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Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation

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Communication faite lors du forum national d’échanges et de validation du contrat d’exploitation amélioré des aménagements hydro-agricoles de l’ONAHA, qui s'est tenu à Konni le 6 août 2015.

Organisé par l'Office national des aménagements hydro agricoles (ONAHA) en partenariat avec GWI, l'événement était mis en œuvre par l’UICN et l’IIED.

Published in: Environment
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Communication de l'ONAHA sur l'évolution des travaux d'immatriculation

  1. 1. Atelier d’échange et d’information sur le contrat amélioré Konni le 06/08/2015
  2. 2. le forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger tenu les 7 et 8 mai 2014 à Konni dans la salle de réunion de l’hôtel Etrane a formulé suite aux nombreux échanges plusieurs recommandations dont entre autres:  Immatriculer, suite à un processus de reconstitution des archives, l’ensemble des AHA existants au nom de l’Etat, et les inscrire au livre foncier. Pour lever tout risque de perdre des terres au profit de tierces personnes, les droits des exploitants doivent également être sécurisés par la suite.
  3. 3.  Accélérer la prise de décision officielle du gouvernement sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), suite à sa validation nationale et son acceptation par les populations affectées, et le contrat en cours d’étude (pour les exploitants non propriétaires) à Kandadji.  Réfléchir à l’harmonisation des pratiques contractuelles pour sécuriser les exploitants dans la durée sur les périmètres irrigués à partir des cas spécifiques du bail emphytéotique et du contrat d’exploitation amélioré développés dans le cadre du Programme Kandadji.
  4. 4. 1.1 Au plan organisationnel On note:  La nomination au sein de l’ONAHA d’un point focal chargé de la conduite du processus de la gestion foncière sur les terres irriguées.  L’affectation d’un agent en appui au point focal.  L’élaboration d’un cahier de charges qui défini clairement les taches du point focale
  5. 5.  La mise en place d’un comité national de suivi des activités avec comme membres, l’ONAHA, le Code Rural, l’ ABN, le Ministère de l’Agriculture, la Direction Général GR, le Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de logement, le CNU-NIGER, le Ministère de Finances, la FUCOPRI, la CONACOP, le HCi3N, le HCAVN;  La décision de commencer la démarche de sécurisation par une phase pilote dont les travaux aboutiront à l’élaboration un guide devant servir a l’immatriculation des autres AHA
  6. 6.  La responsabilisation de l’ONAHA pour le pilotage de la préparation et la mise en œuvre de la démarche de sécurisation avec l’appui de la GWI assistés par une équipe pluridisciplinaire (juriste, sociologue, notaire, géomètre) dans sa phase pilote  Elaboration de deux cadres Logiques d’intervention, assortis de coût, dont l’un spécifique à un AHA (périmètre pilote) adopté par le comité de suivi, et le second qui englobe tous les autres périmètres
  7. 7. 1.2.1 L’immatriculation  Choix du périmètre Namardé Goungou comme périmètre pilote  La recherche documentaire  Elaboration des TDR et recrutement:  D’un juriste spécialiste des questions foncières pour les travaux informations et de sensibilisation des autorités administratives , coutumières et la population sur les tenants et aboutissants de l’immatriculation;  D’un ingénieur géomètre assermenté pour la délimitation du périmètre;
  8. 8.  l’envoi des lettres d’information sur le démarrage du processus d’immatriculation de namardé Goungou par le biais du MAG aux Ministères des Finances et de l’Urbanisme , de l’habitat et de logement.
  9. 9.  Elaboration des TDR et recrutement:  D’un sociologue pour les enquêtes sociaux en vue de déterminer la liste actuel des exploitants pour l’établissement des contrats à inscrire sur le titre foncier du périmètre et le recensement d’éventuelles réclamations;  D’un informaticien pour la codification des parcelles pour la mise en place d’une base de données de gestion des parcelles
  10. 10.  Les échanges d’information entre l’ONAHA la GWI et les autres partenaires sur le contrat amélioré pour une harmonisation des pratiques contractuelles sur les AHA réalisés par la puissance publique ou avec son concours.
  11. 11. La découverte suite aux recherches d’un titre foncier établi au non de l’Etat pour toute la Bande s’étendant de saga à sébéri; L’élaboration, l’approbation et la signature de la convention de gérance être le ministère de l’agriculture et l’ONAHA L’élaboration d’un manuel de codification des parcelles;
  12. 12. La constitution et le dépôt au près du conservateur des droits et des propriétés foncières du dossier de demande d’immatriculation du périmètre de namardé Goungou comportant les éléments suivants.  Une demande d’immatriculation du périmètre ;
  13. 13. La convention de gérance qui en son article 1er stipule que l’Etat concède à l’ONAHA l’administration et la gestion des aménagements hydro-agricoles (AHA) réalisés par la puissance publique ou avec son concours, sur le territoire national; Le décret de nomination du DG de l’ONAHA signataire de la demande Un PV de réunion avec les chefs traditionnels Les PV d’échange avec la population riveraine du périmètre
  14. 14. La carte datée et signée par l’ingénieur géomètre assermenté et le rapport de description du périmètre de namardé Goungou  L’élaboration et l’approbation, par l’équipe de mise en œuvre du programme, de la structure du guide  Une réunion d’échange avec les représentants de la fucopri  La liste actualisée des exploitants du périmètre  La convocation du 2ème forum d’information et d’échange sur le contrat amélioré pour une harmonisation des pratiques contractuelles
  15. 15. Le processus d’immatriculation des AHA réalisés par la puissance publique ou avec son concours se déroule normalement dans sa phase pilote Il faut d’ores et déjà reconnaitre que:  c’est un processus complexe qui demande des moyens mais dont tous les périmètres doivent absolument bénéficier;  Moins le temps s’écoule entre la création du périmètre et le déclenchement du processus de son immatriculation moindre seront les écueils à surmontés.
  16. 16. Merci de votre aimable attention

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