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Assurance Responsabilité Civile Chien

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Tous les propriétaires de chiens catégorisés 1 et 2 doivent obligatoirement souscrire à une Responsabilité Civile.
Ce slideshare, vous aide à comprendre la Responsabilité Civile chien de manière simple.

2.. Qui sont les chiens dits "dangereux" ? Les chiens de catégorie 1, les chiens de catégorie 2
3. Qu'est ce que l'assurance responsabilité chien ? Vous êtes propriétaire d'un chien dits "dangereux"
4. Quels avantages ? Vous êtes le propriétaire, vous êtes le tiers
5. Dans quel cas suis-je responsable ?

Published in: Law
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Assurance Responsabilité Civile Chien

  1. 1. L’assurance responsabilité civile des chiens dits dangereux proposé par
  2. 2. Qui sont les chiens dits dangereux ? Les chiens dits dangerux sont scindés en 2 catégories selon l’Article L211-12 du Code Rural. Les chiens de catégorie 1 « Les chiens d’attaque » Les chiens non inscrits au LOF ayant les caractéristiques morphologiques des : • Staffordshire Terrie • Mastiff • Tosa Les chiens de catégorie 2 «Les chiens de garde et de défense » • Race Staffordshire terrier • Race American Staffordshire Terrier • Race Tosa • Race Rottweiler inscrit au LOF ou non
  3. 3. Qu’est ce que l’assurance responsabilité civile chien ? Vous êtes propriétaire d’un chien dits dangereux : Votre chien est responsable de dégâts ? Les dommages causés à un tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile chien. A savoir : L’assurance responsabilité civile chien est obligatoire pour obtenir le permis de détention.
  4. 4. Vous êtes le propriétaire : Les frais liés aux dommages causés par votre chien sont reversés par votre assureur. Vous êtes le tiers : Vous recevez la réparation des préjudices subis. Quels avantages ?
  5. 5. Vous êtes responsable quand : Il est sous votre garde Vous le confiez à une personne ponctuellement Vous n’êtes pas responsable quand : Vous le confiez à une personne de manière prolongée Vous le confiez à un professionnel Le propriétaire est responsable quand : • Le chien est sous votre garde • Vous le confiez à une personne ponctuellement Le propriétaire n’est pas responsable quand : • Vous le confiez à une personne de manière prolongée • Vous le confiez à un professionnel Dans quel cas suis-je responsable?
  6. 6. « L’assurance responsabilité civile chien Fidanimo, est disponible pour les chiens de catégories 1, 2 et 3 »

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