SlideShare a Scribd company logo
1 of 21
Download to read offline
Challenges du cadre légal et des politiques de la
REDD+ en RDC : Analyse des règlementations des
projets REDD+ et des deux lettres d’intention
Prof. Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo
Partenaire au Projet CIFOR-GCS Phase 4
Université de Kinshasa
Structure
1. Législations et Politiques en lien avec la REDD+
2.Règlementations de la REDD+
3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la
CAFI
4.Messages clés
1. Législations et Politiques en lien direct avec la REDD+
1. Législations et Politiques en lien indirect avec la REDD+
2.Règlementations de la REDD+
• 1. Décret 09/40 du 26 novembre 2009 portant création, composition et
organisation de la structure de mise en œuvre du processus de réductions des
émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, en sigle
« REDD »;
• 2. Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-T /012 du 15 février 2012
fixant la procédure d’homologation des projets REDD+
• 3. Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant
la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République
démocratique du Congo du 09 Mars 2018
Décret 09/40 du 26 novembre 2009 portant création, composition et
organisation de la structure de mise en œuvre du processus de réductions des
émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, en sigle
« REDD »;
 1. Un Comité National REDD : organe d’orientation et de décision,
impliquant toutes les parties prenantes dont la société civile ;
 2. Un Comité Interministériel : organe de planification de la mise en œuvre
des décisions du Comité National ;
 3. Une Coordination Nationale REDD (CN-REDD) : organe de coordination
des activités au quotidien et exécute les programmes de l’ONU-REDD et du
FCPF;
 4. Un Conseil scientifique : comité technique d’experts nationaux et
internationaux, appelés à donner des avis scientifiques et techniques sur le
processus REDD
 5. 11 points focaux provinciaux : recrutés par un comité composé d’un
représentant du gouverneur, d’un représentant du Ministre provincial de
l’environnement, d’un représentant de la CN-REDD et d’un représentant du
Groupe de Travail Climat REDD+ (GTCR) en province.
2.Règlementations de la REDD+
 Efficacité : Atteinte des objectifs
environnementaux:
• Réduction des émissions dues à la
déforestation/dégradation forestière,
• conservation, gestion durable et
l’augmentation des stocks de carbone
 Equité : Participation équitable dans
la mise en œuvre des projets REDD+ :
• Accès dans la mise en œuvre du projet
REDD+
• Partage juste et équitable des bénéfices
et des couts
• Juste reconnaissance des droits en cas
de conflits dans le cadre de la mise en
œuvre du projet REDD+
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-T /012 du 15 février 2012
fixant la procédure d’homologation des projets REDD+
Efficacité
o Additionnalité: absence du lien
entre réduction des émissions de gaz
à effet de serre et additionnalité en
SE
o Minimisationdes fuites : Article 9,
Annexe II
 « En tant que porteur de projet de projet REDD+,
je m’engage solennellement à : (…) Minimiser les
effets néfastes sur les services rendus par les
écosystèmes non forestiers et la biodiversité en
prenant desmesuresconcrètes qui soient compatibles
avec la préservation de la diversité biologique et qui
visent à réduire lesdéplacementsd’émissions ».
o MRV: Article 16 de l’Annexe IV
o Durée: Article 3 de l’Annexe IV
Equité
o Porteurdu projet: Non
reconnaissance des
Communautés Locales (CL) et
des personnes de nationalité
étrangère
 CL n’est que partie prenante ou signataire des
conventions spécifiques avecle promoteur de
projet( Article 3,Article 1 de l’Annexe IV),
pas promoteur de projet
o Partage des bénéfices
o Gestion des conflits
Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure
d’homologation des investissements REDD+ en République démocratiquedu Congo du 09
Mars 2018
 Additionnalité: absence du lien entre les
émissions GHG et additionnalité en SE
 Durée du projet: Pas précis, le
promoteur du projet détermine la durée.
 Minimisation des fuites: Référence
assez vague dans le contexte des
préjudices éventuels, article 2.26
 MRV : aucune référence directe
Recul par rapport à l’arrêté de 2012 plus précis MRV,
Minimisationdes fuites, Duréeduprojet
Equité
 Profil du porteur du projet: Reconnaissance
des CL et des personnesde nationalité
étrangère
 Plan de partage des bénéfices
 Gestion des conflits : Pasde renvoi aux
dispositionsdu Code forestier ou du Code de
procédurepénale
 Manuel I correspond à l’arrêtéde 2012 et non
à celui de 2018
Avancée par rapport à l'arrêté de 2012 dans une
certaine mesure avec la reconnaissance des CL et des
personnesétrangères commeporteurs deprojet
Efficacité
3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la CAFI
3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la CAFI
LOI 2016
I. Préambule et Contexte
II. Objectifs et Principes du
Partenariat
III. Modalités de Mise en œuvre
du Partenariat
Annexe I Echéancier
Prévisionnel des sous-tranches
Annexe II. Jalons
LOI 2021
Préambule
I. Objet de la lettre d’intention
II. Principes généraux
III. Modalités du Partenariat
Annexe I. Visions et objectifs
thématiques et jalons politiques
3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI
 Forme
• Déclaration Conjointe du Président de la RDC et du Premier
Ministre de la GB
• Nouvelles rubriques : Suivi-Evaluation, Couvert forestier
• Absence de certaines rubriques : Entrée en vigueur, Résiliation du
partenariat
• Nouveaux engagements politiques de la RDC: Conservation,
Restauration, modification de l’engagement Gouvernance en
Gouvernance et Mobilisation des Ressources
• Ajout de 6 nouveaux principes généraux: dialogue politique de haut
niveau, inclusion du secteur privé, approche fondée sur la
performance, coordination accrue et recherche des synergies par le
Gouvernement et les partenaires, respect des sauvegardes
environnementales et sociales, reconnaissance et respect des droits
et aspirations des femmes
• Absence d’un échéancier prévisionnel des sous-tranches
3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI
• Préambules
 Stratégie-Cadre Nationale de la REDD+, Plan d’Investissement REDD+, Accord de Paris, NDC ont été
référés dans les deux lettres
 Plan NationalStratégiquedeDéveloppement2019-2023
 Plusieurs déclarations régionales, sous régionales et internationales, dont la Déclaration de Brazzaville
sur les Tourbières, la Déclarationd’engagementde la COMIFAC,
• Objectifs
 Inclusion dela rubriquecouvertforestier dansles objectifsde la lettre
 Fixation d’un plafond de perte annuelledu couvertà 667 867 ha/an devant être revue à la baisseen 2023
 Engagements politiquesdifférentsdans unelarge mesure
 Elaboration des politiques à appliquer dans l’agriculture, le foncier, l’aménagement du territoire,
l’énergie, les forêts dans la LOI de 2016, Appui du plan national sur la planification familiale, alignement
des interventions du secteur public et privé, transparence, consolidation de l’information, application des
loisdans les domainespertinentsde la REDD+
 10 secteurs avec la Conservation et la Restauration qui s’ajoutent. Engagements politiques plus précis,
chiffrés en ha et pourcentage. Exemple: Huit millions d’hectares de terres et forêts dégradées restaurés
(Restauration). La part de bois-énergie non-durable pour la cuisson dans les principaux centres urbains
réduite d’au moins50% (Energie)
 Foncier, Mineset hydrocarbures, Démographie, pastrès différents des engagements de 2016
 Gouvernance, moins ambitieux et différent, focalisée sur les droits des peuples autochtones, alors que
celui de 2016 visait tous les secteurs pertinentsde la REDD+
3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI
• Principes généraux
 On est passé de 5 à 8 principes
 6 Nouveaux principes: dialogue multisectoriel de haut niveau, approche
participative dans l’utilisation des terres, inclusion du secteur privé, approche
fondée sur la performance, coordination accrue et recherche de synergies par
le Gouvernement et les partenaires, respect des sauvegardes sociales et
environnementales
 2 Principes repris dans les 2 LOI, dont 1 mis à jour : reconnaissance et respect
des droits et des aspirations de toutes les parties prenantes, y inclus les
communautés locales, les populations autochtones et des femmes
• Modalités du partenariat
 Mécanisme de décaissement: les opérations moins clairement décrites que
LOI 2016
 Notification et communication : le rapport CAFI au Gouvernement non
étayé, MEDD n’est plus repris alors que la LOI 2016 le prenait en compte
 Résiliation, Entrée en vigueur: non repris dans la LOI 2021
 Suivi-évaluation : originalité de la LOI 2021
Messages clés
 Adoption d’une règlementation permettantune mise en œuvre efficace et
équitable des projets REDD+
 Adoption des politiques en lien direct et indirect avec la REDD+
 Application scrupuleuse de la deuxième lettre d’intention avec possibilité de la
réviser lorsque les circonstances l’exigent
 Sécurisation du financementpour la deuxième période 2026-2031 d’application
de cette seconde LOI
Contact: blaisepascalmihigo@gmail.com

More Related Content

What's hot

CCXG Forum, September 2023, Chiara Falduto
CCXG Forum, September 2023, Chiara FaldutoCCXG Forum, September 2023, Chiara Falduto
CCXG Forum, September 2023, Chiara FaldutoOECD Environment
 
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...NAP Global Network
 
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會epaslideshare
 
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands CIFOR-ICRAF
 
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...OECD Environment
 
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...FAO
 
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessons
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessonsTowards carbon market in Indonesia: Progress and lessons
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessonsCIFOR-ICRAF
 
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesTransformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesAgropolis International
 
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdf
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdfMémoire Tchidémé Batmaï.pdf
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdfBatmaTCHIDEME
 
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Environment
 
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?Institut de l'Elevage - Idele
 
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Environment
 
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)OECD Environment
 
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+) Janathakshan Gte Ltd
 
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...OECD Environment
 

What's hot (20)

CCXG Forum, September 2023, Chiara Falduto
CCXG Forum, September 2023, Chiara FaldutoCCXG Forum, September 2023, Chiara Falduto
CCXG Forum, September 2023, Chiara Falduto
 
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...
Programme de préparation d’Haïti à l’accès au Fonds Vert pour le Climat « Rea...
 
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會
我國行政院代表團出席2019年西班牙馬德里氣候大會返國記者會
 
Présentation PowerPoint opérationnalisation du NEXUS au Niger - MAH GC - revi...
Présentation PowerPoint opérationnalisation du NEXUS au Niger - MAH GC - revi...Présentation PowerPoint opérationnalisation du NEXUS au Niger - MAH GC - revi...
Présentation PowerPoint opérationnalisation du NEXUS au Niger - MAH GC - revi...
 
Mali NHDP_RPCA avril 2023.pptx
Mali NHDP_RPCA avril 2023.pptxMali NHDP_RPCA avril 2023.pptx
Mali NHDP_RPCA avril 2023.pptx
 
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands
Mangrove emission factors: Navigating chapter 4-Coastal wetlands
 
Resultats du Cadre harmonisé_CH-RPCA-avril 2023-vf.pptx
Resultats du Cadre harmonisé_CH-RPCA-avril 2023-vf.pptxResultats du Cadre harmonisé_CH-RPCA-avril 2023-vf.pptx
Resultats du Cadre harmonisé_CH-RPCA-avril 2023-vf.pptx
 
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...
Status on the Implementation of Article 6 of the Paris Agreement, Phillip Eyr...
 
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...
Module 4: Measurement, Reporting and Verification (MRV) for an AFOLU NAMA – t...
 
Biennales CAP2ER - carbone organique des sols
Biennales CAP2ER - carbone organique des solsBiennales CAP2ER - carbone organique des sols
Biennales CAP2ER - carbone organique des sols
 
Bahan KLHK.PDF
Bahan KLHK.PDFBahan KLHK.PDF
Bahan KLHK.PDF
 
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessons
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessonsTowards carbon market in Indonesia: Progress and lessons
Towards carbon market in Indonesia: Progress and lessons
 
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesTransformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
 
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdf
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdfMémoire Tchidémé Batmaï.pdf
Mémoire Tchidémé Batmaï.pdf
 
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
 
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?
SPACE 2023 Quoi de neuf en santé et bien-être animal des jeunes bovins ?
 
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
OECD Workshop “Climate transition scenarios: integrating models into risk ass...
 
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)
Role of the financial sector in Indonesia's Emissions Trading Scheme (DPPM)
 
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
Reducing Emission from Deforestation and Forest Degradation (REDD+)
 
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...
Dian Lestari, BFK, Ministry of Finance - Green Finance Facility to Support Cl...
 

Similar to Première Réunion de la Plateforme Science et Politiques en RDC (Science-Policy Dialogue on Reducing Emission from Deforestation and Degradation in DRC)

REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...
REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...
REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...CIFOR-ICRAF
 
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+CIFOR-ICRAF
 
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...CIFOR-ICRAF
 
Gouvernance institutionnelle de la REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...
Gouvernance institutionnelle de la  REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...Gouvernance institutionnelle de la  REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...
Gouvernance institutionnelle de la REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...CIFOR-ICRAF
 
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...CIFOR-ICRAF
 
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)RAC-F
 
Note de position inter-associative pour la COP20
Note de position inter-associative pour la COP20Note de position inter-associative pour la COP20
Note de position inter-associative pour la COP20RAC-F
 
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...CIFOR-ICRAF
 
Amcc climate issues_june2019
Amcc climate issues_june2019Amcc climate issues_june2019
Amcc climate issues_june2019PatrickTanz
 
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...Reine MAHOULE
 
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...sanitationandwater4all
 
L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+
 L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+ L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+
L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+CIFOR-ICRAF
 
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...AfricaAdapt
 
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...CIFOR-ICRAF
 
Lien PNA et CDN avec le PND au Togo
Lien PNA et CDN avec le PND au TogoLien PNA et CDN avec le PND au Togo
Lien PNA et CDN avec le PND au TogoNAP Global Network
 
Présentation GTCRR cifor
Présentation GTCRR ciforPrésentation GTCRR cifor
Présentation GTCRR ciforCIFOR-ICRAF
 
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27Est ce qu’il y a changement apres la cop 27
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27CIFOR-ICRAF
 

Similar to Première Réunion de la Plateforme Science et Politiques en RDC (Science-Policy Dialogue on Reducing Emission from Deforestation and Degradation in DRC) (20)

REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...
REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...
REDD+ et marche du carbone. Instrument de developpement ou marche de dupes de...
 
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+
La RDC dans le paysage des projets et des programmes juridictionnels REDD+
 
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...
La mise en œuvre de la contribution déterminée nationale (CDN) de la RDC aprè...
 
Gouvernance institutionnelle de la REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...
Gouvernance institutionnelle de la  REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...Gouvernance institutionnelle de la  REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...
Gouvernance institutionnelle de la REDD+ en RDC: Diagnostic et proposition d...
 
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...
Examen du financement de la REDD+ en RDC et implications pour les stratégies ...
 
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)
Note d'analyse après les négociations à Bonn (juin 2014)
 
Note de position inter-associative pour la COP20
Note de position inter-associative pour la COP20Note de position inter-associative pour la COP20
Note de position inter-associative pour la COP20
 
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...
Paysage du décaissements des fonds REDD+ en RDC et des mises à jour sur les p...
 
Session 7
Session 7Session 7
Session 7
 
Amcc climate issues_june2019
Amcc climate issues_june2019Amcc climate issues_june2019
Amcc climate issues_june2019
 
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
Planification du développement local et accord de Paris: Comment la rendre co...
 
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...
Jour 2.8 - Dialogue de haut niveau sur les engagements. campagnes nationales ...
 
L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+
 L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+ L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+
L’expérience de la Côte d’Ivoire en matière de planification stratégique REDD+
 
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...
Anne Marie Tiani: Changement climatique: Etablir un pont entre l’adaptation e...
 
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...
Impacts, opportunités et défis de la REDD+ sur le terrain : expériences du pr...
 
Lien PNA et CDN avec le PND au Togo
Lien PNA et CDN avec le PND au TogoLien PNA et CDN avec le PND au Togo
Lien PNA et CDN avec le PND au Togo
 
Présentation GTCRR cifor
Présentation GTCRR ciforPrésentation GTCRR cifor
Présentation GTCRR cifor
 
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27Est ce qu’il y a changement apres la cop 27
Est ce qu’il y a changement apres la cop 27
 
Burkina Faso - PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP ...
Burkina Faso - PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP ...Burkina Faso - PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP ...
Burkina Faso - PNA - expérience en adaptation au changement climatique / NAP ...
 
Note de décryptage négo
Note de décryptage négoNote de décryptage négo
Note de décryptage négo
 

More from CIFOR-ICRAF

Delivering nature-based solution outcomes by addressing policy, institutiona...
Delivering nature-based solution outcomes by addressing  policy, institutiona...Delivering nature-based solution outcomes by addressing  policy, institutiona...
Delivering nature-based solution outcomes by addressing policy, institutiona...CIFOR-ICRAF
 
Policy Dialogue Three Key Priorities
Policy Dialogue Three Key PrioritiesPolicy Dialogue Three Key Priorities
Policy Dialogue Three Key PrioritiesCIFOR-ICRAF
 
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...CIFOR-ICRAF
 
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...CIFOR-ICRAF
 
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDC
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDCCadre légal et réglementaire du marché carbone en RDC
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDCCIFOR-ICRAF
 
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...CIFOR-ICRAF
 
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...CIFOR-ICRAF
 
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...CIFOR-ICRAF
 
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du Congo
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du CongoEnjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du Congo
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du CongoCIFOR-ICRAF
 
Incentive Scheme for Smallholders
Incentive Scheme for Smallholders Incentive Scheme for Smallholders
Incentive Scheme for Smallholders CIFOR-ICRAF
 
Capacity Building in oil palm trade and sustainability
Capacity Building in oil palm trade and sustainabilityCapacity Building in oil palm trade and sustainability
Capacity Building in oil palm trade and sustainabilityCIFOR-ICRAF
 
Monitoring songbirds' online market
Monitoring songbirds' online market Monitoring songbirds' online market
Monitoring songbirds' online market CIFOR-ICRAF
 
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free Coffee
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free CoffeeSupporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free Coffee
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free CoffeeCIFOR-ICRAF
 
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulation
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulationPathways to sustainable trade and system dynamic simulation
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulationCIFOR-ICRAF
 
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASIL
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASILCenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASIL
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASILCIFOR-ICRAF
 
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto   A Plataforma REDD+ Brasil: contexto
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto CIFOR-ICRAF
 
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon as Natural...
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon  as Natural...Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon  as Natural...
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon as Natural...CIFOR-ICRAF
 
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...CIFOR-ICRAF
 
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for Indonesia
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for IndonesiaMangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for Indonesia
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for IndonesiaCIFOR-ICRAF
 
Trees, forests and landscapes for people and the planet
Trees, forests and landscapes for people and the planetTrees, forests and landscapes for people and the planet
Trees, forests and landscapes for people and the planetCIFOR-ICRAF
 

More from CIFOR-ICRAF (20)

Delivering nature-based solution outcomes by addressing policy, institutiona...
Delivering nature-based solution outcomes by addressing  policy, institutiona...Delivering nature-based solution outcomes by addressing  policy, institutiona...
Delivering nature-based solution outcomes by addressing policy, institutiona...
 
Policy Dialogue Three Key Priorities
Policy Dialogue Three Key PrioritiesPolicy Dialogue Three Key Priorities
Policy Dialogue Three Key Priorities
 
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...
The Second Roadmap on ASEAN Cooperation towards Transboundary Haze Pollution ...
 
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...
The role of forest in climate change mitigation: Introduction to REDD+ initia...
 
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDC
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDCCadre légal et réglementaire du marché carbone en RDC
Cadre légal et réglementaire du marché carbone en RDC
 
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...
Exploitation minière artisanale, moyens de subsistance et déforestation dans ...
 
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...
Qu'est-ce qui influence l'efficacité des interventions de conservation des fo...
 
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...
Industries miniéres et justice climatique en Afrique centrale : étude de droi...
 
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du Congo
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du CongoEnjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du Congo
Enjeux de la future politique forestière de la République Démocratique du Congo
 
Incentive Scheme for Smallholders
Incentive Scheme for Smallholders Incentive Scheme for Smallholders
Incentive Scheme for Smallholders
 
Capacity Building in oil palm trade and sustainability
Capacity Building in oil palm trade and sustainabilityCapacity Building in oil palm trade and sustainability
Capacity Building in oil palm trade and sustainability
 
Monitoring songbirds' online market
Monitoring songbirds' online market Monitoring songbirds' online market
Monitoring songbirds' online market
 
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free Coffee
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free CoffeeSupporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free Coffee
Supporting Farmer Transition to Produce Deforestation-Free Coffee
 
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulation
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulationPathways to sustainable trade and system dynamic simulation
Pathways to sustainable trade and system dynamic simulation
 
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASIL
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASILCenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASIL
Cenários de desmatamento para o Brasil Plataforma REDD BRASIL
 
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto   A Plataforma REDD+ Brasil: contexto
A Plataforma REDD+ Brasil: contexto
 
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon as Natural...
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon  as Natural...Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon  as Natural...
Research priorities in seagrass ecosystems to enhance blue carbon as Natural...
 
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
The role of mangrove blue carbon research to support national climate mitigat...
 
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for Indonesia
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for IndonesiaMangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for Indonesia
Mangrove restoration – where to restore & can we monitor? case for Indonesia
 
Trees, forests and landscapes for people and the planet
Trees, forests and landscapes for people and the planetTrees, forests and landscapes for people and the planet
Trees, forests and landscapes for people and the planet
 

Première Réunion de la Plateforme Science et Politiques en RDC (Science-Policy Dialogue on Reducing Emission from Deforestation and Degradation in DRC)

  • 1.
  • 2. Challenges du cadre légal et des politiques de la REDD+ en RDC : Analyse des règlementations des projets REDD+ et des deux lettres d’intention Prof. Blaise-Pascal Ntirumenyerwa Mihigo Partenaire au Projet CIFOR-GCS Phase 4 Université de Kinshasa
  • 3. Structure 1. Législations et Politiques en lien avec la REDD+ 2.Règlementations de la REDD+ 3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la CAFI 4.Messages clés
  • 4. 1. Législations et Politiques en lien direct avec la REDD+
  • 5. 1. Législations et Politiques en lien indirect avec la REDD+
  • 6.
  • 7. 2.Règlementations de la REDD+ • 1. Décret 09/40 du 26 novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en œuvre du processus de réductions des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, en sigle « REDD »; • 2. Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-T /012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets REDD+ • 3. Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo du 09 Mars 2018
  • 8. Décret 09/40 du 26 novembre 2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en œuvre du processus de réductions des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, en sigle « REDD »;  1. Un Comité National REDD : organe d’orientation et de décision, impliquant toutes les parties prenantes dont la société civile ;  2. Un Comité Interministériel : organe de planification de la mise en œuvre des décisions du Comité National ;  3. Une Coordination Nationale REDD (CN-REDD) : organe de coordination des activités au quotidien et exécute les programmes de l’ONU-REDD et du FCPF;  4. Un Conseil scientifique : comité technique d’experts nationaux et internationaux, appelés à donner des avis scientifiques et techniques sur le processus REDD  5. 11 points focaux provinciaux : recrutés par un comité composé d’un représentant du gouverneur, d’un représentant du Ministre provincial de l’environnement, d’un représentant de la CN-REDD et d’un représentant du Groupe de Travail Climat REDD+ (GTCR) en province.
  • 9. 2.Règlementations de la REDD+  Efficacité : Atteinte des objectifs environnementaux: • Réduction des émissions dues à la déforestation/dégradation forestière, • conservation, gestion durable et l’augmentation des stocks de carbone  Equité : Participation équitable dans la mise en œuvre des projets REDD+ : • Accès dans la mise en œuvre du projet REDD+ • Partage juste et équitable des bénéfices et des couts • Juste reconnaissance des droits en cas de conflits dans le cadre de la mise en œuvre du projet REDD+
  • 10. Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-T /012 du 15 février 2012 fixant la procédure d’homologation des projets REDD+ Efficacité o Additionnalité: absence du lien entre réduction des émissions de gaz à effet de serre et additionnalité en SE o Minimisationdes fuites : Article 9, Annexe II  « En tant que porteur de projet de projet REDD+, je m’engage solennellement à : (…) Minimiser les effets néfastes sur les services rendus par les écosystèmes non forestiers et la biodiversité en prenant desmesuresconcrètes qui soient compatibles avec la préservation de la diversité biologique et qui visent à réduire lesdéplacementsd’émissions ». o MRV: Article 16 de l’Annexe IV o Durée: Article 3 de l’Annexe IV Equité o Porteurdu projet: Non reconnaissance des Communautés Locales (CL) et des personnes de nationalité étrangère  CL n’est que partie prenante ou signataire des conventions spécifiques avecle promoteur de projet( Article 3,Article 1 de l’Annexe IV), pas promoteur de projet o Partage des bénéfices o Gestion des conflits
  • 11. Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratiquedu Congo du 09 Mars 2018  Additionnalité: absence du lien entre les émissions GHG et additionnalité en SE  Durée du projet: Pas précis, le promoteur du projet détermine la durée.  Minimisation des fuites: Référence assez vague dans le contexte des préjudices éventuels, article 2.26  MRV : aucune référence directe Recul par rapport à l’arrêté de 2012 plus précis MRV, Minimisationdes fuites, Duréeduprojet Equité  Profil du porteur du projet: Reconnaissance des CL et des personnesde nationalité étrangère  Plan de partage des bénéfices  Gestion des conflits : Pasde renvoi aux dispositionsdu Code forestier ou du Code de procédurepénale  Manuel I correspond à l’arrêtéde 2012 et non à celui de 2018 Avancée par rapport à l'arrêté de 2012 dans une certaine mesure avec la reconnaissance des CL et des personnesétrangères commeporteurs deprojet Efficacité
  • 12.
  • 13. 3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la CAFI
  • 14. 3.Les deux lettres d’intention entre la RDC et la CAFI LOI 2016 I. Préambule et Contexte II. Objectifs et Principes du Partenariat III. Modalités de Mise en œuvre du Partenariat Annexe I Echéancier Prévisionnel des sous-tranches Annexe II. Jalons LOI 2021 Préambule I. Objet de la lettre d’intention II. Principes généraux III. Modalités du Partenariat Annexe I. Visions et objectifs thématiques et jalons politiques
  • 15. 3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI  Forme • Déclaration Conjointe du Président de la RDC et du Premier Ministre de la GB • Nouvelles rubriques : Suivi-Evaluation, Couvert forestier • Absence de certaines rubriques : Entrée en vigueur, Résiliation du partenariat • Nouveaux engagements politiques de la RDC: Conservation, Restauration, modification de l’engagement Gouvernance en Gouvernance et Mobilisation des Ressources • Ajout de 6 nouveaux principes généraux: dialogue politique de haut niveau, inclusion du secteur privé, approche fondée sur la performance, coordination accrue et recherche des synergies par le Gouvernement et les partenaires, respect des sauvegardes environnementales et sociales, reconnaissance et respect des droits et aspirations des femmes • Absence d’un échéancier prévisionnel des sous-tranches
  • 16. 3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI • Préambules  Stratégie-Cadre Nationale de la REDD+, Plan d’Investissement REDD+, Accord de Paris, NDC ont été référés dans les deux lettres  Plan NationalStratégiquedeDéveloppement2019-2023  Plusieurs déclarations régionales, sous régionales et internationales, dont la Déclaration de Brazzaville sur les Tourbières, la Déclarationd’engagementde la COMIFAC, • Objectifs  Inclusion dela rubriquecouvertforestier dansles objectifsde la lettre  Fixation d’un plafond de perte annuelledu couvertà 667 867 ha/an devant être revue à la baisseen 2023  Engagements politiquesdifférentsdans unelarge mesure  Elaboration des politiques à appliquer dans l’agriculture, le foncier, l’aménagement du territoire, l’énergie, les forêts dans la LOI de 2016, Appui du plan national sur la planification familiale, alignement des interventions du secteur public et privé, transparence, consolidation de l’information, application des loisdans les domainespertinentsde la REDD+  10 secteurs avec la Conservation et la Restauration qui s’ajoutent. Engagements politiques plus précis, chiffrés en ha et pourcentage. Exemple: Huit millions d’hectares de terres et forêts dégradées restaurés (Restauration). La part de bois-énergie non-durable pour la cuisson dans les principaux centres urbains réduite d’au moins50% (Energie)  Foncier, Mineset hydrocarbures, Démographie, pastrès différents des engagements de 2016  Gouvernance, moins ambitieux et différent, focalisée sur les droits des peuples autochtones, alors que celui de 2016 visait tous les secteurs pertinentsde la REDD+
  • 17. 3.Les deux lettres d’intention entre RDC et CAFI • Principes généraux  On est passé de 5 à 8 principes  6 Nouveaux principes: dialogue multisectoriel de haut niveau, approche participative dans l’utilisation des terres, inclusion du secteur privé, approche fondée sur la performance, coordination accrue et recherche de synergies par le Gouvernement et les partenaires, respect des sauvegardes sociales et environnementales  2 Principes repris dans les 2 LOI, dont 1 mis à jour : reconnaissance et respect des droits et des aspirations de toutes les parties prenantes, y inclus les communautés locales, les populations autochtones et des femmes • Modalités du partenariat  Mécanisme de décaissement: les opérations moins clairement décrites que LOI 2016  Notification et communication : le rapport CAFI au Gouvernement non étayé, MEDD n’est plus repris alors que la LOI 2016 le prenait en compte  Résiliation, Entrée en vigueur: non repris dans la LOI 2021  Suivi-évaluation : originalité de la LOI 2021
  • 18.
  • 19. Messages clés  Adoption d’une règlementation permettantune mise en œuvre efficace et équitable des projets REDD+  Adoption des politiques en lien direct et indirect avec la REDD+  Application scrupuleuse de la deuxième lettre d’intention avec possibilité de la réviser lorsque les circonstances l’exigent  Sécurisation du financementpour la deuxième période 2026-2031 d’application de cette seconde LOI
  • 20.