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2018 - Décryptage méthodologie d'évaluation G-SIBs

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2018 - Décryptage méthodologie d'évaluation G-SIBs

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2018 - Décryptage méthodologie d'évaluation G-SIBs

  1. 1. Tel: Mail: Tel: Mail: BCBS - Bâle III : Méthodologie d’évaluation des G-SIBs pour l’exercice 2017 JérémyGARCIA Senior Manager, Financial Services +33 6 18 71 66 53 jeremy.garcia@sia-partners.com Louis-Pierre LESPAGNOL Consultant, Financial Services +33 6 52 50 87 00 louis-pierre.lespagnol@sia-partners.com Description de la méthodologie révisée Janvier 2018
  2. 2. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 2 Liste des documents publiés dans le cadre de l’évaluation des G-SIBs Cadre réglementaire Date de publication Type de Publication Description Octobre 2009 Considérations initiales • www.financialstabilityboard.org/publications/r_091107c.pdf • Ce document a été publié en réponse à une demande du G20 d’avril 2009 de développer une méthodologie d’évaluation de l’importance systémique des institutions financières pour les autorités nationales. Le rapport décrit des approches conceptuelles et analytiques à l'évaluation de l'importance systémique et discute de la forme possible à adopter. Juillet 2011 Document consultatif • http://www.bis.org/publ/bcbs201.pdf • En juillet 2011, BCBS a publié un document consultatif “Global systemically important banks: Assessment methodology and the additional loss absorbency requirements” en réponse à une demande du FSB dans le cadre d’une série de mesures prises en vue d’améliorer la qualité et la quantité du capital des institutions financières. Novembre 2011 BCBS – Advisory • http://www.bis.org/publ/bcbs207.pdf • En novembre 2011, BCBS a publié un document qui décrit la méthodologie d’évaluation mise à jour utilisée par BCBS et le FSB pour identifier les banques d’importance systémique (G-SIBs), ainsi que les exigences additionnelles en capitaux propres qui doivent leur être appliquer Juin 2012 Document consultatif • http://www.bis.org/publ/bcbs224.pdf • En novembre 2011, le Comité de Bâle a publié les règles finales concernant l’évaluation des banques d’importance systémique au niveau mondial (G-SIBs). Le G20 a approuvé ces règles lors du comité de novembre 2011 et a demandé au Comité de Bâle et au FSB de travailler sur l’extension du cadre de l’évaluation au x banques d’importance systémique nationales (D-SIBs). Avril 2013 BCBS – Advisory • https://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end12_data.pdf • En avril 2013, BCBS a publié un document Instructions for the end-2012 data collection exercise of the Macro prudential Supervision Group qui décrit les instructions que les banques doivent appliquer concernant les données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2012. Juillet 2013 BCBS – Advisory • http://www.bis.org/publ/bcbs255.pdf • En juillet 2013, le Comité de Bâle a publié un document Global systemically important banks: updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement qui décrit la méthodologie d’évaluation mise à jour utilisée par BCBS et le FSB pour identifier les banques d’importance systémique (G-SIBs), ainsi que les exigences additionnelles en capitaux propres qui doivent leur être appliquer. Mars 2014 BCBS – Advisory • http://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end13_gsib.pdf • En mars 2014, BCBS a publié un document Instructions for the end-2013 data collection exercise of the Macro prudential Supervision Group qui décrit les instructions que les banques doivent appliquer concernant les données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2013. Novembre 2014 BCBS – Advisory • http://www.bis.org/bcbs/publ/d296.pdf • Méthodologie d’évaluation des G-SIBs – Calcul du score. Janvier 2015 BCBS – Advisory • https://www.bis.org/bcbs/gsib/instr_end14_gsib.pdf • En janvier 2015, BCBS a publié un document Instructions for the end-2014 G-SIB assessment exercise qui décrit les instructions que les banques doivent appliquer concernant les données à fournir au superviseur dans le cadre de l’évaluation de l’importance systémique des banques pour l’exercice 2014. Novembre 2017 FSB • http://www.fsb.org/2017/11/2017-list-of-global-systemically-important-banks-g-sibs/ • En novembre 2017, le FSB a mis à jour sa liste des 30 établissements « G-SIBs » selon les critères définis dans la méthodologie du BCBS. Les données utilisées datent de 2016.
  3. 3. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 3 Définition des G-SIBs Une identificationindispensable des établissements financiers d'importance systémique auniveaumondial Les banques globales à caractèresystémique dite G-SIBs…  La crise financière de 2007-2008 a montré que la faillite de certaines institutions financières de premier plan pouvait avoir des conséquences désastreuses sur la stabilité financière et sur l’ensemble de l’économie auniveaumondial :  Ces établissements financierssontqualifiés de G-SIFIs  Ainsi pour prévenir la survenance de nouvelles crises, plusieurs initiatives ont été engagées à la demande du G20, notamment par le Comité de Stabilité Financière et le Comité de Bâle, en vue de créer une réglementation spécifique pources établissements.  Au préalable il était nécessaire d’identifier ces établissements(1). Selon le FMI, le CSF et la BRI, trois critères permettent d’identifier une institution financière dite SIFI : • La taille • L’interconnexion • La capacité de substitution par une autre institution fournissant lesmêmes services  Le Comité de Bâle a rajouté deux critères pour caractériser le poids systémique d’une banque mondiale (G-SIB) : • Les activités internationales : actifs et passifs transfrontaliers • La complexité des activités  Les cinq critèresqualifiantlesG-SIBs ont un poids identique de 20%.  Fin 2014, 30 institutions financières ont été identifiées comme G-SIBs.  La liste estmise à jour annuellementetpubliée ennovembre. …soumises à des exigences supplémentairesen capital  La méthodologie définie par le Comité de Bâle basée sur les cinq critèrespermetd’obtenirun score final par institution.  Ces dernières sont alors réparties dans quatre catégories (Bucket), fonction de leur risque systémique, correspondant chacune à une charge additionnelle minimale de capital (fonds propresdurs) exigée.  Une charge supplémentaire de 1% des actifs pondérés pourrait être demandée si le poids systémique de l’institution augmentait,correspondantau Bucket5. (1) Premièreversion delaméthodologiepubliéeen novembre2011: http://www.bis.org/publ/bcbs207.pdf (2) A fin 2014 :http://www.financialstabilityboard.org/wp- content/uploads/r_141106b.pdf  L’identification des G-SIBs et la mise en place d’exigencesencapital supplémentaires vise à maitriser le risque systémique de ces institutions. Bucket Charge additionnelle de capital minimale exigé(2) 5 3,5% - Aucune institutionfinancière 4 2,5% - 1 institutionfinancière 3 2,0% - 4 institutionsfinancières 2 1,5% - 8 institutionsfinancières 1 1,0% - 17 institutionsfinancières
  4. 4. CONFIDENTIAL © SiaPartnersCONFIDENTIAL © SiaPartners 4 Introduction à la méthodologie d’évaluation des G-SIBs Informationsgénérales Méthodologie Informations générales Contexte • La méthodologie d'évaluation de l’importance systémique au niveau mondial des institutions financières mise en place par le Comité de Bâle exige de ces dernières d’apporterun ensemble de données aux autoritésde surveillance nationales afinde calculerdes indicateurs. • Ces indicateurs sont alors agrégés et utilisés pour calculer un score final pour chaque institution financière. Puis ces dernières sont réparties au sein de buckets selonle niveaude leurimportance systémique , ce qui définiralesexigencesde capacité additionnelle d’absorption des pertes. • La méthodologie d’évaluation desG-SIBsest divisée en21 sections. Toutes les institutions financières dont la taille globale excède 200 md€ (selon la mesure d’exposition utilisée pour le ratio de levier de Bâle III) doivent divulguer les informations permettant le calcul des 12 indicateurs définissant la méthodologie d’évaluation (1) • La méthodologie d'évaluation des G-SIBs est fondée sur des indicateurs répartis en cinq grande catégories: • Taille (section 2) • Interdépendance (section 3-5) • Infrastructure Financière(section 6-8) • Complexité (section 9-11) • Activité transfrontalière (section 12-13) • La méthodologie d'évaluation exige également des informations supplémentaires concernant : • Informations générales delabanque (section1) • Données auxiliaires (section 14-15) • Memorandum Items (section 16-19) • Les taux dechangemoyens (section20) • Récapitulatifdes changements(section 21) Périmètre de consolidation / Qualitédes données • Les données fournies doivent êtrede grandequalité • Respect du périmètrede consolidation Renseignerles données • Les banques doivent utiliser la dernière version du manuel • Les banques doivent respecter le code couleur Contrôles automatisés • Les actions correctivespeuvent êtreaffichées où les données ne sont pas convenablement rapportées Valeurs estimées • Les banques doivent préciser lorsque une valeur estimée est utilisée Valeurs négatives • Seulement permise pour les Item2.m, 14.e et 14.f Déclaration dela monnaieet l’unité • La monnaie est définie par l’autoritécompétente • L’unitéutilisée est choisie par la banque Confidentialité • Le Comité ou son secrétariat necollecte pas les données Commentaires • Une colonne est réservée pour les commentaires Questions • Les banques doivent demander aux autoritéscompétentes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 (1) Voir annexe 2
  5. 5. 5 List of globalsystemically important banks (G-SIBs)by country oforigin and bucket as of 21st November2017 Name Country Bucket Name Country Bucket Bank of China China 2 Morgan Stanley USA 1 Agricultural Bank of China China 1 Goldman Sachs USA 2 ICBC Limited China 2 JP Morgan Chase USA 4 China ConstructionBank China 2 Citigroup USA 3 Santander Spain 1 Bank of America USA 3 Royal Bank of Canada Canada 1 Wells Fargo USA 2 Groupe CréditAgricole France 1 State Street USA 1 Société Générale France 1 Bank of New York Mellon USA 1 BNP Paribas France 2 Deutsche Bank Germany 3 Royal Bank of Scotland Great Britain 1 Mizuho FG Japan 1 Standard Chartered Great Britain 1 Mitsubishi UFJ FG Japan 2 HSBC Great Britain 3 SumitomoMitsui FG Japan 1 Barclays Great Britain 2 ING Bank Netherlands 1 CreditSuisse Switzerland 1 Nordea Sweden 1 UBS Switzerland 1 UnicreditGroup Italy 1 http://www.fsb.org/2017/11/fsb-publishes-2017-g-sib-list/ Annexe1 Liste des 30 établissements bancaires d’importancesystémiqueau niveau mondial (G-SIBs)
  6. 6. 6 Synthèse des principauxchangements depuis 2015 Annexe2 Citigroup BNP Paribas BPCE Royal Bank of Canada JP Morgan Chase • Le géant américainrestel’uniquebanqueauseinde la catégoriela plus haute. • JP MorganChase reste la banquelamieuxclassée. • Coussin defonds propressupplémentaires= 2,5%des RWA. • Citigroup est sortiedu groupe1. • La banque rejoint Bank ofAmerica, Deutsche Bank et HSBCausein de la catégorie2. • Coussin defonds propressupplémentaires= 2% des RWA. • BNP Paribasne fait plus partiedu groupe3. • Le leader français se classe désormais au même niveau que Barclays, Goldman Sachs, comme la plupart des principales banquesChinoises. • Coussin defonds propressupplémentaires= 1,5%des RWA. Classement Banque Synthèsedeschangementset impactssur lecoussin decapitaux propres • BPCE est sortiedela liste des G-SIBS. • Royal Bankof Canada fait son entréeau sein dela liste des G-SIBS. • La banque canadienne se situe au sein du Groupe 3 : aux côtés notamment de la Société Générale et du GroupeCrédit Agricole. • Coussin defonds propressupplémentaires= 1% des RWA. N.B : En complément de la liste des établissements financiers, le FSB avait publié en 2015 sa liste d’assureurs « too-big-to-fail ». En novembre 2017, le régulateur a fait le choix de ne plus publier cette liste : une décision prise en concertation avec l’IAIS (l’Association Internationale des Superviseurs d’Assurance). Bilan en 12/2016 2,4 G€ 1,7 G€ 2,1 G€ 1,2 G€ 1,2 B$ (moins de 1 G€)
  7. 7. Netherlands Amsterdam Barbara Strozzilaan 101 1083 HN Amsterdam T. +31 20 240 22 05 Driving Excellence Asia Singapore 55 Market St, Level 10 Singapore, 048941 T. +65 6521 3186 Hong Kong 701, 77 Wing Lok St, Sheung Wan, HK T. +852 3975 5611 Belgium Brussels Av Henri Jasparlaan,128 1060 Brussels -Belgium T. +32 2 213 82 85 Canada Montréal 600 de Maisonneuve Blvd. West, Suite 2200 Montreal, QC H3A 3J2 France Paris 18 bd Montmartre 75009 Paris T. +33 1 42 77 76 17 Lyon Tour Oxygène, 10-12 bd Vivier Merle 69003 Lyon Italy Rome Via Quattro Fontane 116 00184 Roma T. +39 06 48 28 506 Milan Via Medici 15 20123 Milano T. +39 02 89 09 39 45 Morocco Casablanca 14, avenue Mers Sultan 20500 Casablanca, Maroc T. +212 522 49 24 80 Middle East Dubaï, Riyadh & Abu Dhabi PO Box 502665 Shatha Tower office 2115 Dubai Media City Dubai, U.A.E. T. +971 4 443 1613 UK London Princess House, 4th Floor, 27 Bush Lane, London, EC4R 0AA T. +44 20 7933 9333 US New York 115 Broadway 12th Floor New York, NY10006 -USA T. +1 646 496 0160 Driving Excellence Pour plus d'informations:www.sia-partners.com Suivez-nous surLinkedIn etTwitter @SiaPartners

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