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Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitation amélioré des aménagements hydro-agricoles de l’ONAHA

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Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitation amélioré des aménagements hydro-agricoles de l’ONAHA, qui s'est tenu à Konni le 6 août 2015.

Organisé par l'Office national des aménagements hydro agricoles (ONAHA) en partenariat avec GWI, l'événement était mis en œuvre par l’UICN et l’IIED.

Published in: Environment
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Termes de référence du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitation amélioré des aménagements hydro-agricoles de l’ONAHA

  1. 1. www.gwiwestafrica.org 1 TERMES DE REFERENCE Forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitation amélioré des AHA de l’ONAHA Niamey, juin 2015
  2. 2. www.gwiwestafrica.org 2 Contexte et justification Dans le cadre de ses activités le Programme Kandadji prévoit entre autres l’aménagement et la mise en valeur d’environ 45 000 ha de terres irriguées, la construction d’une centrale hydro électrique et des habitations pour les populations déplacées et les agents des travaux. Ces réalisations nécessitent de grandes étendues d’espaces, dont des champs de culture desquels les populations riveraines tirent leurs moyens de subsistance. Le Gouvernement du Niger est tenu à indemniser les propriétaires des terres qui seront perdues, ce qu’il propose de faire à travers un contrat de bail emphytéotique sur les parcelles irriguées. Mais des études conduites ont établi que les terres qui seront affectées, étaient exploitées pour l’essentiel, par des personnes qui n’en sont pas propriétaires ; ce qui signifie que l’expropriation de ces terres par l’Etat leur cause un préjudice certain. En effet, ces usagers bénéficient d’un droit coutumier de jouissance sur la terre qu’il faudra aussi compenser de manière juste et préalable. Cette réflexion, pilotée par le Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN), en lien avec l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA), et avec l’appui de la Global Water Initiative (GWI), a mené à la réalisation de l’étude portant sur « la définition des mesures de compensation des exploitants non propriétaires des terres ». Celle-ci a abouti à la formulation d’un « contrat type d’exploitation amélioré », appelé « contrat amélioré », qui devrait alors constituer la base de l’affectation des terres aménagées à ces exploitants non propriétaires au titre de compensation. Pour cela des consultations formelles des PAP sur le contenu du contrat amélioré ont été réalisées afin que les PAP ainsi que les autres parties prenantes locales aient une vraie et bonne connaissance du contenu du contrat amélioré et de son cahier des charges, et collaborent positivement dans le processus de mise en place de ces contrats qui leurs garantiront une plus grande sécurité dans l exploitation des parcelles qui leurs seront allouée. Il ressort de la mission de consultation conjointe HCAVN/GWI conduite en septembre 2014 au niveau des 23 villages affectés par le barrage, les populations ont exprimé globalement leur entière satisfaction sur le contrat amélioré. En effet, partout les exploitants ont clamé que le document qui leur a été présenté répond à leurs attentes voir même au delà selon certains. Par ailleurs, le regain d’intérêt des populations autour des AHA et l’incertitude foncière liée à l’absence de titre établi au nom de l’Etat sur ces périmètres, engendrent une situation porteuse de risques pour une gestion sécurisée et optimale des AHA. C’est pourquoi l’ONAHA, en tant qu’institution étatique en charge de la gestion des AHA au Niger, a jugé opportun suite aux études précitées et aux conclusions du forum de Konni d’engager le processus d’immatriculation et l’inscription au Livre Foncier des 79 Aménagements Hydro agricoles (AHA) dont dispose le Niger. Ce qui permettra à termes de contribuer à sécuriser les droits des exploitants en leur proposant également le modèle de contrat amélioré. D’une manière générale, l’évolution de la gestion des périmètres irrigués et l’application plus stricte des lois nationales et des dispositions juridiques en la matière, nécessitent une large diffusion et partage au niveau national afin d’adopter des pratiques harmonisées au niveau des AHA et de répondre aux nombreux défis soulevés, tout en sécurisant à la fois l’Etat dans ses investissements et les agriculteurs dans leurs exploitations pour une sécurité alimentaire et un bien-être de tous. Plusieurs producteurs repartis dans des coopératives exploitent les 79 AHA gérés par l’ONAHA et localisés dans les six (6) régions du pays : Tillabéry ; Niamey ; Dosso (Gaya) ; Tahoua ; Maradi et Diffa. Il est donc essentiel pour les acteurs des AHA de connaître le contenu de ce contrat amélioré et de se l’approprier avant toute décision d’application de ce document cela notamment en cohérence avec les recommandations suivantes du forum sur la sécurisation foncière de Konni : accélérer la prise de décision officielle du gouvernement sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), suite à sa validation nationale et son acceptation par les populations affectées, et le contrat en cours d’étude (pour les exploitants non propriétaires) à Kandadji ;
  3. 3. www.gwiwestafrica.org 3 réfléchir à l’harmonisation des pratiques contractuelles pour sécuriser les exploitants dans la durée sur les périmètres irrigués à partir des cas spécifiques du bail emphytéotique et du contrat d’exploitation amélioré développés dans le cadre du Programme Kandadji. Les présents termes de références ont été élaborés afin d’organiser en collaboration avec le consortium UICN/IIED dans le cadre de la Global Water Initiative et d’autres partenaires, un atelier national d’échanges avec les acteurs des AHA de l’ONAHA. Afin d’informer et de sensibiliser les premiers responsables des AHA sur l’historique et l’approche qui a abouti au contrat amélioré, l’origine de l’analyse des droits pour mieux sécuriser les exploitants propriétaires et non propriétaires et le contenu du contrat lui-même. Objectifs L’objectif principal visé à travers la tenue de cet atelier national est d’informer et de sensibiliser les premiers responsables des AHA sur le contenu du contrat amélioré afin qu’ils puissent en apprécier les termes, se les approprier, en vue de favoriser une prise de conscience générale de la situation actuelle de la gestion du foncier sur les anciens AHA et apporter des amendements qui permettent au contrat de mieux sécuriser à la fois l’Etat et les producteurs. Résultats attendus Les résultats ci-dessous sont attendus à l’issue de cette rencontre : les participants ont connaissance de l’approche et de l’analyse qui ont abouti au contrat amélioré pour mieux sécuriser les exploitants ; les participants ont une vraie et bonne connaissance du contenu du contrat d’exploitation amélioré et de son cahier des charges ; les participants s’approprient le contenu du contrat amélioré et décident des conditions de sa validation ; les participants sont informés des démarches de sécurisation foncière sur les périmètres irrigués au Niger en cohérence avec le Programme Kandadji. Démarche / Méthodologique Le forum est placé sous la présidence du Secrétaire Général du ministère de l’Agriculture. Le consultant Expert juriste qui accompagne la GWI au Niger et ayant conduit l’étude sur le bail emphytéotique et la définition des mesures de compensation des exploitants non propriétaires des terres, sera mobilisé pour présenter le thème relatif au contrat d’exploitation amélioré. La facilitation de l’atelier sera assurée par une personne ressource externe, ayant de bonnes connaissances et une solide expérience dans la gestion du foncier au Niger. Des travaux de groupes sur le contrat type amélioré seront conduit, et les sessions de restitution en plénière permettront aux différents groupes de présenter les résultats des échanges et amendements apportés en vue de la validation dudit contrat. Outre la présentation du thème relatif au contrat d’exploitation amélioré une communication sur le processus de pilote d’immatriculation de l’AHA de Namadrdé Goungou sera faite en plénière. Un communiqué final sera élaboré et adopté par les participants avant la clôture de l’atelier.
  4. 4. www.gwiwestafrica.org 4 4.1 Participants Les participants proposés sont : Structure/Institution Nb Observations représentants au titre des régions Gouvernorat 8 1 SGA du gouvernorat par Région Services régionaux de l'ONAHA 9 1 Directeur régional par Région; 1 chef d'antenne (Konni, Gaya, Kollo) Services régionaux de l'Agriculture 8 1 représentant de la DACPOR par région Chefs traditionnels 1 1 chef de canton par Région représentants au niveau national ONAHA 7 le DG+ DMV+2 points focaux+1 CT+PCA+DAF HCAVN 1 1 cadre chargé des questions foncières Ministère de l'Agriculture 3 SG, DL, DAC/POR;SPCR Représentants Société civile 3 ROPPA, CNU NIGER, Représentants Coopératives 30 2 pour Maradi, 1 pour Zinder; 2 pour Niamey; 3 pour Dosso; 4 pour Tahoua, 1 pour Agadez; 2 pour Diffa et 14 pour Tillabéri, 1 FUCOPRI (bureau), 1 CONACOOP (bureau) HCi3N 1 Un cadre en charge de la gestion des questions foncières RECA 1 Un cadre en charge de la gestion des questions foncières Consultant (Juriste) et Facilitateur (personnes ressources) 2 1 consultant ayant conduit des études sur le foncier et un facilitateur GWI 2 GWI AO et GWI Niger Total 76 NB : les invitations seront transmises par l’ONAHA. 4.2 Lieu et durée Cette rencontre se tiendra courant mois de juillet 2015 à Konni. Livrables Les produits suivants sont attendus : une décision sur la validation ou les conditions de validation du contrat amélioré ; un communiqué final adopté par les participants ; un rapport d’atelier partagé avec l’ensemble des participants.
  5. 5. www.gwiwestafrica.org 5 Budget

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