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Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)

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Mamadou Goïta

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Etat des lieux et opportunités au Mali (Mamadou Goïta)

  1. 1. POURSUIVRELAREFLEXION SURLA SECURISATION FONCIEREDANSLAGRANDE IRRIGATION AU SAHELEN VUED’AMELIORERLES POLITIQUESETLESPRATIQUES Atelierrégional Bamako les 07 et 08 Septembre 2017 Mamadou GOÏTA
  2. 2. QUELQUES RAPPELS  Un processus enclenché en 2010 avec deux études de base  La mise en place du comité de pilotage pourla gouvernance du processus  Le mémorandumpaysan pouranticipersurla forme et le fond MEMORANDUMPAYSAN_VF.pdf  Elaboration du document de Politique Foncière Agricole (PFA)  Dialogue social autourde la PFA  Elaboration de la Loi Foncière Agricole (LFA)
  3. 3. QUELQUES INNOVATIONS  Une politique et une loi spécifique surle foncier Agricole (et non rural) avec une vision et des orientations stratégiques consensuels  Patrimoine foncierdes communautés clairement acté (cohérence avec les US et coutumes)  Patrimoine foncierdes collectivités acté  Les commissions foncières villageoises et des hameaux  Matérialisation des outils de sécurisation au niveau local  Le consesnus autourdes reformes de la domanialité  Etc…
  4. 4. UNE VISION CONSENSUELLE DEFINIE  Le foncier est un patrimoine commun de la nation dont l’Etat et les autres détenteurs du pouvoir foncier assurent un accès équitable et sécurisé à l’ensemble des exploitations familiales en priorité et aux autres utilisateurs public et privés, dans une perspective de développement durable pour bâtir un pays émergent, fort de son secteurAgricole assurant la souveraineté/sécurité alimentaire et fortement attaché aux valeurs de paix, de solidaritéet decohésionsociale. 
  5. 5. SEPT principes  1er : L’Equité entre toutes et tous sans distinction discriminatoire liée au sexe, à l’origine, au statut, au rôle ou au type de profession Agricole exercée.  2ème : La Solidarité entre régions et territoires socio-économiques, entre les riches et les pauvres, entre les groupes socioculturels, entre les villes et les campagnes, entre les producteurs et les consommateurs, entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les adultes etc. Cette forme de solidarité, ciment de la société malienne doit se manifester en toute circonstance pour assurer un accès durable aux ressources foncières pour les exploitations familiales en priorité et les entreprises agricoles prioritairement vers la production de biens et de services au profit des populations maliennes.  3ème : La Différenciation (prise en compte de la Diversité des acteurs, des zones agro écologiques) : ce principe de valeur est basé sur le fait de la reconnaissance de la diversité agro-écologique du Mali, de la diversité socioculturelle, de la diversité des modes d’accès et de sécurisation fonciers, de la diversité des métiers Agricoles (y compris le pastoralisme, la production végétale, la pêche, la foresterie) et de la diversité des modes et systèmes de production. Cette reconnaissance doit s’accompagner de la mise en place de dispositifs différenciés mais cohérents pour assurer un accès équitable au patrimoine foncier agricole.
  6. 6. SEPT principes –suite et fin-  4ème : Le Respect de valeurs, des us et coutumes : le Mali est un pays qui a une très riche culture avec une diversité de valeurs, d’us et de coutumes. Ceci nécessité une prise en compte des valeurs fondamentales qui n’entravent pas l’exercice des droits des toutes les maliennes et de tous les maliens qui ont fait le choix de s’investir dans la profession agricole.    5ème : La Cohésion : le Mali est un et indivisible dans la diversité. La cohésion sociale doit être maintenue malgré la reconnaissance de cette diversité. Ce principe doit orienter toutes les actions sur le foncier pour éviter d’avoir des replis identitaires liés à l’origine géographique, à la religion, au groupe socioculturel, au sexe ou à la génération.  6ème : La responsabilisation : le foncier fait appel à la responsabilité de différents acteurs centraux, déconcentrés ou décentralisés. Chaque niveau assumera ses responsabilités dans une logique de responsabilité assumée avec les droits et les devoirs. Chaque portion de responsabilité sera accompagnée par les moyens de son exercice en cohérence avec les actions des autres acteurs. La synergie d’actions n’exclura donc pas la responsabilité individuelle et la responsabilité
  7. 7. Principes (Suite et fin)  7ème :La Progressivité : ce principe permettra de prendre en compte les avancées à faire pour faire disparaître le principe de la domanialité dans la gestion du foncier au Mali tout en prenant en compte le rôle de régulation sociale, de contrôle de légalité et de légitimé ainsi que l’arbitrage souvent nécessaire de l’Etat. Ce principe ne peut disparaître que si le cadre institutionnel mis en place sied à une gestion transparente du patrimoine foncier par les autres acteurs.
  8. 8. UN OBJECTIF GENERAL Assurer l’accès équitable de toutes les productrices et de tous les producteurs maliens et des autres utilisateurs aux terres agricoles biengérées et sécurisées dans unenvironnement debonnegouvernancefoncièreafindefavoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitations plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.
  9. 9. SIXOBJECTIFS SPECIFIQUES  Objectif N°1 : Assurer un accès équitable des exploitations familiales et des entreprises agricoles aux ressources foncières du Mali en évitant des spéculations foncières préjudiciables à la cohésion sociale et à l’économie nationale.  Objectif N°2 : Favoriser la sécurisation foncière des exploitations familiales en priorité et des entreprises agricoles pour permettre aux générations actuelles de produire de façon durable sans compromettre l’avenir des générations futures. Il s’agit d’assurer la régulation des options de cessibilité et de transmissibilité des terres selon le principe d’équité entre tous les producteurs et toutes les productrices notamment les groupes marginalisés.
  10. 10. SIXOBJECTIFS SPECIFIQUES – suite-  Objectif N° 3 : Créer les conditions favorisant des investissements publics en priorité, des investissements individuels privés et communautaires dans les exploitations familiales en priorité et des entreprises agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire et créerde la richesse nationale.  Objectif N°4 : Créer une plus grande synergie d’actions entre les acteurs du foncier agricole pour assurer une cohérence nationale dans les modes d’accès et de sécurisation du foncier.
  11. 11. SIXOBJECTIFS SPECIFIQUES-Suite et fin-  Objectif N° 5 : Renforcer les capacités des différents acteurs du foncier à jouer pleinement leurs rôles et en assumant les fonctions qui leur sont dévolues de façon professionnelle et en se basant sur les principes et les valeurs de référence de la PFA.  Objectif N° 6 : Extraire du domaine privé de l’Etat les terres légitimement détenues par les autres acteurs. Il s’agit de repenser et de supprimer de façon progressive le principe de la domanialité pour sécuriser les autres acteurs du foncier agricole (les collectivités, les collectifs familiaux, les particuliers…) tout en conférant à l’état le rôle régalien et de contrôle de la légalité et de la légitimé des actes fonciers.
  12. 12. ETAT DES LIEUX  PFA adoptée  LFA votée et promulguée  Code Domanial et Foncier(CDF) révisé (en cours)  Différents textes au niveau des offices  Les décrets d’application se font attendre mais les différents acteurs sont à pied d’œuvre pourproposerdes textes  Capitalisation des expériences des commissions foncières parcertains acteurs
  13. 13. OUTILS DE SECURISATION DANS LA LFA  Attestation de détention coutumière (individuelle ou collective) transmissible ou cédée gratuitement ou à titre onéreux (registre détention coutulière et registre de transaction foncière)  Attestation de détention/possession foncière surprésentation de l’attestation de détention coutumière (registre de possession foncière et registres de transactions foncières))
  14. 14. CAS SPECIFIQUE DES TERRES AMENAGES  En dehors des chapitres surles définitions et l’accès des groupes marginalisés aux terres agricoles, la dernière version de la LFA reste muette surla spécificité des terres irriguées  Ces terres restent sous la responsabilité de certains départements ministériels et leurs démembrements pource qui concerne l’élaboration des textes incluant les outils de sécurisation
  15. 15. LES DEFIS  La cohérence entre les textes notamment la PFA et la LFA avec le CDF révisé  L’élaboration des décrets d’application qui prennent en compte les différentes préoccupations émises parla profession Agricole et la société civile Agricole.  La généralisation des bonnes pratiques et non l’approche parprojet (en plus « test »)  La prise en compte que la question spécifique des terres aménagés dans les décrets pour harmoniserles pratiques et les textes des
  16. 16. ETUDE DE CAS :OUTIL DE SECURISATION FONCIERE DANS LA ZONE DE L’ODRS (Quelques points surla réflexion)  Le Permis d’Exploitation Agricole (PEA) existe et dans certaines conditions au Mali sont octroyés après deux années d’exploitation (ON). L’exploitant détenteur d’un contrat annuel peut demander un permis d’exploitation agricole. Celui-ci donne au bénéficiaire un droit de jouissance à durée indéterminée et transmissible au conjoint, à un descendant ou à un collatéral reconnu. Cependant, les obligations de l’exploitant et les conditions d’éviction sont identiques à celles en vigueur dans le Contrat Annuel d’Exploitation (CAE). Le PEA ne rencontre pas l’engouement des EFA car elles ne les considèrent pas plus sécurisant que les contrats annuels. En outre, certains acteurs pensent de plus en plus que l’attribution du PEA doit être systématique et elle peut constituer une étape pour accéder à un bail de type emphytéotique.
  17. 17. Outils (suite)  Le bail emphytéotique (25 à 50 ou 99 ans / renouvelable selon les formules) confèrent à l’exploitant bénéficiaire disposant de moyens pour effectuer des installations de production, de transformation et autres services le droit d’obtenir un terrain en zone non aménagée. Le bénéficiaire devra (dans le cas du bail emphytéotique) ou pourra (dans le cas du bail ordinaire) aménager les parcelles selon les conditions du contrat et du cahier des charges. L’entretien du réseau desservant les terres de l’exploitation est à charge de l’exploitant. Une redevance annuelle est fixée par décret par le conseil des ministres pour le cas de l’ON.
  18. 18. QUELQUES AVANTAGES DU BAIL DANS LE CONTEXTE ACTUEL  L’avantage du bail est qu’il donne un droit réel sans pourautant compromettre l’avenir. Il est hypothécable mais pourra être encadré pour éviterdes dérapages éventuels avec l’implication des OPet des commissions foncières.  Pourcette option, un seuil de paiement sera proposé pourles exploitants agricoles pourles obligations d’accès au bail emphytéotique et le reste du montant est subventionné parl’Etat ou les partenaires.
  19. 19. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT  l’assainissement de l’environnement juridique et réglementaire actuel, à travers l’introduction d’un document normatif de caractère général et impersonnel s’imposant à tous les acteurs, y compris l’ODRS, et la relecture du cahier des charges doit pouvoirprendre en compte la nouvelle donne de sécurisation ;  l’accès des exploitant(e)s à des crédits d’équipement et de campagne, ainsi qu’à des appuis techniques appropriés est indispensable pour prendre en charge une telle option ;  l’accès à des crédits d’équipement et de campagne appropriés en lien avec son exploitation prenant en compte les critères classiques suivants : a) suffisance pour compléter son propre équipement et sa propre capacité de financement, b) à un taux inférieurou égal à 9% et c) pourune durée minimale de 5 ans ;  l’accès aux crédits de campagne appropriés  l’appui technique et en commercialisation ;  l’accès à des facilités de l’assurance agricole ou à défaut l’assurance récolte ;  le suivi plus adéquat des EAF pendant les périodes de production ;  l’appui aux Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et à leurs membres pour un meilleur accompagnement de proximité des engagements pris concernant la gestion du foncierirrigué.
  20. 20. C’EST TOUT POURLE MOMENT

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