Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Gérald THOUAND - DRRT

402 views

Published on

CIR - JEI - CIFRE

  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

Gérald THOUAND - DRRT

  1. 1. Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) DDélégation RRégionale à la RRecherche et à la TTechnologie Pays de la Loire Petit déjeuner Atlanpolitain, IMT, Nantes, 10 octobre 2017 CIR, JEI et CIFRE, principes et actualités
  2. 2. Page 2DRRT Pays de la Loire, G Thouand Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie) 8 rue Châteaubriand, Nantes DRRT …
  3. 3. Page 3 L’Innovation en Europe (entrée multicritères : investissement / éducation /,….) Données 2017 DIRD 2013 : 47,5 milliards d’euros (Md€) DIRDE +1,4%, DIRDA +1% Budget Défense 2016 : 39 Md€ MESR 2016 : 67 Md€
  4. 4. Page 4DRRT Pays de la Loire, G Thouand Hors aide fiscale : Aide = 3467 M€, Part Etat : 63,8% / part Régions : 15,2%/ part collect : 8,7%/ Europe 12,7% Une aide publique conséquente essentiellement indirecte (3ème de l’OCDE) DIRDE2014 = 31,5 Md€
  5. 5. Page 5 Panorama des 62 dispositifs nationaux à l’innovation 2014-2015
  6. 6. Page 6 LE CREDIT IMPOTS RECHERCHE DRRT Pays de la Loire
  7. 7. Page 7 CIRQUI ? ► Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l’impôt sur le revenu (en France), quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. ► Les associations loi 1901 QUOI ? ► Micro, petites et moyennes entreprises ► Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits. CII ► Recherches fondamentale, appliquée, expérimentale (prototype) DRRT Pays de la Loire 1983 2013 PRINCIPE : le CIR n’est pas une subvention CIR /CII : aide au financement des activités de R&D par une réduction d’impôts après engagement de dépenses
  8. 8. Page 8DRRT Pays de la Loire, G Thouand Les innovations de rupture ou radicale = bouleversement technologique (fait table rase de l’existant pour le remplacer par quelque chose de complètement nouveau) De quoi parle t’on ? Les innovations incrémentales = ne bouleversent pas les conditions d'usage et l'état de la technique, mais y apportent une amélioration sensible,. RECHERCHE
  9. 9. Page 9DRRT Pays de la Loire, G Thouand Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique Marché R. fondament. Inno v. R.appliquéeR.exper.
  10. 10. Page 10DRRT Pays de la Loire, G Thouand Déclaration CIR et CII (aides): résumé Assiette des dépenses de R&D + Amortissement + Personnel (x2 pour jeune Doct pdt 2 ans) + Frais de fonctionnement + Recherche sous traitée au public (x2 labo pub) + Recherche sous traitée au privé + Frais et défense des brevets et COV + Dépenses de normalisation + Dépenses de veille technologique - Subventions et Avances remboursables - Prestations de conseil CIR = 30 % de l'assiette jusqu’à 100 M€ et 5% au delà Assiette des dépenses d'innovation + Amortissement + Personnel + Frais de fonctionnement + Frais et défense des brevets, COV, dessins modèles + Sous-traitance - Subventions et Avances remboursables - Prestations de conseil CII = 20 % de l'assiette dans la limite de 400 K€ CIR RECHERCHE (toutes entreprises) INNOVATION (CII) ( Micro, TPE, PME)
  11. 11. Page 11DRRT Pays de la Loire, G Thouand Le CIR 2013 en région Pays de la Loire PDL 1350 452 M€ (2,17%) 110 M€ (1,9%) 8ème /17 FR Déclarants : 22829 Déclaration : 20,8 Mds € Créance : 5,7 Mds €
  12. 12. Page 12DRRT Pays de la Loire, G Thouand UN BILAN DES EFFETS DU CIR PLUS QUE POSITIF Source : Observatoire du CIR (Acies Consulting Group)
  13. 13. Page 13 LE CIR CONCRETEMENT DRRT Pays de la Loire
  14. 14. Page 14DRRT Pays de la Loire, G Thouand La déclaration fiscale
  15. 15. Page 15DRRT Pays de la Loire, G Thouand Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal Rapport expertise DIRCOFI :coordination DGFIP Expertise externe nécessaire NON AVIS Contrôle L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier ) Expertise : 2- 4 mois Réunion à la demande de l’Ent. DIRECCTEDRRT OUI DIRECCTE R I
  16. 16. Page 16DRRT Pays de la Loire, G Thouand Rescrit ou contrôle, un dossier doit être convainquant et pédagogique Deux parties majeures dans votre dossier pour l’expertise fiscale Forte incitation à la collaboration scientifique (un atout pour votre stratégie de recherche) Forte incitation à la production scientifique (visibilité / crédibilité) Quatre parties majeures dans votre dossier pour l’expertise scientifique
  17. 17. Page 17 LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE DRRT Pays de la Loire
  18. 18. Page 18DRRT Pays de la Loire, G Thouand JEI/JEU : Jeune Entreprise Innovante/Universitaire Statut J.E.U. crée en 2008  Encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. En 2013, 96 entreprises ont opté pour le statut de J.E.U. pour un montant d’exonérations sociales de 2,1 M€ Statut J.E.I. crée 2004 (prolongé jusqu’en 2019) Favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. En 2013 : 3 000 entreprises bénéficient du dispositif pour un montant d’exonérations sociales de 108 millions d’euros (leurs dépenses de R&D s'élèvent à 700 millions d'euros)
  19. 19. Page 19DRRT Pays de la Loire, G Thouand Une aide aux jeunes entreprises de recherche Critères Critères JEI Effectifs < 250 CA < 50 M€ Age < 8 ans Dépenses R/D > 15 % Critères JEU < 250 < 50 M€ < 8 ans 3 conditions cumulatives ETRE REELLEMENT NOUVELLE (pas issue d’une concentration, restructuration, extension d’activité préexistante) JEU = cas particulier de JEI Dirigée au moins 10% par étudiants, personnels des activités d’ens/recherche) Activité principale : alorisation des travaux de recherche des dirigeants ou associés Convention 3 ans (max 8), établissement d’origine et personnels
  20. 20. Page 20DRRT Pays de la Loire, G Thouand Avantages consentis (pour JEI et JEU): ► 1) Volet fiscal  Exonération totale d’impôt sur les bénéfices sur les 3 premiers exercices bénéficiaires  Exonération d’impôt (50 %) sur les deux exercices bénéficiaires suivants  Exonération totale de l’Impôt Forfaitaire Annuel  Possibilité d’exonération de la taxe foncière (propriétés bâties) et de la taxe professionnelle pour une durée de 7 ans. ► 2) Volet social  Exonération totale pendant 7 ans des cotisations patronales de sécurité sociale pour les rémunérations versées au personnel de recherche
  21. 21. Page 21 LES BENEFICES D’UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE DRRT Pays de la Loire
  22. 22. Page 22DRRT Pays de la Loire, G Thouand Source : Futuris 2016Incitations fiscales particulières : doublement dépenses / CIFRE Un partenariat gagnant / gagnant
  23. 23. Page 23DRRT Pays de la Loire, G Thouand Conventions CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche en Entreprises) Ressource externalisée UNIVERSITE ECOLE Projet recherche CIR 60% de l’aide au laboratoire Master ANRT, pour MESR 14 000 € / an Pendant 3 ans Contrat de travail CDI ou CDD 23 484 € /an mini Inscription en thèse dans une école doctorale accréditée Contrat de collaboration ENTREPRISE DOCTORANTLABORATOIRE
  24. 24. Page 24DRRT Pays de la Loire, G Thouand Pour conclure 9 dispositifs principaux Montant annuel 6000 M€ 8 dispositifs principaux Montant annuel 225 M€ 16 dispositifs principaux Montant annuel 613 M€ 8 dispositifs principaux Montant annuel 304 M€ 21 dispositifs principaux Montant annuel 1406 M€ CIR JEI CIFRE
  25. 25. Page 25 http://www.enseignementsup- recherche.gouv.fr/cid87439/guide-du- credit-d-impot-recherche-2016.html DRRT Pays de la Loire
  26. 26. Page 26DRRT Pays de la Loire Merci pour votre attention Sophie CHAUVEAU (DRRT) Gérald THOUAND (Adjoint-CIR) Gaelle BAUD (Administration) DRRT Secrétariat général pour les affaires régionales Délégation régionale à la recherche et à la technologie 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES - France Tel : 02 40 18 03 75 Fax : 02 40 18 03 80 gerald.thouand@recherche.gouv.fr

×