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Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du développement de l’irrigation (Marlet CILLS COSTEA)

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Marlet CILLS COSTEA

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Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du développement de l’irrigation (Marlet CILLS COSTEA)

  1. 1. Burkina Faso Chad Mali Mauritania Niger Senegal Introduction au PARIIS et prise en compte du foncier pour la planification du développement de l’irrigation ATELIER REGIONAL Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière dans l’irrigation au Sahel pour améliorer les politiques et les pratiques Bamako, 7 et 8 septembre 2017
  2. 2. Programme d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) • Initiative portée par six pays (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad) • Lancée au Forum de Dakar (Déclaration de Dakar, Octobre 2013) • Résultant en un projet d’appui aux programmes d’investissement (PARIIS) • Mis en œuvre par les états sous la coordination régionale du CILSS • Appuyée par une Assistance Technique (Partenariat Stratégique) • Financée par la Banque Mondiale (US$170 millions) Comment faire mieux, plus, plus vite? Crédit photo: CILSS
  3. 3. Enjeux de la gestion du foncier irrigué • « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des clés de voûte de la performance » • Modalités de recomposition foncière dans les nouveaux aménagements dans un souci d’équité, d’efficacité et de prise en compte du genre • Sécurisation foncière dans les aménagements existants … mais risque de déstabilisation d’une situation informelle localement acceptée ? • Impact de la gestion du foncier et des surfaces attribuée sur les performances des SI (maintenance, productivité …) … Existence d’un seuil minimal permettant de dégager un surplus suffisant (vs. accroissement du nombre des bénéficiaires) ?
  4. 4. Matrice d’action sur le foncier irrigué • Une place centrale accordée à la concertation • Bon cadrage des projets d’aménagements = ajustements techniques en fonction des arrangements fonciers et des capacités des usagers • Gestion du contexte socio-foncier local = diagnostics fonciers + participation des acteurs locaux dans le processus d’attribution • Une amélioration des régimes fonciers = cadre cohérent entre échelon local et politique nationale • Contributions complémentaires : capitalisation /partage et dissémination des connaissances (PARIIS), COSTEA …
  5. 5. Innovations dans les pays (task force, 2015) Innovation/pratique Actions/mécanismes Pays de référence Adaptation des droits fonciers au contexte et types d’attributaires Permis d’exploitation Niger, Mali, Sénégal Bail emphytéotique Niger, Burkina Faso Titre de propriété (et préemption sur vente) Burkina Faso Système de sanctions graduelles Pas d’éviction immédiate pour le non- paiement de la redevance hydraulique: système d’avertissement, d’amende et éviction en cas de refus avéré Burkina Faso Rapprocher institutions foncières locales et administrations Concertation et constitution des lignages en GIE pour l’attribution des terres Sénégal Encadrement des projets agro-industriels Concertation avec communautés locales (et possible refus : Ngallenka) Sénégal Bail provisoire, puis emphytéotique si mise en valeur effective (Bagré). Redevance hydraulique plus élevée pour les projets agro-industriels Burkina Faso
  6. 6. Objectif et composantes du PARIIS [PARIIS] Améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation, et accroitre les superficies irriguées en suivant une approche régionale fondée sur l’élaboration de « solution d’irrigation » Composante A : Moderniser le cadre institutionnel et renforcer les capacités de planification des investissements (10%) A1. Processus de planification basé sur l’évaluation des ressources et des systèmes de productions locaux A2. Renforcement institutionnel et des capacités organisationnelles Composante B : Financer des solutions d’investissement dans l’irrigation (69%) B1. Préparation (ou mise à jour) d’étude et appui à la mobilisation du financement B2. Conception et mise en œuvre de solutions d’irrigation pour la revitalisation, la modernisation ou la construction d’aménagements et infrastructures associées Composante C : Information, Gestion de connaissances et Coordination (21%) C1. Systèmes d’information et de gestion des connaissances C2. Coordination, suivi et évaluation du projet [2iS] Une agriculture irriguée en expansion, productive, durable et rentable pour les emplois et la sécurité alimentaire au Sahel
  7. 7. Une diversité de types de systèmes d’irrigation • Des systèmes traditionnels anciens, un potentiel énorme de 2 millions d’ha aménagés • Maîtrise partielle de l’eau en hivernage mais également la recharge de nappe en contre saison T1: Les bas-fonds et la décrue contrôlée • PIP2: 16,000 hectares développés au Niger, rentabilité économique de 27% • VISA: petits systèmes à bas coûts (10 fois moins cher que la grande irrigation) en Mauritanie T2: La petite irrigation individuelle privée • Mali Nord: Importantes superficies développées en zone instable • Périmètres pour la sécurité alimentaire et pour la commercialisation T3: Irrigation communautaire / périmètres villageois • SAED: modèle de transfert ayant démontré sa robustesse • Maintenance des grands aménagements reposant encore largement sur l’État T4: La grande irrigation publique en gestion transférée • Dynamique émergente dans les différents pays • Des expériences en cours de réalisation au Burkina Faso (BagréPôle) et au T5: Irrigation commerciale et Partenariat Public- Privé
  8. 8. Cadre institutionnel Technologies et infrastructures Mécanisme de financement Programme d’accompagnement SOLUTION MISE EN ŒUVRE SUR UN TERRITOIRE Concept de solution d’irrigation INNOVATIONS BONNES PRATIQUES Contexte environnemental et social : eau, foncier … Contexte productif et commercial (filières) Services d’appui Concevoir des solutions d’irrigation pour chaque type de systèmes d’irrigation Les mettre en œuvre dans chaque contexte (Pays, ZIP …)
  9. 9. Cycle du projet, parties prenantes et assistance technique 1- Planification locale Collectivités, OP, SAGI 2- Mise en œuvre OP/AUEA, entreprises, bureaux d’études, prestataires de services 3- Suivi et évaluation Services déconcentrés, chambres d’agriculture, OP 4- Capitalisation et institutionnalisation des solutions Ministère (et autres) OPDL OSI EAS Pool d’experts (études complexes) 1- Planification nationale Ministère (et autres) PS solution d’irrigation PS planification Groupes de travail Plateforme de gestion des connaissances Bureaux pour études complémentaires PS
  10. 10. Partenariat Stratégique et groupes de travail • 4 Partenaires Stratégiques et 4 Groupes de Travail associés : – Développement des solutions d’irrigation (composante B, 3 PS pour type 1+3, type 2 et type 4+5) , – Renforcement des capacités des acteurs à leur planification et à leur mise en œuvre (composantes A, 1 PS) • Mission des Partenaires Stratégiques : – Assistance technique au CILSS et aux Pays sur tâches spécifiques – Appui-conseil et formation aux structures de terrain: OPDL, OSI – Formation de formateurs et transfert de compétences aux organismes locaux de formation & Préparation de documents méthodologiques et outils d’apprentissage (réplication des solutions) – Appui à la mise en place et au fonctionnement des groupes de travail, et à la capitalisation des expériences et leur institutionnalisation • Mission des Groupes de Travail : – Experts et praticiens de l’irrigation au Sahel – Soutenir les processus d’amélioration des solutions et de leur institutionnalisation – Caractérisation et capitalisation des connaissances
  11. 11. Zones d’Intervention du Projet (ZIP) • Les ZIP sont des zones sélectionnées par les pays, et dans lesquelles le projet concentrera ses investissements et actions d’accompagnement • Au sein des ZIP, des sites potentiels seront identifiés, et sur ces sites des sous-projets portés par les bénéficiaires • Une stratégie de programmation progressive sera adoptée en fonction de la demande et des ressources • Les ZIP sont des laboratoires pour l’expérimentation et le développement de nouveaux modèles
  12. 12. Aperçu sur les ZIP dans les 6 pays Pays Zones d’Intervention du Projet Burkina Faso 1) Boucle du Mouhoun, 2) Nord, 3) Centre et 4) Centre-Ouest (plus les provinces de Houet et Tuy pour le sous-projet SOFITEX) Tchad 1) Région orientale (Ouaddaï, Wadi Fira et Sila) ; 2) Région centrale (Guéra, Salamat) ; 3) Région occidentale (Hadjer Lamis et Chari Baguirmi) ; et 4) Région du Sud (Mayo-Kebbi Est et Ouest, Tandjilé, Logone Oriental et Occidental) Mali 1) Région de Koulikoro (cercles de Koulikoro et de Dioïla) ; 2) Région de Ségou (cercles de Ségou et de Barouéli); et 3) Périmètres de l’Office du Niger Mauritanie 1) Vallée du fleuve Sénégal (Trarza, Brakna Ouest, Gorgol, Guidimaka) ; et 2) Hors vallée du fleuve Sénégal (Adrar, Tagânt, Hodh el Gharbi, Hodh ech Chargui, Assaba) Niger 1) Agadez ; 2) Tahoua : 3) Dosso et 4) Tillabéri Sénégal 1) Vallée du fleuve Sénégal ; 2) Région de la Casamance (Kolda, Sédhiou) ; et 3) Bassin Arachidier (centre du pays)
  13. 13. Résultats attendus de la composante A1 • OS : Renforcer les capacités institutionnelles de planification et de gestion des investissements au niveau local dans les ZIP. • R1 : L’accès au foncier et à l’eau sur les périmètres irrigués est amélioré sur des bases transparentes et équitables en vue de la sécurisation des producteurs • R2 : Le processus de planification et de réalisation des investissements est concerté et repose sur des analyses des données fiables et des études ciblées sur les ressources en eau, le foncier, les systèmes de production, le potentiel des marchés et les besoins d’appui des acteurs dans les ZIP
  14. 14. Quelques mots sur le COSTEA • Comité Scientifique et Technique Eau Agricole (COSTEA) mis en œuvre par l’AFEID et financé par l’AFD • « Contribuer à l’amélioration des politiques et des projets d’irrigation dans les pays du Sud par la prise en compte de l’ensemble de ses aspects (techniques, juridiques, sociaux et économiques) » • « Lieu de débat contradictoire au sein d’une communauté d’experts et de praticiens, du Nord et du Sud, qui partagent leurs connaissances, leur expérience et leurs questionnements afin de faire émerger des idées nouvelles dans le domaine de l’eau agricole » • Le COSTEA : – produit et diffuse des connaissances et références nouvelles – anime le partage d’expérience – mobilise et renforce les compétences et les capacités des acteurs – développe une politique partenariale (notamment avec le PARIIS) • Un intérêt particulier porté aux Sociétés d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation (SAGI) en Afrique de l’ouest et au foncier
  15. 15. Burkina Faso Chad Mali Mauritania Niger Senegal A votre disposition pour tenter de répondre à vos questions ATELIER REGIONAL Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière dans l’irrigation au Sahel pour améliorer les politiques et les pratiques Bamako, 7 et 8 septembre 2017

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