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Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2

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Bilan de mandat 2018-2019

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Dominique DAVID - députée de Gironde - Carnet de Marche #2

  1. 1. Carnet de Marche Députée de la 1ère circonscription de Gironde Dominique DAVID #Bordeaux #Bruges #LeBouscat Bilan de Mandat 2018 - 2019
  2. 2. « Nous sommes à un moment historique pour notre pays :par le dialogue, le respect, l’engagement, nous réussirons. » Emmanuel MACRON Décembre 2018
  3. 3. 3 Une nouvelle année de mandat vient de s’écouler. Ce fût une année intense pour la nouvelle élue que je suis, et pour la simple citoyenne que je n’ai cessée d’être. Entre une cadence toujours soutenue à l’Assemblée nationale, avec des réformes fon- damentales (Alimentation, Logement, Justice, Mobilité, …), le Projet de loi de Finances 2019 et un mouvement sans précédent dans notre Histoire politique, le rythme s’est accéléré. Le mouvement des « Gilets Jaunes » a particulièrement secoué notre pays, notre éco- nomie et notre groupe parlementaire... Nous avons entendu tous ceux dont la colère était sincère et dès le mois de décembre des mesures d’urgence économique et sociale y ont répondu. Nous avons aussi entendu le besoin d’expression en organisant sur l’ensemble du ter- ritoire un Grand Débat National et en entamant le dialogue avec près de 2 millions d’entre vous. Le temps long de la politique est difficilement conciliable avec l’impatience que nous ressentons tous. Pour autant,la situation de notre pays n’a jamais été aussi favorable depuis des décennies, tous les signaux sont au vert ! La politique du gouvernement menée depuis deux ans porte ses fruits : un taux de chômage au plus bas depuis 10 ans, la reprise de la crois- sance, la maîtrise de la dépense publique, la maîtrise du déficit, une baisse significative des impôts, des investissements étrangers au plus haut… Dans la continuité de mon mandat, mon action consiste à rechercher cette efficacité sur le terrain. En circonscription, j’évalue les actions de notre politique, je soutiens les habitants, les associations, les élus qui font appel à moi et j’initie des expérimentations locales, permises par notre travail législatif. Ma volonté et mon énergie sont intactes : je reste une incorrigible optimiste, je sou- haite la réussite de la France en Europe et sur la scène internationale. Force est de constater que nous sommes en train de relever ce défi ! Bien à vous Dominique David Croissance : 1,5% Pouvoir d’achat : +2,5% Déficit public : 2,5% du PIB 2ème pays d’Europe/investis- sements étrangers ‘‘Mon mandat est animé par une seule ambition : être utile ’’ Édito
  4. 4. 4 L’année 2018-2019 a été à nouveau rythmée par de grandes réformes promises par Emmanuel Macron. Ces textes, je les soutiens parce qu’ils visent tous le même objectif : simplifier et amélio- rer le quotidien des Français. Les instruire et les voter a été le premier volet de mon travail cette année. Octobre 2018 : Loi PACTE Donner aux entreprises les moyens d’innover, de se tranfor- mer, de grandir et de créer des emplois. Novembre 2018 : Projet de Loi Finances 2019 Accélérer et préparer l’avenir : c’est le Budget des engagements tenus. Décembre 2018 : Loi sur les mesures d’urgence économique et sociale Répondre à l’urgence écono- mique et sociale : prime excep- tionelle, revalorisation de la prime d’activité, exonération de la hausse de la CSG, défiscalisa- tion des heures supplémentaires. Février 2019 : Loi École de la Confiance Développer une plus grande jus- tice sociale dès l’École, permettre l’innovation territoriale. Mars 2019 : Loi Santé Mieux former les professionnels de santé et adapter le système de soins aux besoins de chaque territoire. Juin 2019 : Loi LOM Améliorer concrètement la mobili- té au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires. Juillet 2018 : Loi ESSOC Faire confiance et simplifier les relations quotidiennes des usa- gers avec les administrations. Création du droit à l’erreur. Septembre 2018 : Loi EGALIM Permettre aux agriculteurs d’avoir un revenu digne, renforcer la qua- lité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits et favo- riser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Les temps forts
  5. 5. 5 UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Mes missions parlementaires 52 Interventions longues 5 Questions au Gouvernement 3 Rapports écrits 86 Présences en Commission des Finances 755 Amendements co-signés dont 10 proposés 15 Propositions de loi co-signées 14 Interventions courtes √ Synthèse de mon activité parlementaire Source : Photo de l’Assemblée Nationale
  6. 6. 6 √ Commissaire aux Finances - Rapporteure spéciale du Budget Chaque commissaire aux Finances est Rapporteur spécial sur un domaine du Budget de l’État. Nous sommes chargés d’étudier de manière détaillée les budgets des différentes missions, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor et de rendre un rapport sur ces différents sujets au nom de la commission chaque année. J’étais depuis le début de mon mandat Rapporteure spéciale sur les engagements financiers de l’État. Depuis le 12 mars 2019, je suis en charge du Rapport de la mission Culture du Budget de l’État sur les sujets de création, démocratisation et transmission des savoirs. C’est le sujet que je suivrai désormais jusqu’à la fin de mon mandat. √ Présidente de la Mission d’Information Impôt Universel Créée à la demande de l’opposition, cette mission a pour objectif d’évaluer les avan- tages et les difficultés éventuelles d’une adaptation en France du principe d’un impôt sur la nationalité, tel qu’il existe aux États-Unis. √ Membre de la Mission d’Information sur l’Impact social et économique de la crise des « Gilets Jaunes » Bordeaux en a été l’un des symboles cet hiver : cette mission devra évaluer le coût des violences, dégâts et blocages de cette crise notamment dans notre ville où un déplacement est d’ores et déjà prévu. Des élus, des associations de commerçants et artisans, des responsables de la fonction publique hospitalière seront auditionnés afin de dresser un inventaire du coût des troubles, par ville, pour chacun des habitants les plus impactés. Un rapport avec des préconisations concrètes sera ensuite présenté au gouvernement. En tant que députée de Gironde, j’exerce à l’Assemblée Nationale mon rôle de législateure. À ce titre, je siège en hémicycle afin d’étudier, de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. Tous les députés siègent dans une commission permanente. La fonction principale du travail en commission est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. C’est aussi d’assurer la bonne information des députés et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement. À cette fin, les commissions peuvent constituer des missions d’infor- mation : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné, soit en France, soit à l’étranger, et de publier un rapport. UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Mes missions parlementaires
  7. 7. 7 Une fois par mois au minimum, je vais à votre rencontre sur toute la circonscription : perma- nences délocalisées, cafés citoyens, porte-à-porte, réunions... Je participe évidemment, dès que mon agenda le permet, aux évènements locaux. Je vous accueille à la permanence sur ren- dez-vous les lundis et vendredis. √ A vos côtés au quotidien en circonscription • Cérémonies, commémorations et inaugurations à Bordeaux, Caudéran, Bruges et Le Bouscat • Une dizaine de visites ministérielles • 3 rencontres avec les scolaires • Une vingtaine de visites et rencontres d’entreprises ou d’associations sur sites ou à la permanence. • Une centaine de courriers et dossiers traités/an à ma permanence parlementaire, à Bordeaux : particuliers (documents administratifs, litiges, recherches d’emploi, de logement…), associations (projets, subventions, soutiens…), entreprises et institu- tions diverses. MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION À votre rencontre 2 ‘‘Cafés avecVous’’ au Bouscat 2 Permanences délocalisées à Bruges et Caudéran 3 ‘‘J’irai débattre chez vous’’ dont 2 à Bordeaux et 1 au Bouscat 2 Réunions publiques de bilan parlementaire à Bruges 2 Rencontres-débat thématiques √ Un rendez-vous près de chez vous chaque mois
  8. 8. 8 Bordeaux le 11 Février 2019 11 28 100 1000 Participations au Grand Débat National Heures de débats Propositions Personnes écoutées √ Ma participation au Grand Débat National MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION À votre rencontre Afin de répondre aux attentes des Français, le Président de la République a engagé un débat sans précédent pour leur permettre de poser leurs questions et de présenter leurs propositions. J’ai saisi l’opportunité de ce moment démocratique inédit pour aller à votre rencontre sur l’ensemble de la Métropole. Cette expérience restera pour moi déterminante dans mon parcours d’élue.
  9. 9. 9 L’un des rôles du parlementaire est aussi de faire naturellement le lien entre le national et le local.Au-delà des projets concrets que je peux initier (cf. Page 8), j’appuie de nombreux dossiers locaux à l’Assemblée nationale, auprès des autorités ministérielles ou administratives, dès que je suis sollicitée. Intervention à la demande de M. Yohan David Adjoint au maire de Bor- deaux chargé de l’emploi et de l’insertion professionnelle, et vice-président d’Alliance villes emploi, dans la défense des crédits pour les Maisons de l’Emploi. Soutien de M. Alain Turby Maire de Carbon Blanc et mise en contact dans le cadre de la gestion de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de sa commune auprès du Ministère. Visites des établissements scolaires de laVille de Lormont et rencontres des acteurs, avec Mme Josette Belloq Première adjointe Déléguée à l’Édu- cation et à la jeunesse dans le cadre du dossier d’obtention du label Cité Éducative, et suivi du dossier. Le dispositif Cité Educative soutient les ini- tiatives éducatives conjuguées des élus locaux, des services de l’État et des associations pour les quartiers prioritaires. Suivi permanent d’une association en difficulté d’un quartier prioritaire de la circonscription, participation au comité de suivi et appui auprès des ad- ministrations concernées. « La suppression des dotations de l’État avait été annoncée l’année dernière. Pour autant, à la suite des auditions qui ont été menées mais aussi à la demande de mes collègues de la majorité, en particulier Mme Dominique David qui compte dans son territoire une maison de l’emploi, celle de Bordeaux, qui joue un rôle majeur dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et le développement des compétences, nous avons déposé un amendement abondant de 5 millions d’euros les crédits prévus pour les maisons de l’emploi. » Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, rapporteure spéciale du Budget missionTravail et Emploi - Alternatives économiques - Nov 2018 MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION Lien entre national et local Cet amendement soutenu par le gouvernement a été voté dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019
  10. 10. 10 LE PROJET QUARTIERS ADN (Acteurs Du Numérique) Partie-prenante du groupe de travail parlementaire des Quartiers Politique de la Ville depuis 2017, j’initie à Bordeaux un dispositif de mise en relation des entreprises du secteur Numérique,très présentes sur la circonscription, et des jeunes des quartiers prioritaires. C’est un projet économique qui part des besoins en recrutement des entreprises, identifie les candidats et leur propose une for- mation créée sur mesure (grâce à la Loi Avenir Professionnel qui le permet désormais). Des entreprises engagées les accueillent ensuite afin de parfaire leur formation et leur adaptation. Il répond à un double enjeu : trouver une so- lution aux besoins massifs de recrutement et faire émerger des talents qui ne sont pas en- core identifiés et qui n’ont pas forcément les réseaux nécessaires. MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION Mes projets locaux Les partenaires : des entreprises du sec- teur Numérique dont CDiscount, engagée de la première heure, UVS association du quartier des Aubiers, Pôle Em- ploi Nouvelle-Aquitaine, French Tech Bordeaux, la Préfecture de Gironde… Une formation adaptée Définition du parcours de formation Des jeunes accompagnés Identification des profils Mentorat Un club des entreprises : Permettre la montée en compétences sur l’accueil de la diversité Alternance Les candidats intègrent les entreprises partenaires en alternance Une formation ad-hoc Les candidats suivent une formation adaptée aux besoins et à leur profil Recrutement Besoins : Identification des besoins en recrutement des entreprises +
  11. 11. 11 MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION Mes projets locaux LE BUDGET EXPLIQUÉ AUX ENFANTS J’ai initié la création d’un module pédagogique à l’attention des enfants afin de vulgariser le sujet des Finances publiques. Le Budget de l’État, la dette, le déficit, sont des notions complexes et je suis convaincue que si nous disposions tous d’une éducation de base sur le sujet, nous serions plus à même de comprendre les choix, les contraintes et les opportunités d’une politique gouvernementale, mais aussi du travail parlementaire. Une professeure des écoles de la circonscription rencontrée lors de l’événe- ment du « Parlement des enfants » et un échange avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale ont permis la mise en place à titre expérimental d’un module péda- gogique du « Budget expliqué aux enfants » dans une classe de CM2. LE FONDS D’ÉPARGNE RÉGIONAL Je développe depuis Mai 2018 un dispositif qui per- met de réorienter l’épargne des particuliers dans l’investissement local. Le constat de départ est simple : les Français sont les champions de l’épargne dormante tandis que nos entreprises ne trouvent pas les financements néces- saires pour se développer.Or il suffirait de mobiliser 1% de l’épargne des Néo-Aquitains pour offrir 4 milliards d’euros supplémentaires de financement d’ici 2022 à nos entreprises régionales ! J’ai eu l’opportunité de défendre ce projet au niveau européen en novembre dernier à l’occasion du Prix de l’Innovation Politique àVienne (Autriche). Les acteurs du projet : Jean-Claude Bach ancien Directeur régional de la Banque de France, Bor- deaux Place Financière et Tertiaire, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Ministère de l’Écono- mie… Les acteurs du projet : la DSDEN, une école de la circonscription.
  12. 12. 12 Quartier des Aubiers LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE Le fil rouge de mon action parlementaire est l’émancipation et la lutte contre le déterminisme.C’est le cas aussi bien en matière de Culture,d’éducation,de création d’entreprise ou d’emploi, mais aussi pour les Quartiers prioritaires dans ma circonscription. Ils sont au nombre de 3 : Les Aubiers, Bacalan et Grand Parc. Je poursuis ce travail à l’Assemblée nationale au sein du Groupe de travail Quartiers politiques de la Ville, sur le terrain auprès des acteurs impliqués, des services déconcentrés ou au Ministère de laVille, afin de mettre en lumière ces projets tournés vers un des objectifs du quinquennat : « Sortir de l’assi- gnation à résidence ». Erasmus Days à Ginko-Les Aubiers, table ronde départementale « Entreprises et Quartiers », Grand débat à la Salle des Fêtes du Grand Parc, restitution du Grand Débat dans les QPV, lancement de « La Grande Equipe de France des Quartiers » : autant d’occasions pour moi de dresser un bilan des probléma- tiques particulières de ce dossier et de les faire remonter. Mes dossiers en cours UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT
  13. 13. 13 Oeuvre originale réalisée sur toile par Jone Mes dossiers en cours UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT LA CULTURE Depuis le 12 mars 2019, je suis en charge du Rapport de la mission Culture du Budget de l’État sur les sujets de création,démocratisation et transmission des savoirs. Mon rôle, à partir d’un travail approfondi s’appuyant sur de nombreuses audi- tions d’élus, d’artistes, de partenaires sociaux, d’organismes représentatifs des professions du spectacle vivant, de collectivités et de responsables d’établisse- ments, est de produire un diagnostic de la dépense budgétaire, de dégager des pistes d’action concrètes afin de répondre aux besoins du secteur sur la durée et d’évaluer la politique publique engagée. Je suis également l’une des rares Rapporteure de la mission Culture à être provinciale. Forte de cette singularité, j’ai démarré mon travail d’entretiens à Bordeaux dès ce printemps :TNBA, Opéra de Bordeaux,École des Beaux-Arts, Conservatoire de Bordeaux,Théâtres Le Femina et LeVictoire… Nous avons la chance de disposer sur notre territoire de nombreux acteurs culturels publics et privés qui ont une vision passionnante de leurs missions et qui n’ont pas toujours l’occasion de l’exprimer. La Culture est un sujet majeur de l’action publique que je suis honorée de servir au sein de la Commission,et le Budget est évidemment le levier indispen- sable qui permet de créer les conditions nécessaires de cette mission.
  14. 14. 14 A l’Opéra de Bordeaux Débat au Lycée Assomption Sainte Clotilde Rencontre avec Gilles Legendre et les commerçants de Bordeaux L’INCLUSION NUMÉRIQUE 13 millions de Français exclus du numérique : cela représente toujours une inégalité dans l’accès aux droits,à l’emploi ou à l’éducation pour nos concitoyens. J’accompagne, depuis son lancement en 2017, la Mission Société Numérique qui a notamment produit la Stratégie nationale pour un Numé- rique Inclusif. Le 21 novembre dernier, j’ai défendu l’amende- ment du gouvernement créant pour la première fois une ligne budgétaire de 10 millions d’eu- ros pour lutter contre l’illectronisme dans le budget pour 2019. Je participe dès que je le peux à soutenir l’inclusion numérique en présidant par exemple les 1ères Assises de la Cohésion Numérique et Territoriale à Paris en décembre, en participant à l’inauguration de la Fabrique Simplon de Bordeaux dernièrement ou en soutenant la Banque des Territoires dans son audit national des acteurs de l’éducation et de l’éducation populaire sur le sujet des jeunes et de l’inclusion numérique. Je ne manquerai pas de défendre ce dossier au sein de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) que je viens d’intégrer. Mes dossiers en cours UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT
  15. 15. 15 RETROUVEZ-NOUS EN CIRCONSCRIPTION MA CIRCONSCRIPTION Nos Bureaux dans le quartier de Bacalan à Bordeaux Permanences délocalisées pour venir à notre rencontre une à deux fois par mois Un « Café avec vous » une fois par mois Toutes les dates sur www.dominiquedavid.fr
  16. 16. Venez nous rencontrer Suivez nos actions www.dominiquedavid.fr DominiqueDavid_ Dominique DAVID dominique_david_deputee Mes coordonnées à Paris 126, rue de l’Université 75 007 PARIS dominique.david@assemblee-nationale.fr Mes coordonnées à Bordeaux 12, impasse 1ère Delbos 33 300 Bordeaux 05 56 48 44 10 contact@dominiquedavid.fr Nepasjetersurlavoiepublique

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