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#COVID-19 WEBINAR SPÉCIAL #CIR #CII : CE QU’IL FAUT RETENIR

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Mercredi 8 avril, Atlanpole a organisé un Webinar #Covid-19 sur le sujet « comment accélérer sa demande de remboursement CIR/CII pour financer votre R&D ? » animé par Etienne TERTRAIS, Sénior Manager Financement de l’innovation chez Leyton.

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#COVID-19 WEBINAR SPÉCIAL #CIR #CII : CE QU’IL FAUT RETENIR

  1. 1. 1 | Comment accélérer sa demande de remboursement CIR/CII ? Etienne TERTRAIS – Sénior manager 08/04/2020
  2. 2. 2 | ORDRE DU JOUR Premiers retours d’expérience 01 Le remboursement du CIR 02 03 Procédure accélérée liée au Covid-19 Autres leviers04
  3. 3. 3 | 01. Remboursement du CIR
  4. 4. 4 | Le remboursement du CIR C’est LE DISPOSITIF FISCAL DE RÉFÉRENCE en France pour soutenir l’investissement des entreprises dans la R&D. PRINCIPE Dispositif déclaratif, inscrit par l’entreprise bénéficiaire dans sa déclaration annuelle. Déclaration 3mois ½ après la clôture (15/05 pour les clôtures au 31/12) avec la liquidation de l’IS. 30% du montant des dépenses éligibles (salaires, frais, amortissements, brevets, veille…) sur une année civile REMBOURSEMENT « IMMEDIAT » Si Impôt insuffisant : o Remboursement par l’Administration si Statut de PME Communautaire o Remboursement sous 3 ans si pas de Statut de PME Communautaire Objectif : inciter les entreprises a innover en valorisant l’effort dédié à la R&D
  5. 5. 5 | Circuit administratif du remboursement classique Les délais sont SIE / PCE et DIRECTION dépendants
  6. 6. 6 | Expertise par le MESRI Le PCE peut faire appel au MESRI pour une expertise scientifique du dossier.
  7. 7. 7 | 02. Remboursement accéléré
  8. 8. 8 | Dispositif de remboursement accéléré L'Etat a mis en place un dispositif de remboursement accéléré. Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation Cette procédure permet de déposer plus tôt les demandes de remboursement car il n'est plus nécessaire d'attendre la liasse fiscale (i.e. la clôture complète et officielle des comptes). La demande de remboursement peut être déposée sans la liasse, du moment que les montants de CIR et d'IS sont connus.
  9. 9. 9 | Comment activer ce remboursement • La demande de remboursement de crédit d'impôt (formulaire n° 2573) • La déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) • À défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020 Déclaration en ligne via l’espace personnel de la société sur impots.gouv.fr Si la télé-déclaration du cerfa 2069 ne peut être télé-déclaré, il est à transmettre à l’adresse de votre SIE https://lannuaire.service-public.fr/ Nécessité d’être suffisamment avancé dans la clôture de ses comptes pour connaitre son IS Quelles pièces administratives Comment déclarer
  10. 10. 10 | 03. Premiers RETEX
  11. 11. 11 | Premiers RETEX Suite aux premiers retours, la préconisation Leyton actuelle (30/03/2020) pour la suite du processus est : • si CIR/CII < 200k€, envoyer/télé-déclarer les cerfa seuls est possible • si CIR/CII >= 200k€, compléter l'envoi par mail avec un dossier synthétique Les délais annoncés par l’administration à date restent incertains Les retours sont hétérogènes en fonction des SIE et régions Les justificatifs sont à transmettre par mail (pas plus de 3Mo)
  12. 12. 12 | Bonnes pratiques Auprès de l’administration fiscale : • Faire un suivi régulier par mail, les SIE sont assez peu joignables par téléphone • Transmettre spontanément par mail en plus de la télé-déclaration les Cerfas • Envoyer si possible un dossier justificatif synthétique • Demander de la visibilité par mail sur les délais de traitement Auprès du MESRI / de la DIRRECT : • Les expertises en cours ne semblent pas suspendues Le Suivi administratif Les éléments justificatifs Financiers : • Prévoir une version Excel du chiffrage • Pouvoir justifier l’ensemble des choix de valorisation • Rassembler les bulletins de salaires, factures, contrats, extractions comptables Techniques : • Présentez la société et ses activités de R&D • Mettre en avant les indicateurs de R&D, rescrits et conclusions des contrôles passés • Une description synthétique des projets de R&D et d’Innovation valorisés
  13. 13. 13 | 04. Autres leviers
  14. 14. 14 | Les autres leviers AIDES & SUBVENTIONS ANNEE N-1 ANNEE N ANNEE N+1 JEI VOLET SOCIAL JEI VOLET FISCAL CIR & C2I Chronologie du projet R&D PREFINANCEMENT CIR & CII MOBILISATION CIR & C2I D’autres outils sont disponibles dans le contexte actuel : • Le préfinancement ou la mobilisation des créances CIR (https://www.neftys.fr/) • Aides & Subventions : des guichets spécifiques pour lutter contre le Covid-19 et pour aider les entreprises ont été ouverts en plus des guichets existants • BPI notamment peut être sollicité pour des prêts Innovation et autres prêts en compléments de vos banques (prêts Atout, Rebond, PGE) PRETS / REPORTS DE PAIEMENTS https://www.leyton.com/fr/france/actualites
  15. 15. A L L E M A G N E . B E L G I Q U E . C A N A D A . E S P A G N E . F R A N C E . I T A L I E . M A R O C . P A Y S - B A S . P O L O G N E . R O Y A U M E - U N I . U S A e: contact@leyton.com t: 01 55 39 11 00 w: leyton.com PARIS T: 01 55 39 11 00 16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy- Les-Moulineaux LYON T: 01 55 39 11 00 7 rue Juliette Récamier 69006 Lyon NANTES T: 02 53 00 60 51 1 boulevard Salvador Allende 44000 Nantes TOULOUSE T: 05 67 70 67 06 Héliopôle bât D2 33 avenue Georges Pompidou 31130 Balma STRASBOURG T: 03 68 00 19 54 27 rue du vieux marché aux vins 67000 Strasbourg MONTPELLIER T: 04 34 26 80 51 Tour Europa 101 avenue de Délos 34000 Montpellier SOPHIA-ANTIPOLIS T: 04 89 70 81 20 Espace Saint-Philippe 200 avenue de Roumanille Immeuble NERY 06410 Biot — Etienne TERTRAIS Sénior Manager 06 99 08 24 09 etertrais@leyton.com

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