1. Une association partenaire sur un
Le service 1 (1991)‫‏‬
territoire
Les « jardins de cocagne », une solution Un jardin maraîcher biologique d'insertion : 33
innovante proposée par une association à ses postes permanents de jardiniers
partenaires publics en contrats d'insertion (contrats Etat non
par Michel Mercadié marchands)‫‏‬
Président de l'association Julienne Javel (1983 à bénéficiant d'un accompagnement social et
2010)‫ ‏‬France professionnel
Le service fait partie d'une association généraliste
de l'insertion
Séminaire FEANTSA 17/6/11
Pas de clients, mais des abonnés :
« consom'acteurs »
Une association partenaire sur un
Le service 2
territoire
L'association (asbl) présente depuis 1951 à
Statut administratif: Besançon
Chantier d'insertion (loi, décret) Elle a pour objet social : l'insertion des hommes
Agréments CDIAE et Pôle Emploi (hébergement, accompagnement social, insertion
Conventions Etat et collectivités territoriales professionnelle, habitat accompagné)‫‏‬
Financement : Elle siège dans tous les lieux officiels de
production : maximum légal 30% concertation (Etat, collectivités)‫‏‬
subventions : Etat, collectivités (dont FSE)‫‏‬ Représentants des collectivités au CA (Etat invité
Personnel permanent :encadrants techniques et aux AG)‫‏‬
travailleurs sociaux. Son Président est le représentant légal du
« jardin »
Impact de la réglementation
Le « jardin » outil du partenariat européenne : l'UE « épée de
Damoclès »
Non économique (ni client, ni marché)‫‏‬
convention de partenariat (vs appel d'offre)‫‏‬
Le « jardin » marque déposée Directive « services »: exclusion
Le jardin d'insertion initiative associative Aides d'Etat? (400 000€/an mais :
Inscrit dans le Plan Départemental d'Insertion °aides à la personne
Nombre de postes et subventions négociés °subventions=contributions
Convention pluriannuelle « Bénéfice raisonnable »=0
Evaluation partagée (conférences de gestion)‫‏‬ Intérêt transfrontalier? infra-départemental
Transparence totale (Comptes, bilans, audits)‫‏‬ Transparence? totale
« Jardin » outil de développement durable Bénévolat (Gouvernance de l'ass. et en appui des
travailleurs sociaux)‫‏‬
Quasi régie
1

2. Avantages pour les usagers Avantages pour les collectivités
°moindre coût et facilités de trésorerie
Statut de salarié (contrat aidé d'insertion non °pas de risque de contentieux
marchand)‫‏‬ °liberté politique (financement, arrêt du service....)‫‏‬
Agrément Pôle emploi °garantie dans la durée et dans l'espace
Accompagnement social °innovation externalisée
Pas de sélection °Soutien au marché bio territorial
Sorties positives/ abandons : °Effet indirect sur les dépenses sociales
Sorties emploi °développement durable et pédagogie
°cohésion sociale
Conclusion :partenariat et quasi
régie
°28 ans d'expérience(élu et Président d'association)‫‏‬
°Règles européennes inadaptées et floues : danger
Pas de développement transfrontalier
Non économique
Quasi régie, dans le cas du jardin (conditions)‫‏‬
Règlement (art.14) et liberté des Etats Membres d'exclure du
champ économique certains SSIG
(Protocole 26)‫‏‬
2