Bruit et voisinage : comprendre pour mieux vivre ensemble

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Un e-book produit par des contributeurs du projet Lawbydesign pour aborder les questions suivantes : Comment réagir en cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne ? A partir de quel moment réagir ? Quels recours et bonnes pratiques pour faire cesser le bruit ?

MOINS
FORT !!!
COMPRENDRE LE BRUIT POUR
MIEUX VIVRE AVEC SON VOISIN
"On fait beaucoup de bruit pour obtenir le silence."
- LÙIS BOURRINO
Un projet de co-création
d'élèves avocats
Habiter en appartement ou en maison engendre
nécessairement du bruit et des conflits...
Le voisinage est l'une des principales sources de nuisances sonores
pour les Français. Les bruits de voisinage constituent la première
cause d'intervention d'un médiateur de proximité.
Parmi les bruits gênants les plus courants : la musique, les bruits
d'animaux (chien, coq ...), les bruits du quotidien (chaussures, portes
qui claquent, électroménager...).
Created by Stock Image Folio
from the Noun Project
Created by Johan H. W. Basberg
from the Noun Project
Created by Viktor Vorobyev
from the Noun Project
Created by Arthur Shlain
from the Noun Project
Created by Gagana
from the Noun Project
Created by Gan Khoon Lay
from the Noun ProjectCreated by Gan Khoon Lay
from the Noun Project
Nuisance sonore, tapage nocturne :
De quoi parle-t-on ?
Nuisance sonore
1 De jour comme de nuit
... je joue de la guitare tous les dimanches matins.
... j'invite une dizaine d'amis tous les samedis soirs.
... je laisse aboyer mon chien plusieurs heures.
... je commence à bricoler le dimanche à 6h du matin.
Le bruit peut être excessif, si... 
1
2 Un bruit répété
ou durant longtemps
ou intensif
Tapage nocturne
1 Seulement la nuit1
2 Un bruit fait "avec la
conscience de gêner
l'autre" sans y mettre
un terme
Sanctions :
Que dit la loi ?
Nuisance sonore
... la possible confiscation de la chose à l'origine du bruit excessif.
... l'éventuel versement de dommages et intérêts au voisin gêné
par le bruit.
Et aussi... 
Tapage nocturne
45€ minorée
80€ normale
180€ majorée
L'excès de bruit sanctionné
Amende forfaitaire
La nuisance sonore constitutive d'un trouble anormal de voisinage, comme
le tapage nocturne, peut être sanctionnée par la loi.
Mettre fin au bruit excessif :
Comment faire ?
... le bruit doit être audible de votre logement !
... à l'existence d'un éventuel arrêté municipal ou préfectoral pouvant
prévoir des règles différentes, pensez à demander à votre Mairie !
... au règlement de copropriété pouvant prévoir des règles plus strictes !
Attention... 
PARLEZ AVEC  
VOTRE VOISIN  
FAITES INTERVENIR
UN INTERMEDIAIRE
OBJECTIF
DEPOSEZ UNE
MAIN COURANTE
OU PORTEZ PLAINTE
SAISISSEZ LE
TRIBUNAL CIVIL
2
1
4
3
Mettre fin au bruit excessif :
Être conciliant au départ !
... la médiation de proximité permet notamment de prévenir ou de
désamorcer les situations conflictuelles existant entre voisins,
locataires ou propriétaires par un processus de règlement amiable, en
établissant les conditions et les moyens pouvant aider les personnes
à rétablir une nouvelle communication et à amortir les confrontations
sur leur lieu de vie.
Focus...
PARLEZ AVEC VOTRE VOISIN  
FAITES INTERVENIR UN INTERMÉDIAIRE
OBJECTIF2
1
envoyez-lui une lettre simple
s'il ne réagit pas, envoyez-lui une lettre recommandée
avec accusé de réception
votre propriétaire
un membre de votre syndic
le Maire de votre commune
un médiateur de proximité
Si la gêne persiste,
Mettre fin au bruit excessif :
Être moins conciliant si nécessaire !
... à bien collecter des preuves loyalement pour démontrer la nuisance
et votre dommage, par exemple avec des échanges de courriers, des
témoignages ou un constat d'huissier !
... à ne pas filmer ou photographier votre voisin à son insu !
Attention...
DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE
SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL
PORTEZ PLAINTESi la gêne persiste,
4
3
En cas d'échec de vos démarches amiables,
auprès de la police
auprès de la police ou de la gendarmerie
pour éventuellement obtenir la réparation
de votre préjudice résultant du bruit gênant
En savoir plus...
NUISANCE SONORE
Définition :
Article R. 1334-31 du Code de la santé publique
Sanctions :
Articles R. 1337-7 et R. 1337-8 du Code de la santé publique
TAPAGE NOCTURNE
Définition :
Article R. 623-2 du Code pénal
Sanctions :
Articles R. 48-1 et R. 49-7 du Code pénal
Création originale de
En partenariat avec
Facilitée par
Crédits : illustrations issues de The Noun Project et réalisées par Vladimir Belochkin, Gan Khoon Lay, Iconathon,
Gagana, Johan H. W. Basberg, Arthur Shlain, Viktor Vorobyev, Stock Image Folio.
Sous licence

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Bruit et voisinage : comprendre pour mieux vivre ensemble

  • 1. MOINS FORT !!! COMPRENDRE LE BRUIT POUR MIEUX VIVRE AVEC SON VOISIN "On fait beaucoup de bruit pour obtenir le silence." - LÙIS BOURRINO Un projet de co-création d'élèves avocats
  • 2. Habiter en appartement ou en maison engendre nécessairement du bruit et des conflits... Le voisinage est l'une des principales sources de nuisances sonores pour les Français. Les bruits de voisinage constituent la première cause d'intervention d'un médiateur de proximité. Parmi les bruits gênants les plus courants : la musique, les bruits d'animaux (chien, coq ...), les bruits du quotidien (chaussures, portes qui claquent, électroménager...). Created by Stock Image Folio from the Noun Project Created by Johan H. W. Basberg from the Noun Project Created by Viktor Vorobyev from the Noun Project Created by Arthur Shlain from the Noun Project Created by Gagana from the Noun Project Created by Gan Khoon Lay from the Noun ProjectCreated by Gan Khoon Lay from the Noun Project
  • 3. Nuisance sonore, tapage nocturne : De quoi parle-t-on ? Nuisance sonore 1 De jour comme de nuit ... je joue de la guitare tous les dimanches matins. ... j'invite une dizaine d'amis tous les samedis soirs. ... je laisse aboyer mon chien plusieurs heures. ... je commence à bricoler le dimanche à 6h du matin. Le bruit peut être excessif, si...  1 2 Un bruit répété ou durant longtemps ou intensif Tapage nocturne 1 Seulement la nuit1 2 Un bruit fait "avec la conscience de gêner l'autre" sans y mettre un terme
  • 4. Sanctions : Que dit la loi ? Nuisance sonore ... la possible confiscation de la chose à l'origine du bruit excessif. ... l'éventuel versement de dommages et intérêts au voisin gêné par le bruit. Et aussi...  Tapage nocturne 45€ minorée 80€ normale 180€ majorée L'excès de bruit sanctionné Amende forfaitaire La nuisance sonore constitutive d'un trouble anormal de voisinage, comme le tapage nocturne, peut être sanctionnée par la loi.
  • 5. Mettre fin au bruit excessif : Comment faire ? ... le bruit doit être audible de votre logement ! ... à l'existence d'un éventuel arrêté municipal ou préfectoral pouvant prévoir des règles différentes, pensez à demander à votre Mairie ! ... au règlement de copropriété pouvant prévoir des règles plus strictes ! Attention...  PARLEZ AVEC   VOTRE VOISIN   FAITES INTERVENIR UN INTERMEDIAIRE OBJECTIF DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE OU PORTEZ PLAINTE SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL 2 1 4 3
  • 6. Mettre fin au bruit excessif : Être conciliant au départ ! ... la médiation de proximité permet notamment de prévenir ou de désamorcer les situations conflictuelles existant entre voisins, locataires ou propriétaires par un processus de règlement amiable, en établissant les conditions et les moyens pouvant aider les personnes à rétablir une nouvelle communication et à amortir les confrontations sur leur lieu de vie. Focus... PARLEZ AVEC VOTRE VOISIN   FAITES INTERVENIR UN INTERMÉDIAIRE OBJECTIF2 1 envoyez-lui une lettre simple s'il ne réagit pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception votre propriétaire un membre de votre syndic le Maire de votre commune un médiateur de proximité Si la gêne persiste,
  • 7. Mettre fin au bruit excessif : Être moins conciliant si nécessaire ! ... à bien collecter des preuves loyalement pour démontrer la nuisance et votre dommage, par exemple avec des échanges de courriers, des témoignages ou un constat d'huissier ! ... à ne pas filmer ou photographier votre voisin à son insu ! Attention... DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL PORTEZ PLAINTESi la gêne persiste, 4 3 En cas d'échec de vos démarches amiables, auprès de la police auprès de la police ou de la gendarmerie pour éventuellement obtenir la réparation de votre préjudice résultant du bruit gênant
  • 8. En savoir plus... NUISANCE SONORE Définition : Article R. 1334-31 du Code de la santé publique Sanctions : Articles R. 1337-7 et R. 1337-8 du Code de la santé publique TAPAGE NOCTURNE Définition : Article R. 623-2 du Code pénal Sanctions : Articles R. 48-1 et R. 49-7 du Code pénal Création originale de En partenariat avec Facilitée par Crédits : illustrations issues de The Noun Project et réalisées par Vladimir Belochkin, Gan Khoon Lay, Iconathon, Gagana, Johan H. W. Basberg, Arthur Shlain, Viktor Vorobyev, Stock Image Folio. Sous licence