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Décentralisation et outils de sécurisation
foncière au Sénégal: entre leçons et défis dans
la vallée du fleuve Sénégal e...
PLAN DE PRÉSENTATION
1- CONFIGURATION DE LA DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE
2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION ET OUTILS ...
1- CONFIGURATION DE LA
DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE
 1972: Acquis et défis en sécurisation foncière
Loi sur le domaine n...
 COLLECTIVITES TERRITORIALES ET REGIME FONCIER SENEGALAIS
REGIONS Structure
administrative
déconcentrée
DEPARTEMENT Colle...
2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION
ET OUTILS DE SÉCURISATION FONCIÈRE
 La sécurisation foncière: une compétence trans...
4- LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉRENNISATION
DES OUTILS FONCIERS
 Expériences de sécurisation foncière dans la
vallée:
 SAED:...
5- Quelques questions en suspens
 Problématique de l’institutionnalisation des outils
 Problématique des limites entre c...
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Décentralisation et outils de sécurisation foncière au Sénégal: entre leçons et défis dans la vallée du fleuve Sénégal et l’Anambé (SAED, SODAGRI)

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Décentralisation et outils de sécurisation foncière au Sénégal: entre leçons et défis dans la vallée du fleuve Sénégal et l’Anambé (SAED, SODAGRI)

  1. 1. 1 Décentralisation et outils de sécurisation foncière au Sénégal: entre leçons et défis dans la vallée du fleuve Sénégal et l’Anambé _______________________ Atelier régional de Bamako Du 7 au 8 Septembre 2017 ___________ Seyni Ndao, DGA, SAED Oumar Ly, CT SODAGRI Abdoul Aziz Sow, Docteur en droit Expert Foncier, Consultant
  2. 2. PLAN DE PRÉSENTATION 1- CONFIGURATION DE LA DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE 2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION ET OUTILS DE SÉCURISATION FONCIÈRE 3a- EXPÉRIENCES DE LA SAED 3b – EXPERIENCES DE LA SODAGRI 4- LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉRENNISATION DES OUTILS FONCIERS 5- QUELQUES QUESTIONS EN DÉBAT
  3. 3. 1- CONFIGURATION DE LA DÉCENTRALISATION SÉNÉGALAISE  1972: Acquis et défis en sécurisation foncière Loi sur le domaine national en 64 Loi sur le domaine de l’Etat en 76  1996: Acquis et défis en sécurisation foncière Régionalisation Compétences transférées  2013: Acquis et défis en sécurisation foncière  Acte 3 de la décentralisation  Réforme foncière et expérimentations en cours
  4. 4.  COLLECTIVITES TERRITORIALES ET REGIME FONCIER SENEGALAIS REGIONS Structure administrative déconcentrée DEPARTEMENT Collectivités territoriales COMMUNES/ EX CR Collectivités territoriales
  5. 5. 2- INTERACTIONS ENTRE DÉCENTRALISATION ET OUTILS DE SÉCURISATION FONCIÈRE  La sécurisation foncière: une compétence transférée  Compétence partagée avec l’Etat  Domaine public: ODP, concession, autorisations  Domaine national: Exclusivité (affectation) et possibilité d’immatriculation pour Utilité Publique par l’Etat  Cas particuliers:  Aménagements hydro-agricoles (D.P Artificiel)  Transfert de gestion (concession, autorisations)
  6. 6. 4- LA PROBLÉMATIQUE DE LA PÉRENNISATION DES OUTILS FONCIERS  Expériences de sécurisation foncière dans la vallée:  SAED: Agents fonciers, formalisations foncières (communes comme porte d’entrée), intégration dimension économique (FAI)  PACR-VFS  MCA-Sénégal  Un package d’outils (manuel et numérique)  Un souci et défi d’appropriation et de pérennisation
  7. 7. 5- Quelques questions en suspens  Problématique de l’institutionnalisation des outils  Problématique des limites entre collectivités  Le virus « SIF »  La spirale de la Réforme Foncière (plus de 20 ans)/ « mythe/châtiment de Sisyphe »  Déconstruire, décomplexer, reconstruire la légistique africaine (mythes du titres fonciers, des formalisations à outrance; des démarches discontinues, désordonnées à travers des projets sans vision politique)  SÉCURISATION FONCIERE: textes simples, adaptés, appliqués, effectifs  DEREGLEMENTATIONS ET NON REGLEMENTATION (floraison normative)
  8. 8. ONE JARAMA

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