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Politique Européenne des déchets:
Aperçu sur les enjeux liés à la gestion
des données relatives aux déchets
Frédéric de He...
Vue d’ensemble
• Niveau européen:
 Stratégie (7ième PAE), grands principes
 Législation-cadre (planification, traitement...
Diversité de situations dans l’UE
312 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
Architecture des données
Première étape pour bâtir un système
d’information compte tenu
• des sources d’information dispon...
EIONET déchets: 1ier modèle
512 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
EIONET déchets: sources d’information
612 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
• Répertoires des installations
• Rap...
Portails déchets (exemples)
712 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
• Agence Européenne de l’Environnement
(lien)
•...
SEPA - Waste management flows and reporting
812 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
Utilisations possibles des données
• Vérifier la mise en œuvre de la législation et la
conformité avec les objectifs à att...
Exemple: PWD Horizon 2010 (1)
1012 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
Exemple: PWD Horizon 2010 (2)
1112 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
Quelques difficultés
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• Les enjeux (agrégation, normalisation, etc.)
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Politique Européenne des déchets - aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets

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Cette présentation discute des enjeux relatifs à la production et la gestion de données dans le cadre de la mise en œuvre de la politique européenne des déchets

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Politique Européenne des déchets - aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets

  1. 1. Politique Européenne des déchets: Aperçu sur les enjeux liés à la gestion des données relatives aux déchets Frédéric de Hemptinne frederic.dehemptinne@btcctb.org Assistant Technique Coopération Technique Belge, Alger
  2. 2. Vue d’ensemble • Niveau européen:  Stratégie (7ième PAE), grands principes  Législation-cadre (planification, traitement, flux de déchets) • Niveau national:  transposition en droit / adaptation au contexte  Coordination sectorielle (industrie, recherche, etc.) • Niveau régional:  Planification par catégorie de déchets (ménagers, inertes, etc.)  Planification des investissements dans l’infrastructure • Niveau local:  Exécution du plan (collecte, transport, etc.)  Exploitation de l’infrastructure 212 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  3. 3. Diversité de situations dans l’UE 312 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  4. 4. Architecture des données Première étape pour bâtir un système d’information compte tenu • des sources d’information disponibles • des besoins pour structurer les données dans des bases de données • des attentes au niveau de l’utilisation des données 412 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  5. 5. EIONET déchets: 1ier modèle 512 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  6. 6. EIONET déchets: sources d’information 612 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets • Répertoires des installations • Rapports réguliers des installations de traitement des déchets (i.e. registre) • Documents de suivi (transport, transfert) • Autres sources (associations professionnelles, obligation de reprise) => Souhait d’aller vers une traçabilité
  7. 7. Portails déchets (exemples) 712 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets • Agence Européenne de l’Environnement (lien) • Scottish Environmental Protection Agency (lien) • Portail statistique « déchets » de la Belgique (lien)
  8. 8. SEPA - Waste management flows and reporting 812 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  9. 9. Utilisations possibles des données • Vérifier la mise en œuvre de la législation et la conformité avec les objectifs à atteindre • Maitriser les flux de déchets et bâtir des scénarios (If You Can't Measure It, You Can't Improve It) • Optimiser les investissements dans l’infrastructure • Tirer parti des opportunités économiques (recyclage), • Comparer les performances et développer des boucles d’apprentissages • Rendre la gestion des déchets transparentes pour tous les acteurs impliqués dans toute la chaine 912 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  10. 10. Exemple: PWD Horizon 2010 (1) 1012 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  11. 11. Exemple: PWD Horizon 2010 (2) 1112 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets
  12. 12. Quelques difficultés 1212 avril 2015 ONEDD - atelier sur les déchets • Les enjeux (agrégation, normalisation, etc.) varient en fonction du niveau. • Le principe (« report once, use more ») est un défi informatique et organisationnelle, • Complexité des déchets (définition, caractérisation, end-of-waste, etc). • Nouveau paradigme sur l’Economie Circulaire

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