Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

1. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusResponsableAffaires Juridiques/Juristeterritorial • Acquérir et développer les compétences essentielles du métier de Responsable des Affaires Juridiques/Juriste Territorial. Durée : ©scorcom-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Diplôme d’Étude Supérieur d’Université en Droit et gestion des collectivités territoriales • Cycle Modes de gestion des collectivités • Des formations en Administration Générale et Juridique administration générale / Juridique 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée 1 le 02/06 Rentrée 2 le 10/11

2. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (1 jour) Le rôle du responsable des affaires juridiques - Les grandes évolutions de la fonction juridique interne - L'impact de la réforme des Collectivités Territoriale - Les choix des modes de gestion : rappel du droit et rôle du responsable des affaires juridiques Module 2 (1 jour) Le contentieux administratif - Les différentes voies contentieuses devant la juridiction administrative - Les voies traditionnelles - Le recours au juge des référés - Les litiges : de la prévention à la gestion - La sécurisation des actes et des situations - Gestion du précontentieux au contentieux Module 3 (1 jour) Le Contrôle de la Juridiction Financière - L'organisation du contrôle financier local et ses acteurs - Les missions juridictionnelles et administratives de la Chambre régionale - La décision de contrôle et la conduite de l'instruction - L'organisation de la collectivité locale en réponse au contrôle - Anticiper le contrôle et mobiliser la collectivité - Accueillir le magistrat et répondre aux questions - Répondre au rapport Provisoire, intervenir au rapport définitif - Préparer la communication aux assemblées et aux tiers des jugements, avis et rapports d'observation. Module 4 (1 jour) Les contrats publics - Passation des marchés publics - Passation des DSP et des PPP - Autres contrats - Les pièges à éviter lors de la passation - L'exécution des marchés publics - Les avenants - Les contentieux Module 5 (1 jour) Urbanisme/aménagement et biens publics - Le droit de l'aménagement et le droit des biens publics Module 6 (1 jour) Le juriste et le volet pénal - Le juge pénal : le point de vue du magistrat - La responsabilité pénale et les collectivités locales : le point de vue de l'avocat Module 7 (1 jour) Le droit de la fonction publique territoriale - La fonction publique Module 8 (1 jour) Procédures complexes - les essentiels à maîtriser - L'irruption du droit privé dans la vie publique - Trois questions complexes : les QPC, les contentieux protéiformes et l'électoral Module 9 (2 jours) Le management d'un service juridique - Le rôle du manager - L'animation d'équipe - Le partage de la fonction RH ou comment affirmer son autorité managériale - Savoir être et intelligence relationnelle Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d’un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation Formateurs Réf. administration générale / Juridique SICURS1401DT Benoît Conan, Consultant Guillaume Glenarol, Évangélia Karamitrou, Éric Landot, Nicolas Polubocsko, Avocats au barreau de Paris Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée le 02/06 ■■ Rentrée le 10/11 P-à-P Module 1 02/06 10/11 Module 2 03/06 11/11 Module 3 04/06 12/11 Module 4 05/06 13/11 Module 5 06/06 14/11 Module 6 16/06 17/11 Module 7 17/06 18/11 Module 8 18/06 19/11 Module 9 19-20/06 20-21/11 TarifHT 6 900 e P-à-P=Pointe-à-Pitre CE

3. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusResponsable serviceurbanisme • Développer la compétence professionnelle du métier de responsable de service urbanisme. Durée : ©PixelCréation-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Métier Certifiant Devenir instructeur des autorisations d’occupation des sols • Cycle Urbanisme • Cursus Métier Certifiant Maître d’Ouvrage Public Construction publique • Des formations sur l’Urbanisme et l’Aménagement Urbanisme / aménagement 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée le 15/09 st-denis de la réunion Rentrée le 10/11

4. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (1 jour) Les autorisations d'urbanisme - Le champ d'application des autorisations d'urbanisme - Le regroupement des procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme - Les décisions relatives aux autorisations d'urbanisme - La mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme - Le certificat d'urbanisme Module 2 (1 jour) Les documents d'urbanisme - La règle de la constructibilité limitée - La carte communale - Le plan local d'urbanisme - Le schéma de cohérence territoriale - Les programmes locaux de l'habitat - Le plan de déplacement urbain - Les autres documents d'urbanisme Module 3 (1 jour) Le plan local d'urbanisme - Définition - Élaboration - Évolution - Contenu - Effets Module 4 (1 jour) Les opérations d'aménagement - La notion d'opération d'aménagement - Les règles communes - Réalisation de l'opération d'aménagement - Le financement de l'opération Module 5 (1 jour) La zone d'aménagement concertée - Définition et périmètre - Procédure de création - Réalisation et modification - Effets de la création de la ZAC - Fin de la ZAC Module 6 (1 jour) Le lotissement et le permis de construire valant division - Définition - Permis d'aménager/permis de construire - Règlement et cahier des charges - Réalisation et modification du projet - Achèvement du projet Module 7 (1 jour) Responsable service urbanisme Les conventions d'aménagement - Définition et cadre juridique - Passation - Contenu du contrat - Exécution de la convention Module 8 (1 jour) Le contentieux de l'urbanisme - Rappel des principes gouvernant le contentieux administratif - Le contentieux de l'excès de pouvoir - Les particularités du déféré préfectoral - Le contentieux de l'urgence - Le plein contentieux de l'urbanisme - Le contentieux civil de l'urbanisme - Le contentieux pénal de l'urbanisme Module 9 (1 jour) L'expropriation pour cause d'utilité publique - Rappel du contexte juridique - Les conditions de mise en oeuvre de l'expropriation - La procédure d'expropriation - Les régimes spéciaux d'expropriation Module 10 (1 jour) Le droit de préemption - L'instauration du droit de préemption - L'exercice du droit de préemption - Le droit de préemption commercial Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation Réf. Urbanisme / aménagement SICURS1414DT FormateurS Patrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima Florence Diday, Avocate à la cour, spécialiste des questions d’urbanisme au sein de la société d’avocats Légitima Sud Loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima P-à-P st-denis Module 1 15/09 10/11 Module 2 16/09 11/11 Module 3 17/09 12/11 Module 4 18/09 13/11 Module 5 19/09 14/11 Module 6 22/09 17/11 Module 7 23/09 18/11 Module 8 24/09 19/11 Module 9 25/09 20/11 Module 10 26/09 21/11 TarifHT 6 900 e P-à-P=Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée le 15/09 st-denis de la réunion ■■ Rentrée le 10/11 CE

5. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusMaîtred'ouvragePublic /Constructionpublique • Développer les compétences professionnelles de la maîtrise d'ouvrage publique. Durée : ©StephenCoburn-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Métier Certifiant Responsable Service Urbanisme • Cursus Métier Certifiant Acheteur Public • Des formations en Bâtiment, Aménagement et Marchés Publics Bâtiment / patrimoine 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée 1 le 10/02 Rentrée 2 le 27/10

6. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (1 jour) Les grandes étapes de la construction d’un ouvrage public - La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) - Les autres textes applicables à la construction - Des études de faisabilité à la gestion des garanties - Les partenaires du maître de l’ouvrage - Les garanties et les responsabilités Module 2 (1 jour) Les études préalables et le choix des partenaires - Les études de faisabilité - Les études de programmation - Les autres études (diagnostic, eau, archéologie...) - Les Conseils du maître de l’ouvrage Module 3 (1 jour) Le CCAG « Travaux » et le CCAG « PI » - Le rôle du « CCAG » - Le « CCAG travaux » - Les dérogations au « CCAG travaux » - Le « CCAG PI » - Les dérogations au « CCAG PI » Module 4 (1 jour) La gestion de la sous-traitance et des groupements - La définition de la sous-traitance - Les différentes sous-traitances - L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement - La gestion des sous-traitants - La définition de la cotraitance - Les différentes cotraitance - La gestion des cotraitants Module 5 (1 jour) La maîtrise d’oeuvre - Définition de la maîtrise d’oeuvre - Les différents maîtres d’oeuvre - La spécificité de l’architecte - L’allotissement en maîtrise d’oeuvre - Le rôle de la maîtrise d’oeuvre Module 6 (1 jour) La maîtrise d’oeuvre - Le contrat de maîtrise d’oeuvre - La spécificité de la maîtrise d’oeuvre dans le contrat (loi MOP) - Les éléments de mission en maîtrise d’oeuvre - La notion de mission de base - Les grandes tâches du maître d’oeuvre Module 7 (1 jour) Les marchés de travaux - Les entreprises de BTP - L’allotissement en travaux - La notion d’entreprise générale - La gestion des groupements - Le suivi des travaux Module 8 (1 jour) Le suivi du chantier par le maître de l’ouvrage - Les ordres de service - Les constatations - Les comptes rendus de chantier - Le compte prorata et le compte interentreprises - La gestion des délais Module 9 (1 jour) La réception et ses effets - Définition de la réception - Modalités de mise en oeuvre de la réception - Effets de la réception - Contentieux lié à la réception Module 10 (1 jour) Les responsabilités des constructeurs - Définition et cadre juridique des responsabilités - La responsabilité de parfait achèvement - La responsabilité biennale - La responsabilité décennale - Le rôle du maître de l’ouvrage Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation Réf. Bâtiment / patrimoine SICURS1412DT FormateurS Patrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima Loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima P-à-P Module 1 10/02 27/10 Module 2 11/02 28/10 Module 3 12/02 29/10 Module 4 13/02 30/10 Module 5 14/02 31/10 Module 6 17/02 03/11 Module 7 18/02 04/11 Module 8 19/02 05/11 Module 9 20/02 06/11 Module 10 21/02 07/11 TarifHT 6 900 e P-à-P=Pointe-à-Pitre Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée 1 le 10/02 ■■ Rentrée 2 le 27/10 CE

7. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusResponsable ServicePopulation • Acquérir ou développer les compétences essentielles du métier de Responsable d'un Service Population. Durée : ©SVLuma-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cycle Relations Usagers / Citoyens • Cycle Droit Funéraire • Des formations en Administration Générale, Juridique et Relations usagers administration générale / Juridique 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée le 17/11

8. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES LA RELATION AUX USAGERS Module 1 (1 jour) La Relation Usagers - Les composantes du projet d'amélioration de la relation aux usagers - Les enjeux du projet - Les différents leviers d'amélioration - Le cadrage du projet - Méthodologie et outils L'ÉTAT CIVIL Module 2 (1 jour) Le nom de famille - Les différentes modalités d'attribution - Les aspects de droit international et l'intervention des services municipaux de l'état civil - Les compléments du nom de famille - Les différentes voies permettant de changer de nom - Les différents modes de filiation - L'acte de reconnaissance - La recherche ou la contestation de filiation Module 3 (1 jour) Le Mariage - La formation du mariage - Les effets du mariage - La rupture du mariage et ses effets - Cas particuliers : mariage avec une personne de nationalité étrangère Les Unions hors mariage - L'union libre ou concubinage - Le pacte civil de solidarité (formation, effets, dissolution) Module 4 (1 jour) Certificats, certification, légalisation de signature - Les compétences du Maire - Les possibilités de délégation de compétence ou de signature - Les différents certificats pouvant être délivrés Les livrets de famille - Le rôle, la valeur probante du livret de famille - Les modèles de livrets de famille - Les modalités de délivrance et de mise à jour - Les livrets de famille étrangers et les certificats de coutume Module 5 (1 jour) Le droit des étrangers - Les modalités, des conditions d'entrée et de séjour - La situation des ressortissants communautaires des autres étrangers et l'attestation d'accueil ÉLECTIONS Module 6 (1 jour) La liste électorale - Les critères de l'électorat : nationalité, majorité, capacité - Le rattachement à une commune - L'inscription hors période - L'inscription d'office - Publicité et communication de la liste électorale - La radiation des listes (cas pratique : comment radier un électeur) - Les listes complémentaires des étrangers communautaires Module 7 (1 jour) Gérer un scrutin - L'institution des bureaux de vote - Le déroulement du vote - Le vote par procuration - Les incidents - Le dépouillement - Cas pratique de rédaction d'un PV LE FUNÉRAIRE Module 8 (1 jour) Les opérations funéraires - La police des opérations funéraires : règles relatives aux autorisations - La police des lieux de sépulture : les pouvoirs du maire sur le cimetière : le règlement de cimetière, cimetière et carré confessionnel, constructions dans le cimetière, règle d'accès Module 9 (1 jour) Les concessions funéraires - L'instauration des concessions : durée, catégorie, modalités de mise en oeuvre - Le renouvellement et les conversions - La transmission et les reprises administratives cas pratique de reprise d'une concession en état d'abandon Module 10 (1 jour) La crémation - La nature des cendres - Les règles relatives à la crémation - Les destinations des cendres hors cimetières - Les destinations des cendres dans le cimetière : le site cinéraire Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation FormateurS Réf. administration générale / Juridique SICURS1411DT Philippe Dupuis, Formateur spécialisé dans le dans le droit public et le droit administratif Cyril Kulenovic, Rapporteur à la CNCCFP Bertrand Humel, Directeur des services à la population d’une grande Commu- nauté d’agglomération Pointe-à-Pitre Module 1 17/11 Module 2 18/11 Module 3 19/11 Module 4 20/11 Module 5 21/11 Module 6 24/11 Module 7 25/11 Module 8 26/11 Module 9 27/11 Module 10 28/11 TarifHT 6 900 e Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée le 17/11 CE

9. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusResponsable FormationetCarrières • Acquérir et développer les compétences essentielles du métier de Responsable Formation et Carrières • Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier. Durée : ©apops-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Certificat Management des Ressources Humaines • Certificat Management d’Equipe • Cycle GPEC • Cycle Gestion des Ressources Humaines • Des Formations en Ressources Humaines ressources humaines / Management 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée le 15/09

10. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (2 jours) La fonction formation dans la Fonction publique territoriale - Cadre législatif et règlementaire - De la loi au diagnostic formation de sa collectivité Le règlement formation - Les composantes (acteurs internes/externes) - Du cadre légal à l'application dans sa collectivité Module 2 (2 jours) Le plan de formation - Les étapes, les acteurs, les supports - De l'obligation à la traduction en orientations L'ingénierie de formation - Le Cahier des Charges - De la définition du besoin à l'achat de formation Module 3 (2 jours) L'achat de formation - La cadre du code des marchés, les obligations, les modalités - De l'application du code à la réalité des collectivités Formation et Mobilité - La démarche GPEC - La GPEC et la gestion de la mobilité Module 4 (2 jours) Le pilotage de la fonction formation - Production des données et Système d'information - Des indicateurs d'activités obligatoires aux indicateurs de pilotage Module 5 (2 jours) L'évolution de la fonction formation - Le redéploiement des ressources et le reclassement - La gestion des parcours professionnels - Les entretiens professionnels de carrière L'évaluation de la fonction formation - Les principes de l'évaluation - De l'idée d'évaluation à la mise en oeuvre d'un modèle simple Soutenance Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus • Acquérir et développer les compé- tences essentielles du métier de Responsable Formation et Carrières • Anticiper et se préparer à l'évolution de ce métier Détail de la formation Objectifs Réf. Ressources humaines / management SICURS1409DT CursusResponsable FormationetCarrières Formateur Yvan Michel, Consultant et Formateur en Ressources Humaines Pointe-à-Pitre Module 1 15-16/09 Module 2 17-18/09 Module 3 19 et 22/09 Module 4 23-24/09 Module 5 25-26/09 TarifHT 6 900 e Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée le 15/09 CE

11. Certifiant Programme détaillé au verso Pour aller plus loin Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 ©bellemedia-Fotolia.com Marchés publics Fort-de-france Rentrée le 01/12 Pointe-à-Pitre Rentrée le 16/06 st-denis de la réunion Rentrée le 01/12 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusAcheteurPublic • Acquérir la compétence professionnelle du métier d'Acheteur public. Durée : • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cycle Achat Public • Cycle Marchés Publics : Les Fondamentaux • Des formations sur la Commande Publique 10 Jours • 70 HEURES

12. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (1 jour) Le droit de la commande publique - les principes fondamentaux de la commande publique - les marchés publics - les accords-cadres - les délégations de service public - le contrat de partenariat Module 2 (1 jour) Les grands principes du code des marchés publics - les règles de passation des marchés publics - les règles de contractualisation des marchés publics - l'allotissement - les groupements d'entreprises - les groupements d'achats - la gestion des litiges Module 3 (1 jour) La rédaction d'un dce - le formalisme des marchés inférieurs à 20 000 euros - le formalisme des marchés conclus au terme d'une procédure adaptée - le formalisme des marchés conclus au terme d'une procédure formalisée - le formalisme des accords-cadres - la publicité préalable - le règlement de la consultation Module 4 (1 jour) Les marchés à procédure adaptée la théorie - la notion de « MAPA » - le formalisme du marché - le formalisme de la procédure de passation - les divers « MAPA » Module 5 (1 jour) Les marchés à procédure adaptée la pratique - la définition du besoin - la rédaction des pièces nécessaires à la mise en concurrence - exemples pratiques Module 6 (1 jour) L'appel d'offres - les cas d'utilisation de l'appel d'offres - la procédure de l'appel d'offres - le rôle de la commission d'appel d'offres - exemple d'une procédure de « A à Z » Module 7 (1 jour) Les autres procédures formalisées - la procédure négociée - la conception-réalisation - le dialogue compétitif - le concours Module 8 (1 jour) La gestion administrative et financière des marchés - Les avances, les acomptes, les paiements définitifs, les ordres de service, la modification du marché Module 9 (1 jour) Les accords-cadres - Définition de l'accord-cadre, l'utilisation de l'accord- cadre, la rédaction d'un accord-cadre, les marchés subséquents, exemples d'accords-cadres Module 10 (1 jour) La spécificité des marchés de maîtrise d'oeuvre - La maîtrise d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre, la rémunération du maître d'oeuvre, la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation Réf. Marchés publics siCURS1407DT Formateurs Patrice Cossalter, Avocat au barreau de Lyon, Cabinet Légitima Loïc Madjri, Avocat associé du Cabinet Légitima P-à-P F-D-F st-denis Module 1 16/06 01/12 01/12 Module 2 17/06 02/12 02/12 Module 3 18/06 03/12 03/12 Module 4 19/06 04/12 04/12 Module 5 20/06 05/12 05/12 Module 6 23/06 08/12 08/12 Module 7 24/06 09/12 09/12 Module 8 25/06 10/12 10/12 Module 9 26/06 11/12 11/12 Module 10 27/06 12/12 12/12 TarifHT 6 900 e P-à-P=Pointe-à-Pitre, F-d-F=Fort-de-France, St-Denis = St-Denis de la Réunion st-denis de la réunion ■■ Rentrée le 01/12 Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée le 16/06 Fort-de-france ■■ Rentrée le 01/12 CE

13. Certifiant Programme détaillé au verso Pour aller plus loin Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014©iceteaimages-Fotolia.com Intercommunalité pointe-à-pitre Rentrée le 06/10 SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Rentrée le 13/11 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusDirigeantd'EPCI • Acquérir les compétences essentielles (juridique, finance, management) pour diriger un EPCI. Durée : • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Métier Certifiant Management d’Équipe • Cycle Intercommunalité • Des formations sur l’Intercommunalité 10 Jours • 70 HEURES

14. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant DOM-TOM Tarif 6900 € HT fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Durée : 10 Jours • 70 HEURES Réf. Intercommunalité siCURS1406DT p-à-p ST-DENIS Module 1 06/10 01/12 Module 2 07/10 02/12 Module 3 08/10 03/12 Module 4 17/11 13/11 Module 5 18/11 14/11 Module 6 15-16/12 17-18/11 Module 7 17-18/12 19-20/11 Module 8 19/12 21/11 TarifHT 6 900 e P-À-P=Pointe-à-Pitre, St-Denis =St-DenisdelaRéunion pointe-à-pitre ■■ Rentrée le 06/10 INTERCOMMUNALITE Module 1 (1 jour) Les fondamentaux - Pourquoi l'intercommunalité ? - Qu'est-ce qui différencie syndicats et communautés ? - Quelles sont les formes de l'intercommunalité ? - Quelle est l'histoire de l'intercommunalité ? - Que changent les réformes de l'intercommunalité ? - Quels sont les grands principes juridiques du droit de l'intercommunalité ? - Quels sont les grands principes de gouvernance politique et administrative de l'intercommunalité ? - Qu'est-ce qui a changé ces dernières années en ce domaine ? Module 2 (1 jour) Périmètres et compétences - Comment gérer une fusion de communautés ? Quels pièges éviter ? - Comment faire évoluer les compétences de la communauté ? - Quels retours sur expérience en matière de pouvoirs de police ? et de polices municipales intercommunales et de gardes champêtres intercommunaux ? - Quel pilotage en matière d'eau et d'intercommunalité ? d'assainissement et d'intercommunalité ? de déchets ménagers et d'intercommunalité ? de voirie ? de scolaire et de péri et parascolaire ? Module 3 (1 jour) Gouvernance et gestion des ressources humaines - Comment piloter les évolutions en termes de gouvernance ? - Quelle nouvelle répartition des sièges ? - Quels sont les autres outils de formation d'un consensus ou d'une majorité en matière d'intercommunalité ? - Et comment gérer les ressources humaines de la communauté ? - Comment transférer les agents ? - Avec quels statuts ? - Quelles sont les nouvelles règles de mutualisation ? Avec quels succès et quels échecs à ce jour ? FINANCES Module 4 (1 jour) Cadre général des finances intercommunales - Quelles incidences des réformes sur les EPCI en termes financier et fiscal ? - Principales caractéristiques financières et fiscales des communautés. - Présentation des régimes fiscaux et enjeux respectifs. - Le budget d'un EPCI. - Analyse financière d'un EPCI. Module 5 (1 jour) Les enjeux auxquels sont désormais confrontées les intercommunalités - L'institution des pactes financiers avec les communes. - Les ressources fiscales spécifiques mobilisables. - Les relations financières entre communautés et communes. - L'incidence des modifications de périmètre (retrait, adhésions, fusions, dissolutions). MANAGEMENT Module 6 (2 jours) Les clés d'un management réussi - Rôle et qualité du manager/manager et/ou leader - Savoir s'entourer en recrutant mieux. - La délégation - Les entretiens individuels : le feedback, l'évaluation annuelle - La réunion d'équipe - Cas pratiques et/ou de jeu de rôles Module 7 (2 jours) Gagner en efficacité - Mieux s'organiser - Gérer son stress - Une communication maîtrisée - Savoir convaincre - Cas pratiques et/ou de jeu de rôles Module 8 (1 jour) Manager les changements d'organisation - Comprendre le changement et l'accepter - Conduire le changement - Accompagner ses équipes dans le changement - Cas pratiques et/ou de jeu de rôles Module 9 - Validation du cursus Soutenance du cas pratique SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION ■■ Rentrée le 13/11 Formateurs Philippe Ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants Benoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page International Éric Landot, Avocat associé au barreau de Paris, docteur en droit public diplômé de Sciences Po Paris, fondateur du Cabinet Landot CE

15. Certifiant Pour aller plus loin Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. CursusContrôleurdeGestion • Acquérir et développer les compétences du métier de Contrôleur de Gestion. Durée : ©Rido-Fotolia.com • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Métier Certifiant Responsable des Finances • Cycle Gestion de la dette • Cycle Finances locales : Les Fondamentaux • Des formations en Finances Finances locales 10 Jours • 70 HEURES Pointe-à-Pitre Rentrée le 13/10 st-denis de la réunion Rentrée le 03/11

16. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 1.259.907 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du Paris Tarif 6900 € HT Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (2 jours) Comprendre, implanter et développer le contrôle de gestion - Les fondamentaux du contrôle de gestion dans le contexte public local - Les missions du contrôle de gestion - Les liens avec les autres acteurs du contrôle interne - La mise en place d'une démarche de contrôle de gestion - La gestion de projets de management - La fiche de poste du contrôleur de gestion Module 2 (2 jours) Concevoir, animer et gèrer des démarches de pilotage - Les différents axes de pilotage - La modélisation du système de production des services publics (missions, moyens, activités, bénéficiaires) - La sélection des indicateurs - Les tableaux de bord et scorecards - Les systèmes d'information décisionnels - Le tableau de bord de pilotage Module 3 (1 jour) Contrôler et piloter des organismes partenaires - Les différents types d'organismes partenaires - Droits et obligations de la collectivité - Identification des risques - Les outils de suivi et de pilotage - Les principaux ratios financiers - Le cas des DSP Module 4 (1 jour) Calculer un coût - La notion de coût - Coût direct et indirect - Coût fixe et coût variable - Comment calculer un coût ? - Quand et comment se servir du calcul de coût ? - Approche de la gestion par activité Module 5 (2 jours) Améliorer les modes de gestion - L'approche processus - La cartographie des risques - L'audit interne - Les démarches qualité - Le pilotage de projets stratégiques - La recherche de la performance Module 6 (2 jours) Développer la culture de gestion et conduire le changement - Partager les bonnes pratiques - Les premiers dossiers - Les bonnes postures - Les présentations écrites et orales - Les outils de diffusion et de partage Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation • Acquérir et développer les compé- tences du métier de Contrôleur de Gestion. Objectif Réf. Finances locales siCURS1405DT CursusContrôleurdeGestion Formateurs Christophe Ruprich-Robert, Lusys, ancien DGA Organisation, Système d’Information et Contrôle de gestion en Conseil général Bruno Carlier, Consultant, a occupé des postes de direction financière et de contrôle de gestion au sein d’éta- blissements publics et de collectivités territoriales. Ancien D.G.A.R. d’un département et directeur régional d’un établissement national de formation professionnelle. P-à-P st-denis Module 1 13-14/10 03-04/11 Module 2 15-16/10 05-06/11 Module 3 17/10 07/11 Module 4 03/11 17/11 Module 5 04-05/11 18-19/11 Module 6 06-07/11 20-21/11 TarifHT 6 900 e Pointe-à-Pitre st-denis de la réunion ■■ Rentrée le 13/10 ■■ Rentrée le 03/11 P-à-P=Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion CE

17. Certifiant Programme détaillé au verso Une marque duRetrouvez l’intégralité de nos parcours certifiants sur http://formation.territorial.fr Pour aller plus loin Programmation 2014 Les + du cursus • Formation courte compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle • Formation opérationnelle et professionnalisante débouchant sur la délivrance d’un certificat. • Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Métier certifiant Contrôleur de Gestion • Cycle Gestion de la dette • Cycle Finances locales : Les Fondamentaux • Des formations sur les Finances Locales Finances locales Pointe-à-Pitre Rentrée 1 le 19/05 Rentrée 2 le 13/10 st-denis de la réunion Rentrée le 27/10 CursusResponsable desFinances • Acquérir la compétence professionnelle du métier de Responsable des finances. ©fox17-Fotolia.com 10 Jours • 70 HEURESDurée :

18. Informations pratiques • Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) • Horaires 9h30 - 17h00 Tél. : 04 76 65 84 40 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : cursus@territorial.fr Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Les modalités de validation du cursus : • Le certificat sera remis aux participants ayant suivi la totalité du programme et ayant résolu le cas pratique de fin de cursus • La soutenance se fera devant un jury mixte. Toutes nos formations sont éligibles au dif ! Programmation 2014 Certifiant fiche d’inscription* à retourner par fax au 04 76 65 79 98 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve. Date et signature du stagiaire Cachet de la collectivité Madame Monsieur Nom : ...................................................................................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................... Tél. : ............................................................................................................................ E-mail (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. Collectivité territoriale de rattachement : Nom de la collectivité : ............................................................................................................................................................................................................................................................................ E-mail responsable (obligatoire) : ........................................................................................................................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Code postal : Ville :.......................................................................................................................................................................................................... TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z - N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 958 58 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 - Internet : http://www.territorial.fr * Vaut convention de formation simplifiée Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation. Une marque du DOM-TOM Tarif 6900 € HT Durée : 10 Jours • 70 HEURES Module 1 (1 jour) Loi de finances de l'année en cours - Projet de loi de finances 2013 - Nouvelle loi de programmation des finances publiques 2013-2017 - Réformes de la fiscalité locale et autres dispositions du nouveau gouvernement concernant les collectivités locales Module 2 (1 jour) Gestion budgétaire, engagements et AP-CP - Les obligations réglementaires - L'organisation de la chaîne comptable et la gestion pluriannuelle en section d'investissement et de fonctionnement - La mise en oeuvre du règlement financier et du guide des procédures Module 3 (1 jour) Objectifs et méthodes de l'Analyse financière - Documents à réunir - Retraitements comptables - Principaux ratios - Mise en oeuvre de la rétrospective et de la prospective - Enjeux stratégiques et de communication liés à l'analyse financière Module 4 (1 jour) Cas pratiques d'analyse financière - Exemples de mise en oeuvre de cas d'analyse des comptes de différents types de collectivité Module 5 (1 jour) Analyse et contrôle des satellites (SEM , asso- ciations, offices de l'habitat, SDIS ...) - Les relations financières entre les collectivités et leurs gestions externes - Mode d'analyse des comptes - Audit et consolidation des risques Module 6 (1 jour) La gestion financière intercommunale - Enjeux financiers, fiscaux et budgétaires pour les contribuables, la communauté et les communes membres - Choix des compétences, pactes communautaires et mutualisation Module 7 (1 jour) Gestion de dette et de trésorerie - Jusqu'où et comment une collectivité peut-elle s'endetter ? - Les relations avec les banques - La gestion des produits structurés et les solutions envisageables face aux risques de pénurie de financement Module 8 (1 jour) Enjeux financiers et fiscaux des DSP et PPP - Arbitrages entre les différentes formes de gestion propre ou de gestion déléguée - Soutenabilité - Évaluation préalable - Construction du cahier des charges - Négociation et dialogue - Contrôle du délégataire et du partenaire - Gestion de la TVA par la voie fiscale Module 9 (2 jours) Les fondamentaux du management - Attributions et obligations du manager - Les rôles et problématique du manager - Savoir être et intelligence relationnelle du manager (cas pratique) - Gestion des conflits et des situations difficiles - Fixation des objectifs - L'animation d'équipe Soutenance orale Examen de fin de cursus - Validation du certificat - Résolution d'un cas pratique remis en fin de cursus Détail de la formation Réf. Finances locales P-à-P st-denis Module 1 19/05 13/10 27/10 Module 2 20/05 14/10 03/11 Module 3 21/05 15/10 28/10 Module 4 22/05 16/10 29/10 Module 5 23/05 17/10 04/11 Module 6 26/05 03/11 31/10 Module 7 27/05 04/11 30/10 Module 8 27/05 05/11 05/11 Module 9 29-30/05 06-07/11 06-07/11 TarifHT 6 900 e P-à-P=Pointe-à-Pitre, St-Denis = St-Denis de la Réunion Pointe-à-Pitre ■■ Rentrée 1 le 19/05 ■■ Rentrée 2 le 13/10 st-denis de la réunion ■■ Rentrée le 27/10 SICURS1404DT Formateurs Benoît Conan, Consultant au Cabinet YSP Conseils, Switzerland. Ancien consultant chez Deloitte et Mickael Page International Philippe Ricochin, Consultant et formateur, fondateur du cabinet Ricochin Consultants CE

Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre

CelineV38

Parcours certifiant 2014 spécial Fonction Publique Territoriale à Pointe-à-Pitre