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Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)

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Jérôme Koundouno, GWI

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Présentation introductive - contexte de l'atelier (Jérôme Koundouno, GWI)

  1. 1. 07/09/17 | 1 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière (dans toutes ses dimensions) dans la grande irrigation au Sahel en vue d’améliorer les politiques et les pratiques Présentation introductive – Contexte de l’atelier Jérôme Koundouno, coordinateur régional GWI
  2. 2. 07/09/17 | 2 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Sécurisation foncière dans l’irrigation… ….c’est-à-dire??
  3. 3. 07/09/17 | 3 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Réflexion en évolution depuis 2013, surtout sur la grande irrigation (SAGI) Atelier « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » (Bamako, juin 2014 – CILSS/ARID/ILC/GWI) Task Force S2IP – groupe foncier (co-lead CEDEAO/GWI) • Atelier pour renforcer l’étude et la grille d’analyse (Bamako, juin 2015 – CILSS/CEDEAO/BM/AFD/FAO/ GWI) Task Force S2IP – groupe foncier (co-lead CEDEAO/GWI) •Étude « La problématique de l’accès au foncier et de sa sécurisation », P. Hochet, S. Aladoua, M. Goita, N. Kane, M. Koffi, S. Sanou, Y. Sitack (juillet 2015 – AFD/FAO) Cadre stratégique S2IP Avril 2016 Atelier « Sécurisation foncière des EF dans les grands périmètres irrigués rizicoles en Afrique de l’Ouest » (Ouaga, juin 2016 – ROPPA/Hub Rural/GWI) Séminaire COSTEA/SAGI/CILSS (Saint- Louis, avril 2017) Journées CTFD/COSTEA/Pôle foncier (Nogent s/Marne, mai 2017) Septembre 2017, Bamako Présent atelier pour poursuivre la réflexion… Aujourd’hui, on sait un peu mieux pourquoi et comment sécuriser…
  4. 4. Conclusions (ILC, juin 2014) - RAPPEL 1. Il y a un lien entre la sécurité foncière et la productivité mais la sécurité foncière est plus large qu‘un titre de propriété privé 2. La sécurité foncière repose sur  des droit (formels ou coutumiers) clairs  des institutions (formels ou coutumiers) fortes et respectées 3. La sécurité foncière sert, premièrement, à garantir la sécurité des moyens de subsistance au petit producteur agricole
  5. 5. Mai 2017 | 5 Global Water Initiative – West Africa Qu’est-ce qu’on entend par «sécurisation » ? Atelier régional 2014 (GWI/ARID/ILC/CILSS) – RAPPEL • Le mot « sécurisation » renvoie à la protection, et traduit les notions de sécurité, confiance en soi, tranquillité et stabilité dans le temps. • Comment alors offrir cette sécurisation (à la fois foncière et pour la production) aux agriculteurs qui exploitent les terres irriguées qui sont considérées comme « appartenir juridiquement » à l’Etat ?
  6. 6. 07/09/17 | 6 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Rappels (suite) • Étude Task Force et atelier Bamako 2015 : grille d’analyse 1. Le cadrage général du projet 2. La gestion des relations avec le contexte socio-foncier 3. Le régime domanial et foncier applicable aux parcellaires irrigués • Cadre stratégique S2IP, 2016/2017 • « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des clés de voute de la performance » (p31) • ROPPA, Ouaga 2016 • 3 niveaux de sécurisation: outils juridiques, gouvernance, viabilité des EF • CTFD/COSTEA, Paris 2017 : émergence de la dimension politique
  7. 7. 07/09/17 | 7 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest 4 dimensions pour la réflexion Sécurisation foncière (grande irrigation) La dimension juridique : notamment le respect et la protection des droits dans leur diversité, les régimes fonciers, les outils La dimension de gouvernance : notamment les processus d’attribution (et désaffectation) des parcelles, les acteurs et leurs rôles, le cahier des charges et la redevance hydraulique La dimension économique : notamment les formes d’agriculture privilégiées par les projets (critères retenus), la taille des parcelles et leur intégration dans les systèmes de production, et les mesures d’accompagnement pour favoriser la performance économique La dimension politique : notamment les choix stratégiques, les visions, les cadres de réflexion et d’action des décideurs nationaux et des bailleurs de fonds (justification, appropriation, harmonisation des approches)
  8. 8. 07/09/17 | 8 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest 4 dimensions, pour 4 séquences thématiques de l’atelier • 4 dimensions interconnectées : complexité ! • Cadrage « artificiel » avec ses limites • Différences entre pays : contextes politiques/juridiques/institutionnels, avancée de la décentralisation, outils • Mais réflexion commune et objectifs communs • Montage GWI/ROPPA/CILSS et proposition de programme pour diversifier les exemples présentés (CEDEAO, Bagrépôle et PTF empêchés) • Objectifs: renforcer l’apprentissage et la mise en application des résultats aux niveaux politique et pratique
  9. 9. 07/09/17 | 9 Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest Résultats attendus (entre autres) Les producteurs produisent et vivent mieux, sécurisés sur leurs terres Les SAGI mettent en œuvre une gouvernance foncière équitable, pour garantir une bonne performance économique et sociale, et la durabilité des périmètres irrigués Les bailleurs de fonds accompagnent les réflexions régionales et nationales, et appuient des initiatives innovantes sur la sécurisation foncière adaptées aux besoins spécifiques de chaque pays Les organisations régionales, techniques et politiques, orientent et soutiennent les réformes foncières nécessaires pour sécuriser les producteurs, dans leur diversité, et les États Renforcer l’apprentissage et la mise en application des résultats aux niveaux politique et pratique

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