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Fonction publique hospitalière : réduction de la précarité

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Fonction publique hospitalière : réduction de la précarité

  1. 1. 5(8&7,21 ( /$ 35(&$5,7( Rencontres d’actualités 28 juin2012 1
  2. 2. HISTOIRE ET CONTEXTE GENERALLa fonction publique hospitalière est régie par deux textes - La loi du 9 janvier 1986 - Le décret du 6 février 1991 ……………et un troisième : la loi du 12 mars 2012 2
  3. 3. LA PRECARITE DANS LES HOPITAUX- Développement ancien des politiques sociales- Recrutements de salariés faiblement qualifiés- Participation aux grands plans nationaux de lutte contre la précarité- Approche restrictive- Professionnalisation générale- Exigence de qualité- Financements du système de santé- Démarches qualitatives 3
  4. 4. LA REGLEMENTATION : décret de 91- Deux séries de motifs - Absence de corps de fonctionnaires adéquats - Remplacement de fonctionnaires indisponibles MAIS….. Marge d’appréciation non négligeable 4
  5. 5. LA PRECARITE AU CHU DE TOULOUSEDeux angles- Précarité juridique- Précarité professionnelle L’enjeu : L’employabilité interne comme externe 5
  6. 6. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENTJouer sur les deux leviers- Réduire la précarité juridique- Investir dans la formation et la qualificationLes objectifs de cette politique à partir du socle-métier: - Evoluer vers d’autres postes - Se reconvertir - Accéder à la promotion professionnelle 6
  7. 7. LA POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT- L’exemple de l’école d’aide soignant- La mise en place d’un conseil en orientation- Le futur campus santé 7
  8. 8. QUELQUES CHIFFRES- 1 397 contractuels sur un effectifs de 10 852 agents 12,87 %- 163 bénéficiaient d’un CDI- 670 étaient sur emploi permanent Attente de l’organisation des concours sur titres Reste donc 564 CDD soit 5,19 % de l’effectif 8
  9. 9. CONCLUSION- La précarité juridique est assez faible- La précarité professionnelle devient donc un enjeu majeur Merci de votre attention 9

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