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La nouvelle logique de la tva immobilière par benoit morel notaire

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La nouvelle logique de la tva immobilière par benoit morel notaire

  1. 1. TVA Nouvelle logiqueVente dun Terrain à bâtir TVA Droits denregistrement Taux normal Par un particulier Pas de TVA ou Engagement de revendre ou Par un assujetti ayant Engagement de TVA sur marge acquis dun particulier construire Taux réduit ou Par un assujetti ayant Engagement de revendreacquis en TVA avec droit TVA sur prix total ou à déduction Engagement de construire

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