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alcuin bdes : comment réussir son projet BDES ?

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Support de présentation utilisé lors de notre webinar du 1er février 2018 : état des lieux, bonnes pratiques, conseils, impacts de la dernière législation (réforme du code du travail)

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alcuin bdes : comment réussir son projet BDES ?

  1. 1. Comment réussir son projet BDES ?
  2. 2. 2 Sommaire 1. Rappel sur la BDES 2. Les enjeux d’un projet BDES 3. Les différentes approches 4. La mise en œuvre
  3. 3. Qu’est-ce que la BDES ?
  4. 4. 4 Quel est l’objectif de la BDES ? Objectif : simplifier et fluidifier les relations entre IRP et employeurs Le constat : Pour que le dialogue social soit efficace, les deux parties doivent avoir un niveau suffisamment élevé d’information. L’absence d’information mène à une cristallisation du dialogue social L’ANI de 2014 a donc instauré l’obligation de mettre en place une BDES
  5. 5. 5 Qui est concerné ? Dans les entreprises de plus de 50 salariés La BDES est accessible aux membres : • du Comité Social et Economique • du CE et du CCE • du CHSCT • de la DUP, si elle existe • du comité d’établissement • aux DS et suppléants • aux DP, si l’entreprise le souhaite
  6. 6. 6 Le contenu de la BDES Depuis les ordonnances Macron, les informations de la BDES sont réunies en 9 thèmes Noms des rubriques Investissement : social,matériel et immatériel Egalité H/F Fonds propres, endettement Rémunération salariés et dirigeants Activités sociales et culturelles Rémunération des financeurs Flux financiers à destination de l'entreprise Sous-traitance Transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe + informations fournies de façon récurrente au CHSCT Plan de formation
  7. 7. 7 Des résultats mitigés malgré un intérêt croissant Des attentes fortes des IRP Information lisible Capacité à analyser l’information Une contrainte pour les employeurs Un grand nombre d’informations Un cadre légal changeant et rigide Peu de communication autour de la BDES Un outil vécu uniquement comme une obligation
  8. 8. Les enjeux du projet
  9. 9. 9 Enjeu #1 Il existe plus de 600 indicateurs dans la BDES. Ces indicateurs évoluent avec les lois (loi de 2014, loi Macron, loi Rebsamen, ordonnances…). Les entreprises qui souhaitent gérer leur BDES seules, ne peuvent assurer la conformité de leur BDES qu’au prix d’un temps passé important sur le sujet de la part de leurs équipes juridiques et de leur DSI. Coûts : - Temps pour créer la base - Temps pour mettre à jour la base - Temps pour alimenter la base La création et la mise à jour de la base
  10. 10. 10 Enjeu #2 En cas de litige, le juge évalue la capacité de la BDES à fournir une information complète et loyale permettant aux IRP de se faire une vision globale et éclairée. Les IRP sont de plus en plus renseignés et demandent aux entreprises de jouer le jeu. Exemples de la cour d’appel de Lyon, Paris et Versailles Coûts : Le délit d’entrave relève du droit pénal et est passible de : - 37 500€ d’amende - 1 000€/jour d’astreinte jusqu’à mise en conformité (mise en place d’une BDES en 2-3 mois…) Le risque juridique
  11. 11. 11 Enjeu #3 La gestion des droits est un enjeu majeur : - Qui a accès à quelle information ? - Pour quelle structure ? - Quel niveau de confidentialité ? Coûts : - Temps passé à modifier les droits - Cout d’une potentielle fuite d’information confidentielle - Temps passé pour que l’outil gère les droits La gestion des droits et de la confidentialité
  12. 12. Les différentes approches ?
  13. 13. 13 Le classeur papier Les plus : Simplicité Peu de changement par rapport au process existant Les moins : Pas conforme
  14. 14. 14 Le fichier Excel Les plus : Maitrise de l’outil Les moins : Confidentialité inexistante Difficulté de mise à jour Lisibilité de l’information pour les IRP
  15. 15. 15 La solution maison GED Les plus : Simplicité de la démarche Peu de changement des process internes Les moins : Temps à passer sur veille juridique Gestion des droits Respect du cadre légal Dépendance vis-à-vis de la DSI pour évolution
  16. 16. 16 La solution dédiée dynamique Les plus : Externalisation de la problématique juridique Gestion des droits et de la confidentialité Alimentation par interface Solution clé en main Les moins : Mise en œuvre
  17. 17. Le projet
  18. 18. 18 Réussissez votre projet Les facteurs clés de succès : 1) Des objectifs clairement définis 2) Une bonne répartition des rôles 3) Un calendrier ambitieux mais réaliste
  19. 19. 19 Des objectifs clairement définis Conformité légale Sécurité et confidentialité Dialogue social plus participatif Gain de temps
  20. 20. 20 Une bonne répartition des rôles Sponsors Administrateurs Gestionnaires IRP
  21. 21. 21 Un calendrier ambitieux mais réaliste Lancement Formation Alimentation Ouverture aux IRP
  22. 22. basededonneesunique.com Démonstration de la BDES Alcuin jeudi 8 février à 11h30 Pour s’inscrire envoyez nous un mail bdes@acluin.com Pour toutes questions : Kévin Menard Ingénieur Commercial 02 41 27 53 43 kevin.menard@alcuin.com

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