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Petit déjeuner EXPERTS - APROGED
Patriot Act, Prism et Loi de Programmation Militaire
Patriot Act =
Uniting and Strengthen...
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"Comment le Patriot Act, Prism et la loi de programmation militaire impactent votre business ?" (Petit Déjeuner Experts Aproged)

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"Comment le Patriot Act, Prism et la loi de programmation militaire impactent votre business ?"
Petit Déjeuner Expert Aproged animé par Maître Olivier Iteanu

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"Comment le Patriot Act, Prism et la loi de programmation militaire impactent votre business ?" (Petit Déjeuner Experts Aproged)

  1. 1. Petit déjeuner EXPERTS - APROGED Patriot Act, Prism et Loi de Programmation Militaire Patriot Act = Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Loi du 26 Oct. 2001 Modifie la FISA (Foreign Inteligence Surveillance Act) datant de 1978 Votée à l'unanimité PRISM = Data collection program Loi de Programmation Militaire = Loi 2013-1168 du 18 Déc. 2013, relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité natiionale Point commun à ces 3 systèmes Les organismes de renseignement et les Etats ont compris que l'on pouvait passer de l'écoute à l'interception, puis à la captation ou au recueil (collecte) de données Avec le concours des fournisseurs Les différences entre les 3 systèmes Patriot Act Judiciarisation Mais le secret est légalisé Loi de Programmation Militaire Contrôle administratif Personnalité désignée par la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité Sur proposition du Premier Ministre PRISM Les "barbouzes" Patriot Act PRISM LPM Point commun Point commun Point commun Différences Merci Questions ? www.iteanu.com blog.iteanu.com @iteanu

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