La source orale en sciences humaines et sociales  et son archivage. Questions d’éthique et de droit, par Véronique Ginouvès, MMSH Aix-en-Provence http://phonotheque.hypotheses.org

1. La source orale
en sciences humaines et sociales
et son archivage
Questions
d’éthique et de droit
Véronique Ginouvès
MMSH Aix-en-Provence
http://phonotheque.hypotheses.org
CC-BY-SA

2. Questions juridiques et éthiques
La source orale et son archivage
1. Pourquoi déposer dans une phonothèque de
recherche ?
2. De la collecte à la diffusion d’un fonds
sonore : quelles questions juridiques et
éthique se poser ?
3. Pour une charte de qualité de la production
des documents sonores sur le terrain.

3. Pourquoi déposer ses archives de
terrain dans une institution?
La phonothèque de la MMSH a été créée en 1979 par des
chercheurs en SHS, pour conserver la source qui documentait
leur recherche : l’enquête de terrain enregistrée.
L’objectif est resté le même avec trois axes principaux :
- La reconnaissance par les pairs de la valeur du travail
scientifique qui en est issu ;
- Le recoupement avec d’autres archives ou des
observations ultérieures ;
- La gestion de l'héritage culturel de ces archives en lien
avec la ratification de la France de la convention du
patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO.

4. Effet incitatif des dépôts
La phonothèque de
la MMSH a mis en
place une politique
d’accueil des
archives associée à
une réflexion
méthodologique
proposant un
dispositif complet
pour leur
traitement
…de la collecte à la valorisation.

5. Régler les questions juridiques
pour pouvoir réutiliser les
archives
Sources : archives de la LSE (London school of economics), étudiante conduisant un
Entretien (East End), 1946, sous la direction du professeur Tibor Barna.
A qui appartiennent les
enregistrements de terrain ?

6. Notion de source scientifique,
questions de droit et d’éthique
A qui appartiennent les documents du terrain ?
－ A ceux qui en ont financé la production ?
－ Aux chercheurs, dont on suit le cheminement
intellectuel à travers leurs enquêtes ?
－ Aux techniciens qui ont réalisé la prise de son ou
d’image ?
－ Aux informateurs ?
－ Aux sociétés au sein desquelles ont été créé les
documents ?
－ A l'institution où l'archive a été déposée, numérisée et
traitée ?

7. Définir les acteurs
- Ceux qui sont détenteurs de drois voisins (l’enquêteur ou son
institution, le “producteur”)
- L'informateur (témoin, enquêté, interviewé, artiste
interprète…) et ses ayants-droit
- Les personnes présentes (accompagnateur, photographe…)
- Le preneur de son
- Le compositeur, l'arrangeur, le parolier d'une œuvre
interprétée dans l'enregistrement
- Les personnes citées dans l'enregistrement
- L'institution qui a programmé la recherche (auteur personne
morale) et/ ou celle qui a financé la recherche
(commanditaire)
- L'institution où est déposé le document et/ou le créateur de la
notice documentaire
- Le dépositaire
- Les communautés dans le cadre duquel l’enregistrement a
été réalisé…

8. ANR COLOSTRUM
7 pays, 13 institutions, 164 enquêtes déposées :
Mayor de San Simon U. (Bolivie), National center of
scientific research and technology of Burkina-Faso,
Calmette Hospital of Phnom Penh (Cambodge), Center
for Taste and Feeding Behaviour, EA Tolérance
immunitaire team, Nice Sophia Antipolis U., Paris-
Descartes U., phonothèque MMSH (France), Augsburg
U., Francfort U (Allemagne), Pelotas U. (Brésil), Sidi
Mohamed Ben Abdellah U., Hassan II Hospital of Fès
(Maroc).

9. « Observation plurielle » et informations croisées
Informations croisées recueillies à l’occasion de funérailles dogon par les membres de la
mission Dakar-Djibouti (1931) : fiche musicale d’André Schaeffner, fiche descriptive de MIchel
Leiris, plan de Marcel Griaule et film d’Eric Lutten (diapositive : E. Joly)

10. La mosaïque juridique semble illimitée : droit d’auteur,
droit des témoins, droit des interprètes, droits voisins,
droit des sociétés où ont été produits les documents,
droit à l’image, droit des bases de données, droit des
données publiques, droit des données personnelles,
droit des éditeurs et des marques, droit des dessins et
modèles
Etc.
Les questions éthiques paraissent très contraignantes
car les matériaux recueillis peuvent être porteurs
d’informations potentiellement préjudiciables à des
individus ou à une partie de la société où ont-ils ont été
produits, ou à celui qui a réalisé la collecte…

11. Un carnet sur les questions juridiques et
éthique pour la diffusion des données en SHS
: https://ethiquedroit.hypotheses.org

12. La contractualisation du dépôt de
patrimoine oral :
un contrat envisagé comme
l’engagement des collecteurs à protéger
la personne ressource et ses proches
Sa signature devrait être une condition première à
l’exploitation des données patrimoniales.

13. Droit de divulgation
d'une enquête orale
Lorsqu'un témoin accepte d'être enregistré
il sait que son témoignage sera utilisé
dans le cadre d'une recherche mais il ne
peut pas envisager tous les cas de
diffusion
=> le contrat doit l'éclairer sur les
différents modes de diffusion et énumérer
toutes les utilisations, concrètes ou
virtuelles envisagées.

14. La contractualisation
du dépôt de patrimoine oral
Un contrat envisagé comme l’engagement des collecteurs à
protéger la personne ressource et ses proches
Sa signature devrait être une condition première à l’exploitation
des données patrimoniales.
Apports
 Reconnaissance et valorisation du rôle central du témoin comme source de savoir ;
 Reconnaissance de sa capacité et son autonomie à générer du patrimoine dans un
«consentement éclairé » ;
 Lui permettre de s’investir dans une vraie démarche de dépôt ;
 Transparence de la relation ;
 Compréhension de la démarche de collectage et de son objectif ;
 Suivi de la restitution des travaux ;
 Eviter la recherche coûteuse des ayants droits dans le futur.
Modalités
 Parler du contrat dès la prise de contact avec le terrain ;
 Co-construire le dépôt de patrimoine avec le témoin (dépasser les difficultés de
 communication) ;
 Restituer le patrimoine (pas seulement l’entretien) aux personnes interviewées.

15. Lors de chaque
entretien le chercheur
demande la permission
d’enregistrer et fait
signer un contrat ou
demande oralement
l’autorisation,
- Est-ce que le témoin accepte que ses
données personnelles soient diffusées
?
- Est-ce que le témoin accepte que
l’entretien soit diffusé en ligne
- Le témoin est informé que
l’enregistrement et les photographies
seront archivés.

16. Quelle charte de qualité et
de déontologie pour réaliser
un corpus enregistré sur le
terrain ?

17. Charte de qualité
d’un enregistrement de terrain
enregistréLe signalement :
• L’enquête : lieu et date de l’enquête, contexte, langue
utilisée, contexte, document accompagnant
l’enregistrement ;
• L’informateur : nom, prénom, sexe, date et lieu de
naissance, profession, langue maternelle, relation avec
l’informateur.
L’enregistrement audio : format (WAVE minimum 44.1
khz/16bits) microphone et format utilisé, transferts et
sauvegarde des fichiers numériques.
Les questions juridiques et éthiques : contrat
d’autorisation, vigilance sur les informations confidentielles.

18. Le magnétophoneLe magnétophone
Prise de son au format WA
44.1Hzt, 16 bits (minimum)
Sur un support comptatibl
avec votre matériel.
Micro (externe ou intégré)

19. Notion de collection :
questions d'éthique
L'éthique archivistique demande le respect des
collections :
●L'enquête de terrain ne sera pas isolée mais
toujours située dans la hiérarchie du fonds ;
●L'ordre du chercheur, créé au fil de sa recherche,
sera conservé ou documenté ;
●Ces archives ne peuvent se substituer aux
archives des sociétés dans lesquelles elles été
créées sans qu’il ait eut un travail de collaboration
et de contextualisation.

20. 20
Merci de votre écoute !
Contact : Véronique Ginouvès
https://phonotheque.hypotheses.org

21. Crédits photographiques
D1 - Les archives de Marceau Gast, photographie de Laure Principaud, 2012 (CC-
BY).
D4 – La phonothèque de la MMSH, photographie Marine Soubrié 2015 (CC-BY).
D5 - Archives de la LSE (London school of economics), étudiante conduisant un
entretien (East End), 1946, sous la direction du professeur Tibor Barna. Pas de
restrictions de droits connues.
D 8 - Allaitement à Ougadougou, 2014, Centre national de la recherche et de la technologie
du Burkina-Faso. Entretien ANR COLOSTRUM (en ligne CC-BY-NC)
D 9, 10, 11 – Diapositives diffusées avec l’aimable autorisation d’Eric Joly,
photographies extraites du fonds Griaule MAE, LESC.
D 13 – Lisette Kalhsoven, Kennisland, CC-BY et CC BY-NC-SA Thomas Guignard
D 18 - Bill Smith of KOAC with portable tape recorder, 1955, Archives de l’Etat de l’Orégon.
Pas de restrictions de droits connues.
D 20 - Zoom H4, Hens Zimmerman, Wikimedia, 2009.
D23 - Eve Bureau, 2014, ANR COLOSTRUM, Cambodge (CC-BY-NC).