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Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Seyni Ndao, SAED)

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Seyni NDAO, SAED

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Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal (Seyni Ndao, SAED)

  1. 1. République du Sénégal Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural Société Nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED) ATELIER REGIONAL SUR LA SECURISATION FONCIERE DANS L’IRRIGATION AU SAHEL ********* Outils et expériences mis en œuvre par la SAED dans la Vallée du Fleuve Sénégal Présenté par: Seyni NDAO, DGA de la SAED BAMAKO, le 08/09/2017
  2. 2. oRégions de Saint-Louis et Matam, départements de Bakel et de Louga oPopulation de 1,96 millions d’habitants dont 75% de ruraux
  3. 3. La Sécurisation Foncière: Les réponses apportées par les acteurs de la VFS Des besoins  Une gestion territoriale efficace, transparente et autonome  Une mise en valeur optimale et normée des zones à fort potentiel  Une gestion foncière organisée et « outillée »  Une mise en place de Fonds de Maintenance  dispositif de renforcement des capacités des acteurs des territoires DES outils  Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS)  La Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal (CDI)  Le Système d’Informations Foncières (SIF)  Des schémas hydrauliques et un Système de Maintenance  Centre de Formation aux métiers ruraux – Centres de gestion
  4. 4. Finalité  Renforcement progressif des capacités des acteurs locaux, suivant une formule souple et peu couteuse  Meilleure maitrise de l’état des lieux de l’occupation des sols dans les territoires ruraux (un SIG effectif dès la première année)  Une meilleure maitrise et un plus grand respect de la procédure d’affectation (plus de rigueur dans les prospections, mise à profit de l’expertise technique, utilisation des outils modernes…)  À terme: une amélioration des politiques territoriales et foncières locales et une meilleure articulation avec les orientations de l’État.  Possibilité de mise en cohérence avec les outils de planification et d’AT aux échelles supérieures ainsi qu’avec les orientations nationales en matière de gouvernance foncière. Une GFTD beaucoup plus opérationnelle et autonome
  5. 5.  Un guide des acteurs et décideurs du développement rural  Un support institutionnel et technique à la disposition des CL Clarification de la situation foncière Renforcement démocratie locale Cartographie de l’occupation du sol Renforcement des compétences des acteurs locaux Définition concertée d’usages prioritaires pour les terroirs Accords sur règles locales d’utilisation et de gestion des RN Cadres locaux de concertations sur les ressources Intégration des systèmes de production Phase pilote 1997-99 Systématisation d’une démarche à partir des leçons tirées de l’expérience Un outil au cœur du dispositif: Le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) Conformation avec la Législation nationale Portage local Eclairage technique Cachet officiel Accessibilité
  6. 6. L’opération POAS est effective dans toutes les Communes de la zone d’intervention
  7. 7. Valorisation optimale du potentiel Gestion plus efficiente des ressources Mise en V protectrice de l’environnement Démocratisation de l’accès à la terre Etablissement de normes d’aménagement et de MV Engagements de l’Etat à assurer les conditions d’exploitation optimale Participation des exploitants à la maintenance des infrastructures Responsabilisation des CL dans l’affectation et le suivi de la MV Objectif: disposer d’un document de référence établissant les normes de gestion, d’accès, d’attribution et d’utilisation du domaine irrigué à l’échelle de toute la VFS. Texte final validé sous forme d’Arrêté Primatoral, ce qui l’insère dans le Corpus législatif et règlementaire du Sénégal Une contractualisation de normes de mise en valeur :Une contractualisation de normes de mise en valeur : La Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuveLa Charte du Domaine Irrigué de laVallée du fleuve Sénégal (CDI)Sénégal (CDI)
  8. 8. La CDILa CDI répartit les rôles et responsabilités dansrépartit les rôles et responsabilités dans la gestion et la préservation du DI entre :la gestion et la préservation du DI entre : Engagement signé : type et modalités de MV source d’eau drainage Redevances (maintenance et OMVS) plan d’aménagement cohérent validé par la SAED. L’Etat L’ATTRIBUTAIR E La CL Et surtout La question du minimum de mise en valeur: Privés : 3 ans pour la moitié, 5 ans pour le tout AHA publics : IC annuelle égale à un.
  9. 9. Principes / Objectifs : Regrouper au sein d’un même système, toutes les informations relatives au foncier et à sa gestion Régir la collecte, le traitement, la conservation et l’utilisation des données sur l’accès, l’occupation et la gestion des ressources foncières afin d’éclairer la prise de décisions Un outil d’enregistrement des droits :Un outil d’enregistrement des droits : Le Système d’Informations foncières (SIF)Le Système d’Informations foncières (SIF) Prendre en charge le besoin complémentaire: - D’une plus grande maitrise de l’information foncière - D’une plus grande sécurisation de l’attributaire
  10. 10. SIFSIF : ensemble des outils et procédures pour: ensemble des outils et procédures pour faciliter la gestion du foncier ruralfaciliter la gestion du foncier rural
  11. 11.  un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) ;  un Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage et des équipements hydromécaniques (FOMUR) ;  un Fonds de Maintenance des Infrastructures d’Intérêt Général (FOMIIG) ;  un Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués (FOMPI). Innovations  Contribution des usagers au financement des travaux (FoMAED et FoMPI)  Participation des usagers à la définition des travaux, la commission des marchés et la réception des travaux Objectif : Assurer la fonctionnalité et la pérennité des infrastructures hydro- agricoles financées par l’Etat et ses partenaires au développement Fonds Organe de gestion/contrôle Financement FoMAED SAED/Comité usagers Etat & usagers FoMPI SAED/Comité usagers Etat / usagers FoMIIG SAED et Communes Etat FoMUR Comité usagers / SAED Usagers/Etat Création de 04 fonds de maintenance Système de maintenance à frais partagés des infrastructures structurantes
  12. 12. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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