Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la sécurisation foncière sur les AHA (ONAHA)

47 views

Published on

Office national des aménagements hydro-agricoles

Published in: Environment
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la sécurisation foncière sur les AHA (ONAHA)

  1. 1. Office National des Aménage ment Agricoles (ONAHA) Niger, un exemple de politique nationale (en cours de mise en place) pour la sécurisation foncière sur les AHA ========================== Bamako le 7 et 8 Septembre 2017 REPUBLIQUE DU NIGER Ministère de l’Agriculture Office national des aménagements hydro-agricoles
  2. 2. INTRODUCTION Pour juguler la faiblesse des productions suite au caractère aléatoire des saisons d’hivernage, l’État nigérien , à travers l’Initiative 3N, a décidé de renforcer sa politique agricole en mettant en place des programmes qui visent à augmenter les superficies des aménagements hydro-agricoles (AHA) de 16 000 ha actuellement à 70 000 ha à l’horizon 2030. En même temps il a été relevé sur le terrain un regain d’intérêt chez les populations pour l’accès aux parcelles irriguées, suscitant des revendications fréquentes de droits de la part des anciens propriétaires terriens .
  3. 3. L’absence de titre foncier établi au nom de l’État sur les périmètres irrigués ainsi que des contrats d’occupation des parcelles pour les producteurs, crée une situation de grande insécurité pouvant compromettre tous les investissements réalisés par la puissance publique. C’est pourquoi, l’Etat du Niger s’est engagé pour la mise en place d’une Politique Nationale sur le foncier irrigué
  4. 4. Les grandes rencontres de concertation ayant consacrées la sécurisation des AHA et les réformes (juridique et institutionnelle) au niveau de l’ONAHA Plusieurs rencontres nationales ont été organisées pour concrétiser cette volonté politique de sécuriser à la fois les AHA et leurs exploitants: Konni I, les 7 et 8 mai 2014 : forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger qui a défini les lignes directives de toutes les actions à réaliser à travers les recommandations suivantes;  Immatriculer l’ensemble des AHA existants au nom de l’Etat, et les inscrire au livre foncier;  Sécuriser les droits des exploitants par la signature avec l’ONAHA, organisme d’administration et de gestion des AHA, d’un bail ou d’un contrat d’occupation de parcelle à inscrire sur le titre foncier;
  5. 5.  Accélérer la prise de décision officielle du gouvernement sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), et le contrat en cours d’étude (pour les exploitants non propriétaires) à Kandadji.  Réfléchir à l’harmonisation des pratiques contractuelles pour sécuriser les exploitants dans la durée sur les périmètres irrigués à partir des cas spécifiques du bail emphytéotique et du contrat d’exploitation amélioré développés dans le cadre du Programme Kandadji Konni II le 06 aout 2015 : Atelier national d’information sur le nouveau contrat d’occupation des parcelles en préparation sur les périmètres irrigués; Atelier de partage des textes de reforme sur le foncier et la gestion de l’eau du 7 au 9 Aout à Konni et du 11 au 12 à Dosso;
  6. 6. Konni III le 16 et 17 juin 2017: présentation et validation du guide de sécurisation foncière sur les AHA au Niger; Atelier de partage sur le bail emphytéotique à Niamey au Relai ;
  7. 7. Renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’ONAHA Le Décret N° 2015-354/PRN/MAG du 10 juillet modifiant et complétant le Décret N°2015- 218/PRN/MAG du 18 Avril 2015 portant approbation des statuts de l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA); article: 19,45,46,47 la convention de gérance N°002 du 08 Aout 2016 modifiant et complétant la convention N° 0524/MAG du 06 juillet 2015 signée entre l’Etat et l’ONAHA, mandatant l’ONAHA des prérogatives d’administration et de gestion des aménagements hydro-agricoles réalisés par la puissance publique ;
  8. 8. Arrêté n° 009 du 21 Janvier 2016 portant approbation du contrat type d’occupation des parcelles des périmètres agricoles aménagés par l’Etat ou les collectivités territoriales. la loi N°2017-27 du 28 avril 2017 portant bail emphytéotique Création d’une cellule foncière à la Direction Générale de l’ONAHA chargée de la sécurisation foncière des AHA et de leur gestion sur le plan strictement foncier Signature du Contrat plan pluriannuel 2017-2020 intervenu le 28 Septembre 2016
  9. 9. Développement des outils de sécurisation(contrat d’occupation, et le bail) Pour la sécurisation des exploitants deux outils ont été développés:  Le contrat d’occupation des parcelles : Signé entre l’ONAHA et l’Exploitant, pour période de 10 ans, il a été adopté par l’arrêté n° 009 du 21 Janvier 2016. il formalise les droits et devoirs des exploitants des AHA existants et les exploitants sans terres sur les nouveaux AHA. Chacun de ces contrats sera inscrit sur le titre foncier du périmètre.
  10. 10. • Le bail emphytéotique: outil juridique adopté par la loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 le bail emphytéotique ne sera administré que sur les nouveaux aménagements au profit des anciens propriétaires coutumiers expropriés. Il a une validité de 99 ans.
  11. 11. le Guide : outil d’immatriculation et de sécurisation des exploitants sur les AHA Le guide est la capitalisation des expériences liées au processus d’immatriculation et de sécurisation des exploitants d’un AHA au Niger: (expérience Namardé Goungou) Il permettra de faciliter la généralisation des opérations de sécurisation foncière sur les autres AHA Le guide comporte 4 partie:  Une première partie qui présente le cadre institutionnel général dans lequel s’inscrivent les opérations de sécurisation foncière relatives aux AHA existants;  Une deuxième partie qui présente les deux principales activités préliminaires à conduire dans le cas spécifique des nouveaux AHA, à savoir d’une part le processus d’expropriation pour cause d’intérêt public, et d’autre part la définition des compensations et indemnisations des populations affectées par l’arrivée de l’ouvrage
  12. 12.  Une troisième partie qui rassemble un ensemble de fiches pratiques détaillant, par activité stratégique, les étapes à suivre et les responsabilités des différents acteurs impliqués;  Enfin, une quatrième partie qui compile les ressources et les outils permettant de faciliter la compréhension des notions techniques et juridiques liées à ces opérations, et de guider la mise en œuvre des activités pour les futures équipes en charge des opérations de sécurisation sur les AHA existants Il a été validé lors de l’atelier national qui s’est tenu à Konni les 16 et 17 juin 2017
  13. 13. Alignement des bailleurs et Inscriptions budgétaires L’ONAHA a demandé aux bailleurs de prendre en compte la sécurisation foncière pour tous AHA à réhabiliter ou nouveau. Plusieurs inscriptions ont été faites pour la sécurisation foncière . On note que pour l’année 2017 quelques 35 sites sont programmés pour être dotés de titre foncier à travers:  le contrat plan qui contient un volet consacré à la sécurisation foncière des AHA pour un montant de plus de 600 millions pour la période 2017- 2020.  Le Projet de gestion de risques et catastrophes et développement urbain (9 sites) pour 50 millions  Le Millenium Challenge (1 site à réhabiliter; 6 sites nouveaux)
  14. 14. Autres perspectives nationales Tous les projets intervenants dans la grande irrigation se sont engagés pour les actions de sécurisation foncière  Projet d’irrigation et PRPIP (10 sites)  Projet Kandadji (au moins 3 sites)  IRHAZER (3sites)  PIPASA (3sites)  PMERSA (2 sites)
  15. 15. CONCLUSION Les dimensions essentielles de cette politique se résument à:  une vision claire de l’Etat concernant la sécurisation des AHAs actuels et nouveaux (y compris la compensation lors de l’expropriation des terres)  L’adoption d’une série de loi/décrets/ordonnances pour la mise en œuvre de cette vision et l’adoption des outils  Des concertations avec les acteurs clés – à la fois pour la vision et pour les outils  la réalisation des tests/actions pilotes pour tester les approches sur le terrain  La capitalisation et la communication (Guide) :  Mettre toutes les Directions régionales, la DGGR et les projets en ordre de marche  Le renforcement de l’organigramme de l’ONAHA et l’ inscription du foncier comme une ligne à part sur le budget de l’Office  L’alignement des bailleurs (projets de réhabilitation et de construction)
  16. 16. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION

×