1. CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 SEPTEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil de communauté du 8 juillet 2010
Désignation d'un secrétaire de séance
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 – PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT : MISE EN OEUVRE DE LA
PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUX OPÉRATIONS DE
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS - VALIDATION 1ÈRE
PROGRAMMATION 2010
Conformément au règlement relatif à la participation communautaire à la production de logements
locatifs sociaux publics adopté le 23 Septembre 2008, le Conseil de Communauté doit délibérer sur
les dossiers examinés par la Commission Habitat et Aménagement du Territoire.
Monsieur le Président informe l'assemblée du dossier examiné par la Commission Habitat et
Aménagement du Territoire du 12 Juillet 2010 pour les attributions de la 1ère programmation 2010
aux opérations de production de logements locatifs sociaux publics.
Coût
Date accusé Coût Travaux € Subvention
Opérateurs Commune Date demande Dossier Logements Type d'opération € Nature aide Etat Avis Comité
réception TED H.T. sollicitée
H.T.
Commission Habitat
Gaillac La Rose 4 type III 17
Tarn Habitat 04/03/10 X 12/03/10 21 2 596875 2 291 750 16 PLUS 5 PLAI 94 000,00 € du 12/07/10
des Vents (VEFA) type IV
FAVORABLE
Total
programmation 21 individuels 16 PLUS 5 PLAI 94 000,00 €
2010-1
2 – CONVENTION TERRITORIALE DU PAYS VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET
VAL DADOU - PROGRAMMATION 2010-2
Deux programmations par an sont prévues dans le cadre de la convention territoriale de Pays 2008-
2013 .
La Communauté de Communes doit donner un avis sur l'intérêt territorial des différents projets de
maîtrise d'ouvrage intercommunale, communale ou privée pour leur instruction et leur inscription
ou non à chaque programmation de la convention territoriale du Pays.
Au titre de la 2ème programmation 2010, il s'agit des projets suivants :
PLAN DE RELANCE
Fiche Mesure 2 : Adapter l'offre de services essentiels à la population
- Rénovation énergétique de la salle des Fêtes de Parisot (Maîtrise d'ouvrage Commune de Parisot)
- Travaux de valorisation, d'accessibilité et d'embellissement du village de Bernac (Maîtrise
d'ouvrage Commune de Bernac)
- Travaux de renforcement de l'isolation thermique du Foyer Rural de Brens (Maîtrise d'ouvrage
Commune de Brens)
- Travaux pour l'amélioration de la performance énergétique de la Mairie de Brens (Maîtrise
d'ouvrage Commune de Brens)
1

2. - Travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l'aménagement pour les
personnes à mobilité réduite et le réaménagement des bâtiments communaux de Sénouillac
(Maîtrise d'ouvrage Commune de Sénouillac)
- Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'abri bus et de la Maison des
Associations de Briatexte (Maîtrise d'ouvrage Commune de Briatexte)
- Travaux de rénovation énergétique du 2ème étage des bâtiments de l'Abbaye St Michel à Gaillac
(Maîtrise d'ouvrage Commune de Gaillac)
- Accessibilité des bâtiments publics (Salle des Fêtes, Ecole 1886) (Maîtrise d'ouvrage Commune de
Lisle-sur-Tarn)
GRAND PROJET DE PAYS
Développement durable urbain (en référence à la Fiche-Mesure 9 Déplacements sobres)
- Déplacements doux et intermodalité – Création d'un itinéraire (Maîtrise d'ouvrage Commune de
Lisle-sur-Tarn)
AXE 4 : PRÉSERVER LES RESSOURCES ET LA QUALITÉ DES PAYSAGES ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Fiche-Mesure 9 : Déplacements sobres
- Rénovation intermodale des abords de la Gare ((Maîtrise d'ouvrage Commune de Lisle-sur-Tarn)
Le Conseil de Communauté doit donner un avis sur l'inscription de ces dossiers à la 2 ème
programmation 2010 de la convention territoriale de Pays.
3 – FONDS DE CONCOURS – ATTRIBUTIONS DU BUREAU DU 24 SEPTEMBRE 2010
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 186 de la loi du 13 août
2004 et à l'article L5214-16 alinéa V du CGCT, le versement de fonds de concours entre un EPCI à
fiscalité propre et une commune membre doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à
la majorité du Conseil de Communauté et du ou des conseils municipaux concernés. Le Conseil de
Communauté doit délibérer sur les projets présentés qui font l'objet d'une instruction préalable par
le Bureau du 24 septembre 2010.
Le tableau correspondant est consultable sur le site internet de Tarn & Dadou via le lien
suivant :
http://www.ted.fr/documents/odj/2010/odj_30_septembre_2010/fc21010924.pdf
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INEOPOLE FORMATION MFR MIDI-
PYRENEES D'UN CHEF DE PROJET POUR L' ACCOMPAGNEMENT DE L'ETUDE DE
FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN ESPACE TEST DE MARAÎCHAGE
BIOLOGIQUE –
Suite aux séances de formation développement à la définition du projet de « couveuse » d'activité
agricole en maraîchage biologique, la synthèse des travaux du Groupe Projet Opérationnel a été
présentée à l'ensemble des partenaires à mobiliser le 30 juin dernier.
Au cours de cette réunion, Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées de Brens (ex Centre de
Formation MFR Midi-Pyrénées) a proposé sa candidature à la coordination du dispositif couveuse
et préalablement à l'accompagnement de l'étude de faisabilité technico-économique par la mise à
disposition de Claudette FORMANTIN, responsable de la formation BP « Responsable
d'Exploitation Agricole » maraîchage biologique.
Monsieur le Président rappelle que l'étude de faisabilité technico-économique dont le lancement a
été approuvé lors du Conseil de Communauté du 8 juillet 2010 doit permettre à la Communauté de
2

3. Communes TARN & DADOU et à ses partenaires de vérifier la pertinence, la possibilité de créer
une couveuse d'activité agricole et de confirmer sa viabilité pour une prise de décision.
La mission d'un chef de projet en phase d'étude sera d'accompagner, avec l'agent de la Communauté
de Communes en charge du projet couveuse, le prestataire de l'étude sur les aspects techniques et
économiques à approfondir. Ce chef de projet préparera également la création du dispositif
couveuse et sa gestion.
La candidature d'Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées de Brens apporte une dimension
technique sur le maraîchage à l'accompagnement du prestataire et une bonne connaissance de la
filière (des candidats à la pré-installation à la commercialisation). De plus, il est un partenaire
depuis le début de la réflexion et a participé à la construction collective du projet.
Les modalités de mise à disposition pour l'accompagnement de l'étude proposées par Ineopole sont
les suivantes :
− date d'effet : octobre 2010 (en fonction du lancement de l'étude-action)
− durée : pendant la durée de l'étude évaluée à 6 mois de Octobre 2010 à Mars 2011
− temps de mise à disposition : 1 jour par semaine (soit sur 26 semaines calendaires 24 jours
travaillés correspondant à 192 heures)
− lieu : locaux de la Communauté de Communes
− taux horaire de 30,95 € soit une mise à disposition estimée à 5942,40 €
− frais de déplacement et de télécommunication à la charge de la Communauté de Communes
− paiement sur factures d'Ineopole à la Communauté de Communes Tarn & Dadou
Le Président précise que le coût de cette mise à disposition sera inclus dans le coût prévisionnel de
l'étude de faisabilité inscrit au budget Primitif 2010.
Il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur cette mise à disposition conformement
aux dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 fevrier 2007 et du decret n°
2008-580 du 18 juin 2008 et d'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition
avec Ineopole Formation MFR Midi-Pyrénées et tous documents nécessaires.
5 – APPEL A PROJETS DE L'ETAT « POLE D'EXCELLENCE RURALE » 2010 –
SOUTIEN A LA CANDIDATURE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DE PAYS
VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOU
Monsieur le Président informe de l'appel à projets de l'Etat pour les « Pôles d'Excellence Rurale »
2010. Cette nouvelle génération de « Pôles d'Excellence Rurale » a pour objectif d'apporter une
réponse à la relance de l'activité économique dans les territoires ruraux. Il vise en priorité le soutien
aux investissements matériels mais également les investissements immatériels liés à la mise en
oeuvre directe des opérations.
Il fait part du projet « vigne, vin et développement économique par le tourisme » mis en place par le
Pays.
L'histoire du vin et de son contenant sur le vignoble gaillacois constitue le fil conducteur de ce
projet en partant de l'Archéosite et la terre sigillée et en remontant le Tarn et le temps vers
Labastide-de-Lévis où la Cave présente une image moderne de la viticulture gaillacoise.
Ainsi, le projet associe plusieurs opérations et plusieurs porteurs de projet dont le principal est la
Cave Coopérative de Labastide de Lévis avec le projet Oenopolis (création d'un parcours de
3

4. découverte, d'un espace de connaissance des terroirs et des vins et d'un bar vigneron). Les autres
projets présentés entre autre par les communes de Labastide-de-Lévis et Gaillac, l'Archéosite de
Montans, le restaurant « Château de Lavelanet », des vignerons indépendants, l'entreprise de
promenade en gabarres sur le Tarn portent sur l'oenotourisme et sur des actions de développement
de l'offre touristique autour du patrimoine viti-vinicole.
Ce projet fait l'objet d'une candidature au titre du deuxième appel à projets PER à déposer avant le
20 Octobre 2010. En effet, il s'inscrit dans 2 des 3 objectifs poursuivis par l'appel à projets, qui sont,
d'une part valoriser les productions agricoles et viticoles, les potentialités naturelles du territoire, les
savoir-faire techniques, le patrimoine, les loisirs culturels et touristiques, et d'autre part rechercher
un développement territorial coordonné notamment par la promotion touristique.
Monsieur le Président sollicite le Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour la mise en
oeuvre et la présentation de ce projet.
Par l'expérience de sa candidature retenue au premier appel à projets PER et par la politique
touristique qu'il met en oeuvre sur l'ensemble de son territoire, le Pays est la structure la plus
appropriée pour présenter une candidature à l'appel à projets PER.
En effet, il s'intègre à la stratégie de développement touristique axée autour de la mise en réseau de
l'offre et des prestataires touristiques, facilitant ainsi la circulation des visiteurs sur le territoire et
permettant l'allongement des séjours.
Un des axes forts de cette stratégie de développement touristique est le développement de
l'oenotourisme, notamment par la création de l'itinéraire culturel européen du Vin Iter Vitis et le
réseau « tourisme de terroir » qui fédère une centaine de prestataires touristiques, dont des
viticulteurs.
De plus, cette offre viendra en complément de l'offre touristique de notre territoire tarnais avec la
désignation d'Albi au patrimoine de l'Humanité dont nous avons d'ailleurs contacté le Maire afin de
renforcer des liens pour une meilleure offre touristique globale.
Aussi, Monsieur le Président propose :
− de soutenir l'ensemble des projets constituant le projet global « vigne, vin et développement
économique par le tourisme », ces derniers étant localisés sur le territoire de la Communauté
de Communes Tarn & Dadou,
− de mandater le Syndicat Mixte de Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pour
présenter la candidature du territoire à l'appel à projets de l'Etat « Pôles d'Excellence
Rurale » 2010
6 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – VENTE D'UN LOT À L'ENTREPRISE
AGRI-ENVIRONNEMENT
Les travaux d'aménagement de la 1ère tranche de la zone d'activités intercommunale de Garrigue
Longue à Montans, réalisés dans le cadre de la création d'un lotissement d'activités, ont débuté
début septembre 2010. Sur environ 7 ha, ils concernent la viabilisation de 9 lots d'une superficie de
2 527 à 10 000 m². Ces travaux devraient être achevés à la fin du mois de janvier 2011.
La société Agri-environnement (activités : travaux agricoles et travaux publics), gérée par Nicolas
Dubousquet, est en discussion avec la Communauté de communes Tarn & Dadou depuis quelques
mois dans le cadre de l'implantation de l'entreprise sur la zone de Garrigue Longue. Cette
implantation concerne les activités de travaux publics. Nicolas Dubousquet a officiellement saisi
Tarn & Dadou le 09 septembre 2010 afin de se porter acquéreur du lot n° 7 de Garrigue Longue ,
4

5. d'une superficie de 10 000 m², dont 1 562 m² sont inconstructibles (zone non aedificandi de recul
par rapport à l'axe de l'autoroute A68) et constitués d'une « bande verte » plantée par Tarn & Dadou
et à entretenir par l'entreprise. L'investissement immobilier sera porté par la SCI TNA, qui louera le
bâtiment construit à la société Agri-environnement pour qu'elle y développe ses activités.
Le service des domaines a estimé, le 21 juillet 2010, que la valeur vénale de ce terrain pouvait être
fixée dans une fourchette comprise entre 15 et 19 € HT / m². Considérant d'une part la superficie du
lot n° 7, d'autre part le souhait de l'entreprise de s'implanter très rapidement, et donc du retard
occasionné par les travaux de viabilisation par rapport au calendrier d'implantation , Tarn & Dadou
a proposé de vendre la partie constructible de la parcelle n° 7 au tarif de 14 € HT / m², ce qui a été
accepté par l'entreprise.
Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI
TNA le lot 7 de la zone d'activités de Garrigue Longue à Montans, d'une superficie de 10.000 m²
(dont 8 438 m² constructibles), au tarif de 14 € HT / m² constructible, soit un prix global et
forfaitaire de 118 132 € HT.
Il est précisé que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et que les frais notariés sont à la
charge de l'acquéreur.
7 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – VENTE D'UN LOT À L'ENTREPRISE
CICEM
Les travaux d'aménagement de la 1° tranche de la zone d'activités intercommunale de Garrigue
Longue à Montans, réalisés dans le cadre de la création d'un lotissement d'activités, ont débuté
début septembre 2010. Sur environ 7 ha, ils concernent la viabilisation de 9 lots d'une superficie de
2.527 à 10.000 m². Ces travaux devraient être achevés à la fin du mois de janvier 2011.
La société CICEM (activités : construction de bâtiments industriels en charpente métallique), gérée
par Jacques Molines, est en discussion avec la Communauté de communes Tarn & Dadou depuis
quelques mois dans le cadre de l'implantation de l'entreprise sur la zone de Garrigue Longue. M.
Molines a officiellement saisi Tarn & Dadou le 16 septembre 2010 afin de se porter acquéreur du lot
n°5 de Garrigue Longue, d'une superficie de 3.300 m², dont 596 m² sont inconstructibles (zone non
aedificandi de recul par rapport à l'axe de l'autoroute A68) et constitués d'une « bande verte »
plantée par Tarn & Dadou et à entretenir par l'entreprise. L'investissement immobilier sera porté par
la SCI JMF, qui louera le bâtiment construit à la société CICEM pour qu'elle y développe ses
activités.
Le service des domaines a estimé, le 21 juillet 2010, que la valeur vénale de ce terrain pouvait être
fixée dans une fourchette comprise entre 15 et 19€ Ht / m². Considérant le retard pris dans
l'aménagement de la ZA de Garrigue Longue par rapport au calendrier initial et présenté à
l'entreprise CICEM, retard qui a été préjudiciable à l'entreprise, Tarn & Dadou a proposé de vendre
la partie constructible de la parcelle n°5 au tarif de 14€ Ht / m², ce qui a été accepté par l'entreprise.
Dans ce contexte, il est proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI
JMF le lot 5 de la zone d'activités de Garrigue Longue à Montans, d'une superficie de 3.300 m²
(dont 2.704 m² constructibles), au tarif de 14€ Ht / m² constructible, soit un prix global et forfaitaire
de 37.856€ Ht.
Il est précisé que les frais de bornage sont à la charge du vendeur et que les frais notariés sont à la
charge de l'acquéreur.
5

6. 8 – ZA DE GARRIGUE LONGUE À MONTANS – CONVENTION DE SERVITUDE ERDF
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZA de Garrigue Longue à Montans, la société
Électricité Réseau Distribution France (ERDF) a réalisé l'enfouissement de lignes HTA et a créé un
poste de transformation. Ces travaux concernent la parcelle actuellement cadastrée ZP 52 et
propriété de la Communauté de communes Tarn & Dadou et ont donné lieu à la signature d'une
convention de servitudes entre Tarn & Dadou et la société ERDF, relative au poste de
transformation et aux canalisations en amont et en aval.
Dans ce contexte, il est proposé d'autoriser le Président de la Communauté de communes Tarn et
Dadou à faire publier la convention de servitudes en autorisant un clerc de notaire de l'étude de
Maitre Poitevin, située 78 route d'Espagne – BP 12332 – 31023 Toulouse cedex 1, à le représenter à
l'acte de publication. Il est précisé que tous les frais seront supportés par ERDF.
9 – ZA DE L'AÉROPÔLE À GRAULHET - VENTE D'UN TERRAIN DE LA ZONE
D'ACTIVITÉS DE L'AÉROPÔLE À LA SCI AERO-IMMO
La zone d'activités intercommunale de l'Aéropôle sur la Commune de Graulhet a vocation à
accueillir des entreprises dont l'activité est en lien avec l'aéronautique. Une parcelle a été vendue en
2007 à la société Midi-Pyrénées Aviation (activité d'entretien d'avions légers spécialisée dans la
chaudronnerie et le métal).
Monsieur Philippe Marty, gérant de la société Aérotec, travaille avec la Communauté de communes
Tarn & Dadou depuis plusieurs mois sur 2 projets ; l'un de ces projets consiste à construire un
bâtiment sur l'Aéropôle afin de proposer des services de location d'emplacement à des propriétaires
d'avions. Philippe Marty a sollicité la Communauté de communes Tarn & Dadou afin d'acquérir le
lot 1 de la zone, d'une superficie de 2 825 m² avant bornage par un géomètre expert, pour y
développer son activité de location de garage pour avions. L'investissement immobilier sera porté
par la SCI Aéri-Immo qui louera le bâtiment construit à la société Aérotec pour qu'elle y développe
son projet.
Le service des domaines qui a été consulté a estimé, le 1 er avril 2010, la valeur vénale de ce terrain à
11€ HT / m².
Il est donc proposé que la Communauté de communes Tarn & Dadou vende à la SCI Aéro-Immo le
lot 1 de la zone d'activités de l'Aéropôle, d'une superficie de 2 825 m² avant bornage par un
géomètre expert, au tarif de 11€ HT/ m², soit un prix global et forfaitaire de 31 075 € HT.
Il est précisé que les frais de bornage sont pris en charge par le vendeur et que les frais notariés
sont à la charge de l'acquéreur.
SERVICES A LA POPULATION
10 – MEDIATHEQUE BRIATEXTE – CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE
ADMINISTRATIF AVEC LA COMMUNE DE BRIATEXTE
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 8 juillet le Conseil de Communauté a décidé
de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la médiathèque de Briatexte.
En effet, compte tenu, d'une part, des problèmes d'insalubrité du local qui héberge aujourd'hui la
médiathèque et, d'autre part, du fait que la commune de Briatexte souhaite le récupérer pour ses
besoins propres, la commune a fait l'acquisition d'un bâtiment et propose d'y reloger la
médiathèque. Aussi, afin que Tarn & Dadou puisse bénéficier de l'usage de ce bâtiment à longue
échéance, nous vous proposons de conlure un bail emphytéotique administratif avec la commune de
Briatexte.
6

7. 11 – MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE – MARCHE LIVRES, CD, DVD - 2011-2012
Monsieur le Président explique qu’il y a lieu de procéder au lancement d'un nouveau marché relatif
à la fourniture des livres, CD et DVD pour 2 ans (2011 et 2012) puisque le marché en cours prend
fin au 31 décembre 2010. Par conséquent, il ya lieu de lancer aujourd'hui un nouveau marché dont
les caractéristiques principales sont les suivantes :
- procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics,
- exécution du marché : marché à bons de commande conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics,
− marché comportant 11 lots.
12 – ARCHEOSITE – TARIF DES NOUVEAUX PRODUITS
A la suite de la validation par le conseil du 12 janvier et du 3 mars 2010 de la liste des produits
proposés par l'Archéosite et de leurs tarifs, le Président propose en complément d'ajouter la liste des
produits suivants et d'en fixer les tarifs comme suit :
La gaule retrouvée (livre) 14.00€
L’âge du verre (livre) 14.00€
L’Europe à l’âge du bronze (livre) 14.00€
Quand les gaulois étaient romains (livre) 14.00€
L’Europe des celtes (livre) 14.60€
La femme dans la Rome antique (livre) 22.00€
Dans la Rome des césars (livre) 35.00€
Livia la petite romaine (livre) 7.50€
Hhâ le petit égyptien (livre) 7.50€
Elen la petite gauloise (livre) 7.50€
Au temps des pharaons (livre + dvd) 15.50€
Au temps des grecs (livre + dvd) 15.50€
Encyclopédie les mythologies (livre) 9.95€
Mythologie + puzzle (livre) 12.00€
Le potier (livre) 7.50€
L’Egypte + puzzle (livre) 12.00€
L’Egypte question réponses (livre) 9.95€
Guide archéologique midi pyrénées (livre) 30.00€
Latroncule (jeu romain) 13.90€
Fibule (broche) 5.00€
Masque au lait d’ânesse 6.90€
Petite bourse en cuir 5.50€
Statue romaine 70cm en argile 150.00€
Taille crayon catapulte en étain 7.80€
Alexandrie d’hier et demain (livre) 14.00€
Le phare d’Alexandrie (livre) 13.00€
Réplique de masque de théatre romain diamètre 30cm 70€
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8. 13 – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – LANCEMENT DE LA
CONSULTATION POUR LA PRESTATION DE COLLECTE SUR LES COMMUNES DE
BRIATEXTE, FLORENTIN, LABASTIDE-DE-LEVIS ET LAGRAVE
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 3 mars 2010, le Conseil de Communauté a
décidé de conclure un avenant aux marchés de prestations de services pour la collecte des déchets
ménagers et assimilés du secteur de Briatexte et du Florentinois signés avec la COVED afin de
porter leur échéance au 31 décembre 2010. Par conséquent, il est proposé de lancer une nouvelle
consultation dont les caractéristiques principales seront les suivantes :
- procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics,
- nature du marché : prestation de services,
- durée du marché : 1 an avec possibilité de reconduction pour une durée d'un an.
14 – COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – TARIFS CAISSETTES
Monsieur le Président indique que nous sommes régulièrement confrontés à des disparitions de
caissettes suite aux changements de locataires. Par conséquent, il est proposé, la première caissette
étant remise à titre gratuit, de demander une participation aux propriétaires pour chaque nouvelle
distribution de caissette, (le même principe étant appliqué pour les conteneurs) à savoir :
− participation à verser par les propriétaires pour toute nouvelle caissette distribuée à une
même adresse : 15 €
− participation à verser par les propriétaires pour tout nouveau conteneur distribué à une
même adresse : 30 €
15 – NOUVELLE MEDIATHEQUE DE PARISOT – DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – EQUIPEMENT MOBILIER
Dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle médiathèque de Parisot, il est proposé de solliciter
l’aide financière de la DRAC pour l’équipement mobilier de la médiathèque au titre des subventions
attribuées lors de la création ou de l’extension de bibliothèques ou de médiathèques. Le montant
subventionnable HT s’élève à 6 126,73 € HT .
16 – ARCHEOSITE DE MONTANS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – RÉFÉRENCEMENT, CLASSEMENT
ET ÉTABLISSEMENT D’UN PRÉ-INVENTAIRE ARCHÉOLOGIQUES (DÉPÔT DE LA
BRUNERIE HAUTE, PROSPECTIONS JARRE ET SERVELLE) - (ANNULE ET
REMPLACE DELIBERATION DU 8/7/2010)
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 8 juillet dernier, le Conseil de Communauté
avait décidé d’élaborer un programme de pré-inventaire du mobilier archéologique concernant, pour
l’année 2010, l’ensemble des collections précédemment stockées sur le site de la Brunerie Haute sur
la commune de Montans et des collections Jarre et Servelle conservées au dépôt archéologique de
Montans (Archéosite).
Cette opération de pré-inventaire d'une durée de 45 jours environ sur l’année 2010 avait été estimée
par la DRAC dans un premier temps à 11 000 € (cf délibération du 8 juillet 2010). Le nouvel
estimatif final de la DRAC fait apparaître un montant de 14 000 € et sur leur proposition le coût et
8

9. la subvention correspondante peuvent être portés à 14 000 €. La réalisation de ce pré-inventaire
étant de la compétence de Tarn & Dadou, il est donc proposé de demander la subvention
correspondante à la DRAC sur un montant de 14 000 € et non plus de 11 000 €.
17 – MEDIATHEQUE DE CADALEN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNÉE 2010 AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION – DRAC MIDI-PYRÉNÉES – SONDAGE ET ÉTUDE
ARCHÉOLOGIQUE DU BATI EN VUE DE LA RÉALISATION DE LA FUTURE
MÉDIATHÈQUE
Dans le cadre de sa mission de développement de la lecture publique, la Communauté de
Communes a le souhait d’étendre son réseau de médiathèques afin d’offrir un service égal en
matière de culture à l’ensemble des habitants du territoire. L’implantation d’une médiathèque dans
les ruines de l’Eglise Notre-Dame de Cadalen répond à cette ambition mais aussi à la volonté de
sauvegarder et de valoriser le patrimoine local. Inscrite à l’inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques, l’Eglise Notre Dame offre l’opportunité unique de satisfaire cette double
démarche. Afin de tirer le meilleur parti de l’édifice tout en préservant et valorisant les éléments
significatifs de son architecture médiévale, nous avons lancé, sous le contrôle de la DRAC, une
consultation en vue de la réalisation d' une étude archéologique du bâti préalable qui doit fournir
l’ensemble des données significatives pour la compréhension du monument et sa reconversion
future. Il est donc proposé de solliciter l'aide financière de la DRAC pour la réalisation de cette
étude dont le coût prévisionnel est de l'ordre de 40 000 € HT.
ADMINISTRATION GENERALE
18 – CONSTRUCTION CRECHE A DESTINATION DES ENTREPRISES – RECOURS AU
MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a
approuvé le lancement d'une consultation pour une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la
construction d'une structure multi-accueil petite enfance à destination des entreprises. Cette
convention étant signée avec la SEM 81, il propose maintenant à l'assemblée d'avoir recours au
marché de conception-réalisation. Monsieur le Président précise que dans une procédure de
construction publique classique le maître d'ouvrage choisit successivement un maître d'oeuvre
chargé de la conception de l'ouvrage et une ou plusieurs entreprises. Dans la procédure de
conception-réalisation, le maître d'ouvrage choisit simultanément un groupement entrepreneur-
concepteur et conclut avec ce groupement un marché unique. Le groupement en question se voit
confier par contrat l'entière responsabilité de concevoir, réaliser, voire mettre en service un ouvrage
de bâtiment destiné à répondre aux besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Par conséquent,
considérant les caractéristiques techniques spécifiques du bâtiment à construire, à savoir :
→ modulaire, démontable
→ bâtiment basse consommation RT 2012 (+30 %),
→ structure bois
→ surface minimum définie par la PMI de 324 m²
→ extension éventuelle afin d'accueillir à terme jusqu’à trente enfants,
il est proposé de recourir au marché de conception-réalisation conformément à l'article 37 du Code
des Marchés Publics.
9

10. 19 – CONSEIL DE COMMUNAUTE - REMPLACEMENT DE LA DELEGUEE
SUPPLEANTE DE LA COMMUNE DE TECOU
Monsieur le Président rappelle que le délégué suppléant de la commune de Técou était madame
CARCENAC MANZATO Dany (cf procés-verbal du 10/04/2008 installant le conseil de
communauté). Par délibération du Conseil Municipal de la commune de Técou du 13 novembre
2009, madame CARCENAC MANZATO démissionnaire, a été remplacée par Madame ASSIé
Marie-Aline. Il y a donc lieu de procéder à son installation.
20 – MODIFICATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
CENTRE HOSPITALIER DE GAILLAC – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU
3 MARS 2010
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 3 mars 2010 le Conseil de Communauté
avait procédé à la désignation des représentants au conseil de surveillance des établissements de
santé de Gaillac et Graulhet. Monsieur le Président qui avait été désigné comme représentant pour
siéger au conseil de surveillance du centre Hospitalier de Gaillac propose de nommer à sa place
Monsieur Charles PISTRE.
21 – EXTENSION CENTRE DE RESSOURCES – RECOURS AU MARCHE DE
CONCEPTION-REALISATION
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 25 mai 2010, le Conseil de Communauté a
approuvé le lancement d'une consultation pour une maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de
l'extension du Centre de Ressources. Cette convention étant signée avec la SEM 81, il propose
maintenant à l'assemblée d'avoir recours au marché de conception-réalisation. Monsieur le Président
précise que dans une procédure de construction publique classique le maître d'ouvrage choisit
successivement un maître d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et une ou plusieurs
entreprises. Dans la procédure de conception-réalisation, le maître d'ouvrage choisit simultanément
un groupement entrepreneur-concepteur et conclut avec ce groupement un marché unique. Le
groupement en question se voit confier par contrat l'entière responsabilité de concevoir, réaliser,
voire mettre en service un ouvrage de bâtiment destiné à répondre aux besoins exprimés par le
maître d'ouvrage. Par conséquent, considérant les caractéristiques techniques spécifiques du
bâtiment à construire, à savoir :
→ modulaire, démontable
→ bâtiment basse consommation RT 2012 (+30 %),
→ structure bois
→ surface environ 300 m²
il est proposé de recourir au marché de conception-réalisation conformément à l'article 37 du Code
des Marchés Publics.
FINANCES
22 – BASE MINIMUM FONCIERE DES ENTREPRISES – article 1469 A Quater du Code
Général des Impôts et article 1609 nonies C
Tous les redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation
minimum, établie au lieu principal de leur établissement, dès lors que leur base d’impossition à
cette taxe est inférieure à une base minimum fixée par l’EPCI.
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11. Pour délibérer sur cette base, le Conseil de Communauté doit adopter une délibération, avant le 1 er
octobre 2010, pour une application à compter de 2011, et la base nette de cette cotisation doit être
comprise dans une fourchette de 200 à 2000 €. (ces montants sont revalorisés chaque année comme
le taux prévisionnel d’inflation, associé au projet de loi de finances de l’année.
La cotisation minimum foncière des entreprises demeure valable tant qu’elle n’a pas été modifiée
ou rapportée.
Des simulations sont effectuées en lien avec les services de la Direction Générale des Finances
Publiques, Trésorerie d’Albi, pour permettre de prendre une valeur tenant compte toute à la fois du
nombre de contribuables concernés et de l’incidence sur le produit global de CFE.
Les propositions du Bureau seront mises en ligne au lien suivant
http://www.ted.fr/documents/odj/2010/odj_30_septembre_2010/propositions.pdf
23 – EXONERATION CFE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES
CINEMATOGRAPHIQUES BENEFICIANT D’UN CLASSEMENT « ART ET ESSAI »
Sur TED, il existe depuis 2006 une exonération des établissements de spectacles
cinématographiques bénéficiant d’un classement « Art et Essai », modifiée une première fois par
l’abaissement des seuils en 2008.
La loi nous impose de délibérer sur l’exonération des établissements de spectacles
cinématographiques bénéficiant d’un classement « Art et Essai ».
L’article 50 de la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 est venu
modifier le seuil du nombre d’entrées moyen hebdomadaire ramenant pour les cinémas « Art et
Essai » ce seuil au seuil des cinémas de droit commun soit 2000 entrées (contre autrefois 7 500
entrées). Cette mesure vise à simplifier l’assiette de l’exonération et en étendre le champ.
Dès lors que le dispositif a été substantiellement modifié, la délibération adoptée par TED sous
l’ancienne législation, ne s’applique plus à compter des impositions établies au titre de 2011.
En conséquence, pour que l’exonération s’applique aux impositions au titre de 2011, TED doit
délibérer en ce sens avant le 1er octobre 2010.
24 – MARCHE ASSURANCES - LANCEMENT CONSULTATION
Monsieur le Président rappelle que le marché assurances de Tarn & Dadou a été relancé en 2009
pour une année uniquement, à savoir 2010. Par conséquent, il ya lieu de lancer une nouvelle
consultation dont le cabinet ARIMA est chargé et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- nature du marché : marché de services,
- procédure de passation : appel d’offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du
Code des Marchés Publics,
- durée du marché : 4 ans,
− marché alloti.
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12. 25 - ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Président explique que la société DOC MAJEUR, hébergée à la pépinière sur le site de
Gaillac, est en liquidation judiciaire depuis le 15 septembre 2005. Par courrier du 27 juillet 2010, le
mandataire judiciaire nous fait savoir que l'actif ne permettra pas le règlement de 67,02 €
correspondant au solde du loyer de juillet 2005. Par conséquent, il est proposé d'admettre ce
montant en non valeur.
26 – DM 3 – BUDGET PETITE ENFANCE - MISE EN RESEAU STRUCTURES MULTI
ACCUEIL
Il est nécessaire de procéder aux virements de crédit suivants, pour l'achat d'une licence MIKADO
supplémentaire pour la structure multi accueil de Rivières, mise en réseau informatique des crèches
(pré-inscriptions, inscription planning et facturation)
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-020-64 : Dépenses imprévues ( investissement ) 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
( investissement )
D-205-17-64 : MISE EN RESEAU DES 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €
STRUCTURES MULTI-ACCUEIL
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 750,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 €
27 – DM 4 – BUDGET GENERAL – SINISTRE MOULIN DU SEIGNEUR A GRAULHET
A la suite du sinistre du Moulin des Seigneurs, il est nécessaire de procéder aux virements de crédit
suivants afin de mandater :
- les honoraires de suivi des travaux de Monsieur CANER, architecte
- les factures de mise en sécurité et de démolition de l'entreprise GASC
- et de prévoir une provision
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13. Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution Augmentation de
crédits crédits de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 134 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
( fonctionnement )
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
Total 134 000,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 000,00 €
fonctionnement
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 134 000,00 €
fonctionnement
D-2313-010-33 : Métiers du Cuir (TTC) 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € 134 000,00 € 0,00 € 134 000,00 €
28 – ARCHEOSITE – RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Au vu des animations réalisées sur la première partie de l'année au sein de l'archéosite de Montans
et de celles à réaliser d'ici la fin de l'année et par la suite, Monsieur le Président propose, étant
donné qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu qu’il est difficile de
quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait, de créer 5
emplois de vacataires au sein de la Communauté de Communes Tarn & Dadou. Les personnes
recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse du Président formalisée par
un contrat. La rémunération après service fait, s’élèvera à 14,17 € TTC par heure soit 85 € TTC
pour 6 heures durée moyenne d'une animation et donc du forfait.
29 – ARCHEOSITE – REGIE RECETTES
Par délibération du 12 janvier 2010, le Conseil de Communauté a institué une régie de recettes
pour l'encaissement des droits d'entrée et ventes de produits de l'archéosite de Montans. Considérant
que l'acte institutif d'une régie comprend des éléments appelés à être modifiés régulièrement tel que
le montant de l'encaisse pouvant être conservé par le régisseur, il est proposé de donner délégation
au Président quant à la modification de tout élément afférent à cette régie.
30 – ARCHEOSITE – RACHAT PARTIEL DU STOCK DANS L'ATTENTE DU
REGLEMENT DEFINITIF COMPTABLE
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14. L'association gestionnaire de l'Archéosite jusqu'en 2009, a basculé ses biens propres vers la
Communauté, Il est convenu que TED doit procéder au rachat des valeurs de stocks et d'actif,
Pour ce faire nous sommes dasn l'attente d'un point définitif comptable,
Dans le même temps, l'association dispose auprès du Crédit Agricole d'une ligen de Trésorerie qui
chaque mois lui coute de l'argent, Il est proposé dans l'attente du règlement final de procéder au
versement d'une somme de 15 000 € venant par la suite en déduction de la valeur basculée de
l'association vers la Communauté, valeur finale qui sera en tout état de cause supérieure à cette
somme.
31 – DSP RIVIERES
DIVERS
32 – QUESTIONS DIVERSES
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