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Bruit et voisinage : comprendre pour mieux vivre ensemble

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Un e-book produit par des contributeurs du projet Lawbydesign pour aborder les questions suivantes : Comment réagir en cas de nuisances sonores ou de tapage nocturne ? A partir de quel moment réagir ? Quels recours et bonnes pratiques pour faire cesser le bruit ?

Published in: Law
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Bruit et voisinage : comprendre pour mieux vivre ensemble

  1. 1. MOINS FORT !!! COMPRENDRE LE BRUIT POUR MIEUX VIVRE AVEC SON VOISIN "On fait beaucoup de bruit pour obtenir le silence." - LÙIS BOURRINO Un projet de co-création d'élèves avocats
  2. 2. Habiter en appartement ou en maison engendre nécessairement du bruit et des conflits... Le voisinage est l'une des principales sources de nuisances sonores pour les Français. Les bruits de voisinage constituent la première cause d'intervention d'un médiateur de proximité. Parmi les bruits gênants les plus courants : la musique, les bruits d'animaux (chien, coq ...), les bruits du quotidien (chaussures, portes qui claquent, électroménager...). Created by Stock Image Folio from the Noun Project Created by Johan H. W. Basberg from the Noun Project Created by Viktor Vorobyev from the Noun Project Created by Arthur Shlain from the Noun Project Created by Gagana from the Noun Project Created by Gan Khoon Lay from the Noun ProjectCreated by Gan Khoon Lay from the Noun Project
  3. 3. Nuisance sonore, tapage nocturne : De quoi parle-t-on ? Nuisance sonore 1 De jour comme de nuit ... je joue de la guitare tous les dimanches matins. ... j'invite une dizaine d'amis tous les samedis soirs. ... je laisse aboyer mon chien plusieurs heures. ... je commence à bricoler le dimanche à 6h du matin. Le bruit peut être excessif, si...  1 2 Un bruit répété ou durant longtemps ou intensif Tapage nocturne 1 Seulement la nuit1 2 Un bruit fait "avec la conscience de gêner l'autre" sans y mettre un terme
  4. 4. Sanctions : Que dit la loi ? Nuisance sonore ... la possible confiscation de la chose à l'origine du bruit excessif. ... l'éventuel versement de dommages et intérêts au voisin gêné par le bruit. Et aussi...  Tapage nocturne 45€ minorée 80€ normale 180€ majorée L'excès de bruit sanctionné Amende forfaitaire La nuisance sonore constitutive d'un trouble anormal de voisinage, comme le tapage nocturne, peut être sanctionnée par la loi.
  5. 5. Mettre fin au bruit excessif : Comment faire ? ... le bruit doit être audible de votre logement ! ... à l'existence d'un éventuel arrêté municipal ou préfectoral pouvant prévoir des règles différentes, pensez à demander à votre Mairie ! ... au règlement de copropriété pouvant prévoir des règles plus strictes ! Attention...  PARLEZ AVEC   VOTRE VOISIN   FAITES INTERVENIR UN INTERMEDIAIRE OBJECTIF DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE OU PORTEZ PLAINTE SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL 2 1 4 3
  6. 6. Mettre fin au bruit excessif : Être conciliant au départ ! ... la médiation de proximité permet notamment de prévenir ou de désamorcer les situations conflictuelles existant entre voisins, locataires ou propriétaires par un processus de règlement amiable, en établissant les conditions et les moyens pouvant aider les personnes à rétablir une nouvelle communication et à amortir les confrontations sur leur lieu de vie. Focus... PARLEZ AVEC VOTRE VOISIN   FAITES INTERVENIR UN INTERMÉDIAIRE OBJECTIF2 1 envoyez-lui une lettre simple s'il ne réagit pas, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception votre propriétaire un membre de votre syndic le Maire de votre commune un médiateur de proximité Si la gêne persiste,
  7. 7. Mettre fin au bruit excessif : Être moins conciliant si nécessaire ! ... à bien collecter des preuves loyalement pour démontrer la nuisance et votre dommage, par exemple avec des échanges de courriers, des témoignages ou un constat d'huissier ! ... à ne pas filmer ou photographier votre voisin à son insu ! Attention... DEPOSEZ UNE MAIN COURANTE SAISISSEZ LE TRIBUNAL CIVIL PORTEZ PLAINTESi la gêne persiste, 4 3 En cas d'échec de vos démarches amiables, auprès de la police auprès de la police ou de la gendarmerie pour éventuellement obtenir la réparation de votre préjudice résultant du bruit gênant
  8. 8. En savoir plus... NUISANCE SONORE Définition : Article R. 1334-31 du Code de la santé publique Sanctions : Articles R. 1337-7 et R. 1337-8 du Code de la santé publique TAPAGE NOCTURNE Définition : Article R. 623-2 du Code pénal Sanctions : Articles R. 48-1 et R. 49-7 du Code pénal Création originale de En partenariat avec Facilitée par Crédits : illustrations issues de The Noun Project et réalisées par Vladimir Belochkin, Gan Khoon Lay, Iconathon, Gagana, Johan H. W. Basberg, Arthur Shlain, Viktor Vorobyev, Stock Image Folio. Sous licence

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