1. SOMMAIRE
Paraissant
du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL
Fritzner Beauzile
170è
Année No. 74 PORT-AU-PRINCE Mardi 21 Avril 2015
• Arrêté nommant le citoyen Robert LABROUSSE Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Ouanaminthe / Département du Nord-Est.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Bonbon / Département de Grande-Anse.
• Arrêté nommant la Commission Municipale de Corail / Département de Grande-Anse.
Arrêté nommant la Commission Municipale des Roseaux / Département de Grande-Anse.
• Accord de Financement Non Remboursable 3383/GR-HA entre la République d’Haïti et la
Banque Interaméricaine de Développement. Reproduction.- Voir «Le Moniteur» No. 52 du
jeudi 19 mars 2015.
• Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
EVANS PAUL
PREMIER MINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159-1, 162, 163, 164, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution;
Vu l’Arrêté du 25 décembre 2014 nommant le Premier Ministre ;
Vu la démission du Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger ;
Considérant qu’il y a lieu de nommer un nouveau Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
2. << LE MONITEUR >>2 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
ARRÊTE
Article 1.- Le citoyen Robert LABROUSSE est nommé Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger.
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à l’intéressé.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit.
Donné à la Primature, à Port-au-Prince, le 20 avril 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par:
Le Premier ministre Evans PAUL
Vu et approuvé par
Le Président Michel Joseph MARTELLY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
3. << LE MONITEUR >> 3No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Ouanaminthe d'une Commission Municipale chargée de
gérer ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Ouanaminthe, Département du Nord-Est, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Samuel FIDELE Président
Georges MANFRED REMY Membre
Ilin JULES Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Avril 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
4. << LE MONITEUR >>4 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Bonbon d'une Commission Municipale chargée de gérer ses
intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Bonbon, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Loulouce DORIMAIN Président
Richelet CELESTIN Membre
Djems BREGARD Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
5. << LE MONITEUR >> 5No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune de Corail d'une Commission Municipale chargée de gérer ses
intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune de Corail, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Karel HONORE Président
Benmarc FRACOIS Membre
Venice DESSOURCE Membre
6. << LE MONITEUR >>6 No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ
MICHEL JOSEPH MARTELLY
PRÉSIDENT
Vu les Articles 9, 61, 70, 73 et 136 de la Constitution ;
Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État;
Vu le Décret du 1er
février 2006 fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d'organisation
et de fonctionnement des Collectivités Territoriales haïtiennes ;
7. << LE MONITEUR >> 7No. 74 - Mardi 21 Avril 2015
Vu le Décret du ler
février 2006 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commune ;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir la Commune des Roseaux d'une Commission Municipale chargée de gérer
ses intérêts jusqu'aux prochaines élections ;
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Et après délibération en Conseil des Ministres,
ARRÊTE
Article 1.- Sont nommés pour administrer la Commune des Roseaux, Département de Grande-Anse, jusqu'aux
prochaines élections, les citoyens :
Jean Kensley JEAN Président
Jean Hernso AUGUSTE Membre
Camil VERLY Membre
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit, à la diligence du Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 mars 2015, An 212è
de l’Indépendance.
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
