Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Synthèse du rapport de la Mission Impact Gilets Jaunes

67 views

Published on

Synthèse du rapport de la Mission Impact Gilets Jaunes

Published in: News & Politics
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

Synthèse du rapport de la Mission Impact Gilets Jaunes

  1. 1. S Y N T H È S E D U R A P P O R T M E R C R E D I 1 7 J U I L L E T 2 0 1 9 M I S S I O N " I M P A C T G I L E T S J A U N E S "
  2. 2. P A G E 0 2 M I S S I O N P A R L E M E N T A I R E «   I M P A C T G I L E T S J A U N E S   » : A l’initiative de Roland Lescure, Président de la commission des affaires économiques, la mission « Impact Gilets jaunes » a été lancée le 9 mai dernier pour dresser l’inventaire et les évaluations afin que le prix des dégâts, commis en marge du mouvement des gilets jaunes soit connu, ainsi que leurs répercussions sociales, économiques et budgétaires. Cette mission républicaine réunit des Députés volontaires issus de la commission des affaires économiques et des finances. Après avoir auditionné de nombreux acteurs liés aux secteurs concernés: tourisme, artisanat et commerce, assurances, banques, emploi et travail, sécurité, santé… , la mission s’est rendue à Rouen, Toulouse et Bordeaux, villes fortement impactées par les manifestations. QUELS COÛTS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES ? M . R o l a n d L e s c u r e C o - r a p p o r t e u r L a R E M – C o m m i s s i o n d e s a f f a i r e s é c o n o m i q u e s M . D a m i e n A b a d   P r é s i d e n t L R - C o m m i s s i o n d e s f i n a n c e s M . J e a n - R e n é C a z e n e u v e C o - r a p p o r t e u r P r é s i d e n t d e l a d é l é g a t i o n a u x c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s L a R E M - C o m m i s s i o n d e s f i n a n c e s Depuis novembre dernier, notre pays subit de lourds impacts sociaux, économiques et budgétaires. Parti de revendications légitimes, le pays a été confronté à des blocages, violences, et dégradations commis en marge de ce mouvement.   Lors de son lancement, les membres de la mission ont rappelé que ce travail parlementaire avait pour objectif de compléter les évaluations amorcées par le Gouvernement, notamment, en identifiant les dommages directs et indirects pour les entreprises et artisans qui n’ont pas pu vivre de leur travail ces six derniers mois, perdant le bénéfice du jour de la semaine le plus rentable économiquement. D’autre part, la mission identifie des pistes de solutions complémentaires pour accompagner les acteurs les plus touchés, et évaluer l’impact sur les collectivités qui mobilisent leurs moyens humains et budgétaires, depuis près de 6 mois, pour réparer, reconstruire et maintenir la qualité des biens et services publics.
  3. 3. P A G E 0 3 1 0 A U D I T I O N S Jeudi 16 mai Audition d’association d’élus locaux AMF, France urbaine, ADF ou Villes de France Mercredi 22 mai Table-ronde sur le tourisme et le secteur culturel Atout France, Umih, Ministère de la culture Mardi 28 mai Table ronde avec fédérations PME et artisans U2P, CPME, APCMA Mardi 4 juin Audition du ministère de l’ Intérieur Mardi 11 juin  Table-ronde avec les instituts d’analyse économique INSEE, OFSE Mardi 18 juin Table-ronde sur le commerce Alliance du Commerce Confédération des Commerçants de France CCI France   DES ACTEURS IMPACTES MOBILISES Lundi 24 juin Table-ronde des assureurs et des banques Fédération française de l’assurance (FFA) Fédération bancaire française (FBF) Mardi 25 juin Table-ronde sur les impacts spécifiques à la région Île-de-France Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France Comité régional du Tourisme Paris Ile-de- France Comité Champs-Élysées Mardi 25 juin Direction générale des entreprises (DGE)   Mardi 9 juillet Mairie de Paris  Mme Olivia Polski, adjointe chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales et Indépendantes,
  4. 4. P A G E 0 4 D O N N E R L A P A R O L E   A CEUX QUI SONT EN PREMIERE LIGNE Depuis le mois de novembre 2018, notre pays fait face à un mouvement social caractérisé tant par son ampleur que par sa durée. Si ces huit mois de manifestations ont donné lieu à des analyses et débats nombreux, peu se sont intéressés au coût représenté par le mouvement des « gilets jaunes » pour la France. Les principales victimes des troubles et manifestations, à savoir les commerçants, les artisans, les indépendants et de manière plus générale les entreprises et leurs salariés, n’ont été que marginalement écoutés durant les derniers mois. Les impacts de la crise sont pourtant considérables : ni les tissus économiques locaux, ni la situation macroéconomique globale, ni les finances publiques nationales ou locales ne pouvaient en sortir sans dommages. En outre, les violences ont eu des effets inverses aux aspirations des « gilets jaunes » : alors qu’ils dénonçaient la marginalisation économique de certains territoires et leur abandon par les services publics, les dégradations ont conduit à fragiliser les centres-villes, et en premier lieu les commerces de proximité, désertés par les consommateurs. Les crédits budgétaires  nécessaires pour réparer les dégâts matériels et accompagner les acteurs économiques en difficulté seront autant de manque à gagner pour les services publics. Compte tenu de l’impact majeur du mouvement des « gilets jaunes » sur les collectivités territoriales, l’implication de six membres de la mission d’information, appartenant également à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a été jugée indispensable.
  5. 5. P A G E 0 5 Les membres de la mission ont souhaité pouvoir étudier le plus directement possible les conséquences du mouvement pour les acteurs économiques et publics touchés, et ce dans un grand nombre de territoires. Pour ce faire, outre les auditions de représentants professionnels et administratifs, menées à l’Assemblée nationale, des déplacements ont été organisés à Rouen, Toulouse et Bordeaux. Ils ont été l’occasion de rencontrer et d’échanger directement avec les commerçants et institutions concernés, pour mieux saisir la réalité de leur quotidien durant les manifestations ainsi que leurs difficultés actuelles. La présente mission d’information, commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances de l’Assemblée nationale, s’est donnée pour objectif de dresser un panorama complet des coûts du mouvement des « gilets jaunes », tant d’un point de vue économique et social que budgétaire.
  6. 6. P A G E 0 6 I .   L E C O Û T É C O N O M I Q U E E T S O C I A L Le coût macroéconomique global, estimé à 0,1 point de PIB au dernier trimestre de l’année 2018, est relativement faible par rapport à la richesse nationale. Néanmoins, l’impact des violences sur l’activité est conséquent et cette perspective macroéconomique est loin de refléter l’étendue des répercussions économiques liées aux débordements. Les dégâts matériels subis par les entreprises représentent une part importante des charges : les assureurs ont indemnisé 217 millions de préjudices, recouvrant essentiellement des vols, incendies, dégradations et pillages. Toutefois, ce chiffre ne correspond qu’à la partie émergée de l’iceberg. L’approche adoptée par la mission d’information, davantage centrée sur les entreprises, les secteurs d’activité et les zones géographiques, a permis de révéler un ensemble de coûts bien plus larges et aux effets bien plus durables. La baisse de fréquentation des centres-villes le samedi a par exemple causé des pertes de chiffre d’affaires comprises entre 20 et 30 % pour les commerces s’y trouvant. Les centres commerciaux ont quant à eux fait état de pertes de l’ordre de 2 milliards d’euros. Le secteur de l’habillement et du cuir a été considérablement affecté par le mouvement, comme cela ressort des études de l’INSEE. Les résultats du secteur de l’habillement pour l’année 2018 sont, selon les professionnels du secteur, entre 9 et 15 % inférieurs à ceux enregistrés pour l’année 2017. Ces manques à gagner ont été d’autant plus durement ressentis qu’ils sont intervenus lors de périodes propices aux recettes commerciales, celles des fêtes de fin d’année, puis des soldes. En outre, elles n’ont été que très peu compensées les autres jours de la semaine. L’ampleur des mobilisations ayant été nationale, les violences ont perturbé l’ensemble des tissus économiques locaux, tant ruraux qu’urbains. 
  7. 7. P A G E 0 7 Si Paris représente 41 % des montants indemnisés par les assurances, toutes les métropoles et de nombreuses villes moyennes ont été concernées. Certaines régions ont vraisemblablement été touchées de façon plus forte que d’autres. En France métropolitaine, l’Occitanie regroupe à elle seule 28,6 % des demandes d’activité partielle, tandis qu’à la Réunion, les blocages routiers liés au mouvement ont paralysé la vie économique de l’île.   Outre la localisation géographique, les effets ont été plus ou moins vivement ressentis selon le secteur d’activité et les catégories d’entreprises : le tourisme a par exemple beaucoup souffert de la crise. Le taux de fréquentation hôtelière au premier trimestre 2019  est en repli de 2,5 % par rapport à l’année précédente. Cette baisse fait suite à deux ans de hausse trimestrielle continue. Les hôtels restaurants cafés (HCR) ont enregistré selon l’Union des entreprises de proximité (U2P) des pertes avoisinant les 850 millions d’euros. Ce sont pour les petites entreprises que les répercussions ont été les plus fortes, de nombreuses TPE-PME rencontrant, en raison des pressions sur la trésorerie, des difficultés pour payer leurs charges fixes : fournisseurs, échéances bancaires, loyers, etc. Cette pression sur la trésorerie et les éventuels retards de paiement peuvant en découler entraînent en cascade d’autres risques, comme des autorisations de découverts plus restreintes, et des risques de dégradation de la note du dossier bancaire, restreignant les capacités de financement à plus long terme pour l’entreprise concernée   Le coût humain est considérable : on note un certain nombre de CDD non renouvelés, mais également un potentiel perdu (révision des plannings d’embauche, notamment, des contrats courts pour les fêtes de fin d’année qui n’ont pas été créés). Au-delà des chiffres, les magasins pillés et saccagés, en particulier lorsqu’il s’agit de petites entreprises familiales, représentent un préjudice moral et psychologique certain.
  8. 8. P A G E 0 8 I I .   L E C O Û T B U D G É T A I R E Le mouvement des « gilets jaunes » a entraîné pour les finances publiques une charge supplémentaire importante. L’État a fait face à des coûts directs de rémunération de forces de l’ordre au titre des heures supplémentaires effectuées –  au moins 46,08 millions d’euros ont dû être mobilisés pour permettre aux policiers et gendarmes de répondre à la crise –  et à la prise en charge de certaines dégradations physiques. À ce titre, la remise en état des 2 410 radars détruits et des 577 abîmés pourrait à terme coûter 71 millions d’euros. Des pertes de recettes fiscales importantes sont également à prévoir, bien que leur ampleur précise ne puisse être connue qu’à la fin de l’exercice budgétaire.           Les collectivités territoriales, et en premier lieu les communes, se sont trouvées en première ligne face à la gestion du mouvement et de ses impacts. France urbaine évalue les coûts afférents à 30 millions d’euros. Cette estimation, communiquée avant la fin du mouvement, comprend notamment le coût des dégradations d’équipements et de mobiliers urbains, ainsi que des dépenses exceptionnelles engendrées par les manifestations, dont le bouleversement de l’agenda de certaines missions de services public et de travaux, ou encore la rémunération des agents sollicités au-delà de leur temps de travail habituel. Les communes ont également enregistré des pertes de recettes, notamment sur les services publics de transport. Ainsi, le manque à gagner pour Keolis, l’exploitant du réseau TBM à Bordeaux, est par exemple estimé à plus de 756 000 euros. Il est difficile cependant d’estimer le coût du mouvement des « gilets jaunes » pour l’ensemble des collectivités territoriales françaises. Toutefois, en additionnant les données recueillies pour les trois villes ayant fait l’objet d’un déplacement de la mission d’information, Rouen, Toulouse et Bordeaux, le coût total du mouvement (incluant notamment les dégradations et les dépenses exceptionnelles), hors mesures d’accompagnement, est de 12,459 millions d’euros. Si cette estimation est à prendre avec précaution compte tenu de différences d’approche marginales entre les communes, elle offre un ordre de grandeur des coûts pour les collectivités les plus importantes.
  9. 9. P A G E 0 9 I I I .   L E S R E P O N S E S P U B L I Q U E S Face à ces difficultés nombreuses, des décisions rapides et efficaces ont été prises par le Gouvernement et sur le terrain par les acteurs locaux. – De nombreuses mesures gouvernementales d’accompagnement et d’aide ont été mises en place pour répondre à l’urgence. À ce titre, des milliers d’entreprises ont sollicité des reports d’échéances sociales et fiscales. Ainsi,  des délais de paiement de cotisations sociales ont été accordés à hauteur d'environ 112 millions d’euros, ainsi que 86 millions d’euros de reports de terme. En outre, un soutien à l’activité partielle, de l’ordre de 13 millions d’euros pour l’ensemble des entreprises aidées, a été mis en œuvre, ainsi que des garanties plus importantes de la part de Bpifrance pour le renforcement de trésoreries. À ces mesures d’effet immédiat s’ajoute une volonté d’action à moyen terme, matérialisée par un plan renforcé en faveur de la revitalisation des centres-villes. Ce plan permettra à 34 villes de disposer de 5,49 millions d’euros pour financer des projets de dynamisation du commerce local. Des mesures d’accompagnement mises en œuvre au niveau local, par les collectivités ou les réseaux consulaires, ont permis d’apporter des réponses adaptées aux enjeux de proximité. Des fonds de soutien ont été instaurés dans ce sens. Les commerçants bordelais ont par exemple bénéficié d’un fonds de soutien exceptionnel de 2,6 millions d’euros. En outre, une volonté de contact direct avec les commerçants touchés a présidé à beaucoup de ces initiatives. L’installation de brigades d’intervention mobiles illustre par exemple cette nécessité d’aller vers les personnes les plus touchées. De manière générale, une grande capacité d’adaptation et une réactivité sans faille des entreprises et des acteurs économiques locaux (chambres consulaires, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales) ont favorisé la résilience des commerçants, artisans et professionnels.
  10. 10. P A G E 1 0 I V .   L E S R E C O M M A N D A T I O N S D E L A M I S S I O N Prolonger les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises les plus affectées. De nombreuses entreprises subissent encore les conséquences néfastes du mouvement, et pourraient être prochainement confrontées à des « effets retard » qu’il convient d’anticiper. La mission d’information formule des recommandations qui pourraient permettre un meilleur accompagnement à court et moyen termes des entreprises touchées. Simplifier l'accessibilité des mesures d'aide en s'inspirant des meilleures pratiques à l’échelle locale. Poursuivre l’effort de revitalisation des centres-villes les plus touchés par le mouvement. Mener une action auprès des assureurs pour éviter l’augmentation des primes et l’effet « double peine », ainsi que développer de nouvelles offres plus adaptées. Prendre davantage en compte les coûts budgétaires exceptionnels pour certaines communes, dans le contexte de la limitation de leurs coûts de fonctionnement par la loi de programme des finances publiques 2018-2022. Envisager la possibilité de recourir à des dispositifs supplémentaires pour apporter un soutien aux entreprises les plus touchées : - exonérations exceptionnelles de cotisations sociales; - utiliser l’outil fiscal des remises d’impôts gracieuses pour renforcer les aides vers les entreprises très affectées; - mise en œuvre d’un crédit d’impôt spécifique destiné aux entreprises qui n’ont pas fait de bénéfice, du fait des répercussions du mouvement. applicable sur une période d’un ou deux ans afin de soutenir sa reprise d’activité.

×