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OSEO et le soutien de l’innovation

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Notre mission
Financer l’innovation et la croissance des
entreprises
Par nos trois métiers :
Le soutien de l’innovation
 par subventions, avances remboursables et prêts à taux
zéro
La garantie, pour faciliter l’accès au crédit
Le financement des investissements structurants et du
cycle d’exploitation, en accompagnement des banques
et des organismes de fonds propres

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28 directions régionales
6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et support
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
Nos coordonnées sur oseo.fr

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Les régions, partenaires clés d’OSEO
Les fonds régionaux de garantie
Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités
Ces fonds permettent d’accroître les capacités
d’intervention d’OSEO
Les partenariats d’OSEO avec les Régions
Financement complémentaire de projets d’innovation
(FRI)
Implication dans les réflexions sur les schémas de
développement économique régionaux
Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité
Mise en place de services en ligne territoriaux

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Chiffres clés 2010 OSEO
80 000 entreprises soutenues
50 000 créations d’entreprise
5 000 reprises-transmissions
6 000 entreprises pour la mobilisation du compte client
20 000 entreprises pour le financement de l’immatériel
8 000 entreprises dans le cadre du Plan de Relance
4 000 projets d’innovation technologique
1 000 entreprises accompagnées à l’international
29 Mds€ de financements publics et privés pour
106 000 interventions

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L’innovation, une priorité stratégique
Moteur essentiel de la croissance
Stimule la création d’emploi
Renforce la compétitivité des entreprises
Participe au développement économique
Relèves les grands défis mondiaux et sociétaux
Démographique (accroissement de la vieillissement
de la population
Climatique (réchauffement climatique et contraintes
environnementales)
Santé publique
Sécurité alimentaire
Est une priorité nationale

Innover, pour quoi faire ?
Etendre la promesse de service faite au client,
Améliorer la réactivité de l’organisation de l’entreprise,
les modalités de délivrance du service au client,
Accentuer la qualité de la relation client,
Les technologies,
L’originalité des modèles d’affaires,
sont autant de domaines d’innovation potentiels pouvant
offrir de nouvelles perspectives de développement pour
les entreprises en général et les PME de services en
particulier, quelque soit leur domaine d’activité.
(Extrait du Guide pratique pour les activités de services, « PME de services, osez l’innovation » DGCIS)
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Soutien à l’innovation d’OSEO
Projets d’innovation incrémentale ou de rupture, de
produit, procédé, service, liée à la technologie,
présentant des perspectives concrètes de
commercialisation
Cadre d’intervention d’OSEO établi, sur la base de
l’Encadrement communautaire des aides d’état à la
Recherche, au Développement et à l’Innovation
(2006/C 323/01), dans le régime notifié N408/2007
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L’innovation autour du service
Différence entre innovation DE services et
innovation DANS les services :
Innovation DE service : c’est le service rendu qui est
innovant et pas nécessairement la technologie sur laquelle
il s’appuie. Elle peut être présente dans tous les secteurs
d’activité
Innovation DANS les services : c’est le procédé et
l’organisation dans les services (secteur tertiaire)* qui sont
innovants. L’innovation d’organisation est liée
nécessairement à l’utilisation et à l’exploitation des
Technologies d’Information et de Communication (TIC)
*marchands (transports, commerce, services aux entreprises, services aux particuliers, tourisme,
activités immobilières et financières) et non marchands (éducation, santé, action sociale, administration)
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Typologies possibles de l’innovation
autour du service
A minima, le service doit être notablement amélioré sur le plan
de ses caractéristiques techniques et fonctionnelles et de
l’usage auquel il est destiné qui doit être innovant par rapport à
l’état de l’art.
Au mieux, il est nouveau : il n’existe pas dans la filière ou le
secteur concerné, il correspond à un besoin identifié.
A minima, le projet porte sur une innovation technologique
incrémentale ou sur l’intégration nouvelle de technologies TIC
dans l’état de l’art européen dans l’entreprise ou le service.
Au mieux, il porte sur un développement technologique TIC
innovant par rapport à l’état de l’art européen et mondial, il
nécessite un programme de Recherche et Développement.
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Programme d’Aide à l’Innovation (AI)
Aide modulable en fonction de l’état d’avancement et du
niveau de risque du projet
Faisabilité et développement de produits, procédés, services
innovants
Prestations en conseil technologique
Concours d’aide à la Création d’Entreprises de Technologies
Innovantes
Création d’entreprises innovantes
Sous forme d’avances à taux zéro remboursables en cas de
succès technique, ou de prêts à taux zéro, jusqu’à 3M€
Sous forme de subventions dans les phases amont du projet
ou très risquées
Avec un taux d’aide entre 25 et 50%
Favoriser l’innovation dans les entreprises de moins de
2000 personnes à chaque stade de leur développement

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OSEO et le financement de l’innovation
Faisabilité de
projets
Développement
projet
Lancement industriel
et commercial
Prêt Participatif Amorçage
Contrat Développement Innovation
Fonds de Garantie Innovation
Programmes européens
AI
Financement
Garantie
Projets
collaboratifs
ISI
PSPC
FUI
Subvention
Subvention
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Subvention + Avance remboursable
Prêt à taux zéro
PTZI
Subvention + Avance remboursable

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oseo.fr
Merci
flore.simon@oseo.fr / 03 26 79 82 30