Barbara CunninghamOffice of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques...
2 • Principales lois mises en application : Toxic Substances Control Act   (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques...
3 • L’EPA a le pouvoir de recueillir des données sur les produits   chimiques, d’examiner ces données, ainsi que d’évaluer...
4    • Stratégie du programme actuel de gestion des      produits chimiques :          – démarche à trois volets;         ...
5 •   Collecte de données courante (maintenant effectuée tous les quatre ans). •   Période actuelle de présentation - 1er ...
6  • Substances chimiques produites en grande quantité : substances    fabriquées ou importées aux États-Unis en quantités...
7 • Accent mis sur l’accessibilité et la facilité d’utilisation des   données. • Depuis 2009, l’EPA a pris d’importantes m...
8 • Les activités de gestion des risques se poursuivent en   2012 :       – protocoles d’essais, nouvelles restrictions re...
9 • L’échange d’information et les projets trilatéraux peuvent   contribuer à faire progresser les programmes nationaux. •...
10           Pour en savoir plus au sujet de la TSCA et du          Programme de gestion des produits chimiques de        ...
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Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis

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  • L’EPA est impatiente d’obtenir les rapports de données sur les produits chimiques des fabricants de produits chimiques.L’EPA est impatiente de collaborer avec l’ACPA à un projet pilote visant à corriger certaines des lacunes relevées dans les données des rapports des mises à jour d’inventaire de 2006, à évaluer la fiabilité des données présentées, à déterminer la possibilité de recueillir des renseignements sur des éléments de données supplémentaires , ainsi qu’à élaborer une méthode de présentation de données par voie électronique en vue d’obtenir de l’information additionnelle.Les changements comprennent la mise en place d’une exigence de présentation de rapports par voie électronique en vue d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité des renseignements présentés.
  • Des 577 dénominations chimiques, 104 ont été rendues publiques en juin de cette année, et les 438 autres ont été portées à la connaissance du public pour la première fois le 28 novembre.
  • Barbara Cunningham : Programme de gestion des produits chimiques de l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis

    1. 1. Barbara CunninghamOffice of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques) 1
    2. 2. 2 • Principales lois mises en application : Toxic Substances Control Act (TSCA, Loi réglementant les substances toxiques) et Pollution Prevention Act (PPA, Loi sur la prévention de la pollution). • Intégration de programmes nouveaux et actuels sur la gestion des produits chimiques; gestion des risques relatifs à des produits chimiques particuliers; initiatives axées sur la prévention. • Responsabilités relatives à la surveillance et à la recherche assumées par les autres organismes de l’EPA; Toxics Release Inventory (Inventaire des rejets toxiques); application et observation.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    3. 3. 3 • L’EPA a le pouvoir de recueillir des données sur les produits chimiques, d’examiner ces données, ainsi que d’évaluer et de gérer les risques éventuels. • L’EPA assure la tenue à jour du TSCA Chemical Substance Inventory (Inventaire des substances chimiques visées par la TSCA) des États-Unis, qui regroupe plus de 83 000 produits chimiques. • Chaque année en moyenne, de 500 à 1000 produits chimiques sont ajoutés à l’Inventaire de la TSCA. • L’EPA exige que les entités qui importent ou qui exportent des produits chimiques se conforment à des exigences de présentation de rapports de certification et à d’autres exigences.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    4. 4. 4 • Stratégie du programme actuel de gestion des produits chimiques : – démarche à trois volets; – mise en place d’une démarche fonctionnelle, cohérente et exhaustive relativement à l’actuel programme de gestion des produits chimiques. • Autres activités du programme actuel de gestion des produits chimiques.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    5. 5. 5 • Collecte de données courante (maintenant effectuée tous les quatre ans). • Période actuelle de présentation - 1er février et 30 juin 2012 : – données complètes sur la fabrication pour l’année civile 2011 (y compris les importateurs); – données sur le volume de production seulement pour l’année civile 2010 lorsque le volume de production de 2011 pour un établissement particulier est égal ou supérieur à 11 340 kilos (25 000 livres); – données sur la transformation et l’utilisation pour l’année civile 2011 lorsque le volume de production de 2011 pour un établissement particulier est égal ou supérieur à 45 360 kilos (100 000 livres). • Les rapports présentés pour l’année 2012 comprendront des données supplémentaires sur les utilisations grand public et les usages à des fins commerciales : – les rapports présenteront séparément les données sur les utilisations grand public et les usages à des fins commerciales; – les rapports feront état du nombre de travailleurs du secteur commercial qui sont raisonnablement susceptibles d’être exposés à chaque produit chimique particulier. • Ce printemps, l’EPA entend solliciter l’opinion des parties intéressées et de la population à propos des moyens que l’Agence pourrait prendre pour analyser le plus efficacement possible les renseignements fournis par les rapports de données sur les produits chimiques et les présenter d’une façon qui soit la plus utile possible pour eux.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    6. 6. 6 • Substances chimiques produites en grande quantité : substances fabriquées ou importées aux États-Unis en quantités de 453 600 kilos (un million de livres) ou plus par année. • Il est nécessaire d’obtenir des données de base pour comprendre et caractériser les éventuels dangers associés à ces produits chimiques. • Types de données obtenues dans le cadre du programme HPV Challenge (Défi relatif aux substances chimiques produites en grande quantité) et des protocoles d’essais établis par l’EPA : – propriétés physiques et chimiques; – information relative aux effets sur la santé et l’environnement.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    7. 7. 7 • Accent mis sur l’accessibilité et la facilité d’utilisation des données. • Depuis 2009, l’EPA a pris d’importantes mesures pour accroître l’accès du public à l’information : – lancement du Chemical Access Data Tool (CADT, outil d’accès aux données sur les produits chimiques) pour aider le public à accéder aux données sur les produits visés par la TSCA; – liens avec d’autres outils d’information de l’EPA : • Envirofacts : guichet unique d’information sur l’environnement; • Facility Registry System (registre des installations) : renseignements sur les installations et les établissements; • ACToR : dépôt de données accessibles au public sur la toxicité des produits chimiques; – mesures visant à éliminer les revendications non fondées quant aux renseignements commerciaux confidentiels (RCC).Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    8. 8. 8 • Les activités de gestion des risques se poursuivent en 2012 : – protocoles d’essais, nouvelles restrictions relatives aux utilisations et autres efforts de collecte d’information; – évaluations finales des produits de substitution pour le bisphénol A, le DécaBDE, le HBCD et les NP et NPE; les phtalates feront l’objet d’une telle évaluation en 2013; – gestion des risques associés aux PBDE, au HBCD, aux hydrocarbures paraffiniques, au DnPP, aux colorants à base de benzidine et aux MDI et TDI ; – élaboration de règlements d’application sur la présence de formaldéhyde dans les produits de bois aggloméré; – mise en œuvre de la Mercury Export Ban Act (Loi sur l’interdiction des exportations de mercure) des États-Unis.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    9. 9. 9 • L’échange d’information et les projets trilatéraux peuvent contribuer à faire progresser les programmes nationaux. • Il est possible de combiner les efforts de façon à résoudre les questions d’intérêt trinational : – en comparant les données sur les produits chimiques des trois pays et en améliorant l’accès du public aux données; – en collaborant à l’élaboration de stratégies de réduction des risques visant des produits chimiques d’intérêt et en échangeant des pratiques exemplaires; – en établissant une capacité de mise en place de démarches compatibles en matière de surveillance de l’environnement et d’évaluation environnementale.Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)
    10. 10. 10 Pour en savoir plus au sujet de la TSCA et du Programme de gestion des produits chimiques de l’EPA, visitez le http://www.epa.gov/oppt/Office of Pollution Prevention & Toxics(Bureau de la prévention de la pollution et des produits toxiques)

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