Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.
Investance instituteDate : 28 Mai 2013Frédéric BOMPAIREPrésident du Groupe de Travail Solvency 2 de l’AFGImpacts de la rég...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion indirectement impactées Le reportin...
Les sociétés de gestion victimes collatérales de S2 ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Une réglementation des a...
S 2 : une approche de maitrise des risquesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Philosophie de solvabilité 2 : La ...
Solvabilité 2 à l’Association Française de GestionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Un groupe de travail dédié ...
Où les gérants se sentent ils concernés ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pilier 1: Exigences quantitatives (S...
Solvabilité est une opportunité : s’appuyer sur l’expertise et lesoutils internes pour assister les assureursF Bompaire : ...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le re...
Le reporting: données de baseF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Les besoins des clients sont variés Inventaire ...
La transparence: pourquoi, comment ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pourquoi la transparisation ? Connaître ...
Reporting: la maîtrise des délaisF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rapidité de la disponibilité ou fraicheur de...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le re...
La propriété intellectuelle en matière de donnéesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Des données librement access...
Solvabilité 2 pose de nouvelles questionsF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Le contrat type entre un gérant et u...
Suggestions et propositions 1/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Éviter toute divergence sur les nouvelles codi...
Suggestions et propositions 2/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Eviter les facturations en cascade: l’utilisat...
Vers un accord avec une agence de notationF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Schéma envisagé: Les clients assur...
S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le re...
Solvabilité 2 est pour les gérants une occasionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013De proximité renforcée avec le...
PerspectivesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rester mobilisés malgré les délais: Une atmosphère de « drôle de...
I m p a c t d e l a r é g l e m e n t a t i o n S o l va b i l i t é 2 s u r l e sg é r a n t s d ’ a c t i f sF Bompaire ...
Upcoming SlideShare
Loading in …5
×

Impacts de la réglementation Solvency 2 sur les gérants d’actif - Investance Institute - par Frédéric Bompaire - mai 2013

Auteur du document : Frédéric Bompaire (Président du Groupe de Travail Solvency 2 de l'AFG)
Type d’auteur : Expert
Réglementation financière traitée : Solvency 2
Langue du document : Français

  • Login to see the comments

  • Be the first to like this

Impacts de la réglementation Solvency 2 sur les gérants d’actif - Investance Institute - par Frédéric Bompaire - mai 2013

  1. 1. Investance instituteDate : 28 Mai 2013Frédéric BOMPAIREPrésident du Groupe de Travail Solvency 2 de l’AFGImpacts de la réglementation S 2 surles gérants d’actifCette présentation reflète la position de son auteur qui s’y exprime à titre personnel et dans le cadre de laréunion du 28 Mai organisée par Investance Institute.
  2. 2. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion indirectement impactées Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  3. 3. Les sociétés de gestion victimes collatérales de S2 ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Une réglementation des assureurs: Étendue à d’autres institutions : mutuelles, institutions de prévoyance… Clients des gérants pour des proportions importantesQui impacte les sociétés de gestion pour la relation client : Par l’extension de la réglementation à l’actif des assureurs Principalement pour la fourniture d’éléments de reporting Et de calcul de besoins de fonds propres (99,5% / 1an)Mais aussi dans leurs activités de gestion Réallocation d’actifs de la part des assureurs Viabilité de certains produits dans l’environnement de taux bas actuelCalendrier : reports successifs jusqu’à 2016, au plus tôt
  4. 4. S 2 : une approche de maitrise des risquesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Philosophie de solvabilité 2 : La réglementation passe d’un suivi des engagements à un modèle interactifA/P Autorisation sous réserve d’identification, mesure et contrôle des risquesLes 6 principaux risques: marché (plus de la moitié), contrepartie, vie, santé, non-vie, incorporelLes 7 composantes du risque de marché: Action, taux, crédit/spread, immobilier, devise, concentration, illiquiditéCalibrage des chocs à retenirLes effets bénéfiques de la diversification et du lien actif-passif
  5. 5. Solvabilité 2 à l’Association Française de GestionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Un groupe de travail dédié : Pourquoi un groupe de travail en Avril 2012 ? Eviter la duplication avec d’autres groupes de Place : AFII, Ampère, AFTI, Cossiom Se focaliser sur 2 questions spécifiques à la gestion: Les échanges d’informations entre sociétés de gestion Relations avec les fournisseurs et producteurs de données.Le questionnaire semestriel AFG/Kurt Salmon: Continuer à avancer malgré le report (73%) sous la supervision de la gestion au lieudes risques et de la IT. Des questions régulières de la part des clients (91% des gérants estiment que leurclients leur demandent des interprétations de S2) Une vraie préoccupation sur le coût et les problèmes juridiques d’accès aux données(82%)
  6. 6. Où les gérants se sentent ils concernés ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pilier 1: Exigences quantitatives (SCR : 80%) Les gérants fournisseurs d’informations Production de SCR indicatifs incluant les dérivés Les gérants n’ont pas les informations globales nécessaires Agrégation de données sur les risques de crédit et de contrepartiePilier 2: Approche qualitative, gouvernance, risques, ORSA (65%) Garantir la qualité des données transmises Être disponible pour un contrôle externe sur ses procédures et ses calculsintermédiairesPilier 3: Reporting (95%) Extension de l’obligation d’information des gérants sur les portefeuilles Interrogations sur le degré de précision et les délais Coût et possibilité de facturation du service (14%)
  7. 7. Solvabilité est une opportunité : s’appuyer sur l’expertise et lesoutils internes pour assister les assureursF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Solvabilité 2 un projet majeur pour les Asset Managers Un incontournable pour une société de gestion et ses clients assureurs Mobilisation de nombreux services internes (gestion, reporting, relations clientèle,risque, juridique, IT…) et d’un auditeur externe L’équipe recherche quantitative particulièrement impliquée dans l’élaboration et lamise en place de moteurs de calculs pour les SCR de risque de marchéDes outils internes pour répondre aux exigences standard S2 Intégration des principales exigences de reporting S2: inventaire détaillé enrichi desmaturités et des dérivés… Direction, Risques et Reporting bénéficient des calculs de SCR de risque de marché Traçabilité et auditabilité assurées par la conservation des calculs intermédiairesLa capacité de gérer des actifs sous contrainte S2 Simulations pré trade Suivi et ajustements post trade
  8. 8. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  9. 9. Le reporting: données de baseF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Les besoins des clients sont variés Inventaire détaillé simple ou enrichi des fonds dédiés et des mandats Agrégats pour les fonds de faible impact ou supports d’UC Calcul de SCR MarchéL’AFG vise le minimum requis pour servir QRT et calcul de SCR Sans redondance, mais de façon presque complète Intégrant physique et dérivésL’adhésion aux conclusions du Club Ampère (cf note du 18 février) 78 éléments et 13 critères d’agrégation Pas exhaustif (dérivés complexes, échéances multiples…)La recommandation du format Fundxml
  10. 10. La transparence: pourquoi, comment ?F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Pourquoi la transparisation ? Connaître la réalité des risques par transparence Éviter les angles morts dans le contrôleJusqu’où la transpiration ? Combien de poupées russes ? Ligne à ligne, agrégat ou indice Arbitrage coût/intérêt ou capacité d’exploitation/risque systémique Tolérance réglementaire si les OPC représentent moins de 20% des actifsPropositions Seuil de matérialité: sauf exception, un niveau (soit deux pour l’assureur) Principe de proportionnalité : indice pour les produits purs Exemple des fonds monétaires : indice taux, agrégats crédit, informationssur le risque de concentration crédit
  11. 11. Reporting: la maîtrise des délaisF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rapidité de la disponibilité ou fraicheur de l’information: Les délais réglementaires seront à terme très contraignants (QRT:5semaines) Obligeant à quelques « raccourcis » ou décalages de date de référenceApplication du principe de proportionnalité Pour justifier des décalages jugés non significatifs Sous réserve de vérification a posterioriÉgalité des porteurs devant l’information Mise en place d’une exception de confidentialité réglementaire Non, au reporting à deux vitesses sur les fonds ouvertsLes tests de 2013 et 2014 Demandés par l’ACP en Septembre sur les chiffres de fin 2012 Plus un exercice sur format xbrl en 2014
  12. 12. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  13. 13. La propriété intellectuelle en matière de donnéesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Des données librement accessibles à foison: Explosion des données disponibles d’une série de clics Mais le libre accès ne garantit pas la libre utilisationDes données facturables : Les données à valeur ajoutée sont facturables Exemple 1: le rating est une opinion personnelle Exemple 2: prix moyen relevé; le groupe émetteur Exemple 3: données calculées comme la duration, le rendement, le P/E…Le format ou l’usage peuvent rendre des données facturables: L’utilisation d’un format propriétaire peut rendre des données facturables La distribution de données, même récupérées individuellement, estencadrée.
  14. 14. Solvabilité 2 pose de nouvelles questionsF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Le contrat type entre un gérant et un fournisseur de données: Repose sur une licence (à un poste, un lieu ou à usage illimité) Couvrant l’utilisation des données fournies dans le cadre interne de lagestion financière Et autorise l’utilisation sous forme agrégée dans le reporting clientsUne nouvelle donne avec Solvabilité 2: S2 introduit de nouveaux reportings avec un niveau de détail élevé S2 renforce la responsabilité de l’assureur mais implique toute la chaîne dereporting S2 introduit ou s’appuie sur de nouvelles codificationsDiscussions entre gérants et fournisseurs de données (FD): FD voudraient avoir accès aux clients des gérants Les gérants voudraient éviter les distorsions de concurrence
  15. 15. Suggestions et propositions 1/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Éviter toute divergence sur les nouvelles codifications: LEI devrait être considéré comme une référence gratuite Les autorités compétentes pourraient assurer la publication d’une liste de CIC etNACE des principaux codes ISINLimiter la facturation aux seules données à valeur ajoutée : Toute forme de valeur ajoutée: analyse, contribution, format,… Seules les données originales ou calculées peuvent être facturée Responsabilité expresse du FD sur la qualité des données fourniesQui sont transmises à des tiers : Confirmer la transmission de données agrégées dans le cadre du reporting Utiliser le concept de donnée reconstituable (reverse-engineerable) Limiter la facturation aux données à VA directement lisibles ou reconstituables.
  16. 16. Suggestions et propositions 2/2F Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Eviter les facturations en cascade: l’utilisateur paie Les données achetées sont utilisables par le bénéficiaire et ses clients Sous réserve que ces derniers ne les réutilisent pas en interne Imaginer un système de déductibilité comme en matière de TVA ?Maintenir la concurrence entre gérants: Éviter de favoriser la société de gestion interne à un groupe quibénéficierait d’un abonnement groupé Définir les modalités de partage des informations dans le cadre desmandats ou des délégations de gestionLabel « transmission à des fins de reporting réglementaire »: Établir un circuit de confidentialité des données transmises dans ce cadre Avec déclaration aux autorités Et engagement de non réutilisation par le client assureur
  17. 17. Vers un accord avec une agence de notationF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Schéma envisagé: Les clients assureurs contractent avec l’agence de notation À un prix modulé selon les encours ils ont accès aux ratings Et reçoivent un certificat d’adhésion Les gérants ne transmettent des informations qu’aux seuls clients certifiésEvaluation : Grille tarifaire non prohibitive tenant compte de la taille et plafonnée Claire responsabilité du gérant, l’usage interne client ne le concerne pas Les gérants sont dans des conditions rétablies de concurrencePoints à clarifier: Totale confidentialité sur les relations gérant/investisseur (agence, gérant) Respect mutuel et limitation des contrôles par l’agence
  18. 18. S O M M A I R EF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013 Les sociétés de gestion, victimes collatérales de S 2 Le reporting et le calcul des SCR Le coût des données à transmettre Perspectives et prochaines étapes
  19. 19. Solvabilité 2 est pour les gérants une occasionF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013De proximité renforcée avec les clients asureurs: Rationaliser, coordonner les demandes en matière de reporting Solvabilité 2 est le chantier majeur en matières de bases de donnéesDe définir de nouvelles relations avec les fournisseurs de données: Reposant sur la notion de propriété intellectuelle Une politique tarifaire raisonnable Et un respect total de la confidentialité des affairesDe dialogue renouvelé avec les autorités : Pour donner de la réalité aux principes fondamentaux de proportionnalitématérialité transparence et équité Au travers de recommandations et d’analyses de cas particuliers
  20. 20. PerspectivesF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Rester mobilisés malgré les délais: Une atmosphère de « drôle de guerre » Un enjeu majeur et une implémentation inéluctable Une difficulté dans le planning des opérationsUn groupe de travail AFG en veilleuse/ vigilanceDes chantiers en cours: Une vision transversale des reportings demandés aux sociétés de gestion(EMIR, AIFM,…) et leurs clients (S2, CRD4…) La diffusion tant à l’échelon national qu’européen de l’approche groupeAmpère soutenue par l’industrie Un soutien à Cossiom pour les relations avec les FD Une attention particulière aux codes CIC, NACE, LEI, CQS
  21. 21. I m p a c t d e l a r é g l e m e n t a t i o n S o l va b i l i t é 2 s u r l e sg é r a n t s d ’ a c t i f sF Bompaire : Investance institute 28 Mai 2013Questions ? Et réponses !Frédéric BOMPAIRE Investance Institute le 28 Mai 2013

×