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Projet d’Améliorationde la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

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Projet d’Améliorationde la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)

  1. 1. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme FAO Rome, Italy 26 – 29 June, 2018 BURUNDI : Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)
  2. 2. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Background – Expected results
  3. 3. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Background – Methodology
  4. 4. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Progress – Logical framework
  5. 5. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Progress – Inventory TOTAL Cible total % total Sensibilisation collinaire 631 Nombre d'assemblées collinaires organisées 2 115 30% 53 311 Nombre de personnes sensibilisées à l'inventaire Inventaire : identification et délimitation 4499 Terres domaniales identifiées et délimitées 11 862 37,93% 19 050 Hectares de surface identifiés Enregistrement : enquête foncière, bornage et mesurage 1440 Terres domaniales bornées et mesurées 11 862 12,14% 8 840 Bornes cadastrales posées 70 000 12,63% 9 100 Hectares de surface bornés Conflits et médiations 360 Nombre de conflits recensés relatif 8% 177 Nombre de médiations réussies - conflits résolus relatif 49% 325 Nombre de cas complexes transmis au MEEATU Synthèse des réalisations PAGGF
  6. 6. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Capacity Development Activities Développement des capacités 2 450 Participants techniciens et personnes formés 200 Direction de l'Aménagement du Territoire/CID 110 Direction du Cadastre National 103 Direction des Titres Fonciers 11 SP Commission Foncière Nationale 1 857 Commissions de Reconnaissance Collinaires 169 Agents fonciers SFC
  7. 7. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Challenges  Le foncier, domaine sensible  Durée (et coût) du processus sous estimés  Beaucoup de situations de fait sur le terrain sans solution réglementaires  Multiplicité des partenaires avec des stratégies variées  Travail à distance avec suspension partielle
  8. 8. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Lessons Learned  Bonnes pratiques en matière d’inventaire des terres domaniales  Mixage du coutumier, usages et du modernisme  Capacité de collaborer avec plusieurs acteurs  Appropriation du projet par les services étatiques partenaires  Partage des contraintes et recherche de solutions de façon concertée
  9. 9. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Recommendations  Appliquer les recommandations des commissions de gestion des cas complexes, décisions ministérielles  S’approprier le SIF-TD et accepter les changements techniques vers une modernisation complètes des services  Procéder à un enregistrement systématique en parallèle avec l’inventaire et le bornage/mesurage
  10. 10. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Next Steps  Prolongation du projet (en cours de finalisation avec la DUE) pour couvrir le territoire national  Lien avec la gestion foncière décentralisée des terres privées
  11. 11. Thank you! 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme FAO Rome, Italy 26 – 29 June, 2018

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