L'activité des Coop'HLM en 2016

ACTIVITÉ
2016
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
23 & 24 MAI 2017

RAPPORT D'ACTIVITÉ
des COOP’ HLM
2016
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
23 & 24 MAI 2017

PRÉAMBULE
sommaire
ACTIVTÉ ET PATRIMOINE
8. Production en 2016
8. Vue d'ensemble
10. Les coopératives qui
construisent
12. Performance environnementale
14. Accession sociale
14. Accession sociale sécurisée
19. Construction de maisons
individuelles
21. Aménagement foncier
22. Locatif social
22. Production locative
24. Patrimoine locatif
26. Parc social
28. Activités de gestion
et de prestation
28. Prestation pour tiers
29. Gestion immobilière
RESSOURCES HUMAINES
32. Effectifs des coopératives d'Hlm
7
6
31
en couverture : Eco quartier Les Noés,
14 Maisons écologiques en location accession
par Habitat Coopératif de Normandie
à Val de Reuil (27).

GOUVERNANCE
38. Sociétariat
38. Capital social
des coopératives d'Hlm
38. Diversification du sociétariat
40. Instances dirigeantes
37

6

Note méthodologique
L’ACTIVITÉ, LE PATRIMOINE
ET LE SOCIÉTARIAT EN 2016
Les données issues de cette par-
tie proviennent des enquêtes an-
nuelles « Activité » et « Sociétariat »
conduites par le dispositif d’auto-
contrôle en janvier 2017 auprès de
toutes les coopératives d’Hlm adhé-
rentes à la Fédération.
LES RESSOURCES HUMAINES
EN 2016
Les données issues de cette partie
proviennent de l’enquête annuelle
« Effectifs » conduite par le dispo-
sitif d’autocontrôle en janvier 2017
sur les effectifs et salaires des coo-
pératives d’Hlm appliquant ou non la
convention collective nationale des
sociétés coopératives d’Hlm.
RESPONSABILITÉ SOCIALE
ET ENVIRONNEMENTALE
Ce rapport comporte des éléments
décrivant l’engagement des coopé-
ratives d’Hlm en faveur du dévelop-
pement durable, conformément aux
engagements de la Charte du loge-
ment durable et solidaire adoptée
à l’Assemblée générale 2008. Ces
éléments ont été recueillis par le dis-
positif d’autocontrôle dans le cadre
de l’enquête annuelle « Activité »
conduite auprès de l’ensemble des
coopératives d’Hlm adhérentes à la
Fédération.
PRÉAMBULE

Activité et patrimoine
105 coopératives d’Hlm ont contribué à la production en 2016,
soit 5 de plus qu’en 2015. En revanche, le niveau global des
mises en chantier a reculé de 2%, à 7 227 unités.
Cette baisse concerne essentiellement la production locative (-26%).
Si l’accession sociale (Vefa et PSLA) reste stable à 4 433 logements lancés,
les ventes à personnes physiques progressent de 17%.
Le secteur de la maison individuelle confirme la reprise amorcée en 2015
avec +19% de chantiers initiés (789 unités) et +41% de contrats signés.
Sous l’effet de l’absorption du patrimoine de 2 bailleurs,
le patrimoine locatif atteint 55 650 logements familiaux, tandis que
28 coopératives gèrent 71 384 lots de copropriétés (+24%).
Les résultats pour l’année 2016 présentés dans cette partie portent sur l’analyse
de 173 enquêtes Activité, soit la totalité des coopératives d’Hlm en situation d’activité.
44%
des mises en
chantier en
accession sociale
sécurisée est
du PSLA
63%
de la clientèle en
accession sociale
sécurisée sous
plafonds PLUS
55 650
logements
locatifs familiaux
gérés
+19%
de chantiers
de maisons
individuelles
71 384
logements
en gestion de
copropriétés
423
parcelles
aménagées
LeBeehive,opérationmixte
de60logementsparlaMaison
FamilialedeLoire-Atlantique
àSaint-Herblain(44).

8
ACTIVITÉ ET PATRIMOINE
Vue
d’ensemble
En nombre de logements 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Construction de maisons individuelles (ventes nettes) 1 234 1 140 962 1 024 1 113 891 853 601 617 762 1 042
Accession sociale sécurisée (mises en chantier) 3 119 2 921 2 244 3 138 4 072 3 364 4 145 3 885 4 160 4 383 4 433
En direct 2 077 2 085 1 706 2 077 2 774 2 222 3 087 3 173 3 135 2 893 3 111
En SCI 1 042 811 494 1 061 1 298 1 142 1 058 712 748 1 129 1 131
Acquis en Vefa * - - - - - - - - 277 361 192
Dont location-accession 360 478 574 564 816 1 291 1 386 1 501 2 064 2 303 1 949
Dont Vefa diffus 64 25 25 40 23 16 22 124 72 157 136
Total des logements réalisés en accession 4 353 4 061 3 206 4 162 5 185 4 255 4 998 4 486 4 777 5 145 5 475
Secteur locatif, logements lancés (yc foyers) 851 1 206 1 117 1 540 1 389 1 201 1 442 1 506 1 731 1 801 1 329
Lotissements (lots lancés) 615 459 585 446 321 282 469 521 375 433 423
Total unités produites 5 819 5 726 4 908 6 148 6 895 5 738 6 909 6 513 6 883 7 379 7 227
Production en 2016
7 227unités
ont été produites
collectivement par
les coopératives,
en baisse de 2%
par rapport à 2015
105coopératives
ont mené au moins
une activité de
production
2006 2008 2010 2012 20142007 2009 2011 2013 2015 2016
851
615
1234
3119
1206
1117
585
446
1540
1389
321
282
1201
1442
469
853
601
521
1506
1731
375
617
762
433
1801 1329
423
1042
44334160 4383
1113
891
4072
3364
4145
3885
962
1024
459
1140
2921
2244
3138
secteur locatif, logements lancés (yc foyers)
construction de maisons individuelles (contrats signés)
lotissements (lots lancés)
accession sociale sécurisée (mises en chantier)
* information collectée pour la première fois en 2014

Rapportd'activité2016
9
Corse
Guadeloupe
500
300
100
50
10
accession sociale
sécurisée
construction de
maisons individuelles
lotissement
plus de 10 sociétés
de 1 à 5 sociétés
de 6 à 10 sociétés
nombre de coopératives actives
Auvergne Rhône-Alpes
673
69
69
Bourgogne Franche-Comté
75
Bretagne
62
33481
Centre-Val de Loire
81
34
79
Grand Est
135
125
87
25
Hauts-de-France
59
62357
124
928
Île-de-France
Normandie
128
14
7
Nouvelle Aquitaine
13
232
19
2
152
Occitanie
285
20
PACA
Pays de Loire
63
350
802
Guadeloupe
500
300
100
50
10
72
acquisition-amélioration
(hors logement-foyer)
production neuve
plus de 5000 logements
de 1000 à 4999 logements
moins de 1000 logements
aucun logement
20
508
4533
2826
102
34
38
2
2
165
Corse
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie PACA
Pays de Loire
139
PRODUCTION EN ACCESSION EN 2016
PATRIMOINE ET PRODUCTION LOCATIVE EN 2016

10
EN CONSTRUCTION
DE MAISONS INDIVIDUELLES
Le nombre d’opérateurs en construction de
maisonsindividuellessecontracte,passantde
19 coopératives d’Hlm en 2015 à 17 en 2016.
Seuls 7 producteurs ont vu leur activité bais-
ser, tandis que 14 ont enregistré une hausse
significative (+29%).
In fine, la production moyenne progresse à 61
contrats signés en 2016 (42 en 2015).
Les coopératives
qui construisent
En 2016, 105 sociétés (elles étaient 100 en
2015) ont produit des logements que ce soit
en accession (groupé, diffus ou lotissement),
ou en locatif. Avec près de 69 unités produites
par coopérative d’Hlm, la production moyenne
recule légèrement en 2016 (74 unités en
2015).
La répartition selon le volume de production
ne connait pas d’évolution majeure entre
2015 et 2016. Néanmoins, les coopératives
d’Hlm sont plus nombreuses que l’année
passée à produire entre 50 et 100 par an,
passant de 22 à 27. En revanche, elles ne
sont plus que 6 (contre 8 en 2015) à avoir mis
en chantier plus de 200 unités.
2016
2015
0-10 10-20 20-30 30-50 50-70 70-100 100-150 150-200 200-300 300
19 19
9
12
15
13
11
17
9
18
12
7 7 7
6
3
4
3
4
10
nombre de
coopératives en
4
3
2
8
9
33
1 1
0
11
0-5 5-10 10-35 35-100 100-200 200
2016
2015
2016
2015
10 10
9
3
2
17
19
14 14
15
20
25
0-10 10-25 25-50 50-100 100-200 200
4 activités
1%
3 activités
5%
2 activités
21%
1 activité
73%
PRODUCTION TOUTES ACTIVITÉS CONFONDUES
EN CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES EN ACCESSION SOCIALE
NOMBRE D'ACTIVITÉS DE PRODUCTION EXERCÉES EN 2016
EN ACCESSION SOCIALE
(VEFA, PSLA)
83 coopératives d’Hlm ont mis en chantier
des logements en 2016 contre 75 en 2015,
soit une progression de 11% du nombre
d’opérateurs.
Sousl’effetconjuguédelahaussedunombre
d’opérateurs et de la stabilisation de la
production, la production moyenne recule
à 53 logements par coopérative (58,4 en
2015).
105 sociétés en 2016
17 sociétés en 2016 83 sociétés en 2016

11
55 %
Part de la
production
accession des
coopératives
au sein du
mouvement Hlm
EN LOCATIF
23 coopératives d’Hlm ont mis en chantier
des logements locatifs et logements foyers
en 2016.
Plus de la moitié de la production est le fait
de 5 principaux opérateurs.
6 coopératives ont enregistré une hausse
significative de leur production, dont 4 ont
plus que doublé leur volume d'activité par
rapport à 2015. En outre, 4 coopératives ont
renoué avec une production en 2016, alors
qu’elles n’avaient rien mis en chantier en
2015 (pour un total de 232 logements).
In fine, la production moyenne enregistre un
net repli, passant de 82 logements par opé-
rateur en 2015 à 58 en 2016.
NOMBRE DE LOGEMENTS
MIS EN CHANTIER EN ACCESSION PAR
LES ORGANISMES D'HLM EN 2015
Le nombre de logements en accession mis
en chantier augmente de 13% en 2015 pour
s'établir in fine à 9 249 logements lancés.
La production des ESH affiche une belle pro-
gression (+43%, 3 090 unités), de même que
celle des Offices qui dépasse la barre des
1 000 unités lancées (+11%, 1 062 unités),
alors que quand dans le même temps celle
des coopératives d'Hlm reste stable.
En 2015, la part des coopératives d’Hlm
dans l’accession sociale recule donc de
7 points, à 55%.
2016
2015
0-10 10-20 20-50 100-150 100-200 200
33 3
1 1
2 2 2
9
7
4
8
2016
2015
5
2 2
1
00
7
8
66
0-10 10-20 20-50 50-100 100
ensembles des autres
organismes Hlm (Oph et Esh)
coopératives d’Hlm
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2839
6045
2759
6921
3503
8557
2915
7240
3286
8177
3540
8232
3120
8167
4152
9249
3206
(53%)
4162
(60%)
5054
(59%)
4891
(60%)
4692
(57%)
5047
(62%)
5097
(55%)
4325
(60%)
EN LOCATIF EN LOTISSEMENT
NOMBRE DE LOGEMENTS MIS EN CHANTIER EN ACCESSION (HORS LOTISSEMENT)
23 sociétés en 2016 17 sociétés en 2016
EN LOTISSEMENT
17 coopératives d’Hlm ont produit des
parcelles de lotissement en 2016 (20 en
2015). Pour 4 d’entre elles, cette activité
est la seule exercée cette année.
Avec une production stable et un nombre
d’opérateurs moins important, la production
moyenne progresse à 25 lots lancés par coo-
pérative en 2016 (22 en 2015).

12
L’EMPLOI DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
La RT2012 promeut l’emploi des énergies re-
nouvelables, leur utilisation étant obligatoire
pour les maisons individuelles. Au sein de la
promotion sociale, 34 % de la production uti-
lisent des énergies renouvelables alors que
ces sources d’énergie sont privilégiées dans
38 % de la production locative sociale. Enfin
une coopérative a mis en chantier 56 loge-
ments passifs en locatif social.
Les pompes à chaleur ou les ballons ther-
modynamiques continuent de s’imposer
en 2016 pour la construction de maisons
individuelles.
construction
de maisons
individuelles
promotion
sociale
production
locative
76%
39%
27%
29%
15%
12%
1%
1%
3%
14%
21%20%
42%
solaire photovoltaïque
solaire thermique
géothermie
pompe à chaleur / ballon thermodynamique
biomasse
RÉPARTITION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU SEIN
DE LA PRODUCTION RT2012 ET PASSIF EN % (EN 2016)
Performance environnementale
de la production des coopératives d'Hlm
Pour calibrer les exigences de la future règlementation RT2020, une expérimentation
et un label pour les Bâtiments à énergie positive et réduction carbone ont été lancés
le 17 novembre 2016. En complément de la RT2012, le référentiel de ce label inclut
un bilan énergétique – Bilan BEPOS – sur l’ensemble des usages avec la prise en
compte de l’énergie produite et des énergies utilisées et une évaluation des émissions
de gaz à effet de serre sur le cycle de vie – Evaluation EGES- intégrant les impacts
de la production, de l’usage et du recyclage des produits de construction.
Pour soutenir cette expérimentation, une convention d'accompagnement financier de
20 millions d'euros a été signée entre la ministre, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et
la Caisse des dépôts le 16 mars 2017. Ce financement devrait permettre de construire
près de 6 000 logements sociaux sur 450 opérations en répondant au label.

13
équipements
économes en eau
gestion des eaux
pluviales
44%
54%
49% 48%
19%
21%
10%
21% 21%
3%
13% 13%
recours à des matériaux
locaux ou renouvelables
2014
2015
2016
2013
22%
45%
48%
39%
42%
46%
41%
36%
2014
2015
2016
2013
chantier à
faibles nuisances
sensibilisation des habitants
aux gestes verts
PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES EN % DE LOGEMENTS
MODE DE PRODUCTION RESPONSABLE EN % DE LOGEMENTS
LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES
NATURELLES
En 2016, la préservation du cycle de l’eau à
travers la gestion des eaux pluviales est sur-
tout mise en œuvre lors de la construction de
maisons individuelles (44%).
UN MODE DE PRODUCTION
RESPONSABLE
La sensibilisation des habitants aux gestes
verts continue de reculer, sans doute sous
l’effet des campagnes d’informations menées
par les autres acteurs ou institutions.
LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
DE L’ACTIVITÉ DE SYNDIC EN 2016
7coopérativesontréaliséunbilanénergétique
simplifié ou un bilan carbone pour 125 de leurs
copropriétés ; 31 copropriétés gérées par 5
coopératives ont engagé des travaux d’amé-
lioration énergétique.
LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
DU PARC EXISTANT EN 2016
84 % du parc des coopératives d’Hlm est
classé en étiquettes énergétiques A, B, C ou
D et 59 % des logements ont une étiquette
A, B, C ou D pour les émissions de gaz à effet
de serre.
Le patrimoine a une consommation énergé-
tique moyenne de 165 kWh/m²/an (données
recueillies pour 59% du parc).
En 2016, les coopératives d’Hlm ont identifié
4 061 logements qui devraient faire l’objet
d’une réhabilitation énergétique. Les objec-
tifs visés après réhabilitation portent à près
de 89 % sur les classes A, B et C. Au total, ce
sont près de 93 millions d’euros qui vont être
investis pour maîtriser les factures énergé-
tiques des locataires.
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
4%
14%
36%
13%
3%
7%
8%
18%
26%
30%
10%
1%
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
450
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
80
faible émission de GES
forte émission de GES
logement économe
logement énergivore
30%
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
F
F G
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
4%
14%
36%
13%
3%
7%
8%
18%
26%
30%
10%
1%
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
450
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
80
logement économe
30%
A
A
B
B
C
C
D
D
E
E
F
F G
ETIQUETTE ÉNERGIE GES (EN KGEQCO2/M²/AN)
(sur la base des données recueillies pour 88% du parc)
ETIQUETTE ÉNERGIE DPE (EN KWH EP/M²/AN)
(sur la base des données recueillies pour 90% du parc)

14
Accession sociale
sécurisée
Est traitée dans ce chapitre l’activité de pro-
motion en accession sociale pour laquelle
les coopératives d'Hlm maitrisent le foncier.
Ainsi, les chiffres ci-après consolident la
production dite « groupé » (Vefa et PSLA) et
celle plus marginale de Vefa diffus.
LA PRODUCTION DANS SON
ENSEMBLE
Volume de production
En 2016, la production des coopératives
d’Hlm en accession sociale atteint 4 433,31
constructions mises en chantier pour 83 so-
ciétés (sur 429 opérations, dont 136 en Vefa
diffus). L’année 2016 se caractérise ainsi par
unequasistabilitédesmisesenchantier(+1%).
L’implication des coopératives d’Hlm dans
les zones de rénovation urbaine se confirme,
puisqu’en 2016, 25% de la production en ac-
cession sociale (1 108 logements) se situait
en zone ANRU. Près de 1 250 logements
dans le cadre de convention Anru/QPV sont
encore en projet pour 2017.
789
chantiers
de maison
individuelle
lancés (+19%)
dont Anru livraisonsmises en chantier
2012 2013 2014 2015 2016
4145
3885
4160
4383 4433
3375
3146
3829
4400 3937
714
1270 1041
988 1108
Acquis Vefa pour
revente en PSLA
4%
Maîtrise
d’ouvrage
directe
70%
en SCI
26%
VOLUME DE PRODUCTION EN ACCESSION SOCIALE SÉCURISÉE
MODE DE PRODUCTION (VEFA, PSLA)
CHIFFRES
CLÉS
Accession sociale
Accession sociale sécurisée et construction de maison individuelle
Mode de production
La part d’activité menée en SCI (1 131 lo-
gements lancés) reste stable et représente
26% de la production. 30 coopératives
ont eu recours à ce mode de production
qui constitue pour 19 d’entre elles l’unique
forme de production (pour un total de 638
logements).
Avec 3 111 logements mis en chantier (dont
36 en Vefa diffus), le volume d’activité me-
née en maitrise d’ouvrage directe est en
hausse de 7,5% et son poids dans la produc-
tion totale progresse de 4 points (66% en
2015). Enfin, en 2016, 191,5 logements ont
été acquis en Vefa pour une future revente
en PSLA (une proportion de la production en
repli à 4%).
4 433
logements
mis en
chantier
25 %
des logements
construits en
zone ANRU
3 500
ménages
acquéreurs de
leur résidence
principale en Vefa
ou PSLA (+17%)
51 %
des accédants
en Vefa sous
plafonds PLUS
+41%
de contrats
de construction
de maisons
individuelles signés

15
individuel
collectif
2012 2013 2014 2015 2016
3119
1026 904 1144 1160 1274
2981 2988
3223 3160
réservations PSLA
contrats PSLA
actes authentiques VEFA
levées d’option
réservations VEFA
2012 2013 2014 2015 2016
527
1287
1591
1421
1050
704
1630
1652
1598
1124
967
2031
1783
1525
1506
1427
1843
2143
1558
1799
1553
2329
2546
1943
2014
entre PLUS et PLS accession
entre PLS accession
et PLI accession investisseurs
PLUS
90%
68%
90%
63% 24% 8%
3%
2%
Relogement
Ressources
Rachat
Revente
PLI accession
VENTILATION DE LA PRODUCTION (VEFA, PSLA)
COMMERCIALISATION À PERSONNES PHYSIQUES
(VEFA, PSLA)
RESSOURCES ET SÉCURISATION DES MÉNAGES ACCÉDANTS (VEFA, PSLA)
Ventilation de la production en accession
sociale sécurisée
Avec 71% de logements collectifs, la répar-
tition collectif / individuel des logements mis
en chantier évolue peu en 2016.
La taille moyenne des opérations sous ordre
de service baisse, et s’établit à près de 15
logements contre 19 logements en 2015.
Commercialisation à des personnes
physiques en accession sociale sécurisée
(Vefa, PSLA)
En 2016, la commercialisation à personnes
physiques confirme la montée en puissance
du dispositif PSLA dans la production. Ce
dernier représente 44% des ventes.
In fine, en 2016, près de 3 500 ménages
(1 553 en PSLA, 1 943 en Vefa) se sont
portés acquéreurs de leur logement auprès
d’une coopérative d'Hlm (+17%).
Ressources et sécurisation des ménages
accédants en accession sociale
sécurisée (Vefa, PSLA)
Que ce soit en Vefa ou en PSLA, l’ensemble
des ménages accédants présente un ca-
ractère social avéré. Près de 2 ménages sur
3 justifient de ressources inférieures au
plafond PLUS et 87% respectent le plafond
PLS accession.
La sécurisation Hlm est largement appliquée
dans ses 3 composantes, tirée vers le haut
par le PSLA dont les garanties de rachat et
relogement font partie intégrante.

16
ACTIVITÉ EN VEFA
Production et commercialisation
En 2016, l’activité de production en Vefa progresse de 19% avec près
de 2 500 logements mis en chantier, alors même que les livraisons
reculent, à 2 248 logements achevés (-13%).
Le niveau global des ventes progresse de 10% (2 448 contrats
signés), largement portées par la clientèle de personnes physiques
(+25% de contrats signés à 1 943 ventes).
Si les partenariats entre opérateurs Hlm ne se démentent pas, leurs
volumes se contractent pour ne plus représenter que 21% des
contrats de ventes signés (29% en 2015), soit 505 logements
vendus en Vefa à d’autres bailleurs sociaux.
Ressources des ménages accédants
En 2016, la part de ménages justifiant de ressources inférieures au
plafond PLS Accession reste stable à 78%.
La proportion d’investisseurs s’accroît quant à elle de façon
significative et atteint 14% des contrats conclus (soit 272 ventes).
Pour les 38 coopératives concernées, cette clientèle représente
21% de leurs ventes en Vefa.
22 % des accédants en Vefa (405 ménages) étaient issus du parc
locatif Hlm. Cette proportion est probablement largement sous
estimée puisque seule 2/3 des coopératives exerçant une activité
d’accession sociale en Vefa déclarent suivre cet indicateur.
Sécurisation
La pratique de la sécurisation reste à un niveau élevé en 2016.
Ainsi, la part d’accédants bénéficiant d’une garantie de rachat et de
relogement atteint 96% des contrats de vente signés. L’assurance
revente poursuit sa progression et gagne 5 points, à 74% (69% en
2015).
En 2016, 9 coopératives ayant signé des contrats ventes à des
personnes physiques (hors investisseurs) ne proposaient aucun des
3 volets, représentant 2,3% des contrats de ventes conclus.
2016 a vu 2 assurances revente et 2 garanties de rachat mises en
jeu. 3 accédants ont fait jouer la garantie de relogement.
Stocks
Sousl’effetd’unecommercialisationdynamique,lenombredelogements
Vefa terminés et invendus au 31 décembre 2016 diminue de 15% et
atteint187(contre220en2015).Poursapart,lestockdelogements
en cours de construction, ni vendus ni réservés recule également
fortement de 39 %, à 725 logements (1 196 en 2015).
2013 2014 2015 2016
46%
2%
3% 5%
4%
34%
12% 5%
5% 4%
24%
27%
59%
52% 51%
14%10%9%6%
27%
PLI accession
entre PLS accession
et PLI accession
entre PLUS
et PLS accession
PLUS
investisseurs
96%
74%Revente
Rachat
96%Relogement
stock en cours stock achevé
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2012 2013 2014 2015 2016
volume commercial annuel (contrats Vefa signés)
30%
8%
% du volume
commercial annuel
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2012 2013 2014 2015 2016
2759
19%
2561 2384
24%
2107
2068
24%
2206
2080
29%
2597
2485
21%
2248
ventes à organisme Hlm
mises en chantier Vefa
livraisons Vefa
ventes personnes physiques
RESSOURCES DES MÉNAGES ACCÉDANTS EN VEFA
SÉCURISATION DES CONTRATS SIGNÉS EN VEFA
ÉVOLUTION DES STOCKS VEFA
PRODUCTION ET COMMERCIALISATION EN VEFA

17
2012 2013 2014 2015 2016 prévision
2017
814
1387
1502
1623
278
2064
1803
361
2303
1689
1949
3122
192
1039
mises en chantier
livraisons
dont acquisition en Vefa
PRODUCTION EN PSLA
ACTIVITÉ EN PSLA
Les agréments PSLA distribués par l’État et les délégataires restent à
un haut niveau en 2016, avec 7 441 agréments préalables*. Le PSLA
occupe désormais une place prépondérante au sein de la production
des coopératives d’Hlm, avec 44% des logements mis en chantier
en 2016 (en recul toutefois de 12 points comparativement à 2015).
Production
Avec 1 949 logements mis en chantier, la production en PSLA recule
pour la première fois depuis 10 ans (-15% par rapport à 2015). En
2016, les coopératives d'Hlm représentent néanmoins une part de
marché de plus de 26%.
La part des logements acquis en Vefa pour être commercialisés en
PSLA baisse de 6 points, à 10% de la production PSLA.
L’avenir devrait voir le PSLA reprendre de l’essor, les coopératives
d’Hlm faisant état de plus de 3 100 logements à lancer dès 2017.
Commercialisation
Commercialement, ce sont 2 329 contrats préliminaires (+9%), et
2 014 contrats de location-accession (+12%) qui ont été signés par
les coopératives en 2016. 1 553 ménages ont levé l’option de leur
logement en 2016, soit une progression de 9% par rapport à 2015.
Ressources des ménages locataires accédants
et sécurisation
21% des ménages locataires accédants étaient auparavant
locataires du parc Hlm.
S’ils avaient acheté en Vefa, 77% auraient pu justifier de ressources
inférieures au plafond PLUS et 97% au plafond PLS Accession (78 %
enVefa).Cesrésultatsattestentdelavocationsocialedecedispositif
qui joue pleinement son rôle en faveur des ménages modestes.
Au-delà des garanties de rachat et relogement automatiquement
incluses au contrat, 72% des levées d’option ont bénéficié de
l’assurance revente. Les mises en jeu de ces garanties augmentent :
1 ménage a fait jouer l’assurance revente, 3 la garantie de rachat et
16 celle de relogement.
Stocks
Le ralentissement de la production impacte le niveau du stock de
logements en cours de chantier toujours disponibles à la vente au
31 décembre, qui recule fortement en 2016 pour s’établir à 875
(-37%). 355 étaient achevés sans avoir encore trouvé acquéreurs
(+11%).
2012 2013 2014
1050
1124
1506
2015
1799
1427
967
704
94 82 132 130
527
2016
2014
1552
193
519
616
1679
2304
1931
levée d’option
contrats en cours de phase locative au 31/12
contrats résilliés
signatures de contrats PSLA
COMMERCIALISATION EN PSLA
* source : DGALN/DHUP/PH4/infocentre SISAL
PLUS-
PLS accession
20%
PLS-PLI accession
3%
PLUS
77%
RESSOURCES DES LOCATAIRES ACCÉDANTS AYANT LEVÉ
L'OPTION EN 2016
2012 2013 2014 2015 2016
43%
18%
% du volume
commercial annuel
stock en cours stock achevé
volume commercial annuel
(contrats PSLA signés)
0
500
1000
1500
2000
EVOLUTION DES STOCKS PSLA

18
Grand Est
Occitanie
Nouvelle Aquitaine
Bretagne
Normandie
Hauts-de-France
Île-de-France
Centre-Val de Loire
Pays de Loire
PACA
Corse
Guadeloupe
17 846 22 529
96 688
124 256
17 572
129 690
97 356
19 858 17 896
116 724
119 493
26 325 10 036
153 915
141 429
8 338 12 556
115 266
117 040
14 080 24 735
102 008
106 531
16 954 18 157
109 660
126 576
22 572 39 514
94 099
125 434
15 794
137 071
9 576
115 857
24 823 19 578
105 928
107 896
10 554
145 355
15 216 23 661
102 675
126 773
coût de production
coût du foncier
production
individuelle
production
collective prix moyen de vente en baisse
prix moyen de vente en hausse
pas de production en 2016
autres coûts
24 096
7 653
7 581
7 231
18 975
10 775
14 878
10 882
29 750
14 073
10 999
108 09
19 764
19 994
19 396
20 737
10 050
8 988
10 075
8 779
5 848
8 960
6 871
10 145
ÉLÉMENTS DE CONJONCTURE
La carte ci-dessous représente les principaux postes
du coût de revient HT des logements individuels (1 411
logements) et collectifs (3 528 logements) mis en
chantier par les coopératives d’Hlm en 2016, d’après
les données déclarées à la Société de Garantie de
l’Accession Hlm.
En 2016, le prix de revient d’un logement en Vefa s’établit
à 147 K€, en retrait de 4% par rapport à 2015. Ce recul
fait écho à celui des coûts techniques (113 K€, -12%) qui
compense la forte hausse de la charge foncière.
In fine, la marge progresse à 15 K€ (14 K€ en 2015). Le
prix de vente moyen s’établit à 162 K€.
En PSLA, les coûts techniques reculent dans les mêmes
proportions que celles observées en Vefa et impactent
logiquement le prix de revient final qui diminue de 2%
à 146,7 K€. Avec un prix de vente moyen quasi stable
(+1%, à 161 K€), la marge prévisionnelle unitaire affiche
une belle progression, passant de 9,5 K€ en 2015 à
14 K€ en 2016.

19
Construction de
maisons individuelles
Construction
En 2016, les livraisons restent relativement
stables à 616 unités contre 620 en 2015.
Lesmisesenchantier,quantàelles,repartent
à la hausse avec 789 unités contre 664 en
2015 (+19%). Le volume de production des
5 producteurs les plus importants augmente
de 24% par rapport à 2014.
17 producteurs ont mis en chantier entre 1 à
342unitéscetteannéecontre19producteurs
en 2015.
Commercialisation
La reprise amorcée en 2015 se confirme en
2016, avec une augmentation de 37% des
ventes nettes. Cette année le nombre de
contrats signés passe la barre symbolique
des 1000 contrats signés et retrouve un
niveau de commercialisation proche de 2010.
En 2016, 17 coopératives d'Hlm ont signé
1042contratsdevente,pourunemoyennede
64contratsparopérateur(contre48en2015).
14 sociétés voient leurs volumes de ventes
augmenter de 52% en moyenne en 2016
(allant de 5% à 114%).
Chiffres d’affaires
Le chiffre d’affaires annuel cumulé1
généré
par les ventes nettes progresse de 52%
pour atteindre 127,9 M€ HT. Reflet de cette
progression spectaculaire, le chiffre d’affaires
moyen progresse de 13% par rapport à 2015
s’élevant à 131,2 K€ par logement vendu
(116K€ en 2015).
La marge brute moyenne par contrat signé
progresse de 3 points pour atteindre un taux
de marge de près de 22% soit près de 29K€
en valeur unitaire.
chantiers ouverts
livraisons
200
400
600
800
1000
1200
722
746
861
560
788
664
620 616
789
20132012 2014 2015 2016
1091
ventes brutes ventes nettes taux d’annulation
2012 2013 2014 2015 2016
0
200
400
600
800
1000
1200
859
593 617
762
1042
966
739 722
774
109411,1%
19,8%
14,5%
8,9%
4,8%
taux de marge brute moyen
chiffre d’affaires moyen/vente en €
2012 2013 2014 2015 2016
110 944
117 680 117 427 116 059
131 212
18,31% 18,07% 18,08%
18,79%
21,77%
LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
LA COMMERCIALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES (EN NOMBRE DE CONTRATS)
LE CHIFFRE D’AFFAIRES
1. Les données relatives au chiffre d’affaires et à la marge brute sont
issues du reporting fédéral trimestriel CCMI 2016.

20
LES COOPÉRATEURS EN
CONSTRUCTION DE MAISON
INDIVIDUELLE :
RESSOURCES ET SÉCURISATION
Selon les termes du protocole du 28 mars
2002 conclu entre l’État et la Fédération,
les coopératives d’Hlm doivent accueillir des
ménages achetant leur résidence principale
dont les revenus sont inférieurs aux plafonds
de ressources des prêts locatifs intermé-
diaires (PLI Accession). Par ailleurs, 10%
de ces ménages doivent disposer de res-
sources inférieures aux plafonds des prêts
PAS. Ces ménages doivent se voir propo-
ser la sécurisation Hlm (assurance-revente,
garantie de rachat, garantie de relogement).
Les données étudiées concernent l’activité
développée sous la forme de Contrat de
Construction de Maison individuelle (CCMI).
Elles portent sur les ressources communi-
quées relatives aux contrats signés en 2016.
Les ressources
La structure des ressources des ménages
accédants en construction de maison indi-
viduelle diffère nettement de celle observée
en 2015. Ainsi, la part des ménages disposant
de ressources inférieures au plafond PLUS
2014 2015 2016
1% 3% 2%
12%
16% 15%
60%
29%
54%
18%
50%
24%
9%
3% 5%
PLI
entre PLS et PLI
entre PLUS et PLS
PLUS
investisseurs
relogement rachat revente
91% 86% 92%
LES RESSOURCES DES MÉNAGES ACCÉDANTS
EN CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES (EN %)
LA SÉCURISATION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION
DE MAISONS INDIVIDUELLES (EN %)
estenprogressionde25pointspouratteindre
54% des ménages, et celle de ceux justifiant
de revenus entre le PLUS et le PLS Accession
atteint 24%, en baisse de 26 points.
Cela s’explique en partie par le fait que des
ménages ayant des ressources inférieures au
plafond PLUS ont eu plus de facilité à trouver
des financements en raison des taux ban-
caires favorables en 2016.
Les ventes à investisseurs diminuent et
concernent désormais 2% des contrats
conclus (3% en 2015).
En 2016, 6% des ménages accédants
étaient issus du parc Hlm comme en 2015.
La sécurisation
En 2016, 91% des ménages ayant signé un
contrat de construction de maison indivi-
duelle ont bénéficié des garanties de rachat
et 92% de relogement, soit une progres-
sion de 13 points et 8 points par rapport à
2015. La pratique de l’assurance revente
progresse d’1 point. 92% des accédants
l’ont souscrit à la signature de leur contrat,
contre 91% en 2015.
Malgré cette généralisation, 2 coopératives
n’ont proposé aucun des 3 volets de la sécu-
risation, ce qui ne représente toutefois que
1,3% des contrats de ventes conclus.
2016 a vu 1 assurance revente mise en jeu.

21
20
parcelles
en stock
en moyenne
par opérateur
423
parcelles
lancées
lots vendus stockslots réservés
331
275
320
477
298
462
310
340
351
502
242
258
451
276
2012 2013 2014 2015 2016
469
521
375
433
423
533
301
421
345
293
lots lancéslots livrés
2012 2013 2014 2015 2016
COMMERCIALISATION
PRODUCTION
Aménagement foncier
LE LOTISSEMENT
Le nombre de lots lancés est relativement
stable, passant de 433 lots en 2015 à 423
en 2016.
En 2016, 17 coopératives (20 en 2015) sont
engagées dans l’aménagement de parcelles,
avec une moyenne de 25 lots lancés par
opérateur. La production par coopérative
est toutefois assez variable, 2 coopératives
ayant lancé moins de 10 lots en 2016 et 5
plus de 30 lots.
Avec 293 lots livrés en 2016, les livraisons
baissent de 15% (345 livraisons en 2014) ;
alors que dans le même temps les ventes,
augmentent de 45% (451 lots vendus en
2016, contre 310 en 2015).
Le niveau des stocks (parcelles achevées ni
vendues ni réservées) baisse de 10% pour
atteindre 451 parcelles fin 2016 contre 502
fin 2015.
Le stock s’élève en moyenne à 1 an de ventes
en 2016, soit 7 mois de moins qu’en 2015.
23 coopératives possèdent des parcelles en
stock au 31 décembre 2016, pour un stock
moyen de 20 parcelles par opérateur.
L’encours de production, ni vendu ni réservé,
augmente de 22%, passant de 281 unités en
2015 à 344 en 2016.
Les prévisions de mises en chantier
annoncées pour 2017 s’élèvent à 525 lots,
en baisse par rapport aux prévisions 2015
pour 2016 (-16%).

22
2012 2013 2014 2015 2016
0
500
1000
1500
2000
24%
15%
27% 29% 32%
72% 78%
67% 69%
64%
4% 6%
4%
2%
4%
2%
1%
1%
PLS PLIPLAI PLUS autre
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION
PAR TYPES DE FINANCEMENT
Locatif social
Production locative
LES LOGEMENTS MIS EN CHANTIER
Après quatre années consécutives de pro-
gression, la production locative des coopé-
ratives chute en 2016 pour atteindre 1329
mis en chantier par 23 coopératives soit une
baisse de de 26 % par rapport à 2015. Ce-
pendant, on constate que les mises en ser-
vice progressent de 29% par rapport à 2015
attestant du dynamisme des opérateurs lo-
catifs.
Type de financement
Si les logements PLUS constituent toujours
le cœur de la production des coopératives
(857 unités), sa part diminue dans la produc-
tion totale (64%, 69% en 2015). En 2016,
les logements PLAI comptent pour 32%
des mises en chantier (29% en 2015) et
représentent 421 unités lancées, en baisse
de 19% par rapport à 2015. Malgré cette
baisse, la part des PLAI dans la produc-
tion totale progresse de 3 points en 2016,
confirmant l’engagement des coopératives
d'Hlm dans le logement des ménages les
plus modestes.
Avec 48 logements mis en chantier en 2016,
la production de logements en PLS progresse
de 35% par rapport à 2015. Cependant, la
part du financement PLS recule de 2 points
pour atteindre 2 % de l’ensemble des finan-
cements en 2016.
55 650
logements
familiauxen
gestion
2 927
logements-foyers
1 329
logements
locatifs mis
en chantier
+29 % de
logements locatifs
mis en service par
rapport à 2015
37%
des logements
mis en service
après 2000
9% de mobilité
au sein du patrimoine
CHIFFRES
CLÉS
201220112010200920082007 2013 2014 2015 2016
1206
771 681
1086
1028
1117
1540
1389
1201
1831
1398
2121
1506
1614
1731
1719
1329
2788
1801
2164
mises en servicemises en chantier
500
1000
1500
2000
2500
3000
PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS

23
Modes de prodution
Après une augmentation significative des
mises en chantier dans le cadre d’une ac-
quisition amélioration en 2015 (+10 points
par rapport à 2014), ce type de production
représente 7% de la production neuve en
2016 contre 18% en 2015.
Ainsi en 2016, près de 9 logements sur 10
sont issus de la production neuve lancée par
les coopératives d'Hlm.
Ventilation individuel/collectif de la
production
25% des logements mis en chantier sont
des maisons individuelles, une proportion
en net recul par rapport 2015 (-21 points).
L’accent mis sur l‘habitat individuel en pro-
duction se rapproche de la répartition du
patrimoine en service dont 18% seulement
est individuel.
Cette année aucun logement n’a été mis en
chantier en zone ANRU ou Quartier Prioritaire
de la Ville (QPV).
Prévisions d’activité 2017
24 coopératives d'Hlm ont d’ores et déjà
établi un prévisionnel de mises en chantier
important pour 2017, pour un total de 2 569
logements. S’il était atteint, cet objectif
porterait à plus de 107 le nombre moyen de
logement produits par opérateurs.
65% de ces logements devrait relever d’un
financement PLUS, et 28% de PLAI.
LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
LOCATIFS
En 2016, 12 coopératives ont lancé la réha-
bilitation de 1 749 de leurs logements (3%
du parc locatif total) soit une augmenta-
tion de près de 53%, par rapport à N-1, qui
s’explique par l’investissement croissant
des coopératives dans la rénovation de leur
patrimoine.
2 coopératives ont lancé plus de la moitié
des réhabilitations (55% du total).
Au total, 1787 logements réhabilités ont été
réceptionnés en 2016 par 12 coopératives.
neuf
183
108
138
289
83
1207
1323
1593
1326
1131
acquisition
-amélioration
2012 2013 2014 2015 2016
0
500
1000
1500
2000
collectif
individuel
31%
69%
53%
54% 75%57%
47%
43%
46%
25%
2012 2013 2014 2015 2016
0
500
1000
1500
2000
2012 2013 2014 2015 2016
621 600
523
1140
1749
12016 K€
5338 K€
1960 K€
10501 K€
27440 K€
réhabilitations lancées
investissement global
dans la réhabilitation
MODES DE PRODUCTION
VENTILATION INDIVIDUEL/COLLECTIF DE LA PRODUCTION
LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS LOCATIFS
PLAI
28%
PLS
7%
PLUS
65%
PRÉVISIONS D’ACTIVITÉ 2017

24
20122011 2013 2014 2015 2016
4 539 K€
17 954 K€
19 875 K€
36 717 K€
22 922 K€
29 181 K€
COÛT MOYEN PAR OPÉRATEUR D'UNE RÉHABILITATION
Coût des réhabilitations
La grande majorité des réhabilitations enre-
gistrées sont le fait de 4 opérateurs, repré-
sentant au total 77 % des logements dont la
réhabilitation a été engagée en 2016.
Le coût moyen des réhabilitations par opé-
rateur augmente sensiblement en 2016
(+27%) confirmant la volonté des opéra-
teurs à réhabiliter leur patrimoine dont l’âge
moyen recul d’année en année (63% du pa-
trimoine des coopératives d'Hlm a été mis
en service avant 2000).
Patrimoine locatif
Le nombre de logements gérés
En raison de l’arrivée d’un nouvel opérateur
au patrimoine de 10 895 logements (au 31
décembre 2015) et le fait qu’une coopérative
a acquis 4 102 logements au cours de l’année,
le patrimoine locatif des coopératives d'Hlm
a passé le cap des 55 000 logements en
patrimoine.
2788logementslocatifsontétémisenservice
en 2016. 72% (soit 1 998 logements) sont
issusdelaconstructionneuvedescoopératives
en hausse par rapport à N-1 (1 450 logements
représentant 67% des mises en services total
en2015).
16 logements, soit moins de 1 % des mises en
service totales, sont le fruit d’un refinancement
de logements à l’origine destinés à l’accession
sociale.
Patrimoine au
31/12/2015
Patrimoine au
31/12/2016
55 650
logements
(hors foyers)
+ 14 945 logements
89 ventes Hlm
2749 ventespersonnes
physiques à personnes morales
démolitions
2
40 705
logements
(hors foyers)
constructions neuves
mises en service
1 998
acquisitions
4 876
nouveaux opérateurs
10 895
accession
transformée
en locatif
16
20122011 2013 2014 2015 201620062005 2007 2008 2009 2010
55 650
40 705
26 942
28 512
25 513
23 587
22 21921 758
20 49419 755
19 010
16 981
NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS (HORS FOYERS

25
En 2016, 15 coopératives ont mis en vente
des logements dans le cadre du dispositif
vente Hlm. 12 en ont effectivement vendu :
89 logements ont trouvé acquéreur dans
l’année (9 % des logements mis en vente)
pour un prix moyen d’environ 115 K€.
2 opérateurs ont cédé la totalité de leur patri-
moine en 2016 pour un total de 1245 loge-
ments. 1 coopérative a cédé 83% de son patri-
moinepouruntotalde1 367logements.
Ainsi, au 31 décembre 2016, le patrimoine
locatif des coopératives s’élève à 55 650 lo-
gements familiaux, soit une hausse de 37%
par rapport à N-1. 42 coopératives (2 de plus
qu’en 2015) possèdent un patrimoine locatif,
allant de 1 à 10 945 logements. 78 % du pa-
trimoine des coopératives d'Hlm est détenu
par 10 coopératives.
3 coopératives ont réalisées des mises en
services de foyers, pour un total de 88 lits
équivalents à 64 logements. Au final, le parc
de logements-foyers connaît un développe-
ment de 7% (-2 points par rapport à 2015)
pour atteindre 2 927 logements-foyers soit
4 371 lits.
La structure du patrimoine locatif
Suite à l’arrivée d’un nouvel opérateur en
2015 et en 2016, la structure du patrimoine
familial a évolué. De fait, 37 % du patrimoine
locatif des coopératives d'Hlm a été mise en
service après 2000 (contre 44% en 2015).
Reflet de la modification de l’âge du
patrimoine, la répartition du patrimoine
locatif évolue de nouveau cette année.
Alors que la part de anciens financements
reste stable (41%), la part des logements
PLUS (38%) diminue de 3 points par
rapport à N-1 (+41%) au profit de la part des
logements en PLAI (13% - en progression
de 5 points par rapport à N-1), et de la part
des logements en PLS représentant 5%
des logements en patrimoine contre 4%
en 2015.
En 2016, le taux de conventionnement du
patrimoine des coopératives d’Hlm est de
98% légèrement supérieur à la moyenne de
tous les organismes d'Hlm de 94% (source
RPLS au 1er
janvier 2016).
1 à 49 50 à 99 100 à 499 500 à 999 1000 à 1499 1500 à 1999 2000
1,2% 1,2%
6,3% 5,8%
77,3%
3,6%
10%
0,6%
2,4%
5,8% 5,2% 4,6%
0,2% 0,2%
% des logements gérés
% des opérateurs
1946 19461964 19651979 19801999 20002006 20072012 2013
4%
24% 24%
13%
11%
13%
11% PLUS
38%
PLAI
13%
PLS
5%
PAP-PC-autres
3%
PLI
0%
anciens
financements
41%
PATRIMOINE GÉRÉ PAR COOPÉRATIVE (Y COMPRIS FOYERS)
L'ÂGE DU PATRIMOINE LOCATIF PATRIMOINE LOCATIF GÉRÉ PAR TYPE DE FINANCEMENT

26
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
450
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
80
logement économe
4%
14%
36%
13%
3%
0%
30%
7%
8%
18%
26%
30%
10%
1%
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
classe B
classe C
classe D
classe A
classe F
classe G
classe E
≤ 50
51 à 90
91 à 150
151 à 230
231 à 330
331 à 450
450
≤ 5
6 à 10
11 à 20
21 à 35
36 à 55
56 à 80
80
logement économe
4%
14%
36%
13%
3%
0%
30%
7%
8%
18%
26%
30%
10%
1%
La vacance et la mobilité
Le taux de vacance atteint 3,7% contre
3,3 % l’année dernière, retrouvant un niveau
similaire à celui des années précédentes
(3,7 % en 2013) et supérieur à la moyenne
nationale Hlm et SEM (3,0% selon l’enquête
RPLS du 1er
janvier 2016).
La hausse de la vacance globale s’explique
par la hausse de la vacance commerciale de
moins de 3 mois qui progressent de 0,5 point
par rapport à 2015 alors que la vacance com-
merciale de plus de 3 mois diminue de 0,1
point. En 2016, la vacance technique reste
stable à 1,4%.
Avec 5 179 logements libérés et 6 606 lo-
gements attribués en 2016, la mobilité des
locataires s’élève à 9% contre 10% en 2015
et 12% en 2014. Au niveau national, Hlm
et SEM, le taux de mobilité est de 9,7% au
1er
janvier 2016.
La performance environnementale
du parc existant
Calculée sur 33 937 logements, le patrimoine
a une consommation moyenne pour l’eau
chaude et le chauffage de 141 kWh/m²/an
quand la moyenne nationale du parc résiden-
tiel est de 240 kWh/m²/an et doit progresser
selon l’objectif du Grenelle afin d’atteindre une
moyenne de 150 kWh/m²/an pour 2020.
ETIQUETTE ÉNERGIE GES
(EN KGEQCO2/M²/AN)
(sur la base des données
recueillies pour
47 630 logements)
ETIQUETTE ÉNERGIE DPE
(EN KWH EP/M²/AN)
(sur la base des données
recueillies pour pour
49 710 logements)
20132012 2014 2015 2016
1,4%
1,1%
0,7%
1,1%
0,9%
0,8%
1,3%
1,3%
1,3%
1,6%
1,1%
1,4%
1,1%
1,4%
1,0%
vacance technique
vacance commerciale de moins de 3 mois
vacance commerciale de plus de 3 mois
EVOLUTION DE LA VACANCE
En 2015, les coopératives d’Hlm ont iden-
tifié 4 061 logements qui devraient faire
l’objet d’une réhabilitation énergétique dans
les 3 prochaines années. Les objectifs visés
après réhabilitation portent à près de 90%
sur les classes A, B et C. Au total, c’est près
de 92 millions d’euros qui vont être investis
pour maîtriser les factures énergétiques des
locataires dans les 3 prochaines années.
Parc social
Les données présentées ici sont issues du
répertoire des logements locatifs des bail-
leurs sociaux (RPLS) au 1er
janvier 2016. Ce
répertoire des logements locatifs des bail-
leurs sociaux a pour objectif de dresser l’état
global du parc de logements locatifs de ces
bailleurs sociaux au 1er
janvier d’une année
(nombre de logements, modifications inter-
venues au cours de l’année écoulée, localisa-
tion, taux d’occupation, mobilité, niveau des
loyers, financement et conventionnement).
Les informations transmises concernent
les logements locatifs sur lesquels ces bail-
leurs sociaux sont titulaires d’un droit réel
immobilier (pleine propriété ou bénéficiaire
d’un bail emphytéotique, à réhabilitation ou à
construction) ou usufruitiers.
Le répertoire ne couvre pas les logements-
foyers de personnes âgées, de personnes
handicapées, de jeunes travailleurs, de travail-
leurs migrants, ni les résidences sociales.
Leparcsocial(Coop,EshetOph)estcomposé
au 1er
janvier 2016 de 4 468 356 logements.
99% du parc est détenu par les Esh et Oph.
OPH
51%
ESH
48%
Coop
1%
RÉPARTITION DU PARC SOCIAL

27
Origine et typologie parc Hlm locatif
Plus de 4 logements sur 5 du parc locatif Hlm
sont issus de la production neuve des or-
ganismes au 1er
janvier 2016. Avec 15% de
logements acquis dans l’ancien contre 12%
pour les Esh et les OPH, les coopératives
ont plus souvent recours à des opérations
d’acquisitions améliorations mais aussi à de
l’achat en VEFA pour développer leur patri-
moine existant.
En termes de typologie, le parc Hlm locatif
est un parc de logements familiaux compo-
sés dans la mesure où plus de 3 logements
sur 5 disposent de 2 à 3 chambres. Il est à
noter que 30% de ces logements sont si-
tués dans des quartiers prioritaires de la ville.
83% de ses logements sont des logements
collectifs et 17% des logements individuels.
Type de financement et loyer
du parc Hlm locatif
42% des logements relèvent d’un finan-
cement PLUS (après 1977) représentant
plus de 2 logements sur 5 tous organismes
confondus.
La part des logements PLAI reste faible et
représente 7% du parc quel que soit le type
d’organismes soit moins d’1 logement sur 5.
Toutes familles d’organismes (Coop, Esh et
Oph) et quel que soit le type de financement,
le loyer médian est de 353 € pour un loge-
ment collectif d’une surface moyenne de
64 m² de surface habitable alors qu’il est de
440 € pour une maison individuelle de 79 m²
en moyenne.
loyer médian individuel
loyer médian collectif
coop Hlm OPH et ESH
360 €
345 €
420 €
460 €
T5 et +
T4
T3
T2
T1
8 %
29 %
39 %
18 %
6 %
5 %
19 %
37 %
29 %
9 %
OPH et ESH
coop Hlm
acquis
en VEFA
acquis
avec travaux
acquis
sans travaux
issus de
la construction
neuve
OPH et ESH
coop Hlm
2 %
4 %
4 %
8 %
7 %
8 %
86 %
84 %
PLAI
PLI et
assimilés
PLS
PLUS
(après 1977)
PLUS
(avant 1977)
divers
OPH et ESH
coop Hlm
5 %
4 %
1 %
2 %
4 %
10 %
39 %
39 %
49 %
45 %
1 %
2 %
LES LOYERS MÉDIANS DU PARC HLM
LA TYPOLOGIE DU PARC LOCATIF HLM
L'ORIGINE DES LOGEMENTS LOCATIFS
LE PATRIMOINE LOCATIF PAR TYPE DE FINANCEMENT

28
Activités de gestion et
de prestation
14
opérateurs réalisant
des prestations
pour le compte
de tiers (Maîtrise
d’ouvrage déléguée
ou prestation de
services)
CHIFFRES
CLÉS
29
opérateurs de
gestion immobilière
(syndic,
administration de
bien et/ ou gestion
pour compte de tiers)
71 384
lots principaux
sur 2 089
copropriétés
en gestion
3 219
logements gérés
14,6 M€
facturés en
2016 au titre des
prestations pour le
compte de tiers
1,4 M€
d’honoraires
facturés au titre
de la gestion
immobilière en 2016
(hors gestion de
syndic)
Prestation pour tiers
LA MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE
6 coopératives réalisent une activité de
maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte
d’autres opérateurs, contre 5 l’an passé. 6
contrats ont été signés en 2016, en nette
diminution par rapport à 2015 (34 contrats
signés). Une coopérative d'Hlm a réalisé 70%
des contrats.
Le montant des travaux réalisés dans le
cadre de ces contrats est toutefois en pro-
gression cette année passant de 6,6 millions
d’euros en 2015 à 200,4 millions en 2016.
Une coopérative totalise près de 85% du
montant total des travaux réalisés dans le
cadre de ces contrats.
Les honoraires facturés s’élèvent à 1,3 M€
en 2016 contre 2,2 M€ en 2015 soit une
baisse de 47%.
MOD prestation
6 96
503
1 301 K€
14619K€
nombre de contrats signés
montant des honoraires facturés
administration de bien gestion pour compte de tiers
9
1214
1632
10
6
nombre de contrats signés
montant des honoraires facturés
512 K€
773 K€
MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ACTIVITÉS DE PRESTATIONS POUR TIERS
LES PRESTATIONS DE SERVICES
L’activité de prestation de services recouvre
des métiers variés, de la prestation de
commercialisation pour des organismes
d'Hlm à de l’assistance administrative. Au
total, cette activité représente 15 millions
d’eurospourlescoopérativesd'Hlmen2016,
en très forte progression par rapport à 2015.
En effet, 503 contrats ont été signés contre
176 contrats en 2016.
Le nombre de coopératives pratiquant cette
activité reste stable cette année avec 9
opérateurs concernés par l’activité de pres-
tations de service. Une coopérative a réalisé
63 % des contrats.

29
collectivité locale
11 %
autres
26 %
organismes
Hlm
63 %
ORIGINE DES LOGEMENTS GÉRÉS POUR COMPTE DE TIERS
Gestion immobilière
L’ADMINISTRATION DE BIENS
Alors qu’elles étaient 7 en 2015, 6 coopé-
ratives gèrent des logements comme admi-
nistrateur de biens en 2016, pour un total de
1 632 logements contre 1641 logements en
2015 (-0,5%). Une coopérative gère à elle
seule plus 60% du patrimoine total.
Le niveau d’honoraires facturé global diminue
également (-0,7%) pour s’élever en moyenne
à 474€ par lot et 773 000 € de rémunération
totale.
LA GESTION LOCATIVE
POUR COMPTE DE TIERS
10 coopératives pratiquent une activité de
gestion pour le compte de tiers en 2016 pour
un ou plusieurs propriétaires, autant qu’en
2015. Le nombre de logements gérés est en
progression de 31% et s’élève à 1 584 loge-
ments en 2016.
Les honoraires facturés en 2016 s’élèvent à
694 K€ au total en progression de 35% par
rapport à N-1. Les honoraires versés sont
très variables en fonction des propriétaires
concernés.
Sur l’ensemble des logements gérés, 175
appartiennent à des collectivités et 411 à
d’autres organismes d'Hlm.
L’INTERVENTION SUR LES
COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Signalons qu’une coopérative consacre
l’intégralité de son activité spécifique au
portage immobilier provisoire dans les co-
propriétés inscrites en plan de sauvegarde
ou en OPAH Copropriétés dégradées. En se
portant acquéreur auprès de copropriétaires
débiteurs, elle permet aux copropriétés de
redresser leur situation financière et d’enga-
ger ainsi les programmes de travaux néces-
saires à leur requalification. Les logements
portés ont vocation à être revendus, après
une période de 3 à 5 ans, dans le cadre d’une
accession sociale sécurisée.
En 2016, cette coopérative a réalisé 3 acqui-
sitions dont 2 acquisitions par adjudication
et une acquisition à l’amiable et 1 compromis
d’acquisition non régularisé par acte authen-
tique à fin 2016. Elle a également réalisé
2 ventes à personnes physiques au titre
de 2016 dont un 1 ménage avec enfants
justifie de ressources en dessous des pla-
fonds PLUS. Au 31.12.2016, la coopérative
affichait un stock de 30 logements dispo-
nibles à la vente. Sur ces 30 logements, 17
logements sont occupés et 13 sont vacants
dont 2 logements sont en cours de commer-
cialisation, 8 logements ont été rénovés et
3 logements sont à rénover. Le délai moyen
de portage des lots est de 31 mois environ.

30
2 636 lots
estimation moyenne
du point mort
d’activité
nombre de lot
nombre de coop
29%
2% 2%
7%
21%
12% 11% 11% 11%
14%
500
5011000
10012000
20013000
30014000
4000
21%
59%
production en
accession d’une autre
coopérative
15%
production en
accession de
la coopérative
19%
autres (SAL,
SEM, collectivités)
15%
issues de
vente Hlm
27%
production en accession
d’un autre organisme Hlm
23%
RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE GÉRÉ PAR COOPÉRATIVE
(NOMBRE DE LOTS GÉRÉS PAR COOPÉRATIVE)
ORIGINE DES LOTS GÉRÉS
LA GESTION DE SYNDIC
28 sociétés exercent une activité de syndic
et gèrent 71 384 lots principaux sur 2089
copropriétés.
L’activité de gestion de syndic connaît une
progression spectaculaire en 2016 (+26%
de lots gestion) en raison notamment d’un
transfert de portefeuille vers une coopéra-
tive (+450% de lots en gestion), d’une coo-
pérative qui a bénéficié d’un transfert de
portefeuille mais aussi d’un rachat de por-
tefeuille (+9000 lots environ en gestion) et
d’une nouvelle coopérative adhérente à la
fédération des Coop’Hlm.
Ainsi,lenombremoyendelotsprincipauxgérés
par société augmente en 2016 pour atteindre
2 549 lots contre 2 141 lots en 2015.
Le nombre moyen de lots principaux par co-
propriété gérée reste stable à 34 lots environ.
19 coopératives d'Hlm ont gagné des co-
propriétés (322 copropriétés) ; 14 en ont
perdu (71 copropriétés). Au final, les coopé-
ratives présentent en 2016 un gain net de
251 copropriétés, pour un total de 12 007
lots principaux.
97% des copropriétés disposent d’un carnet
d’entretien à jour (95% en 2015). Par ailleurs,
24 coopératives ont mis en place des fonds
de réserves pour travaux représentant 36%
de l’ensemble des copropriétés (750 copro-
priétés). Le montant moyen appelé mensuel-
lement s’élève à 35 €.
La proportion des lots principaux gérés issus
delaproductionneuveHlmdiminuefortement
cette année pour représenter 58% du porte-
feuille total. Cela s’explique en raison des ra-
chats de portefeuille que certains opérateurs
ont réalisé mais aussi au profit des lots princi-
paux issus de la vente Hlm qui augmentent de
11 points cette année et représentent désor-
mais 27% du portefeuille total.
148 salariés en équivalent temps plein sont
affectés à l’activité de gestion de syndic et
gèrent 57 salariés pour le compte des copro-
priétés (gardiens….).
26 coopératives ont estimé le point mort
de leur structure, qui s’élève en moyenne à
2 636 lots.
2013 2014 2015 2016
1625
1954
2141
2549
28 28
27 27
nombre de coop gestionnaires de copropriétés
nombre de lots par coop
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOTS GÉRÉS PAR COOPÉRATIVE

Ressources humaines
Après avoir connu un bond en 2015 (+ 26%), le nombre de salariés
continue d’augmenter fortement en 2016 (31 %)
sous l’effet de l’évolution de certaines coopératives.
Par ailleurs, comme l’année précédente, le secteur des coopératives d'Hlm
reste dynamique en matière d’emploi, les embauches ayant représenté 19 %
des effectifs en 2016. Ce mouvement devrait se poursuivre en 2017, les
coopératives d'Hlm prévoient en effet, d’augmenter leur effectif de 9 %.
La commission paritaire de la branche est toujours très active. Au service des
salariés et des employeurs, elle s’est réunie 6 fois en 2016 et 1 accord a été
conclu sur les catégories professionnelles.
Enfin, la Fédération a publié 8 Flash juridiques présentant les principales
dispositions juridiques concernant les coopératives d'Hlm.
Les résultats pour l’année 2016 présentés dans cette partie portent sur la validation
de 172 enquêtes soit 99,4 % des coopératives d'Hlm
La loi « travail »
Loi n°2016-1088,
a été promulguée et
est parue au JO
le 9 août 2016
15coopératives
ont consacré
plus de 3 % de leur masse
salariale à la formation
(+ 87,5%)
les salariés de
56coopératives bénéficient
d’un régime de retraite
« surcomplémentaire »
(+12 %)
Villa Constance, 66 logements
en accession sociale sécurisée
à Saint-André-de-la-Roche (06)
par le Groupe Gambetta

32
RESSOURCES HUMAINES
Ut aut ad qui il evendus mod utem reptaessum eiur simi, si opta cum niatur,
core sum eost qui omnistiatur, alissunti tet que cusdandes renim estiscia
que volest.Ut pedi ipsam ea volor acia quatur mo blabori conseniate nis et
laborum voluptas non nonse venestr umquasp ernamendae et iuntorro eos
es et estis maionsequat dicimpost, sit odion plab iur, quunt voluptae nonet
mi, cum viti dolenis quiditaecte volecatis perumqui sundici piscium
Effectifs des coopératives d'Hlm
L’enquête annuelle sur les effectifs et les
salaires nous permet de disposer d’informa-
tions statistiques sur les évolutions et les
caractéristiques des personnels employés
dans les coopératives d'Hlm.
En 2016, 105 coopératives ont employé
1799 salariés.
67 coopératives ont par ailleurs indiqué que
plus de 196 salariés (en équivalent temps
plein) d’autres sociétés du groupe auquel
elles pouvaient appartenir, participaient à
leurs activités soit au sein de services sup-
ports soit à travers leur production (maîtrise
d’ouvrage, commercialisation …).
Enfin, 67 coopératives ne font appel qu’à des
salariés d’autres sociétés pour assurer leurs
missions.
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES
D’HLM SELON LEUR EFFECTIF
En 2016, l’effectif des coopératives d’Hlm
a fortement progressé (+32 %), avec l’ad-
hésion d’une nouvelle coopérative de 270
salariés. De plus, la grande majorité des
coopératives (75 %) ont vu leur effectif
augmenter. Les coopératives de plus de
50 salariés sont toujours très minoritaires
et près de 60 % des coopératives ont
entre 5 et 49 salariés.
Parmi les 40 coopératives de moins de 5
salariés, 14 utilisent les services de salariés
d’autres sociétés du groupe auquel elles ap-
partiennent (25 salariés en ETP).
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
EN RÉGION
Avec la nouvelle organisation territoriale, les
coopératives employant en direct du person-
nel sont maintenant présentes dans toutes
les régions.
2013 2014 2015 2016
96
1000
1087
1366
1799
95
104 105
nombre de
coopératives
effectifs salariés
2013 2014 2015 2016
44
2
5 6
3
19
31 33
31
22
21
24
35
37
47
40
5 9 salariés
10 49 salariés
50 salariés
5 salariés
Auvergne-
Rhône-Alpes
Bretagne
Bourgogne
Franche-Com
té
Centre-
Valde
Loire
Corse
Grand
EstGuadeloupe
Hauts-
de-FranceÎle-de-France
Norm
andieNouvelle-
Aquitaine
Occitanie
PACA
Pays
de
la
Loire
5 9 salariés
10 49 salariés
50 salariés
5 salariés effectif total
2
285
20
135
24 20 30
77
112
22
172
101
605
5
191
4
7
1
2
2
2
1
5
2 2
6
1
3
1
1 1
2
3
2
1
4 4
5
2
4
2 2
5
1
1
1
1
4
2
8
4
2
2
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES COOPÉRATIVES D’HLM
RÉPARTITION DES COOPÉRATIVES SELON LEUR EFFECTIF
RÉPARTITION DES EFFECTIFS EN RÉGION

33
RESSOURCES HUMAINES
LES GRILLES DE CLASSIFICATION
Les emplois sont répartis pour 74 % au sein
de la grille de classification (Niveau A1 à A10),
pour 19 % au sein de l’Annexe 4 et enfin 7%
font partie de la catégorie professionnelle
des emplois commerciaux.
Le développement de l’activité locative a en-
trainé une augmentation du nombre de per-
sonnel d’entretien et de gardiennage (+70%).
En parallèle, le nombre de salariés en charge
de la commercialisation des logements a aug-
menté de 30 % environ.
SELON LE SEXE
Les femmes représentent 55 % de l’effectif
total, elles sont cependant nettement moins
présentes (20 %) dans les postes de direction
(NiveauA9etA10)oud’encadrement(36%).
À l’autre bout de l’échelle, les femmes sont
surreprésentées dans les niveaux A1 à A5,
elles représentent 74 % de l’effectif avec un
pic pour le niveau A2 où elles sont 87 %.
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT
La part des salariés en CDI est toujours lé-
gèrement en baisse, en 2016 (90 % contre
92% en 2015 et 93% en 2014).
Près de 14% des salariés occupent un emploi
à temps partiel, pourcentage stable par rap-
port à 2015 (13%) parmi eux 71 % sont des
femmes.
Le travail à temps partiel concerne 18.5 %
environ des postes d’encadrement, cette
organisation correspond le plus souvent à
des coopératives affiliées à un groupe ou
en phase de relance d’activités. Ainsi parmi
ces salariés, certains travaillent aussi pour
d’autres structures en complément.
A1
2 % A2
5 %
A3
14 %
A4
12 %
A5
12 %
A6
9 %
A7
8 %
A8
5 %
A9
3 %
A10
3 %
personnel
commercial
7 %
personnel
d'entretien et
de gardiennage
19 %
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
A10
personnel
commercial
Personnel d'entretien
et de gardiennage
25%
66%
11%
30%
42%
43%
50% 50%
75%
34%
89%
70%
58%
57%
31%
19%
33%
13%
20%
69%
81%
67%
87%
80%
% d’hommes
% de femmes
RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON LE SEXE
(en % des effectifs totaux, base 900)
SELON LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
2013 2014 2015 2016
3%
Autres
CDI
CDD
95%
3%
4%
93%
4%
4%
92%
4%
5%
90%
5%
RÉPARTITION DES EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT
(en % des effectifs totaux)

34
RESSOURCES HUMAINES
EFFECTIFS SELON L’ÂGE
Les effectifs sont à peu près répartis au sein
de la pyramide des âges. Du point de vue du
genre, les femmes sont majoritairement plus
jeunes dans les coopératives et représentent
près de 60 % des moins de 45 ans.
47
coopératives
d'Hlm
ont défini une
politique et/ou
des mesures
appropriées pour
la prévention
des maladies
professionnelles
et des accidents
du travail.
moins de 26 ans
3%
26 34 ans
21%
35 44 ans
30%
45 54 ans
27%
55 ans et plus
20%
moins de un an
8%
1 5 ans
36%
6 15 ans
37%
plus de 15 ans
20%
RÉPARTITION DES EFFECTIFS SALARIÉS
SELON L’ÂGE
RÉPARTITION DES EFFECTIFS SALARIÉS
SELON L’ANCIENNETÉ
moins de 26 ans 26 34 ans 35 44 ans 45 54 ans 55 ans et plus
% d’hommes
% de femmes
54%
46%
66%
55%
34%
45%
47% 47%
53%53%
moins de un an 1 5 ans 6 15 ans plus de 15 ans
56% 56%
59%
50%
44%
41%
44%
% d’hommes
% de femmes
EFFECTIFS SELON L’ANCIENNETÉ
Alors que l’ancienneté moyenne des salariés
des coopératives est de 9 ans, 44 % des
effectifs ont 5 ans d’ancienneté ou moins.
Parmi ces personnes, 58 % sont des femmes.
L’ENGAGEMENT DES COOPÉRATIVES
D’HLM DANS DES PRATIQUES
SOCIALEMENT RESPONSABLES
63 coopératives d'Hlm déclarent avoir une
politique formalisée en faveur du développe-
ment professionnel et/ou personnel de ses
salariés et mènent des actions concrètes :
formation professionnelle tout au long de la
vie, équilibre vie professionnelle et person-
nelle, accompagnement des projets profes-
sionnels…
Concernant leurs valeurs et leurs règles de
conduite, 96 coopératives d'Hlm connaissent
la charte de déontologie des coopératives
d'Hlm et 35 d’entre elles ont défini leur propre
charte déontologique.

35
RESSOURCES HUMAINES
4,05 %
d’augmentation
salariale
individuelle et/ou
collective
en moyenne en
2016
RÉMUNÉRATION MOYENNE ET MÉDIANE BRUTE MENSUELLE HORS PRIMES ET HORS ANCIENNETÉ
47 coopératives d'Hlm ont défini une politique
volontaire en matière d’égalité des chances
et de lutte contre les discriminations (inté-
gration des minorités, prise en compte de la
dimension homme/femme…).
EFFECTIFS ET SALAIRES
Les salaires moyens présentés ci-après
sont issus des données recueillies auprès
des coopératives sur un effectif total de
903 employés salariés d'une coopérative
ou rémunérés par celle-ci dans le cadre d’un
groupement. Il s’agit de salaires mensuels
brutsmoyens,horsprimesethorsancienneté,
répartis selon les classifications des emplois
de la branche en vigueur.
Effectifs Salaire brut moyen
hors primes
FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES ENSEMBLE
Personnel d'entretien - 1re
cat. 32 59 1575 1722 1670
Personnel d'entretien - 2e
cat. logé 8 58 1498 1642 1625
Personnel d'entretien - 2e
cat. non-logé 4 11 1548 1614 1596
Personnel d'entretien et de gardiennage 44 128 1565 1677 1653
Personnel commercial 42 23 1909 1744 1852
Niveau A1 16 4 1520 1490 1510
Niveau A2 39 6 1676 1948 1712
Niveau A3 84 41 1888 2023 1900
Niveau A4 90 21 2123 2247 2146
Niveau A5 77 35 2418 2562 2463
Niveau A6 40 40 2692 2869 2781
Niveau A7 33 42 3173 3458 3335
Niveau A8 20 28 3837 3969 3914
Niveau A9 7 16 4485 4666 4610
Niveau A10 3 24 4685 5514 5422
Ensemble du personnel A1 à A10 409 257 2427 3175 2716

36
RESSOURCES HUMAINES
LA POLITIQUE DE FORMATION
2,14 % de la masse salariale des coopéra-
tives d'Hlm a été consacrée à la formation
en 2016.
15 coopératives d'Hlm ont consacré au moins
3 % de leur masse salariale à la formation.
En 2016, 937 salariés ont suivi une formation
(52 % des effectifs totaux des coopératives),
pour un total de plus de 18 750 heures de
stages, soit 20 heures environ par stagiaire.
LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION,
AVANTAGES ET PRIMES
En 2016, 72 coopératives d'Hlm disposant
d’effectifs en propre avaient un accord d’in-
téressement. Parmi elles, 51 leur ont versé
de 0,08 % à 20 % de leur masse salariale au
titre de l’intéressement avec une moyenne
de 6,51 % sur l’exercice 2015.
Le nombre de coopératives d’Hlm pratiquant
l’abondement au titre du plan d’épargne a
progressé, elles sont 61 en 2016 contre
57 en 2015. Pour 32 d’entre elles, ce sont
1,58 % en moyenne et 0,92 % en valeur
médiane de la masse salariale qui ont été
versés à leurs salariés.
Les pratiques relatives aux commissionne-
ments des commerciaux recouvrent des
réalités très différentes d’une coopérative
à une autre.
Ainsi, 16 coopératives d'Hlm ont reversé un
pourcentage du chiffre d’affaire réalisé aux
vendeurs (2,1 % du CA TTC en moyenne).
13 coopératives versent des primes forfai-
taires pour un montant moyen de 778 € par
logement vendu.
Elles sont 13 à attribuer aux vendeurs une
prime sur les ventes selon des objectifs
fixés. 3 d’entre elles pratiquent les 3 types
de commissions.
Enfin, 22 coopératives d'Hlm ont mis en place
un mode de calcul différent qui les a conduit
à verser en 2016 un total de 2 136 K€ de
commissions.
65
contrats
incluant une
formation
conclus en 2016
par les
coopératives d’Hlm
101
coopératives ont
instauré
un régime de
prévoyance
(maladie,
incapacité,
invalidité, décès)
Les salariés de
56
coopératives
bénéficient d’un
régime de retraite
« surcomplémen-
taire »
Intéressement Abondement
au PEE
Prime
collective
Prime
indviduelle
72
32
68
54
Nombre de coopératives
Médiane en % de la masse salariale
3%
3,54%
1,58%
6,51%
LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Gouvernance
Avec plus de 71 500 associés à leur capital,
la gouvernance des coopératives d'Hlm se renforce
à l’image de leur activité.
Les salariés de la branche sont régulièrement associés
au capital de leur coopérative d'Hlm,
34% étant coopérateurs.
Les résultats pour l’année 2016 présentés dans cette partie portent sur
l’analyse des 171 enquêtes Actionnariat soit 100% des coopératives d'Hlm
hors sociétés en liquidation.
71 502
associés
au sein des
coopératives
d'Hlm
63%
des administra-
teurs présents
à titre
personnel
dans la société
8,1%
des personnes
utilisant les
services des
coopératives
s’expriment
en AG
20%
de femmes
au sein des
conseils d’admi-
nistration
1085K€
de capital social
en moyenne
78%
des coopéra-
tives disposant
de personnel
en propre
associent leurs
salariés à la
gouvernance
69%
du capital
détenu par des
structures Hlm
Groupe d'habitants de l'opération terra Arte lors
du chantier de leurs futurs logements - 46 logements
en habitat participatif par le Col à Bayonne (64).

38
GOUVERNANCE
Sociétariat des coopératives d'Hlm
Capital social
des coopératives d'Hlm
À fin 2016, l’échantillon présente un capital
social cumulé de 184,5 millions d’euros. La
moyenne par coopérative se renforce, à hau-
teur de 1 085 K€ contre 1 003 K€ l’an passé.
Toutefois, les disparités restent fortes entre
les sociétés à la fois selon l’activité poursuivie
et le niveau de celle-ci. Ainsi, le capital social
moyen des coopératives est logiquement
proportionnel à leur volume d’activité : d’à
peine 703 K€ pour les coopératives n’ayant
pas ou peu de production, il passe à 1,4 M€
environ pour celles produisant au moins
10 logements par an.
Seules 4 sociétés, hors sociétés en liquidation,
ontencoreuncapitalsocialinférieurà20 000 €,
procheduminimumlégal(18 500 €).
Diversification
du sociétariat
Le nombre d’associés présents au capital
des coopératives d'Hlm s’élève à 71 502,
soit 2 356 de plus que l’an passé.
LES USAGERS
Les plus nombreux sont les 65 882 usagers
personnes physiques, porteurs de l’identité
coopérative, en progression de 4% par rapport
à2015.
2006 2008 2012 201420102007 2009 2013 20152011 2016
463
67,7
536
81
574
91
684
103
725
121
760
128,5
803
135,7
872
147,3
956
161,6
1003
170,5
1085
184,5
capital total (en M€)
capital moyen (en K€)
27 810
locataires
38 072
accédants
603
salariés
4 284
autres sociétaires
733
personnes
morales
utilisatrices
242
SCCC
491
copro
dont
EVOLUTION DU CAPITAL DES COOPÉRATIVES D'HLM SUR 10 ANS NATURE DES 71 502 SOCIÉTAIRES
Toutefois, seul 50% des locataires du patri-
moine sont associés au capital de leur coo-
pérative d'Hlm et des marges de progression
existent en matière de souscription, notam-
ment auprès de coopératives ayant acquis du
patrimoine occupé et de structures ayant ré-
cemmentrejointlafédération.
6 coopératives d'Hlm sur 28 exerçant une ac-
tivité de syndic de copropriétés offrent la pos-
sibilité de souscrire au capital à leurs conseils
syndicaux.
Si 14 sociétés, pour certaines en sommeil ou
tout juste réactivées, ont déclaré n’avoir aucun
coopérateur usager associé, dans 16 coopéra-
tives d'Hlm ceux-ci détiennent plus de 20% du
capital et, pour 8 d’entre elles, ces sociétaires
détiennentplusdelamoitiéducapitalsocial.
LESSALARIÉS
81 coopératives associent tout ou partie
de leurs salariés à leur capital, soit 78%
des coopératives disposant de personnel
en propre. Le nombre de salariés associés
à la gouvernance de leur société augmente
en 2016 pour atteindre 603 salariés socié-
taires. Ainsi 34% des effectifs de la branche
professionnelle sont sociétaires de la coopé-
rative qui les emploie. 4 coopératives d'Hlm
comptent également parmi leurs associés
un FCPE de salariés de la coopérative.
+ 3,8 %
l'évolution du
capital
détenu par les
utilisateurs
des services
+ 122 %
l'évolution du
capital
détenu par les
salariés
CHIFFRES
CLÉS

39
GOUVERNANCE
capital détenu en moyenne dans ces coopératives
nombre de coopératives concernées
organismes
Hlm
collecteurs
1%
SACICAP et
filiales
collectivités
locales
autres entreprises
non coopératives
entreprises
coopératives
établissements
publics et SEM
associations investisseurs
152
69%
65
41
97
70
96
36
44
164
24% 22%
9%
5% 5% 3% 2% 0%
PARTICIPATION DES PARTENAIRES AU CAPITAL
Alors que les usagers et salariés représentent
94% des associés, la proportion de capital
qu’ilsdétiennentresteextrêmementfaible :elle
équivautà2,1%ducapitalcumulé.
LES PARTENAIRES
Les coopératives d'Hlm sont tout d’abord
clairement ancrées dans le Mouvement Hlm,
présent au capital de 152 sociétés soit 89 %
des coopératives d'Hlm.
Les organismes d'Hlm détiennent ensemble
en moyenne 68,6% du capital des coopéra-
tives dans lesquelles ils ont des participa-
tions et 95 coopératives, soit 56%, voient leur
capital social détenu en majorité par un ou plu-
sieursorganismesd'Hlm:
•pour 50 de ces coopératives, les associés
majoritaires sont des Entreprise Sociale pour
l’Habitat
•dans21autres,ils’agitdecoopérativesd'Hlm
•pour 23 d’entre elles d’Offices publics de
l’habitat
•et une coopérative est détenue de façon
conjointe, par 2 ESH et un Office public de
l’habitat
Action Logement est également engagé
auprès des coopératives d'Hlm avec des
participations directes dans 71 coopéra-
tives d'Hlm, de plus de 20% du capital dans
22 sociétés et pour 8 d’entre elles, y sont
majoritaires en capital. La contribution de
ce partenaire baisse cependant pour la deu-
xième année consécutive et s’élève à 24%
en moyenne contre 33% en 2014.
Les collectivités locales forment ensuite
les partenaires privilégiés des coopératives
d'Hlm puisqu’elles sont désormais présentes
dans 57% des coopératives d'Hlm (97 coo-
pératives fin 2016). Leur participation s’éta-
blit à des degrés très divers, d’une participa-
tion symbolique jusqu’à détenir la majorité du
capital, comme c’est le cas pour 9 coopéra-
tives d'Hlm.
Les SACICAP et leurs filiales sont présentes
dans une coopérative sur quatre (41 coopé-
ratives) et représentent 5,0% du capital total.
Enfin, le sociétariat est complété à hauteur
de 6,27% du capital par 3 722 personnes,
physiques ou morales, ayant choisi d’investir
dans le fait coopératif et l’action des coopé-
ratives d'Hlm.
+ 12,2 %
l'évolution du
capital
détenu par les
organismes
d'Hlm
+ 11,2 %
l'évolution du
capital
détenu par les
collectivités
locales
CHIFFRES
CLÉS
LesScic
LaSCIC,Sociétécoopératived’intérêtcollectif,estuneformejuridiquede
coopérative d'Hlm récente, instaurée par la loi de programmation pour la
rénovationurbained’aout2003.Elleséduitchaqueannéeplusdesociétés.
Elles sont 65 coopératives d'Hlm à avoir adopté ces statuts à fin 2016,
soit38%dessociétéscoopérativesd'Hlm.
Si elles s’apparentent aux SCP d’Hlm pour les compétences exercées,
elles se distinguent par une organisation du sociétariat plus souple et
plusouverte,incluantdemanièreobligatoireleslocatairesetaccédants,
lessalariésetlescollectivitéslocales.
En moyenne au sein des Scic ayant adopté ces statuts depuis au moins
unan,onretrouve :
•359utilisateurs desservices
•5 collectivités locales détenant 4% du capital ensemble en
moyenne
•5salariésaucapitalsoit27%dessalariésdesScic

40
GOUVERNANCE
droit local
3
SCIC
65
SCP
102
STATUTS DES COOPÉRATIVES D'HLMASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Lors des assemblées générales en 2016,
78% des coopératives comptant des utilisa-
teurs (locataire, accédant, locataire-attribu-
taire, SCCC) ont pu constater qu’au moins l’un
d’entre eux étaient présents ou représentés,
soit 128 sociétés.
Au sein des coopératives ayant une activité
locative, 62% des sociétés ont vu au moins
un locataire présent ou représenté lors de
l’assemblée générale.
Les ménages ayant acquis leur logement
auprès de la coopérative étaient représentés
dans 74% des coopératives où les accédants
sont présents au capital.
Au niveau des salariés, 78 coopératives em-
ployant du personnel ont vu ces sociétaires
présents soit 96% des coopératives dont
les salariés ont souscrit au capital.
Au total, ce sont 5 786 utilisateurs associés
ou salariés qui ont exprimé leurs voix en
Assemblée Générale en 2016.
En 2016, 5 coopératives ont fait le choix de
verser des dividendes à leurs sociétaires.
Ces dividendes versés par ces coopératives
sont inférieurs de par la loi au taux du livret
A majoré de 1,5 point et au taux moyen de
rendement des obligations des sociétés
privées.
MODALITÉS DE GOUVERNANCE
Les coopératives d'Hlm sont administrées :
• soit par un conseil d’administration,
163 sociétés
• soit par un directoire et un conseil de
surveillance, 7 sociétés
Dans79%descas,lesfonctionsdeprésident
et de directeur général sont dissociées. Dans
34 coopératives, des directeurs généraux
délégués ont été nommés pour assister le
directeur général dans ses fonctions.
Instances dirigeantes
Taux de
présence
en AG
8,1 %
pour les
utilisateurs
dont :
7,1 %
pour les
locataires
8,4%
pour les
accédants
76,9 %
pour les
salariés

41
GOUVERNANCE
857
investisseurs
1
participation
des salariés232
organismes Hlm
42
SACICAP et filiales
43
ActionLogement
35
entreprises
non coopératives
134
collectivités locales
15
établissements publics
et SEM
93
entreprises coopératives
28
associations
2
SCCC
25
salariés
185
utilisateurs
1067
personnes
physiques
dont :
ORIGINE DES ADMINISTRATEURS
LES ADMINISTRATEURS
Les coopératives d'Hlm de l’échantillon ras-
semblent 1 692 administrateurs, soit une
présence moyenne de 10 administrateurs
par conseil d’administration.
Les conseils d ‘administration se réunissent
en moyenne 4 fois par an, mais il existe une
forte disparité selon les sociétés, 23 coopé-
ratives ayant moins de 2 réunions par an et 2
au moins 10 réunions par an.
Les administrateurs personnes physiques
dominent largement les conseils d’administra-
tion,qu’ilssoientutilisateursouinvestisseurs :
ils représentent 63% des administrateurs.
Il est toutefois à noter que la représentation
des locataires au conseil d’administration
n’est pas assurée dans 33% des coopéra-
tives d'Hlm locatives, soit 13 sociétés repré-
sentant 1,1% du patrimoine locatif, la taille
du patrimoine de ces coopératives étant
assez réduite (47 logements en moyenne).
20 %
sont des
femmes, en
hausse par
rapport 2015
avec 2 femmes
en plus pour
100 administra-
teurs.trices
185
administrateurs
sont utilisateurs
des services de
la coopérative
répartis sur
91 coopératives
CHIFFRES
CLÉS
Lessalariés,quantàeux,sontadministrateurs
de 24 coopératives d'Hlm, soit dans 23 % de
celles ayant des effectifs salariés.
75 coopératives (44% des sociétés) ont
octroyé des indemnités forfaitaires de
déplacements à leurs administrateurs au
titre de leurs participations aux conseils
d’administration et autres commissions.

Crédits photos : DR
Mise en pages : Terre-lune
Avril 2017
Imprimé sur papier 100% recyclé

Les Coop'Hlm
14, rue Lord Byron
75 384 Paris Cedex 08
Tél : 01 40 75 79 48
www.hlm.coop

L'activité des Coop'HLM en 2016

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