Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Cir jei cifre presentation

246 views

Published on

Aides publiques R&D par la DRRT

Published in: Law
  • DOWNLOAD FULL eBOOK INTO AVAILABLE FORMAT ......................................................................................................................... ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. PDF eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. EPUB eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. doc eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. PDF eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. EPUB eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... 1.DOWNLOAD FULL. doc eBook here { https://tinyurl.com/y3nhqquc } ......................................................................................................................... ......................................................................................................................... ......................................................................................................................... .............. Browse by Genre Available eBooks ......................................................................................................................... Art, Biography, Business, Chick Lit, Children's, Christian, Classics, Comics, Contemporary, CookeBOOK Crime, eeBOOK Fantasy, Fiction, Graphic Novels, Historical Fiction, History, Horror, Humor And Comedy, Manga, Memoir, Music, Mystery, Non Fiction, Paranormal, Philosophy, Poetry, Psychology, Religion, Romance, Science, Science Fiction, Self Help, Suspense, Spirituality, Sports, Thriller, Travel, Young Adult,
       Reply 
    Are you sure you want to  Yes  No
    Your message goes here
  • Be the first to like this

Cir jei cifre presentation

  1. 1. Les aides publiques pour la Recherche &Développement
  2. 2. Le Crédit Impôt Recherche – CIR (1) • Le CIR est l’un crédit d’impôt destiné aux entreprises : • Pour des dépenses de recherche et d’innovation • Pour des dépenses de collection (textile habillement) • Le calcul du montant du CIR est fonction : • Des activités éligibles : recherche fondamentale ou recherche appliquée ou développement expérimental • Des dépenses engagées (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses relatives à de la R&D externalisée, dépenses de protection de la PI, dépenses de normalisation) • Il couvre 30 % des dépenses de R&D. • Le CIR est plafonné à 100 millions €/an.
  3. 3. Le Crédit Impôt Recherche – CIR (2) • Critères d’éligibilité des activités de recherche et développement • La nouveauté (connaissances, produits ou procédés) • La créativité (concepts nouveaux, idées nouvelles, originalité) • L’incertitude (impossibilité de prévoir ou prédire le résultat) • La démarche systématique : structuration de la recherche, planification des opérations et résultats suivis • La possibilité de transférer et/ou de reproduire les résultats • Le rescrit fiscal permet de sécuriser le CIR
  4. 4. Le Crédit Impôt Recherche – CIR (3) L’identification des activités de recherche : - Chaque opération de recherche répond à des questions (ou des verrous) scientifiques et techniques bien identifiés (état de l’art) - Une opération de recherche peut concerner plusieurs projets dans une entreprise - Une opération de recherche peut donner lieu à : - Des publications - L’encadrement de thèses (CIFRE) - Des partenariats avec la recherche académique - Des partenariats subventionnés (France, UE) - Des brevets, enveloppes Soleau…
  5. 5. Le Crédit Impôt Innovation - CII • Il s’agit des dépenses d’innovation éligibles au crédit d’impôt, pour les PME ( 400 000 €/an max). • Les dépenses éligibles sont : • Les dépenses de conception et de réalisation d’un prototype • Les dépenses de conception et de réalisation d’une installation pilote • Des performances supérieures sur le plan technique, l’écoconception, les fonctionnalités ou l’ergonomie aux solutions existantes à la date de début des travaux. • Il est possible de solliciter un rescrit fiscal pour le CII • Votre interlocuteur : la DIRECCTE Pays de la Loire
  6. 6. La Jeune Entreprise Innovante - JEI • Les critères d’éligibilité : • PME • moins de 8 ans d’existence • Indépendante (50 % du capital à des personnes physiques ou associations reconnues d’utilité publique ou établissements ESRI) • Ne résultant pas d’une restructuration avec reprise d’activités • Ayant des dépenses de R&D atteignant au moins 15 % des charges déductibles • Le statut de JEI s’obtient par rescrit : présentation de l’entreprise et de ses activités innovantes, et ouvre droit à des allègements fiscaux et de charges sociales
  7. 7. La convention CIFRE • La convention industrielle de formation par la recherche associe une entreprise (ou association, ou collectivité),un laboratoire académique et un doctorant pour la réalisation d’une thèse. • L’entreprise bénéficie d’une aide de 14 000 €/an pendant trois ans sous réserve d’embaucher le doctorant pendant trois ans en CDD ou CDI à un salaire brut minimum de 24 484€ /an. • La convention CIFRE est éligible au CIR. • Les demandes sont instruites par l’ANRT.
  8. 8. L’embauche d’un jeune docteur • Des avantages supplémentaires dans le cadre du CIR : • Prise en compte des dépenses de personnel pour un jeune docteur pour le double de leur montant pendant 24 mois • Conditions : • Le jeune docteur est embauché en CDI • Il n’y a pas eu de baisse d’effectif du personnel de recherche • Le statut de jeune docteur ne peut être utilisé que pour un premier recrutement dans un emploi correspondant au niveau de diplôme.
  9. 9. Vos contacts Délégation Régionale à la recherche et à la technologie 6 quai Ceineray BP 33515 44 035 Nantes Cedex 1 02 40 18 03 76 delegation@drrt-paysdelaloire.fr

×