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Programme National de Sécurisation du Foncier rural

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Programme National de Sécurisation du Foncier rural

  1. 1. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme FAO Rome, Italy 26 – 29 June, 2018 TOGUILA KONE Nabindou, Chef de Department Developpement Rural, Cellule de Coordination de la Coopération Côte d’Ivoire-Union Européenne
  2. 2. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Title Project Title: Programme National de Sécurisation du Foncier rural
  3. 3. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Background La Côte d’Ivoire s’est dotée de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Malheureusement, dans son application, ce texte est confronté à de nombreuses contraintes. Par ailleurs, ces problèmes de la propriété foncière se sont accentués durant les multiples crises traversées par le pays. Ce qui fait de la sécurisation du domaine foncier rural un défi. C’est pour révéler ces différents défis que le gouvernement ivoirien a mis en place le PNSFR.
  4. 4. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Progress 166 274 1,042 1,730 2,999 3,407 4,188 - 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 Dec-11 Feb-12 Apr-12 Jun-12 Aug-12 Oct-12 Dec-12 Feb-13 Apr-13 Jun-13 Aug-13 Oct-13 Dec-13 Feb-14 Apr-14 Jun-14 Aug-14 Oct-14 Dec-14 Feb-15 Apr-15 Jun-15 Aug-15 Oct-15 Dec-15 Feb-16 Apr-16 Jun-16 Aug-16 Oct-16 Dec-16 Feb-17 Apr-17 Jun-17 Aug-17 Oct-17 Dec-17 Feb-18 Apr-18 Jun-18 Nombre de certificats fonciers
  5. 5. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Progress 166 274 1,042 1,730 2,999 3,407 4,188 - 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 Dec-11 Feb-12 Apr-12 Jun-12 Aug-12 Oct-12 Dec-12 Feb-13 Apr-13 Jun-13 Aug-13 Oct-13 Dec-13 Feb-14 Apr-14 Jun-14 Aug-14 Oct-14 Dec-14 Feb-15 Apr-15 Jun-15 Aug-15 Oct-15 Dec-15 Feb-16 Apr-16 Jun-16 Aug-16 Oct-16 Dec-16 Feb-17 Apr-17 Jun-17 Aug-17 Oct-17 Dec-17 Feb-18 Apr-18 Jun-18 Nombre de certificats fonciers
  6. 6. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Capacity Development Activities Le renforcement de capacités dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PNSFR a porté sur :  la connaissance de la loi de 1998, ses textes d’application et les procédures de délivrance des actes et de délimitation des territoires des villages.  le système d’information foncière rurale (SIF) qui est l’outil informatique mis en place pour faciliter la gestion des données foncières.
  7. 7. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Capacity Development Activities Le renforcement de capacités dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PNSFR concerne:  le corps préfectoral;  les agents des services techniques;  la société civile;  les professionnels du secteur (OTA, notaires…) et  les comités locaux de gestion foncière rurale.
  8. 8. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Challenges La mise en œuvre du PNSFR est confrontée à trois principaux défis :  le faiblesse et la discontinuité des financements;  le faible niveau d’adhésion des populations au processus de sécurisation et  la recurrence des conflits fonciers
  9. 9. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Lessons Learned Concernant le financement :  Le développement des projets sur des périodes plus longues (03 ans minimum) afin de permettre leur mise en œuvre complète.  La mise en œuvre de nouvelles modalités techniques d’intervention, afin d’augmenter le nombre de DTV et de certificats fonciers délivrés tout en réduisant les coûts d’intervention.
  10. 10. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Lessons Learned Concernant l’adhésion des populations :  L’intensification des campagnes d’explication et de sensibilisation à travers l’implication de l’ensemble des acteurs de la chaine foncière notamment les opérateurs techniques. Concernant les conflits fonciers :  l’organisation d’atelier de gestion de conflits fonciers  l’implication des autorités administratives, politiques et coutumières dans le règlement des litiges fonciers.
  11. 11. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Recommendations Pour la mise en œuvre de programmes similaires, les autorités en charge de la question foncière de ces pays devront : adapter le cadre juridique et institutionnel à la mise en œuvre d’un tel programme ; mettre en place une stratégie de communication intensive à l’endroit des populations cibles et mettre en place un mécanisme de financement adéquat pour assurer la durabilité des actions de sécurisation foncière
  12. 12. 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme Next Steps Les principales étapes à venir dans la mise en œuvre du PNSFR sont :  la prise des arrêtés fixant les limites des villages ;  L’adoption de nouvelles dispositions légales et réglementaires visant à simplifier les procédures et à réduire les coûts des opérations de sécurisation du domaine foncier rural ;  L’élaboration d’un nouveau mode opératoire plus adapté aux objectifs fixés ;  L’extension des activités de délimitation de territoires des villages à 37 nouvelles localités.
  13. 13. Thank you! 7th Capitalization Meeting EU Land Governance Programme FAO Rome, Italy 26 – 29 June, 2018

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