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CONTEXTE HISTORIQUE DU FONCIER A BAGRE
• Les terres de Bagré sont des terres libérées de l’onchocercose
• Zone de grandes ...
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EXPLOITANTS DES ANCIENS PERIMETRES
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Les enjeux de la mise à jour de la situation foncière et les nouveaux outils proposés : plaine de Bagré

Communication d'Étienne Kaboré, directeur de la valorisation économique et responsable social et gestion des terres à Bagrépôle, lors de l'atelier régional « Sécurisation foncière des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués d'Afrique de l'Ouest - Apprendre des expériences du Burkina Faso, Mali et Niger », qui s'est tenu à Ouagadougou du 17 au 19 juin 2016.

L'atelier était co-organisé par le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett.

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Les enjeux de la mise à jour de la situation foncière et les nouveaux outils proposés : plaine de Bagré

  1. 1. CONTEXTE HISTORIQUE DU FONCIER A BAGRE • Les terres de Bagré sont des terres libérées de l’onchocercose • Zone de grandes potentialités agrosylvopastorales et halieutiques • Le Burkina Faso a initié, dans les années 70, le projet Bagré autour du barrage, à buts multiples (hydroélectrique et hydroagricole); • Depuis 1993, date d’achèvement des travaux du volet électrique, les principales activités se sont recentrées sur le volet agricole à travers la mise en valeur du potentiel de terres aménageables en aval/amont du barrage de Bagré • 1998, déclaration de la zone de Bagré, Zone d’Utilité Publique • La déclaration d’utilité publique a pour effet d’autoriser l’Etat à exproprier les populations, des terres concernées qu’elles détiennent, en vue de l’aménagement de la zone, conformément à la loi, si l’intérêt public l’exige. • La purge des droits fonciers, la délimitation, le bornage et l’immatriculation de la ZUP sont faits par site prioritaire eu égard à l’étendue de la ZUP (500 000 ha) • A la date d’aujourd’hui, 3 380 ha sont mis en exploitation par plus de 3000 exploitants familiaux et moins d’une dizaine de grands producteurs • Ces producteurs ne possèdent pas de titres réguliers d’occupation de ces parcelles.
  2. 2. ENJEUX DE LA GESTION ET DE LA SECURISATION FONCIERE DES EXPLOITANTS DES ANCIENS PERIMETRES • Bagrépôle a entrepris en 2013, un processus de régularisation de la situation foncière des exploitants agricoles déjà installés sur la plaine, afin d’établir une liste claire des attributaires sur la plaine avec pour objectif de délivrer des titres d’occupation réguliers • Recensements sur les anciens périmètres par un cabinet: Typologie des exploitants suite au recensement: attributaires, locataires, emprunteurs, héritiers et autres • Décalage énorme avec la liste officielle détenue par Bagrépôle. Dans certains cas, celui qui se réclame attributaire est du 3ème niveau (attributaire initial –locataire -2ème locataire, ….) • Affichage de la liste des producteurs recensés comme attributaires seulement et mise en place d’un comité de gestion des réclamations suite à l’affichage desdites listes: plus de 800 réclamations (le locataire s’est fait recensé comme attributaire au détriment du vrai, usurpation tout simplement, ….)
  3. 3. ENJEUX DE LA GESTION ET DE LA SECURISATION FONCIERE DES EXPLOITANTS DES ANCIENS PERIMETRES • Tenue de la session de la commission d’attribution des terres pour régulation des attributions en prenant en compte les cas de successions, des donation:  Après le traitement technique des réclamations, un comité ad’ hoc composé (UGPRB, Président des 16 groupements, Bagrépôle, Mairie, Préfet, Force de sécurité) reçoit individuellement les auteurs de réclamations pour présenter les preuves de leurs prétentions devant d’autres témoins. En fonction des éléments en présence, soit la réclamation est déclarée fondée ou soit non fondée.  Ceux qui sont des héritiers de leurs parents décédés présentent au comités les documents et les actes nécessaires et Bagrépôle leur recommande, conformément aux dispositions du cahier spécifique des charges  Ce comité reçoit et analyse les documents de donation (un attributaire peut décider de donner sa parcelle à une autre personnes et Bagrépôle a des formulaires)  Sur la base de ces informations et données, Bagrépôle soumet un rapport et la liste des attributaires et ceux qui satisfont les conditions d’hérédité et de donation, pour confirmer ou proposer l’attribution.  Les attributaires confirmés reçoivent des beaux emphytéotiques. Mais en attendant l’immatriculation du périmètre qui autorise la signature des beaux emphytéotiques, ce sont des attestations provisoires qui sont proposés aux exploitants • Maintien et renforcement de la concertation et du dialogue social avec les leaders d’opinion avec les exploitants sur la plaine
  4. 4. • Recensement des personnes et de tous les biens impactés. Indemnisation et libération de l’emprise • Compensation « terre contre terre » aux PAPs en pleine propriété pour les propriétaires terriens et en bail pour les PAP non propriétaires. Signature de protocoles individuels qui indiquent le montant de l’indemnisation financière pour perte de récolte, d’arbres, d’habitats et infrastructures connexes et la superficie à recevoir en compensation. Tout cela est défini par les dispositions des cahiers des charges (vente possible de la propriété et droit de préemption par Bagrépôle, possibilité de donation sous autorisation…) •Allocation complémentaire de terres aux ménages affectés sur la base des besoins économiques : Ces terres seront données en bail emphytéotique (1 ha par ménage agricole de 6 à 7 personnes avec 3 actifs) • Allocation aux demandeurs non PAP : bail emphytéotique selon des critères dont la capacité à mettre en valeur • Allocation aux agro investisseurs: sur la base d’un avis à manifestation d’intérêt, et sélection à partir des dossiers par un comité interministériel et pluridisciplinaire. Le bail emphytéotique est le tire d’occupation NOUVEAUX PRINCIPES D’ATTRIBUTION ET DE SECURISATION POUR LES NOUVEAUX PERIMETRES

Les enjeux de la mise à jour de la situation foncière et les nouveaux outils proposés : plaine de Bagré Communication d'Étienne Kaboré, directeur de la valorisation économique et responsable social et gestion des terres à Bagrépôle, lors de l'atelier régional « Sécurisation foncière des exploitations familiales dans les grands périmètres irrigués d'Afrique de l'Ouest - Apprendre des expériences du Burkina Faso, Mali et Niger », qui s'est tenu à Ouagadougou du 17 au 19 juin 2016. L'atelier était co-organisé par le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett.

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