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JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

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JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

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La société ELLAMPSIS propose une description résumée du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Elle explique notamment comment obtenir le statut JEI. Ce statut est cumulable avec d'autres dispositifs tels que le crédit Impôt Recherche (CIR) et permet aux équipes de recherche de développer leurs projets innovants en optimisant leurs ressources financières.

La société ELLAMPSIS propose une description résumée du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Elle explique notamment comment obtenir le statut JEI. Ce statut est cumulable avec d'autres dispositifs tels que le crédit Impôt Recherche (CIR) et permet aux équipes de recherche de développer leurs projets innovants en optimisant leurs ressources financières.

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JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

  1. 1. VOTRE PARTENAIRE R&D-INNOVATION JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Date Juillet 2021 Objectif, avantages et procédure
  2. 2. QUEL INTERET ? Avantages fiscaux et stratégiques Propriété de ELLAMPSIS
  3. 3. D’après le manuel de Frascati « La recherche et le développement expérimental (R&D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. » Recherche vs Innovation Savoir distinguer les activités dites de R&D et les activités dites d’innovation Propriété de ELLAMPSIS
  4. 4. Savoir distinguer les activités dites de R&D et les activités dites d’innovation L’innovation utilise les connaissances disponibles pour mettre au point un produit, un service, un procédé ou d’une stratégie. Recherche vs Innovation La R&D dissipe des incertitudes scientifiques ou technologiques en adressant des challenges scientifiques et en créant des connaissances. Propriété de ELLAMPSIS
  5. 5. Les différentes formes de la R&D Définitions du manuel de Frascati, 2002 (OCDE*) Travaux entrepris par pur intérêt scientifique ou pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques. Développement expérimental Recherche appliquée Recherche fondamentale Travaux visant à identifier les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Travaux entrepris pour lancer de nouveaux produits/services au moyen de prototypes ou d'installations pilotes. *OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques Pas de visée commerciale (ou long terme) Visée commerciale moyen terme Visée commerciale court terme Propriété de ELLAMPSIS
  6. 6. L’ambition derrière le dispositif Pourquoi ce dispositif existe-il ? AIDER FINANCIEREMENT LES INVESTISSEMENTS R&D SOUTENIR LES ENTREPRISES ENCOURAGER INCITER Ce statut JEI offre des exonérations fiscales et sociales non négligeables. Dispositif fiscal est applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2022. Propriété de ELLAMPSIS
  7. 7. Les avantages directs et indirects Les avantages liés au statut JEI Exonération totale pendant le 1er exercice (ou la première période d'imposition bénéficiaire); puis exonération de 50 % pour la période ou l'exercice suivant. Exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans. Restitution immédiate de la créance de CIR. Cumulable avec le CIR/CII. Exonération de charges sociales patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour le personnel R&D. Reconnaissance institutionnelle, levier pour l’obtention de financement, force d’attraction dans recrutement hautement qualifié. 1 2 3 4 5 6 Propriété de ELLAMPSIS
  8. 8. POUR QUI ? Critères d’éligibilité explicites Propriété de ELLAMPSIS
  9. 9. Critères d’éligibilité D’après le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) Au moins 15% des dépenses totales de l’exercice. - < de 250 salariés, - CA annuel < 50M€, ou un total de bilan inférieur à 43M€. Jusqu'au terme de la 7ème année qui suit celle de sa création. Pas de création suite à concentration, restructuration, extension d'activité, ni reprise de telles activités. Capital détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, ou autres JEI, ou associations/établissements scientifiques. Dépenses de recherche Origine de la création Indépendante Être une PME Avoir moins de 8 ans Personnel R&D* sur 50% minimum du temps sur les projets éligibles Temps passés *Ingénieur-chercheur, technicien, gestionnaire de projet de recherche et de développement, juriste chargé de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnel chargé de tests pré concurrentiels et le salarié affecté directement à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. Propriété de ELLAMPSIS
  10. 10. COMMENT L’OBTENIR ? Procédure d’obtention, démarches Propriété de ELLAMPSIS
  11. 11. LA DEMANDE D’AVIS EST UNE POSSIBILITÉ ET NON UNE OBLIGATION. L’ENTREPRISE PEUT S’AUTO-PROCLAMER JEI Propriété de ELLAMPSIS
  12. 12. LA DEMANDE D’AVIS EST UNE POSSIBILITÉ ET NON UNE OBLIGATION. L’ENTREPRISE PEUT S’AUTO-PROCLAMER JEI Toutefois… → Exposition à une prise de risque (à évaluer) → Contestation possible par les pouvoirs publics et risque de redressement fiscal + recouvrement des cotisations sociales indûment exonérées. → A tout moment, l’Urssaf peut contrôler votre éligibilité à ce dispositif en auditant vos projets de R&D. C’est pourquoi nous recommandons de sécuriser chaque année le statut JEI par un rescrit. Propriété de ELLAMPSIS
  13. 13. Comment réaliser la demande d’avis auprès de l’Administration Fiscale La demande d’avis, concrètement ? • Un questionnaire d’identité de l’entreprise • Une description d’un projet de R&D • Un prévisionnel de dépenses R&D → Dossier complet à transmettre à son SIE (Service des Impôts des Entreprises) Les démarches Propriété de ELLAMPSIS
  14. 14. Un aperçu succinct du contenu du dossier Propriété de ELLAMPSIS
  15. 15. Etapes officielles et recommandées pour mettre toutes les chances de son côté Etapes pour l’obtention Est-ce utile pour ma société ? Analyse projet R&D : réalisable ? Sinon établir stratégie. Aspects financiers, RH, ok ? Transmettre sa demande à son SIE Délai de 3 mois d’instruction. Sans réponse après 3 mois : vaut accord tacite, opposable à l’URSSAF Questionnaire + Défense argumentée d’un projet R&D + prévisionnel financier Poursuite R&D et structuration, méthodologie CIR/CII Sécurisation annuelle du statut JEI Travail en amont Constitution du dossier Travaux R&D Dépôt au SIE Avis de l’AF Pré- diagnostique Constitution dossier Dépôt au SIE Avis Travaux R&D Propriété de ELLAMPSIS
  16. 16. L’OBTENTION DU STATUT JEI N’EST PAS UNE FINALITÉ ! Propriété de ELLAMPSIS
  17. 17. Une bonne méthodologie interne garantie le critère systématique et reproductible de vos travaux Méthodologie de structuration de la R&D Bien collecter tous les autres indicateurs de R&D (brevets, prix, distinctions, publications, collaboration, etc.) Bien s’entourer, favoriser les échanges avec le monde académiques (thèses CIFRE, projets collaboratifs, etc.). Identifier/Labéliser les projets, suivre les temps passés sur les opérations de R&D GESTION DE PROJET GESTION DES CONNAISSANCES CREEES Conserver les éléments justifiant les difficultés rencontrées, absence de solution dans l’état de l’art, démarche suivie, résultats, conclusions Propriété de ELLAMPSIS
  18. 18. C’EST PARTI ? Propriété de ELLAMPSIS
  19. 19. Besoin d’un œil expert ? Gardons le contact ELLAMPSIS Linkedin : www.linkedin.com/in/emiliebosc/ Site web : www.ellampsis.fr Tel : 06 12 73 46 88 Email : emilie.bosc@ellampsis.fr ELLAMPSIS peut vous accompagner dans votre démarche de demande de statut JEI. Vous pouvez prendre un premier rdv de 30min gratuit en cliquant ici. Propriété de ELLAMPSIS

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