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La Sécurisation Foncière et la Restauration des Paysages et des Forêts à Boeny, Madagasacar

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Presented by Steven Lawry (CIFOR Principal Scientist) on CIFOR-ESSA-GIZ/Madagascar (ProPFR), March 13th, 2019

Published in: Environment
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La Sécurisation Foncière et la Restauration des Paysages et des Forêts à Boeny, Madagasacar

  1. 1. cifor.org blog.cifor.org ForestsTreesAgroforestry.org La Sécurisation Foncière et la Restauration des Paysages et des Forêts à Boeny, Madagasacar Rebecca McLain1, Patrick Ranjatson2, Jean Mananga3, Ny Tolotra Razafimbelo 2, Renaud Randrianasolo,2 Steven Lawry 13 mars 2019 Antananarivo CIFOR-ESSA-GIZ/Madagascar (ProPFR) 1CIFOR 2ESSA-Forêts 3Juriste (Consultant)
  2. 2. . L’objectif – Développer des outils conceptuels qui peuvent servir pour mieux comprendre les liens entre le foncier et les investissements RPF Étude exploratoire en collaboration avec GIZ- Madagascar (ProPFR) et ESSA-Forêts Les sous-objectifs 1) Identification des stratégies qui s’accordent avec les systèmes fonciers et de gouvernance actuels 2) Réflexions sur les réformes souhaitables, ainsi que les mesures d’accompagnement, qui peuvent servir à promouvoir les investissements RPF à grande échelle.
  3. 3. 1) Quels sont les modèles fonciers qui doivent être prise en compte pour la mise en oeuvre d’une initiative RPF efficace? 2) Comment les droits fonciers et la sécurité influencent-ils la motivation d'investir dans la RPF? Les questions clés
  4. 4. 3) Quelles sont les réformes souhaitables pour encourager une large participation à la RPF? Les questions clés 4) Quel est le lien entre le foncier, la sécurité alimentaire, et la RPF?
  5. 5. Commune Rurale Mariarano Ankijabe Katsepy Ambalakida Fokontany Mariarano Antanambao Ankijabe Belalitra Katsepy Analatelo Ambalakida Sites d’étude Sites pilotes ProPFR Katsepy Mariarano Ambalakida Ankijab e
  6. 6. Methodes et outils 1ère Phase (octobre 2018) • Cartographie participative • Focus groups • Entretiens individuels • Documentation SAC 2ème Phase (février/mars 2019) • Entretiens individuels • Focus groups • Statistiques BIF • Visites sur les terrains de reboisement, pâturages, champs
  7. 7. • Utilisation des terres/modes d’accès à la terre • Droits à la terre et aux arbres • Conflits qui posent problème à la sécurisation foncière • Espaces où les habitants font la restauration actuellement • Motivations pour investir dans la restauration • Demande pour et l’importance des certificats fonciers Thèmes majeurs
  8. 8. Étude approfondi à Ankijabe et Mariarano • Deux sites très différents: o la densité de la population o l’homogénéité culturelle o l’occupation du sol o la demande pour la terre o l’accès à l’infrastructure
  9. 9. Modèles de sécurisation foncière et cas d’insécurité foncière dans les communes d’Ankijabe et de Mariarano Par: RANDRIANASOLO F.J Renaud RAZAFIMBELO Ny Tolotra R. Elèves Ingénieurs ESSA-Forêts 9
  10. 10. Modèles de sécurisation foncière locale 10
  11. 11. Modèles de sécurisation foncière par l’Etat : Titre foncier Certificat foncier Plusieurs modèles de sécurisation foncière dans la pratique : Modèles légitimés par la communauté locale Modèles légitimés par l’Etat Modèles mixtes entre-deux Modèles de sécurisation foncière locale Modèles légitimés par la communauté locale 11
  12. 12. « JORO » (Cas de la commune de Mariarano) - système coutumier de sécurisation foncière - Rituel sacré effectué sur le terrain concerné  Gagner légitimité locale : gagner reconnaissance locale : « Reconnu » : « Sécurisé »  Légitimité locale ? Assistance « Fokonolona » : accord et témoin Assistance « Zafitany/ Sojabe » : accord et témoin Cas du « Joro Kijana » : - Possesseur de zébus acquiert la légitimité locale en même temps qu’il acquiert son terrain de pâturages - Dénomination : « Kijanan’i Rakoto » au même titre que « Tanimbarin’i Rakoto » - Dicton : « Ny Tain’aomby aza misy Tompony » : c’est-à-dire La communauté locale reconnait/ respecte qu’un terrain donné appartient à un individu donné pour servir de terrain de pâturage) Modèles légitimés par la communauté locale 12 Modèles de sécurisation foncière locale
  13. 13. « Sécurisation foncière communautaire/ collective » (Cas de la commune de Mariarano) - système communautaire de sécurisation foncière - Pouvoir/ voix des peuples (population locale) - Gagner reconnaissance locale : gagner légitimité locale : « Reconnu » : « Sécurisé » - Légitimité locale ? - Le « Fokonolona » donne son Accord et devient un témoin - Assistance « Zafitany/ Sojabe » : accord et témoin Modèles légitimés par la communauté locale 13 Modèles de sécurisation foncière locale
  14. 14. « Sécurisation foncière communautaire/ collective » Cas concret : « Alam-bondro » du Fokontany Antanambao de la commune rurale de Mariarano (Végétation de joncs, poussant sur des sols hydromorphes regorgés d’eaux, occupant une vaste superficie plus de 100 ha, pouvant être convertie en rizière) Modèles légitimés par la communauté locale 14 Modèles de sécurisation foncière locale
  15. 15. « Sécurisation foncière communautaire/ collective » Cas concret : « Alam-bondro » - Demande de bénédiction de la communauté locale pour une mise en valeur de l’Alambondro (Lazarosy)  Fokonolona a donné son accord  Faute de technique appropriée, le résultat est insatisfaisant - Demande de bénédiction de la communauté locale pour une mise en valeur de l’Alambondro (Rain’i Sely)  Fokonolona a donné son accord  Faute de moyens, l’intéressé a dû abandonner Modèles légitimés par la communauté locale 15 Modèles de sécurisation foncière locale
  16. 16. « Sécurisation foncière communautaire/ collective » (Suite) - Après quelques années : Demande de bénédiction de la communauté locale par quelques individus membres de la communauté elle-même pour pouvoir exploiter et mettre en valeur une partie de l’Alam-bondro.  Le Fokonolona a donné son accord et les individus ont obtenu le droit d’usages et ont commencé à mettre en valeur le terrain  Faute de moyens, plusieurs parmi ces individus n’ont pas réussi grand- chose et ont dû abandonner le terrain – d’autres sont restés - Récemment, un conflit s’est produit : Mr Rodin a conclut une entente entre Lazarosy et prétend être le propriétaire d’une grande partie de l’Alambondro  Résolution du conflit par le Fokonolona : décision de retirer le droit de vendre immédiat à tout individu sur l’ensemble de l’Alambondro (écrite et signé par le Fokonolona, Adjoint au Maire, Président du Fokontany) Modèles légitimés par la communauté locale 16 Modèles de sécurisation foncière locale
  17. 17. Conclusion partielle - Importance de la décision communautaire sur la gestion des terres, l’exclusion et l’aliénation des parcelles - Institutions « semi- étatique » (Commune, Fokontany) semblent suivre la voix et la voie de la communauté locale Modèles légitimés par la communauté locale 17 Modèles de sécurisation foncière locale
  18. 18. Le titre foncier - Intérêt improbable (de la part des populations locales) La certification foncière - Intéressés : migrants, zones à haut risques de conflits fonciers (Cas d’Ankijabe) Le plan quinquennal (permis de défrichement) (Cas de la commune d’Ankijabe) - Source de légitimité d’un grand nombre de parcelles dans la CR d’Ankijabe - Droits fonciers solides et incontestés - Probablement parce que l’Etat, par le service forestier, ne faisait que renforcer les droits fonciers coutumiers en délivrant les permis de défrichement Modèles légitimés par l’Etat 18 Modèles de sécurisation foncière locale
  19. 19. Conclusion partielle : - procédures de sécurisation étatiques ou légales sont manifestement d’une manière générale peu demandées - Modèles mixtes - Idéalement, c’est le modèle du plan quinquennal qui est un exemple de reconnaissance légale parfaite/complète des droits coutumiers  Possibilité de sécurisation foncière sans recours aux titres et/ ou certificats fonciers  Reconnaissance par l’Etat des besoins réels de la communauté  Problème : au détriment de la forêt Modèles légitimés par l’Etat 19 Modèles de sécurisation foncière locale
  20. 20. Modèles mixtes de sécurisation foncière et cas d’insécurité foncière 20
  21. 21. . Concept de droit de l’entre-deux En Afrique: Existence de deux systèmes fonciers Systèmes positif et coutumier (Lavigne Delville, 1998) Système juridique légal imposé par l’Etat mal accepté par les paysans ( Lourdeur administrative et financière) (Le Roy, 1987) Evolution des pratiques coutumières allant jusqu’à une dénaturation en intégrant une part de modernité et des valeurs occidentales (Comby, 2012 et Muttenzer, 2006) 21
  22. 22. Concept de droit de l’entre-deux Droit de l’entre-deux : Régulation plus totalement dominée par l’un ou l’autre des systèmes mais plutôt un produit de leur métissage (Le Roy et al. , 1996) Droit positif Droit coutumier Subsistance des pratiques coutumières et recours au droit moderne : Compromis des deux systèmes (Le Roy, 1987) 22
  23. 23. Le cahier telo  Modèle de sécurisation foncière la plus communément utilisée  Consiste en 3 cahiers (même exemplaire) dont 2 déposés à la commune et au fokontany et le troisième chez le possesseur du terrain.  Chaque cahier est côté et paraphé par le maire de la commune et contient les renseignements concernant le possesseur et son terrain avec la délimitation se limitant aux noms des possesseurs des terrains aux alentours (Mpiray fieferana) 23
  24. 24. Numéro d’identification auprès de la commune Nom du propriétaire 24 Le cahier telo
  25. 25. Cahier côté et paraphé par le maire d’Ankijabe 25 Le cahier telo
  26. 26. Informations concernant le propriétaire du terrain 26 Le cahier telo
  27. 27. Informations concernant le terrain: - Type du terrain:… - Superficie:… - Possesseur des terrains aux alentours ( 4 points cardinaux) avec signature  Nord:…  Sud:…  Ouest:…  Est:… - Signature du propriétaire - Signature des Raiamandreny (Sojabe) 27 Le cahier telo
  28. 28. Le cahier telo Signature des officiels (Commune et fokontany) 28
  29. 29. Avis au niveau du chef secteur et du fokontany Consultation des sojabe et des propriétaires des terrains environnants Mise en œuvre du cahier telo Signature des officiels Processus d’obtention du cahier telo 29 Le cahier telo
  30. 30. Forces Procédure simple Coût peu élevé Sécurisation foncière au niveau local Facilitation de la perception de l’impôt foncier Faiblesses Inexistence de délimitation précise du terrain Conflits fréquents concernant les bordures des terrains (surtout pour Ankijabe) Opportunités Facilitation d’octroi de certificat foncier (avec appui pour la délimitation précise) Menaces Non reconnu par la loi Insécurité foncière pour les paysans : méfiance envers les personnes dites « mahitahita » Analyse FFOM (SWOT) 30 Le cahier telo
  31. 31. Perspectives Intégration du Cahier Telo dans le processus d’octroi de certificat foncier voire même légalisation du Cahier Telo : réelle attente et soif de la part des paysans car cela est plus abordable pour eux. Nécessité d’appui pour la délimitation précise des terrains. Cependant, recommandation à prendre avec précaution car la délimitation précise pourrait augmenter les conflits dans les zones où la communauté pense avoir des droits sur l’octroi des terrains ( Cas de l’alambondro du fokontany de Tanambao, Mariarano) 31 Le cahier telo
  32. 32. Exemples de cas d’insécurité foncière Cas 1 : Terrains de la société d’Etat SINPA (Societe d'Interet National des Produits Agricoles) dans la commune d’Ankijabe • Après le départ de la société SINPA de la commune, les anciens employés de la société et certains habitants de la commune ont commencé à occuper les terrains titrés à l’entreprise. • Certains ont fait les procédures d’octroi de certificat foncier mais la commune n’a pas accepté car ces terrains sont à risques. • La commune insiste auprès des instances compétentes pour que les terrains du SINPA soient expropriés par l’Etat pour permettre l’octroi de ces terrains aux habitants qui considèrent qu’ils les ont mis en valeur. 32
  33. 33. Exemples de cas d’insécurité foncière Cas 2: Terrains des Antandroy à Katsepy (Betaikilotra) • Des familles Antandroy se sont installés dans la région de Betaikilotra, Katsepy pour pratiquer l’agriculture • Betaikilotra était une région couverte de forêts mais qui ont été défrichées pour l’agriculture • Après des vagues de tensions avec les populations autochtones (Sakalava), les Antandroy ont pu s’installer grâce à la médiation du maire de Katsepy • Des projets de reboisement par l’Etat et des ONG ont ensuite été entrepris dans cette partie de la commune et certains Antandroy ont enclenché la procédure d’octroi de certificat foncier pour éviter que leurs terrains soient pris dans ces projets de reboisement. 33
  34. 34. Exemples de cas d’insécurité foncière Cas 3: Alambondro dans la fokontany Tanambao (c.f. slides 15-16) 34
  35. 35. Bibliographie  BODONIRINA, N. (2017), Analyse de l’entre-deux de la tenure foncière des espaces boisés, Mémoire d’ingéniorat , ESSA-Forêts, Université d’Antananarivo  COMBY, J. (2012), « Sécurisation foncière dans les pays du Sud. Les limites du modèle malgache », Etudes foncières, 158 : 32-36  LAVIGNE DELVILLE, P. (1998), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, KARTHALA et Coopération française, Paris  LE ROY, E. KARSENTY, A. et BERTRAND, A. (1996), La sécurisation foncière en Afrique. Pour une gestion viable des ressources renouvelables, KARTHALA, Paris  MUTTENZER, F. (2006), Coutume ancestrale et droit coutumier : problèmes de connaissance et de reconnaissance des droits fonciers à Madagascar/Ancestral custom and customary rights : problems of knowledge and aknowledgement of land rights in Madagascar, Colloque international « Les frontières de la question foncière/At the frontier of land issues », Montpellier  Schémas d’aménagament communal (SAC) des communes de Mariarano et d’Ankijabe 35
  36. 36. Les liens entre sécurisation foncière et restauration Patrick Ranjatson
  37. 37. Dérive individualiste: une menace pour les bénéfices communautaires • L’accaparation privative touche aussi bien les « riches » que les « pauvres »; • Ressource/gestion/bénéfice communautaires menacés ; • Communauté elle-même « démantelée » (histoire, us, coutumes, etc.) • Qui veille et garantit l’existence/reproduction sociale de la communauté ?
  38. 38. Les liens entre sécurisation foncière et RPF • Nature bijective des liens • Renforcer les incitations communautaires • Améliorer la sécurisation par l’Etat
  39. 39. Nature des liens entre RPF et SF • Le lien est bijectif : RPF SF • Les intérêts/motivations fonciers sont complexes, la RPF n’est pas une priorité, mais ce sont – Économique : la spéculation foncière; – Social-politique : la résolution de conflits fonciers – Stratégique-Politique : le prestige
  40. 40. Un reboisement + métayage
  41. 41. Planter des arbres pour sécuriser les parcelles
  42. 42. Renforcer les incitations communautaires • Mais en tout les cas, la sécurisation foncière seule est un levier insuffisant, il faut : – Sécurisation de proximité (fokontany, fokonolona, sns.) : • Augmente la légitimité • Assure la subsidiarité • Prémunit de la corruption – Conceptualisation et reconnaissance juridique du fokonolona • Renforcer les incitations communautaires – Sensibiliser villageois sur les bénéfices communs – Orienter la RPF vers des objectifs communs
  43. 43. Améliorer la sécurisation par l’Etat • Légitimer le légal et légaliser le légitime : – S’inspirer des modèles intégrés/mixtes : cahier telo, contrôle communautaire des droits d’aliénation – Imposer la loi reconnaissant des devoirs et obligations communautaires, dont la RPF
  44. 44. Récapitulation Ressource/type d’utilisation du sol Modèle actuel SF SF recommandée Bénéfices de la RF Ressources communes (alam- bonfro, ala rofia,kijana etc.) Sécurisation communautaire Intégation karatany ou titre/droits communautaires (gestion, exclusion, aliénation) 1 Reconnaissance/po uvoir de la communauté 2 Rente économique gérée par la communauté 3 Filet de sécurité pour les membres de la commmunauté … Parcelles agricoles individuelles Cahier telo Karatany Titre (squatter) Légitimation du karatany et légalisation des Revenus financiers Nourriture Autres biens et
  45. 45. Sécurité alimentaire, restauration, sécurisation foncière Par: McLain, Rebecca CIFOR Senior Research Associate
  46. 46. Sécurité alimentaire, restauration, sécurisation foncière 1. Agroforesterie – le lien le plus direct Recommandation 1 : Encourager l’agroforesterie sur les parcelles familiales /individuelles • Actuellement pratiquée surtout dans les baiboho mais pourrait s’appliquer à d’autres types de terrains, d’autres types d’espaces Recommandation 2 : L’option agroforesterie devrait être envisagée sur les banja. Ex: combinaison spatiale arbres /arachides
  47. 47. Sécurité alimentaire, restauration, sécurisation foncière 2. Reboisement/plantation d’arbres pour avoir des produits qui peuvent être vendus pour augmenter des revenus – un lien indirect (Ex: charbon/bois de sciage/bois de construction) 3. Protection des forêts/savannes/raphières
  48. 48. Aspects législatif et institutionnel de la Restauration de Paysages Forestiers (RPF) face aux défis liés à la Gouvernance foncière Quelques éléments de pistes d’amélioration de la mise en œuvre de la Réforme Foncière engagée par le Gouvernement de Madagascar Par: Patrick Ranjatson/ESSA-Forêts
  49. 49. A propos de l’ampleur de l’emprise spatiale du pâturage et l’importance des intérêts socioéconomiques en jeu dans les zones d’étude • Une évaluation des droits y afférentes à mettre à jour; • La confection du Schéma d’Aménagement Communal (SAC)par les Communes à relier avec une plus grande consultation/implication du département ministériel en charge de l’élevage et de l’Agriculture; • Vers l’établissement de statut spécifique où les Organisations de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le secteur tiendra activement leur rôle consultatif.
  50. 50. A propos de la rigidité du principe de parallélisme de forme de la validation lors de l’établissement du SAC ou de son éventuelle révision • La mise en place d’une possibilité légale de la simplification de la procédure par l’introduction de clause habilitante communale relative aux conditions et termes de validation, par exemple, afférentes aux objectifs de sécurité alimentaire locale.
  51. 51. Pour une meilleure équilibre de la protection des Droits de propriété foncière avec celle de droits connexes • La situation des personnes engagées dans le « faire valoir indirect »; • Ce que l’Etat peut/doit apporter en appui de facilitation aux initiatives des Communes.
  52. 52. A propos de la coexistence du « Kahié telo » avec la reforme foncière • Une amélioration apparait souhaitable et possible dans la précision de son contenu et de sa conservation/publicité là où le kahié telo semble irréductible; • De mesures réglementaires ou législatives accompagneront cette initiative pour en corriger les aspérités juridiques
  53. 53. A propos de la vulgarisation et de la compréhension de l’esprit et des textes de la réforme foncière • Pour une intensification des travaux de sensibilisation populaire; • Vers la continuation des efforts de renforcement des capacités et compétences techniques des Communes.
  54. 54. A propos de la décentralisation de la gestion domaniale et foncière • Communale ou de Fokontany? • De proximité ou d’administratif? • Le Fokonolona: une entité communautaire non identifiée par le Droit positif?
  55. 55. En bref • La situation actuelle de la littérature des droits fonciers ne peut pas occulter encore plus longtemps la réalité locale par rapport aux modèles de la sécurisation des droits liés à la propriété terrienne; • De même la coexistence de modèle communautaire ou mixte de l’appropriation foncière avec la réforme foncière est un fait qui mérite une attention beaucoup plus réfléchie entre les différentes entités impliquées dans cet effort national.
  56. 56. Merci de votre attention! 56

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