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#AAFSaintÉ19 : Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel

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Par Violaine CHALLEAT-FONCK, Archives nationales

Session : Archives et protection des données à caractère personnel

Published in: Data & Analytics
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#AAFSaintÉ19 : Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel

  1. 1. Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel Forum des archivistes, 3 avril 2019 Violaine Challéat-Fonck , département de la Justice et de l’Intérieur
  2. 2. Des instruments de recherche entre transparence et protection des données à caractère personnel Données de description initiale disponibles : transmission d'informations documentant les fonds par la mission auprès du ministère de l’Intérieur. Moyens mis en œuvre pour les classements : possibilité de travailler avec des partenaires qui ont financé des travaux. Outil informatique utilisé : évolution technique du volet documentaire du système d’information archivistique. Règles d’accès à ces fonds : ouverture de certains fonds du fait de la dérogation générale du 24 décembre 2015. Cadre général de diffusion des instruments de recherche / des données à caractère personnel : cadre initial de l'AU29 puis entrée en vigueur du RGPD et du décret du 10 décembre 2018. Contexte global : impact du contexte sécuritaire depuis 2015-2016. Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  3. 3. Le casse-tête des niveaux d'audience pour la diffusion en ligne (2013-2016) : le fonds de la section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944) Partenariat de 3 ans avec l’ANR Paprik@2F pour le classement du fonds et la numérisation de certaines pièces. Fonds devenu librement communicable en application de l’arrêté du 24 décembre 2015. Outil informatique encore contraignant pour les audiences de diffusion : pour contourner les problèmes d’héritage des audiences entre notice mère et notices filles, deux instruments de recherche réalisés. Une demande d’autorisation spécifique auprès de la CNIL (présence de données à caractère personnel sensibles au sens de l’art. 9 de la loi de 1978 : infractions et condamnations). L’entrée en vigueur du RGPD et du décret du 10 décembre 2018 maintiennent ce type d’instruments de recherche dans le cas de l’autorisation spécifique. Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  4. 4. SIV internet : un instrument de recherche anonymisé donnant accès aux images numérisées dans les scellés https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054916 Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  5. 5. SIV locale : un autre instrument de recherche détaillé (2 vol.) donnant accès aux images numérisées Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  6. 6. Le développement d'instruments de recherche très détaillés sur des fonds emblématiques (2017-2019) : les dossiers de police judiciaire sur les crimes de guerre ennemis (1944-1949) Partenariat avec le Mémorial de la Shoah et le Musée mémorial de l’Holocauste de Washington pour le classement et la numérisation intégrale du fonds. Fonds devenu librement communicable en application de l’arrêté du 24 décembre 2015. Outil informatique qui a évolué pour les audiences de diffusion : dans une même notice, des champs distincts peuvent avoir des règles de diffusion différentes. L’entrée en vigueur du RGPD et du décret du 10 décembre 2018 maintiennent ce type d’instruments de recherche dans le cas de l’autorisation spécifique pour une diffusion en ligne ; les dossiers numérisés ne seront accessibles qu’en consultation locale chez les partenaires. Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  7. 7. SIV internet : un instrument de recherche anonymisé Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  8. 8. SIV locale : un instrument de recherche très détaillé précisant victimes et auteurs Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  9. 9. La protection de l'identité des agents et anciens agents du ministère de l'Intérieur (2016- 2019) : des instruments de recherche dépubliés Choix initial de la dématérialisation des instruments de recherche portant sur les dossiers individuels d’agents des ministères : mention des noms et prénoms en SIV internet. Des demandes ponctuelles de retrait d’instruments de recherche nominatifs. Le contexte des attentats contre des forces de l’ordre : décision de dépublier et rendre non publiable les instruments de recherche portant sur les dossiers individuels d’agents et anciens agents du ministère de l’Intérieur. Dépublication simultanée sur Francearchives et Archives Portal Europe par le SIAF. Utilisation d’une base de données actualisée par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur pour les recherches, par les archivistes uniquement. Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  10. 10. SIV internet : plus d’instruments de recherche Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  11. 11. SIA espace recherche et gestion : des instruments de recherche non publiables Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  12. 12. La prise en compte du RGPD : jusqu’où aller? (2018-2019). Les dossiers des Renseignements généraux portant sur des personnalités Des données détaillées fournies dans le bordereau de versement : Nom, prénoms, date de naissance, dates extrêmes des dossiers. Combiner plusieurs critères : dossiers librement communicables portant sur des personnes décédées. Aller plus loin : ajouter un critère de « notoriété publique ». Utiliser les informations déjà disponibles dans Wikidata (parfois alimentées par des archivistes) et automatiser le croisement de celles-ci avec les données de départ grâce à OpenRefine. Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  13. 13. Sur 20 000 dossiers, 5200 dossiers librement communicables portant sur des personnes décédées Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  14. 14. Et 1590 dossiers librement communicables portant sur des personnes de notoriété publique décédées Violaine Challéat-Fonck, avril 2019
  15. 15. Pour retrouver les instruments de recherche : https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054916 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_055393 Violaine Challéat-Fonck, avril 2019

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