformement aux dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 fevrier 2007 et du decret n° 2008-580 du 18 juin 2008 et d'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition avec Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées et tous documents nécessaires. 5 – APPEL A PROJETS DE L'ETAT « POLE D'EXCELLENCE RURALE » 2010 – SOUTIEN A LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE PAYS VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU Monsieur le Président informe de l'appel à projets de l'Etat pour les « Pôles d'Excellence Rurale » 2010. Cette nouvelle génération de « Pôles d'Excellence Rurale » a pour objectif d'apporter une réponse à la relance de l'activité économique dans les territoires ruraux. Il vise en priorité le soutien aux investissements matériels mais également les investissements immatériels liés à la mise en oeuvre directe des opérations. Il fait part du projet « vigne, vin et développement économique par le tourisme » mis en place par le Pays. L'histoire du vin et de son contenant sur le vignoble gaillacois constitue le fil conducteur de ce projet en partant de l'Archéosite et la terre sigillée et en remontant le Tarn et le temps vers Labastide-de-Lévis où la Cave présente une image moderne de la viticulture gaillacoise. Ainsi, le projet associe plusieurs opérations et plusieurs porteurs de projet dont le principal est la Cave Coopérative de Labastide de Lévis avec le projet Oenopolis (création d'un parcours de 3
  4. 4. découverte, d'un espace de connaissance des terroirs et des vins et d'un bar vigneron). Les autres projets présentés entre autre par les communes de Labastide-de-Lévis et Gaillac, l'Archéosite de Montans, le restaurant « Château de Lavelanet », des vignerons indépendants, l'entreprise de promenade en gabarres sur le Tarn portent sur l'oenotourisme et sur des actions de développement de l'offre touristique autour du patrimoine viti-vinicole. Ce projet fait l'objet d'une candidature au titre du deuxième appel à projets PER à déposer avant le 20 Octobre 2010. En effet, il s'inscrit dans 2 des 3 objectifs poursuivis par l'appel à projets, qui sont, d'une part valoriser les productions agricoles et viticoles, les potentialités naturelles du territoire, les savoir-faire techniques, le patrimoine, les loisirs culturels et touristiques, et d'autre part rechercher un développement territorial coordonné notamment par la promotion touristique. Monsieur le Président sollicite le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la mise en oeuvre et la présentation de ce projet. Par l'expérience de sa candidature retenue au premier appel à projets PER et par la politique touristique qu'il met en oeuvre sur l'ensemble de son territoire, le Pays est la structure la plus appropriée pour présenter une candidature à l'appel à projets PER. En effet, il s'intègre à la stratégie de développement touristique axée autour de la mise en réseau de l'offre et des prestataires touristiques, facilitant ainsi la circulation des visiteurs sur le territoire et permettant l'allongement des séjours. Un des axes forts de cette stratégie de développement touristique est le développement de l'oenotourisme, notamment par la création de l'itinéraire culturel européen du Vin Iter Vitis et le réseau « tourisme de terroir » qui fédère une centaine de prestataires touristiques, dont des viticulteurs. De plus, cette offre viendra en complément de l'offre touristique de notre territoire tarnais avec la désignation d'Albi au patrimoine de l'Humanité dont nous avons d'ailleurs contacté le Maire afin de renforcer des liens pour une meilleure offre touristique globale. Aussi, Monsieur le Président propose : − de soutenir l'ensemble des projets constituant le projet global « vigne, vin et développement économique par le tourisme », ces derniers étant localisés sur le territoire de la Communauté de Communes Tarn & Dadou, − de mandater le Syndicat Mixte de Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour présenter la candidature du territoire à l'appel à projets de l'Etat « Pôles d'Excellence Rurale » 2010 6 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – VENTE D'UN LOT À L'ENTREPRISE AGRI-ENVIRONNEMENT Les travaux d'aménagement de la 1ère tranche de la zone d'activités intercommunale de Garrigue Longue à Montans, réalisés dans le cadre de la création d'un lotissement d'activités, ont débuté début septembre 2010. Sur environ 7 ha, ils concernent la viabilisation de 9 lots d'une superficie de 2 527 à 10 000 m². Ces travaux devraient être achevés à la fin du mois de janvier 2011. La société Agri-environnement (activités : travaux agricoles et travaux publics), gérée par Nicolas Dubousquet, est en discussion avec la Communauté de communes Tarn & Dadou depuis quelques mois dans le cadre de l'implantation de l'entreprise sur la zone de Garrigue Longue. Cette implantation concerne les activités de travaux publics. Nicolas Dubousquet a officiellement saisi Tarn & Dadou le 09 septembre 2010 afin de se porter acquéreur du lot n° 7 de Garrigue Longue , 4
  5. 5. d'une superficie de 10 000 m², dont 1 562 m² sont inconstructibles (zone non aedificandi de recul par rapport à l'axe de l'autoroute A68) et constitués d'une « bande verte » plantée par Tarn & Dadou et à entretenir par l'entreprise. L'investissement immobilier sera porté par la SCI TNA, qui louera le bâtiment construit à la société Agri-environnement pour qu'elle y développe ses activités. Le service des domaines a estimé, le 21 juillet 2010, que la valeur vénale de ce terrain pouvait être fixée dans une fourchette comprise entre 15 et 19 € HT / m². Considérant d'une part la superficie du lot n° 7, d'autre part le souhait de l'entreprise de s'implanter très rapidement, et donc du retard occasionné par les travaux de viabilisation par rapport au calendrier d'implantation , Tarn & Dadou a proposé de vendre la partie constructible de la parcelle n° 7 au tarif de 14 € HT / m², ce qui a été accepté par l'entreprise. Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI TNA le lot 7 de la zone d'activités de Garrigue Longue à Montans, d'une superficie de 10.000 m² (dont 8 438 m² constructibles), au tarif de 14 € HT / m² constructible, soit un prix global et forfaitaire de 118 132 € HT. Il est précisé que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur. 7 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – VENTE D'UN LOT À L'ENTREPRISE CICEM Les travaux d'aménagement de la 1° tranche de la zone d'activités intercommunale de Garrigue Longue à Montans, réalisés dans le cadre de la création d'un lotissement d'activités, ont débuté début septembre 2010. Sur environ 7 ha, ils concernent la viabilisation de 9 lots d'une superficie de 2.527 à 10.000 m². Ces travaux devraient être achevés à la fin du mois de janvier 2011. La société CICEM (activités : construction de bâtiments industriels en charpente métallique), gérée par Jacques Molines, est en discussion avec la Communauté de communes Tarn & Dadou depuis quelques mois dans le cadre de l'implantation de l'entreprise sur la zone de Garrigue Longue. M. Molines a officiellement saisi Tarn & Dadou le 16 septembre 2010 afin de se porter acquéreur du lot n°5 de Garrigue Longue, d'une superficie de 3.300 m², dont 596 m² sont inconstructibles (zone non aedificandi de recul par rapport à l'axe de l'autoroute A68) et constitués d'une « bande verte » plantée par Tarn & Dadou et à entretenir par l'entreprise. L'investissement immobilier sera porté par la SCI JMF, qui louera le bâtiment construit à la société CICEM pour qu'elle y développe ses activités. Le service des domaines a estimé, le 21 juillet 2010, que la valeur vénale de ce terrain pouvait être fixée dans une fourchette comprise entre 15 et 19€ Ht / m². Considérant le retard pris dans l'aménagement de la ZA de Garrigue Longue par rapport au calendrier initial et présenté à l'entreprise CICEM, retard qui a été préjudiciable à l'entreprise, Tarn & Dadou a proposé de vendre la partie constructible de la parcelle n°5 au tarif de 14€ Ht / m², ce qui a été accepté par l'entreprise. Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI JMF le lot 5 de la zone d'activités de Garrigue Longue à Montans, d'une superficie de 3.300 m² (dont 2.704 m² constructibles), au tarif de 14€ Ht / m² constructible, soit un prix global et forfaitaire de 37.856€ Ht. Il est précisé que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur. 5
  6. 6. 8 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – CONVENTION DE SERVITUDE ERDF Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZA de Garrigue Longue à Montans, la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a réalisé l'enfouissement de lignes HTA et a créé un poste de transformation. Ces travaux concernent la parcelle actuellement cadastrée ZP 52 et propriété de la Communauté de communes Tarn & Dadou et ont donné lieu à la signature d'une convention de servitudes entre Tarn & Dadou et la société ERDF, relative au poste de transformation et aux canalisations en amont et en aval. Dans ce contexte, il est proposé d'autoriser le Président de la Communauté de communes Tarn et Dadou à faire publier la convention de servitudes en autorisant un clerc de notaire de l'étude de Maitre Poitevin, située 78 route d'Espagne – BP 12332 – 31023 Toulouse cedex 1, à le représenter à l'acte de publication. Il est précisé que tous les frais seront supportés par ERDF. 9 – ZA DE L'AÉROPÔLE À GRAULHET - VENTE D'UN TERRAIN DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE L'AÉROPÔLE À LA SCI AERO-IMMO La zone d'activités intercommunale de l'Aéropôle sur la Commune de Graulhet a vocation à accueillir des entreprises dont l'activité est en lien avec l'aéronautique. Une parcelle a été vendue en 2007 à la société Midi-Pyrénées Aviation (activité d'entretien d'avions légers spécialisée dans la chaudronnerie et le métal). Monsieur Philippe Marty, gérant de la société Aérotec, travaille avec la Communauté de communes Tarn & Dadou depuis plusieurs mois sur 2 projets ; l'un de ces projets consiste à construire un bâtiment sur l'Aéropôle afin de proposer des services de location d'emplacement à des propriétaires d'avions. Philippe Marty a sollicité la Communauté de communes Tarn & Dadou afin d'acquérir le lot 1 de la zone, d'une superficie de 2 825 m² avant bornage par un géomètre expert, pour y développer son activité de location de garage pour avions. L'investissement immobilier sera porté par la SCI Aéri-Immo qui louera le bâtiment construit à la société Aérotec pour qu'elle y développe son projet. Le service des domaines qui a été consulté a estimé, le 1 er avril 2010, la valeur vénale de ce terrain à 11€ HT / m². Il est donc proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI Aéro-Immo le lot 1 de la zone d'activités de l'Aéropôle, d'une superficie de 2 825 m² avant bornage par un géomètre expert, au tarif de 11€ HT/ m², soit un prix global et forfaitaire de 31 075 € HT. Il est précisé que les frais de bornage sont pris en charge par le vendeur et que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur. SERVICES A LA POPULATION 10 – MEDIATHEQUE BRIATEXTE – CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA COMMUNE DE BRIATEXTE Monsieur le Président rappelle que par délibération du 8 juillet le Conseil de Communauté a décidé de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque de Briatexte. En effet, compte tenu, d'une part, des problèmes d'insalubrité du local qui héberge aujourd'hui la médiathèque et, d'autre part, du fait que la commune de Briatexte souhaite le récupérer pour ses besoins propres, la commune a fait l'acquisition d'un bâtiment et propose d'y reloger la médiathèque. Aussi, afin que Tarn & Dadou puisse bénéficier de l'usage de ce bâtiment à longue échéance, nous vous proposons de conlure un bail emphytéotique administratif avec la commune de Briatexte. 6
  7. 7. 11 – MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE – MARCHE LIVRES, CD, DVD - 2011-2012 Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de procéder au lancement d'un nouveau marché relatif à la fourniture des livres, CD et DVD pour 2 ans (2011 et 2012) puisque le marché en cours prend fin au 31 décembre 2010. Par conséquent, il ya lieu de lancer aujourd'hui un nouveau marché dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, - exécution du marché : marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, − marché comportant 11 lots. 12 – ARCHEOSITE – TARIF DES NOUVEAUX PRODUITS A la suite de la validation par le conseil du 12 janvier et du 3 mars 2010 de la liste des produits proposés par l'Archéosite et de leurs tarifs, le Président propose en complément d'ajouter la liste des produits suivants et d'en fixer les tarifs comme suit : La gaule retrouvée (livre) 14.00€ L’âge du verre (livre) 14.00€ L’Europe à l’âge du bronze (livre) 14.00€ Quand les gaulois étaient romains (livre) 14.00€ L’Europe des celtes (livre) 14.60€ La femme dans la Rome antique (livre) 22.00€ Dans la Rome des césars (livre) 35.00€ Livia la petite romaine (livre) 7.50€ Hhâ le petit égyptien (livre) 7.50€ Elen la petite gauloise (livre) 7.50€ Au temps des pharaons (livre + dvd) 15.50€ Au temps des grecs (livre + dvd) 15.50€ Encyclopédie les mythologies (livre) 9.95€ Mythologie + puzzle (livre) 12.00€ Le potier (livre) 7.50€ L’Egypte + puzzle (livre) 12.00€ L’Egypte question réponses (livre) 9.95€ Guide archéologique midi pyrénées (livre) 30.00€ Latroncule (jeu romain) 13.90€ Fibule (broche) 5.00€ Masque au lait d’ânesse 6.90€ Petite bourse en cuir 5.50€ Statue romaine 70cm en argile 150.00€ Taille crayon catapulte en étain 7.80€ Alexandrie d’hier et demain (livre) 14.00€ Le phare d’Alexandrie (livre) 13.00€ Réplique de masque de théatre romain diamètre 30cm 70€ 7
  8. 8. 13 – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PRESTATION DE COLLECTE SUR LES COMMUNES DE BRIATEXTE, FLORENTIN, LABASTIDE-DE-LEVIS ET LAGRAVE Monsieur le Président rappelle que par délibération du 3 mars 2010, le Conseil de Communauté a décidé de conclure un avenant aux marchés de prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du secteur de Briatexte et du Florentinois signés avec la COVED afin de porter leur échéance au 31 décembre 2010. Par conséquent, il est proposé de lancer une nouvelle consultation dont les caractéristiques principales seront les suivantes : - procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, - nature du marché : prestation de services, - durée du marché : 1 an avec possibilité de reconduction pour une durée d'un an. 14 – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – TARIFS CAISSETTES Monsieur le Président indique que nous sommes régulièrement confrontés à des disparitions de caissettes suite aux changements de locataires. Par conséquent, il est proposé, la première caissette étant remise à titre gratuit, de demander une participation aux propriétaires pour chaque nouvelle distribution de caissette, (le même principe étant appliqué pour les conteneurs) à savoir : − participation à verser par les propriétaires pour toute nouvelle caissette distribuée à une même adresse : 15 € − participation à verser par les propriétaires pour tout nouveau conteneur distribué à une même adresse : 30 € 15 – NOUVELLE MEDIATHEQUE DE PARISOT – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – EQUIPEMENT MOBILIER Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle médiathèque de Parisot, il est proposé de solliciter l’aide financière de la DRAC pour l’équipement mobilier de la médiathèque au titre des subventions attribuées lors de la création ou de l’extension de bibliothèques ou de médiathèques. Le montant subventionnable HT s’élève à 6 126,73 € HT . 16 – ARCHEOSITE DE MONTANS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – RÉFÉRENCEMENT, CLASSEMENT ET ÉTABLISSEMENT D’UN PRÉ-INVENTAIRE ARCHÉOLOGIQUES (DÉPÔT DE LA BRUNERIE HAUTE, PROSPECTIONS JARRE ET SERVELLE) - (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 8/7/2010) Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 juillet dernier, le Conseil de Communauté avait décidé d’élaborer un programme de pré-inventaire du mobilier archéologique concernant, pour l’année 2010, l’ensemble des collections précédemment stockées sur le site de la Brunerie Haute sur la commune de Montans et des collections Jarre et Servelle conservées au dépôt archéologique de Montans (Archéosite). Cette opération de pré-inventaire d'une durée de 45 jours environ sur l’année 2010 avait été estimée par la DRAC dans un premier temps à 11 000 € (cf délibération du 8 juillet 2010). Le nouvel estimatif final de la DRAC fait apparaître un montant de 14 000 € et sur leur proposition le coût et 8
  9. 9. la subvention correspondante peuvent être portés à 14 000 €. La réalisation de ce pré-inventaire étant de la compétence de Tarn & Dadou, il est donc proposé de demander la subvention correspondante à la DRAC sur un montant de 14 000 € et non plus de 11 000 €. 17 – MEDIATHEQUE DE CADALEN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – SONDAGE ET ÉTUDE ARCHÉOLOGIQUE DU BATI EN VUE DE LA RÉALISATION DE LA FUTURE MÉDIATHÈQUE Dans le cadre de sa mission de développement de la lecture publique, la Communauté de Communes a le souhait d’étendre son réseau de médiathèques afin d’offrir un service égal en matière de culture à l’ensemble des habitants du territoire. L’implantation d’une médiathèque dans les ruines de l’Eglise Notre-Dame de Cadalen répond à cette ambition mais aussi à la volonté de sauvegarder et de valoriser le patrimoine local. Inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, l’Eglise Notre Dame offre l’opportunité unique de satisfaire cette double démarche. Afin de tirer le meilleur parti de l’édifice tout en préservant et valorisant les éléments significatifs de son architecture médiévale, nous avons lancé, sous le contrôle de la DRAC, une consultation en vue de la réalisation d' une étude archéologique du bâti préalable qui doit fournir l’ensemble des données significatives pour la compréhension du monument et sa reconversion future. Il est donc proposé de solliciter l'aide financière de la DRAC pour la réalisation de cette étude dont le coût prévisionnel est de l'ordre de 40 000 € HT. ADMINISTRATION GENERALE 18 – CONSTRUCTION CRECHE A DESTINATION DES ENTREPRISES – RECOURS AU MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION Monsieur le Président rappelle que par délibération du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement d'une consultation pour une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la construction d'une structure multi-accueil petite enfance à destination des entreprises. Cette convention étant signée avec la SEM 81, il propose maintenant à l'assemblée d'avoir recours au marché de conception-réalisation. Monsieur le Président précise que dans une procédure de construction publique classique le maître d'ouvrage choisit successivement un maître d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et une ou plusieurs entreprises. Dans la procédure de conception-réalisation, le maître d'ouvrage choisit simultanément un groupement entrepreneur- concepteur et conclut avec ce groupement un marché unique. Le groupement en question se voit confier par contrat l'entière responsabilité de concevoir, réaliser, voire mettre en service un ouvrage de bâtiment destiné à répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Par conséquent, considérant les caractéristiques techniques spécifiques du bâtiment à construire, à savoir : → modulaire, démontable → bâtiment basse consommation RT 2012 (+30 %), → structure bois → surface minimum définie par la PMI de 324 m² → extension éventuelle afin d'accueillir à terme jusqu’à trente enfants, il est proposé de recourir au marché de conception-réalisation conformément à l'article 37 du Code des Marchés Publics. 9
  10. 10. 19 – CONSEIL DE COMMUNAUTE - REMPLACEMENT DE LA DELEGUEE SUPPLEANTE DE LA COMMUNE DE TECOU Monsieur le Président rappelle que le délégué suppléant de la commune de Técou était madame CARCENAC MANZATO Dany (cf procés-verbal du 10/04/2008 installant le conseil de communauté). Par délibération du Conseil Municipal de la commune de Técou du 13 novembre 2009, madame CARCENAC MANZATO démissionnaire, a été remplacée par Madame ASSIé Marie-Aline. Il y a donc lieu de procéder à son installation. 20 – MODIFICATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 3 MARS 2010 Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 3 mars 2010 le Conseil de Communauté avait procédé à la désignation des représentants au conseil de surveillance des établissements de santé de Gaillac et Graulhet. Monsieur le Président qui avait été désigné comme représentant pour siéger au conseil de surveillance du centre Hospitalier de Gaillac propose de nommer à sa place Monsieur Charles PISTRE. 21 – EXTENSION CENTRE DE RESSOURCES – RECOURS AU MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION Monsieur le Président rappelle que par délibération du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement d'une consultation pour une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de l'extension du Centre de Ressources. Cette convention étant signée avec la SEM 81, il propose maintenant à l'assemblée d'avoir recours au marché de conception-réalisation. Monsieur le Président précise que dans une procédure de construction publique classique le maître d'ouvrage choisit successivement un maître d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et une ou plusieurs entreprises. Dans la procédure de conception-réalisation, le maître d'ouvrage choisit simultanément un groupement entrepreneur-concepteur et conclut avec ce groupement un marché unique. Le groupement en question se voit confier par contrat l'entière responsabilité de concevoir, réaliser, voire mettre en service un ouvrage de bâtiment destiné à répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Par conséquent, considérant les caractéristiques techniques spécifiques du bâtiment à construire, à savoir : → modulaire, démontable → bâtiment basse consommation RT 2012 (+30 %), → structure bois → surface environ 300 m² il est proposé de recourir au marché de conception-réalisation conformément à l'article 37 du Code des Marchés Publics. FINANCES 22 – BASE MINIMUM FONCIERE DES ENTREPRISES – article 1469 A Quater du Code Général des Impôts et article 1609 nonies C Tous les redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum, établie au lieu principal de leur établissement, dès lors que leur base d’impossition à cette taxe est inférieure à une base minimum fixée par l’EPCI. 1
  11. 11. Pour délibérer sur cette base, le Conseil de Communauté doit adopter une délibération, avant le 1 er octobre 2010, pour une application à compter de 2011, et la base nette de cette cotisation doit être comprise dans une fourchette de 200 à 2000 €. (ces montants sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’inflation, associé au projet de loi de finances de l’année. La cotisation minimum foncière des entreprises demeure valable tant qu’elle n’a pas été modifiée ou rapportée. Des simulations sont effectuées en lien avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques, Trésorerie d’Albi, pour permettre de prendre une valeur tenant compte toute à la fois du nombre de contribuables concernés et de l’incidence sur le produit global de CFE. Les propositions du Bureau seront mises en ligne au lien suivant http://www.ted.fr/documents/odj/2010/odj_30_septembre_2010/propositions.pdf 23 – EXONERATION CFE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES BENEFICIANT D’UN CLASSEMENT « ART ET ESSAI » Sur TED, il existe depuis 2006 une exonération des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d’un classement « Art et Essai », modifiée une première fois par l’abaissement des seuils en 2008. La loi nous impose de délibérer sur l’exonération des établissements de spectacles cinématographiques bénéficiant d’un classement « Art et Essai ». L’article 50 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 est venu modifier le seuil du nombre d’entrées moyen hebdomadaire ramenant pour les cinémas « Art et Essai » ce seuil au seuil des cinémas de droit commun soit 2000 entrées (contre autrefois 7 500 entrées). Cette mesure vise à simplifier l’assiette de l’exonération et en étendre le champ. Dès lors que le dispositif a été substantiellement modifié, la délibération adoptée par TED sous l’ancienne législation, ne s’applique plus à compter des impositions établies au titre de 2011. En conséquence, pour que l’exonération s’applique aux impositions au titre de 2011, TED doit délibérer en ce sens avant le 1er octobre 2010. 24 – MARCHE ASSURANCES - LANCEMENT CONSULTATION Monsieur le Président rappelle que le marché assurances de Tarn & Dadou a été relancé en 2009 pour une année uniquement, à savoir 2010. Par conséquent, il ya lieu de lancer une nouvelle consultation dont le cabinet ARIMA est chargé et dont les caractéristiques sont les suivantes : - nature du marché : marché de services, - procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, - durée du marché : 4 ans, − marché alloti. 1
  12. 12. 25 - ADMISSION EN NON VALEUR Monsieur le Président explique que la société DOC MAJEUR, hébergée à la pépinière sur le site de Gaillac, est en liquidation judiciaire depuis le 15 septembre 2005. Par courrier du 27 juillet 2010, le mandataire judiciaire nous fait savoir que l'actif ne permettra pas le règlement de 67,02 € correspondant au solde du loyer de juillet 2005. Par conséquent, il est proposé d'admettre ce montant en non valeur. 26 – DM 3 – BUDGET PETITE ENFANCE - MISE EN RESEAU STRUCTURES MULTI ACCUEIL Il est nécessaire de procéder aux virements de crédit suivants, pour l'achat d'une licence MIKADO supplémentaire pour la structure multi accueil de Rivières, mise en réseau informatique des crèches (pré-inscriptions, inscription planning et facturation) Dépenses Recettes INVESTISSEMENT Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits D-020-64 : Dépenses imprévues ( investissement ) 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € ( investissement ) D-205-17-64 : MISE EN RESEAU DES 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € STRUCTURES MULTI-ACCUEIL TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € Total 750,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 27 – DM 4 – BUDGET GENERAL – SINISTRE MOULIN DU SEIGNEUR A GRAULHET A la suite du sinistre du Moulin des Seigneurs, il est nécessaire de procéder aux virements de crédit suivants afin de mandater : - les honoraires de suivi des travaux de Monsieur CANER, architecte - les factures de mise en sécurité et de démolition de l'entreprise GASC - et de prévoir une provision 1
  13. 13. Dépenses Recettes Désignation Diminution de Augmentation de Diminution Augmentation de crédits crédits de crédits crédits FONCTIONNEMENT D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € ( fonctionnement ) D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement Total 134 000,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € INVESTISSEMENT R-021-01 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 000,00 € fonctionnement TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 000,00 € fonctionnement D-2313-010-33 : Métiers du Cuir (TTC) 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 134 000,00 € 28 – ARCHEOSITE – RECRUTEMENT DE VACATAIRES Au vu des animations réalisées sur la première partie de l'année au sein de l'archéosite de Montans et de celles à réaliser d'ici la fin de l'année et par la suite, Monsieur le Président propose, étant donné qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait, de créer 5 emplois de vacataires au sein de la Communauté de Communes Tarn & Dadou. Les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse du Président formalisée par un contrat. La rémunération après service fait, s’élèvera à 14,17 € TTC par heure soit 85 € TTC pour 6 heures durée moyenne d'une animation et donc du forfait. 29 – ARCHEOSITE – REGIE RECETTES Par délibération du 12 janvier 2010, le Conseil de Communauté a institué une régie de recettes pour l'encaissement des droits d'entrée et ventes de produits de l'archéosite de Montans. Considérant que l'acte institutif d'une régie comprend des éléments appelés à être modifiés régulièrement tel que le montant de l'encaisse pouvant être conservé par le régisseur, il est proposé de donner délégation au Président quant à la modification de tout élément afférent à cette régie. 30 – ARCHEOSITE – RACHAT PARTIEL DU STOCK DANS L'ATTENTE DU REGLEMENT DEFINITIF COMPTABLE 1
  14. 14. L'association gestionnaire de l'Archéosite jusqu'en 2009, a basculé ses biens propres vers la Communauté, Il est convenu que TED doit procéder au rachat des valeurs de stocks et d'actif, Pour ce faire nous sommes dasn l'attente d'un point définitif comptable, Dans le même temps, l'association dispose auprès du Crédit Agricole d'une ligen de Trésorerie qui chaque mois lui coute de l'argent, Il est proposé dans l'attente du règlement final de procéder au versement d'une somme de 15 000 € venant par la suite en déduction de la valeur basculée de l'association vers la Communauté, valeur finale qui sera en tout état de cause supérieure à cette somme. 31 – DSP RIVIERES DIVERS 32 – QUESTIONS DIVERSES 1

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