Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - POLE FINANCE INNOVATION ET PANORAMA DES AIDES

1. Palais Brongniart 28, place de la Bourse - 75002 PARIS Tél. : 01 73 01 93 86 - Fax : 01 73 01 93 28 contact@finance-innovation.org AZIMUT-www.azimut-md.com-Tél.:0142963223 L’INNOVATION DANS L’ASSURANCE FINANCE INNOVATION, un pôle au service de la place financière, des projets innovants & de la recherche LIVRE BLANC DE L’ASSURANCE 2 FINANCEINNOVATION,unpôleauservicedelaplacefinancière,desprojetsinnovants&delarechercheLIVREBLANCDEL’ASSURANCE2 couv Livret B exe 4/01/13 10:21 Page 1

2. FINANCE INNOVATION, un pôle au service de la place financière, des projets innovants & de la recherche inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 2

3. 3 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 1 Le pôle FINANCE INNOVATION inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 3

4. 4 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 10 Présentation Le pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION, labellisé en 2007, est une dé- marche collective de l'ensemble des acteurs de la place financière française. Son objectif est de créer de nouveaux projets industriels et de recherche à forte valeur ajoutée dans le but de développer l'emploi et d'accroître la part de mar- ché de l'industrie financière française en Europe. Depuis sa création, le Pôle FINANCE INNOVATION a : ● labellisé 131 projets industriels et de recherche autours de cinq principaux axes d’innovation ● accompagné plusieurs projets industriels et de recherche portés par les membres, notamment vers les financements publics ● développé une offre de services opérationnelle pour l’accompagnement des PME et des projets innovants du secteur de la Finance ● initié ou fédéré plusieurs nouveaux projets de place : ➔ L’Institut Louis Bachelier et ses 32 chaires de recherche ➔ L’Institut Européen de la Régulation Financière ➔ Polinvest, favorisant l’accès des PME des Pôles aux financements privés ➔ Paris Incubateurs Finance dédié aux entreprises financières ➔ L’INSEAD OEE Data Service (IODS), premier agrégateur d’informations financières européennes Les Fondateurs : inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 4

5. 5 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Acteurs concernés ● Entreprises financières (des jeunes entreprises innovantes aux grands groupes) : ➔ Banques et intermédiaires financiers ➔ Sociétés d’assurance ➔ Société de gestion d’actifs ➔ Services financiers ● Information et Communication financière ● Ingénierie financière et Conseil ● TIC et solutions technologiques ● Finance solidaire et développement durable ● Grandes entreprises industrielles ● Universités, grandes écoles, centres de formation et laboratoire de recherche ● Associations professionnelles ● Collectivités territoriales et Pouvoirs publics Les filières du Pôle FINANCE INNOVATION Afin de favoriser l’émergence de projets innovants permettant d’améliorer la com- pétitivité de la place financière française, FINANCE INNOVATION organise et anime six filières stratégiques : - Assurance, présidée par Michel DUPUYDAUBY, Président filière Assurance, FINANCE INNOVATION - Banque, présidée par Georges PAUGET, Président, FINANCE INNOVATION - Economie Sociale & Solidaire, présidée par Gérard ANDRECK, Président, MACIF - Gestion d’actifs, présidée par Philippe ITHURBIDE, Directeur Recherche, Stratégie et Analyse, AMUNDI - Immobilier, présidée par Guy MARTY, Président Directeur Général, IEIF - Métiers du chiffre et conseil, présidée par Jean-Marc ALLOUËT, Associé, BDO FINANCE INNOVATION compte aujourd’hui plus de 250 adhérents : ■ Grandes entreprises (107) ■ PME (92) ■ Centres de recherche ou de formation (27) ■ Associations professionnelles (23) ■ Collectivités territoriales (9) inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 5

6. 6 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Offre de services – 3 axes majeurs Accompagnement de projets innovants ● Aide au montage de projets R&D collaboratifs ● Labellisation (crédibilité, visibilité) ● Aide à l’obtention de financements publics ● Mise en relation avec des partenaires académiques, professionnels, ou avec des investisseurs privés Mise en réseau des acteurs ● Clubs FINANCE INNOVATION 2 fois par mois ● Annuaire des membres ● Participation aux groupes thématiques (Banque, Assurance, Gestion d’Actifs, Immobilier…) ● Mises en relation individuelles ciblées Veille sectorielle ● Présentation des projets labellisés et des travaux des groupes thématiques ● Relais d’information pour les manifestations financières ● Base documentaire, extranet, outil de veille collaborative ● Rencontres avec les acteurs technologiques et l’écosystème de l’innovation ● Information sur les chaires/ laboratoires de recherche inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 6

7. 7 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 11 Gouvernance du pôle : le Comité de direction M. Georges PAUGET, Président, Pôle FINANCE INNOVATION Membres fondateurs M. Salim BENSMAIL, Directeur général du Développement Economique et de l’Emploi, Ville de Paris M. Arnaud de BRESSON, Délégué général, Paris EUROPLACE, Directeur général, Pôle FINANCE INNOVATION M. Arnaud CAUDOUX, Directeur général adjoint, OSEO GARANTIE M. Dominique CERUTTI, Directeur général adjoint, NYSE Euronext M. Jean-François LEQUOY, Délégué général, FFSA M. Philippe POEYDOMENGE, Chargé de mission, FBF M. Paul-Henri de la PORTE du THEIL, Président, AFG Mme Suzanne Bella SRODOGORA, Directrice de l’Unité Développement, Conseil Régional d’Ile-de-France Représentants des partenaires associés ● PME M. Patrice CHATARD, Directeur général, FINANCE ACTIVE M. Emmanuel FOUGERAS, Directeur général, JUMP INFORMATIQUE M. François PETIT, Président, ITN ● Universités Mme Nicole EL KAROUI, Professeur, ECOLE POLYTECHNIQUE inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 7

8. 8 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance M. Thierry FOUCAULT, Professeur, HEC M. Elyès JOUINI, Vice-président, UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE ● Banque M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général, FLORNOY & ASSOCIÉS M. Vivien LEVY GARBOIS, Conseiller du Président, BNP PARIBAS ● Gestion d’actifs M. Didier BOUCHARD, Directeur général, FLORNOY & ASSOCIÉS M. Jean-François BOULIER, Président du Directoire, AVIVA INVESTORS France M. Arnaud CHRETIEN, Président, AEQUAM GESTION M. Edouard-François DE LENCQUESAING, Conseiller, Paris EUROPLACE M. Philippe ITHURBIDE, Global Head of Research, AMUNDI ● Assurance M. Jean BERTHON, Président, FAIDER M. Michel DUPUYDAUBY, Président de la filière assurance, FINANCE INNOVATION Mme Joëlle DURIEUX, Directrice Générale Adjointe, pôle FINANCE INNOVATION M. François-Xavier HAY, Conseiller Secrétariat général, MACIF M. Pierre MICHEL, Directeur général adjoint Finance, CCR M. Michel REVEST, Directeur Recherche et Innovations, Groupe COVEA ● Immobilier M. Guy MARTY, Directeur général, INSTITUT DE L’ÉPARGNE IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE (IEIF) inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 8

9. 9 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Représentants des axes stratégiques M. Jean-Claude BOUTIN, Gérant, CITUS CONSEIL, Président du Comité de Sélection, Pôle FINANCE INNOVATION M. Dominique LEBLANC, Conseiller ILB M. Alain LECLAIR, Responsable Axe « plateformes d’Informations Financières », FINANCE INNOVATION M. André LEVY-LANG, Président ILB, Responsable Axe « Recherche et Innovation », FINANCE INNOVATION M. Albert OLLIVIER, Conseiller Comité de direction, CAISSE DES DÉPÔT, Responsable Axe « Financement des PME et de l’Innovation », FINANCE INNOVATION M. Vincent REMAY, Conseiller su Président VIEL & Cie, Responsable groupe « Finance durable », FINANCE INNOVATION M. Michel PIANO, Directeur général délégué, CFPB, Responsable Axe « Formation », FINANCE INNOVATION M. Antoine de SALINS, Directeur de Gestion, GROUPAMA AM, Responsable Axe « Innovation sociale et environnementale », FINANCE INNOVATION Représentants institutionnels M. Daniel CANEPA, Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris M. Maxime LECLERE, Chef du département développement économique, compétitivité et international, DIRECCTE IDF M. Hervé de VILLEROCHE, Chef de service du financement de l’économie, DGTPE Mme Marie-Laure WYSS, Adjointe au Chef de bureau Compétitivité, DGCIS, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 9

10. inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 10

11. 11 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 2 Panorama des aides et financements aux entreprises et projets innovants inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 11

12. 12 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 12

13. 13 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance SOMMAIRE 20 Recherche & Innovation Fonds Unique Interministériel (FUI) Agence Nationale pour la Recherche (ANR) Crédit impôt recherche (CIR) Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) Collectivités locales Oséo Aides européennes EUROSTARS FEDER (Fonds européen de développement régional) 21 Propriété Intellectuelle INPI, pré-diagnostic propriété industrielle France Brevets 22 Création & Développement Incubateurs Réseau Entreprendre Scientipôle Initiative PM’UP Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris Concours du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche CFI JEI / JEU ACCRE / NACRE Prêt Participatif d’Amorçage Pacte PME inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 13

14. 14 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 23 Fond propres AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) France Angels Appui PME Euroquity Crowdfunding Label Entreprise Innovante des Pôles (EIP) Qualification "entreprise innovante" pour l'accès aux Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux marchés publics de haute technologie par OSEO Prêt d’honneur de Réseau Entreprendre Initiative France 24 Ressources humaines Pôle Emploi CIFRE VIE DIF 25 International Ubifrance Oséo Agence régionale de développement d’Île-de-France (ARD) Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 14

15. 15 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Dans une situation économique difficile, l’innovation et la créativité occupent une place de choix dans les grands enjeux portés par les pouvoirs publics. Alors que notre économie est en perte de vitesse, le soutien à l’innovation semble incon- tournable pour apporter un nouveau souffle à notre compétitivité. L’arrivée du nouveau gouvernement laisse espérer un renforcement et une rationalisation de l’écosystème de l’innovation existant. Les pouvoirs publics, qu’ils soient français ou européens, proposent de nombreux outils d’aides au financement de l’innovation, adaptés à chacun des stades de dé- veloppement d’un projet, ainsi qu’aux différents besoins des porteurs de projets. En complément des dispositifs publics, il existe aussi un vaste réseau d’initiatives privées. Cet écosystème de l’innovation est dense et parfois complexe à appréhender. La chaîne du financement de l’innovation, symbolisant le passage de la recherche à la mise sur le marché, est portée par de nombreux acteurs et intermédiaires. Les porteurs de projet, aux idées innovantes et positives, ne disposent pas toujours des clés de lecture d’un tel système. Le manque de lisibilité et la multiplicité des acteurs de l’innovation, notamment en Ile-de-France, peut freiner le développe- ment des projets. Des aides adaptées aux besoins des entreprises Fort de ce constat, nous proposons aux porteurs de projet une grille de lecture adaptée à leurs besoins. Pour comprendre l’écosystème des aides publiques au financement de l’innovation, nous exposons ci-dessous les dispositifs existants ré- pondant aux principaux besoins que nous avons identifiés chez les entreprises. Pour une meilleure lisibilité nous avons choisi de répartir les dispositifs d’aide selon six catégories : ● La rubrique Recherche & Innovation recense les principaux appels à projets, outils de financement et avantages fiscaux, dont ceux dédiés aux projets collaboratifs. Elle s’adresse à toutes les entreprises ainsi qu’aux académiques. ● La rubrique Propriété Intellectuelle présente les rôles de l’INPI et de France Brevet ; ● La rubrique Création & Développement détaille les principaux outils destinés aux jeunes entreprises et aux sociétés en croissance, du financement direct aux solutions d’hébergement mutualisé ; inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 15

16. 16 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance ● La rubrique Fonds Propres propose des solutions traditionnelles et innovantes pour accroitre les fonds propres des entreprises ; ● La rubrique Ressources Humaines présente les dispositifs d’aide au recrutement et ● La rubrique International recense les soutiens au développement à l’international, prenant la forme d’un accompagnement ou de subventions. Des aides de nature différente Les aides ne visent pas forcément toutes les entreprises : certaines ne sont desti- nées qu’aux PME - PMI, comme par exemple le programme PM’Up porté par la Région Ile-de-France. D’autres sont ouvertes aux grands comptes, comme l’accès au Fonds Unique Interministériel ou encore le Crédit Impôt Recherche. Par ailleurs, l’aide publique peut dans certains cas prendre la forme d’un accompagnement des porteurs de projet, notamment sous la forme d’un suivi personnalisé comme au Centre Francilien de l’Innovation. De son côté, Ubifrance accompagne les entreprises dans leurs projets d’export, sans leur apporter de financement. Les aides publiques au financement de l’innovation s’échelonnent du niveau européen au niveau régional en passant par les aides nationales. L’Union Européenne soutient l’innovation à travers le programme Eurostar, le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD), et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). A l’échelle nationale, les aides publiques comprennent les dispositifs fiscaux (le Crédit Impôt Recherche et le statut de Jeune Entreprise Innovante) et les aides directes, sous forme de subventions ou d’avances remboursables. Ces aides directes concernent aussi bien les projets collaboratifs, réunissant des grands comptes, des PME et des centres de recherche, que les dispositifs d’Oséo, les autres appels à projets nationaux, et les aides à l’export. Les collectivités territoriales jouent également un rôle considérable dans le soutien à l’innovation, notamment à travers son financement. De nombreuses initiatives portées par les Régions ou les départements visent à soutenir les jeunes entreprises, en phase de création ou de développement. Les pépinières, accueillant les entreprises de tous secteurs, et les incubateurs, pour les projets en lien avec la recherche publique, complètent ces dispositifs en proposant aux porteurs de projets des moyens et services adaptés à leurs besoins et ressources. inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 16

17. 17 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 20 Recherche & Innovation Fonds Unique Interministériel (FUI) Fonds administré par la DGCIS (Ministère de l’Economie et des Finances) et alimenté par d’autres ministères (Recherche, Développement Durable, Agriculture, Santé, etc) ainsi que des collectivités locales, le FUI est destiné au financement des projets de R&D des Pôles de compétitivité. Afin d’être éligible au FUI, le projet doit compter dans son consortium au moins deux entreprises et un académique. Il doit aussi avoir été labellisé par un Pôle de compétitivité. Deux appels à projets généralistes ont lieu par an (novembre et mai), pour des tickets à partir de 700 K€. Le montant des aides dépend des fonds propres de l’entreprise. Le FUI finance surtout des projets de recherche appliquée allant vers une phase de commercialisation. Pour plus d’informations : http://competitivite.gouv.fr/ Agence Nationale pour la Recherche (ANR) Ayant pour objectif de dynamiser le système de recherche français, l’ANR finance des projets de recherche par un système d’appels à projets. La programmation scientifique de l’ANR se décline en six thématiques scientifiques donnant lieu régulièrement à des AAP, en plus d’AAP généralistes (programme blanc). Les tickets de subvention vont de 100 K€ à 600 K€ et visent des projets plutôt axés sur la recherche fondamentale allant vers la recherche appliquée (recherche plus en amont que les projets FUI ci-dessus). Pour plus d’informations : http://www.agence-nationale-recherche.fr/ inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 17

18. 18 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Crédit impôt recherche (CIR) Le CIR est un dispositif fiscal incitatif visant à soutenir la Recherche & développe- ment au sein des entreprises. Sur simple déclaration, au moment de la liquidation de l’impôt sur les sociétés ou le revenu (IS ou IR), le CIR permet à l’entreprise de récupérer une partie de ses dépenses en R&D sous forme de crédit d’impôt. Pour pouvoir bénéficier du CIR, les dépenses en R&D doivent représenter au moins 15% des charges totales. Le crédit d’impôt correspond à 40% des dépenses en R&D de la 1ère année, 35% la 2ème année et 30% les années suivantes. Toutes innovations sont éligibles à ce dispositif (industrielles, sociales, technologiques). Les dépenses éligibles concernent par exemple celles de personnel, de fonc- tionnement, prise et maintenance de brevets, dotations en amortissements, etc. La valorisation de la recherche n’étant pas toujours une démarche aisée, le recours à des cabinets de conseil peut s’avérer utile. Pour plus d’informations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) Situées au carrefour du monde de la recherche et des entreprises, les SATT sont de nouveaux acteurs économiques qui visent à accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la recherche, en accélérant notamment son transfert et son utilisation par l’industrie. Les SATT interviennent comme prestataires de services en matière de valorisation de la recherche pour leurs actionnaires (académiques et laboratoires de recherche) et d’autres clients potentiels. Elles disposent également de moyens financiers pour soutenir des projets en phase de maturation. Plus d’informations : http://www.caissedesdepots.fr/ inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 18

19. 19 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Collectivités locales Les collectivités locales (Régions, Départements, Communes), soucieuses du développement économique de leurs territoires, font régulièrement des appels à projets thématiques ou non. Ces AAP peuvent fournir des ressources précieuses à des TPE/PME innovantes, le plus souvent installées et visant à se développer dans ces territoires. La création d’emplois peut être un critère déterminant à l’obtention d’aides. Pour plus d’informations il est conseillé de consulter régulièrement les sites des collectivités, notamment les agences de développement économique, ainsi que les organismes régionaux dédiés au développement économique (ex. le Centre francilien de l’innovation (CFI) en Île-de-France). Oséo Oséo est un acteur structurant dans le soutien au développement de projets innovants. Deux exemples d’aides peuvent être cités : - Dans le cadre de son aide pour le développement de l’innovation, Oséo peut intervenir sur un projet soit par une avance remboursable en cas de succès ou d’un prêt à taux zéro, cette aide est inférieur au montant de fonds propres détenus, - Aide au partenariat technologique, qui permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation) – aide plafonnée à 50 K€. Oséo dispose par ailleurs d’une large gamme d’aides, pour des projets de toutes tailles, collaboratifs ou non. Pour plus d’informations : www.oseo.fr inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 19

20. 20 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Aides européennes EUROSTARS : Le programme Eurostars, élaboré par EUREKA (programme intergouvernemental en faveur du développement de projets collaboratifs de R&D) et la Commission européenne, soutient les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens, orientés marché et à fort potentiel de croissance. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. Pour plus d’informations : http://www.eurostars-eureka.eu/ FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL) : Pour les PME le FEDER finance essentiellement des projets de recherche-innovation, de TIC et de l'énergie et environnement. Les financements FEDER sont soumis à la règle du « 1 pour 1 » : pour chaque euro financé par l’Europe il est nécessaire d’avoir un euro financé au sein du pays d’accueil de l’entreprise. Pour plus d’informations : www.europe-en-france.gouv.fr/ 21 Propriété Intellectuelle INPI, pré-diagnostic propriété industrielle Le pré-diagnostic propriété industrielle permet d’évaluer, à partir d’un état des lieux, les enjeux de propriété industrielle dans l’entreprise. La prestation est réalisée par un expert de l’INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant, proposés par l’INPI. D’une valeur de 1 500 €, la prestation est entièrement financée par l’INPI ou cofinancée par le Conseil régional. Elle est donc gratuite pour l’entreprise. Pour accéder à ce service, vous pouvez contacter votre pôle de compétitivité ou directement l’INPI en région. Pour plus d’informations : www.inpi.fr inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 20

21. 21 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance France Brevets France Brevets a pour mission d’aider la recherche privée et publique à mieux valoriser ses portefeuilles de brevets, à échelle nationale et internationale. A travers ses services, il peut vous proposer soit d’acquérir certains de vos brevets, soit d’en prendre une licence avec droit de sous-licencier et de négocier des accords de licence équilibrés débouchant sur le paiement de redevances. Pour plus d’informations : www.francebrevets.com 22 Création & Développement Incubateurs Un incubateur d’entreprise est une structure d’accompagnement de projets de création d’entreprises. Il permet de passer de l’idée initiale à la réalisation et à la consolidation d’un projet structuré. La structure apporte un appui en matière d’hébergement, de conseil et de financement. Paris Incubateur Finance est l’incubateur parisien accueillant des entreprise dans le secteur de la finance (services financiers, technologie appliquée à la finance, gestion d’actifs, finance durable, etc ...). Pour plus d’informations : www.parisincubateurs.com www.parisregionlab.com Réseau Entreprendre Réseau Entreprendre est un réseau de chefs d’entreprises qui accompagnent les nouveaux entrepreneurs. Le cœur de métier du réseau repose sur l’accompagnement par des chefs d’entreprises bénévoles et sur un financement sous forme de prêts d’honneur. Le cœur de cible de Réseau Entreprendre est composé de projets potentiellement destinés à devenir des PME, c’est-à-dire les créations et reprises ayant au moins 3 emplois lors du démarrage et 11 emplois à 5 ans. En création, le réseau accompagne les porteurs de projet entre 6 mois avant la création de l’entreprise et 18 mois après le démarrage de l’activité. Pour plus d’informations : www.reseau-entreprendre.org inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 21

22. 22 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Scientipôle Initiative Créée en 2001 et membre du réseau Initiative France, Scientipôle Initiative est une plate-forme d’initiative locale spécialisée dans l’innovation. Elle a pour mission de permettre à des entreprises innovantes de la Région Île-de-France de démar- rer et de se développer grâce à une combinaison de supports financiers (prêts d’honneur), de services et d’outils d’accompagnement (coaching, conseils ciblés en ressources humaines, gestion, etc ...). Pour plus d’informations : www.scientipôle-initiative.org PM’UP Porté par la Région Ile-de-France, Pm’Up est un dispositif de soutien aux plans de développement des PME-PMI. Ce dispositif permet aux entreprises franciliennes créatrices de valeur ajoutée et d’emploi, de bénéficier d’un accompagnement sur 3 ans dans la mise en oeuvre d’un plan de développement. Le dispositif, mobilisant un appui technique et des aides financières s’articule autour de deux appels à projets chaque année, en juin et décembre, selon le secteur visé. Pour plus d’informations : www.iledefrance.fr Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris En place depuis 11 ans, les Grands Prix de l’Innovation de la Ville de Paris ont vocation à soutenir la création d’entreprises innovantes dans des secteurs en forte croissance. Chaque année, un lauréat est élu pour chacune des 5 catégories des Grands Prix de l’Innovation : numérique, design, santé, éco-innovations et services innovants. Chaque lauréat reçoit un chèque de 15 000 € et une place dans un incubateur ou une pépinière de la Ville de Paris. Pour plus d’informations : www.innovation-paris.com Concours du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Ce concours détecte et fait émerger des projets de création d’entreprises innovantes. Les gagnants du concours bénéficient d’un label reconnu, de subventions pour financer des études de faisabilité (jusqu’à 45 k€) et de subventions pour financer une partie du programme de recherche (jusqu’à 450 k€). Le concours est annuel et le dépôt des candidatures a lieu de janvier à fin février. Pour plus d’informations : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 22

23. 23 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance CFI Agence régionale de l’innovation, le Centre Francilien de l’Innovation (CFI) soutient le développement des entreprises d’Ile-de-France en accompagnant la maturation et la mise en œuvre de leurs projets d’innovation. Les aides régionales instruites par le CFI sont l’aide AIMA (Aide à la Maturation), l’aide AIR (Aide à l’Innovation Responsable) et l’aide AIXPé (Aide à l’Expérimenta- tion). Ces aides intègrent les dépenses relatives aux études de marché, travaux de R&D, démarches de protection industrielle, de design, et de développement durable. Pour plus d’informations : www.innovation-idf.org JEI / JEU Placées sous le régime de la Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.), les entreprises réalisant des projets de R&D peuvent bénéficier d’une réduction de leur fiscalité et des charges sociales liées à des emplois hautement qualifiés comme les ingé- nieurs et les chercheurs. Les cinq conditions à réunir pour être une jeune entreprise innovante sont : être une PME, avoir moins de 8 ans, avoir un volume minimal de dépenses de recherche, être indépendante, être réellement nouvelle. La Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) vise à encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Le statut de J.E.U. permet de bénéficier d’exonérations sociales et d’allègement sociaux. Pour plus d’informations : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ACCRE / NACRE L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an bénéficiant aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise, quel que soit son secteur d’activité. Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprises) se compose d’une aide au montage de projet, d’un appui pour le financement du projet sous la forme d’un prêt à taux zéro, et d’un appui au développement de l’entreprise. Pour plus d’informations : www.apce.com inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 23

24. 24 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Prêt Participatif d’Amorçage Le Prêt Participatif d’Amorçage est une aide Oséo visant à renforcer la structure financière d’une entreprise afin de faciliter et préparer une première levée de fonds. Le PPA est un prêt finançant les dépenses courantes (BFR, conseils, dé- penses de R&D, etc. ) et visant à créer les conditions favorables à l’intervention d’un investisseur. Compris entre 50 000 et 75 000 €, le PPA s’adresse aux PME innovantes de moins de 5 ans portant un projet de recherche, développement et innovation. Pour plus d’informations : www.oseo.fr Pacte PME Le Pacte PME est une association à gouvernance paritaire créée par des grands comptes publics et privés, des organisations professionnelles et des pôles de compétitivité. L’objectif de ce dispositif est de soutenir le développement des PME françaises pour qu’elles deviennent des ETI. L’association organise des échanges entre membres permettant de construire une méthode opérationnelle d’« achats partenariaux ». Pour plus d’informations : www.pactepme.org 23 Fond propres AFIC (Association Française des Investisseurs pour la Croissance) Le métier du Capital Investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes entreprises généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, parfois leur redressement et leur survie. L’association compte près de 270 membres actifs et regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installées en France. L’association dispose d’un annuaire des fonds d’investissement accessibles en ligne sur www.afic.asso.org inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 24

25. 25 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance France Angels Parmi les acteurs du capital investissement, France Angels est la fédération nationale des réseaux de Business Angels réunissant 82 réseaux en France. Au cours des 5 dernières années les Business Angels ont financé près de 1 500 entreprises pour un montant global de 200 millions d’euros. Pour connaître les réseaux de business angels : www.franceangels.org Appui PME Appui PME est un site d’orientation vers des investisseurs et des réseaux de prêts d’honneur susceptibles de répondre aux besoins en fonds propres des PME. Pour plus d’informations : www.appuipme.fr/ Euroquity Porté par Oséo dans l’objectif d’accompagner la croissance des PME, Euroquity est un service en ligne de mise en relation des sociétés françaises et allemandes, avec les partenaires de leur développement, investisseurs et conseils. Ce service se décline au niveau francilien par le dispositif « Financer sa boîte », qui regroupe les acteurs du développement économiques d’Ile-de-France. Il est composé des pôles de compétitivité, des incubateurs, des réseaux de business angels, des fonds d’investissements territoriaux, des fonds de prêts, etc. Pour plus d’informations : www.euroquity.com www.financersaboite.fr Crowdfunding Le financement participatif (crowdfunding en anglais) est un concept de financement de projet par un grand nombre de particuliers réalisant chacun de petits investissements. Les plateformes de crowdfunding permettent aux entreprises de lever des fonds à moindre coût mais également de tester le marché et de fidéliser de futurs clients. Parmi les acteurs du financement participatif, on retrouve FriendsClear et Lumo, labellisés par FINANCE INNOVATION. inte?rieur livret B 28/12/12 15:51 Page 25

26. 26 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Label Entreprise Innovante des Pôles (EIP) Délivré par les pôles de compétitivité, ce label, prévoyant un accompagnement dédié par des experts du financement, facilite la recherche de financement en accroissant la visibilité de l’entreprise et en favorisant les mises en relation avec les différents acteurs du capital investissement (FIP, FCPI, FCPR, Holdings ISF, Business Angels…). Ce label est délivré par les pôles de compétitivité pour une durée de 2 ans. Pour plus d’informations : www.entreprise-innovante-des-poles.fr Qualification "entreprise innovante" pour l'accès aux Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et aux marchés publics de haute technologie par OSEO Délivrée par OSEO, la qualification « Entreprise Innovante », régie par des textes fiscaux, est une condition pour l’accès à l’investissement par les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). La qualification « Entreprise Innovante » est valable 3 ans. Pour plus d’informations : www.oseo.fr Prêt d’honneur de Réseau Entreprendre Réseau Entreprendre fédère des associations locales de chefs d'entreprise soucieux de contribuer à la création et la reprise de PME à fort potentiel. Outre l’accompagnement par des chefs d’entreprises (programme InnoTech dédié aux PME innovantes), l’entreprise peut bénéficier d’un financement par un ou deux prêts d'honneur jusqu'à 90 000 € par entreprise : ces prêts personnels à taux 0%, sans demande de garantie, sont cumulables et remboursables sur 5 ans dont 18 mois de franchise. - Prêt Emergence : de 15 000 à 40 000 €, destiné à soutenir le créateur dans la phase de développement technologique. - Prêt Développement commercial : de 15 000 à 50 000 € destiné à accélérer la phase cruciale du lancement commercial. Ces prêts d’honneurs sont particulièrement intéressants pour leur effet de levier sur les autres financements, notamment bancaires. Pour plus d’informations : www.reseau-entreprendre.org inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 26

27. 27 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Initiative France Les plateformes Initiative France peuvent vous aider à renforcer vos fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire complémentaire. L’obtention d’un prêt d’honneur sans intérêts et sans garanties, qui labellise le porteur de projet, favorise l’effet de levier auprès des banques. Le montant du prêt d’honneur dépend de votre projet et de vos besoins en fonds propres. En 2011, la moyenne nationale des prêts d’honneur du réseau Initiative s’élevait à 8 150 euros. Pour plus d’informations : www.initiative-france.fr/ 24 Ressources humaines Pôle Emploi Pôle Emploi délivre aux demandeurs d’emploi des aides financières destinées à faciliter le lancement d’un projet de création d’entreprise. Ces aides se compose de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) représentant 45% du montant du reliquat des allocations à la date de début de l’activité ; et du maintien des allocations pendant 15 mois. L’ARCE est cumulable avec l’ACRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr CIFRE Le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) attribue une subvention aux entreprises françaises embauchant un doctorant afin de le placer au centre d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Le subventionnement atteint 50% sur coût complet. Les CIFRE sont financées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et mises en œuvre par l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie). Pour plus d’informations : www.anrt.asso.fr inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 27

28. 28 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance VIE Le Volontariat International en Entreprise permet aux entreprises françaises de confier à une personne de moins de 28 ans, une mission professionnelle à l’étran- ger durant une période de 6 à 24 mois. Le budget V.I.E peut être pris en charge dans le cadre du Prêt Pour l’Export (PPE) offert par Oséo. Certaines entreprises peuvent également bénéficier d’aides subventionnelles régionales VIE. Enfin, le recours à un V.I.E ouvre droit au Crédit d’Impôt Export, dédié aux PME engageant des dépenses de prospection commerciale dans le but d’exporter. Pour plus d’informations : www.ubifrance.fr DIF Le Droit Individuel à la Formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. Pour plus d’informations : http://travail-emploi.gouv.fr 25 International Ubifrance Ubifrance est composé d’un réseau mondial d’hommes et de femmes multicul- turels (80 bureaux dans 60 pays), dédiés à l’accompagnement des entreprises françaises dans leurs démarches à l’exportation et à l’implantation sur les mar- chés étrangers. Les entreprises trouveront chez Ubifrance des outils et services dédiés à l’exportation, un réseau mondial pour les accompagner à l’international, des réductions de coûts pour certaines actions (salons). Pour plus d’informations : http://www.ubifrance.fr Oséo Oséo propose différents outils afin de soutenir les entreprises qui souhaitent exporter, s’implanter à l’étranger ou encore développer des partenariats technologiques internationaux : inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 28

29. 29 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance - Des outils de financement à l’implantation (prêt pour l’export, contrat de déve- loppement international, contrat de développement participatif) - Garanties afin de partager le risque des investissements pour prospecter et vendre à l’étranger - Accompagnement pour le montage et financement des projets collaboratifs de recherche et développement en Europe et à l'international Pour plus d’informations : http://www.oseo.fr/ Agence régionale de développement d’Île-de-France (IARD) Par son initiative Paris Région Entreprises, la IARD Île-de-France offre des services de soutien au développement international des entreprises : - Analyse de projet - Etudes de marchés étrangers - Partenariats avec des conventions internationales - Soutien dans la recherche de partenaires internationaux Pour plus d’informations : www.paris-region.com/ Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) Les CCI offrent des prestations de conseil aux entreprises souhaitant se lancer à l’international, avec un conseiller qui évalue les capacités de l’entreprise intéressée. Des critères comme le positionnement du produit face à la concurrence, la mise aux normes du produit, la logistique, etc. sont évalués. Plus d’informations : www.cci.fr/ inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 29

31. 31 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 3 Recherche & entreprise inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 31

32. 32 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Outre le rôle que de très nombreuses entreprises jouent dans le contenu de l'enseignement, certaines s'impliquent également dans le financement de celui-ci. Il s'agit notamment du financement de chaires de recherche portant sur différents domaines pluridisciplinaires et prospectifs. Transfert technologique : bénéfice immédiat et accès privilégié aux connaissances En investissant dans des fondations de recherche, telles l’Institut Europlace de Finance (EIF) et la Fondation du Risque (FDR), fondations reconnues d’utilités publiques rattachées à l’Institut Louis Bachelier (ILB), l’entreprise est partie prenante dans la production de savoir. Elle profite ainsi des progrès accomplis et des outils de modélisation développés. Les questionnements et les résultats de recherche insufflent des dynamiques et des approches novatrices, dont se nourrit en temps réel sa politique de développement. Recours à une expertise de haut niveau Une chaire débouche sur la formation d’experts hautement qualifiés, aptes à répondre aux besoins spécifiques de l’industriel. Le travail collaboratif entre ingénieurs, scientifiques et enseignants-chercheurs d’horizons variés, enrichit et favorise l’éveil d’une compréhension fine du monde de la recherche à celui de l’économie. Exercés à confronter et concilier des points de vue et des attentes distinctes, ces experts mettent à disposition de l’entreprise compétences, expérience et savoir- faire en adéquation avec les enjeux de l’entreprise. Compétitivité accrue L’association recherche-enseignement engendre un avantage concurrentiel conséquent pour l’entreprise. Elle se traduit d’une part en termes d’innovation, de gains de productivité, de licences. Elle induit d’autre part une stratégie de marché différenciée, imposant l’entreprise comme un acteur de pointe, reconnu pour sa capacité d’innovation. inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 32

33. 33 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Valorisation de l’engagement de l’entreprise sur des questions sociétales majeures L’entreprise devient, de fait, une référence, un acteur actif, aux prises avec un sujet aux répercussions sociétales. Son engagement lui vaut de pouvoir participer au débat public et de l’animer. Promotion de l’entreprise auprès des étudiants et des partenaires académiques Parallèlement, l’entreprise est étroitement associée à la vie des écoles. Elle apparaît comme un partenaire privilégié, engagé et innovant. Son implication lui ouvre les portes d’un accompagnement sur-mesure et lui offre un accès préférentiel aux étudiants, aux anciens et aux partenaires académiques. Diffusion auprès des médias et des partenaires La démarche de l’entreprise est constamment mise en lumière au travers des publications, des communications et interventions scientifiques ou médiatiques. L’entreprise reçoit la garantie d’une image de marque valorisée. Reconnaissance comme référence internationale L’ambition d’une chaire est également d’assurer les coopérations et la promotion des recherches à l’échelon mondial. Par ce partenariat, l’entreprise démultiplie ses opportunités pour développer son image internationale. Elle s’impose comme un acteur de référence international dans ce domaine d’expertise. Mesures fiscales attractives : crédit impôt recherche Investir dans des fondations de recherche permet d’accéder au crédit d’impôt recherche (CIR), aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'Etat. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de : inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 33

34. 34 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance ● 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ; ● 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros. L'entreprise entrant pour la première fois dans le dispositif, bénéficie d'un taux de 40% la première année puis de 35% la 2e année (sous réserve qu'elle réalise des travaux de R&D pour la première fois ou à l'expiration d'une période de cinq années consécutives au titre desquelles elle n'a pas bénéficié du CIR et à condition qu'il n'existe aucun lien de dépendance entre elle et une autre entreprise ayant bénéficié du CIR au cours de la même période de cinq années). Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration ﬁscale un formulaire spéciﬁque. inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 34

35. 35 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance Institut Louis Bachelier Créé en septembre 2008 par l’Institut Europlace de Finance (EIF) et la Fonda- tion du Risque, deux fondations reconnues d’utilité publique, l’Institut Louis Bachelier (ILB) est un centre de recherche en réseau de dimension internationale qui a pour objet de soutenir, promouvoir et diffuser la recherche et l’enseignement français en finance. L’Institut Louis Bachelier constitue ainsi un dispositif unique réunissant les meilleures équipes de recherche en mathématiques, économie et gestion appli- quées à la finance; en atteste la labellisation LABEX (Laboratoire d’Excellence) obtenue par l’Institut Louis Bachelier dans le cadre de son projet « Finance et Croissance Durable ». Les missions de l’Institut Louis Bachelier reposent sur la maîtrise de la chaîne recherche/formation/valorisation : ● Création d’équipes scientifiques d’excellence : l’ILB mobilise plus de 200 chercheurs regroupés dans 32 chaires et initiatives de recherche et contribue à l’émergence de nouvelles formations aux niveaux licence, master et doctorat. ● Valorisation de la recherche : l’ILB vise à assurer la diffusion la plus large et la plus efficace des résultats scientifiques notamment par le biais de sa revue « Les Cahiers de l’ILB » et de son réseau social « finXchange.org ». ● Espace de réflexion et de débats : l’ILB favorise les interactions entre le monde de la recherche et les acteurs économiques via le Forum International des Risques Financiers, les Semestres et Ateliers Thématiques ainsi que les Matinales Scientifiques. Répartition des chaires et initiatives de recherche de l'ILB selon les quatre axes stratégiques du LABEX Finance et Croissance Durable ■ Axe 1 : Finance et Développement Durable ■ Axe 2 : Finance des Transitions Démographiques et Economiques ■ Axe 3 : Risques & Régulation ■ Axe 4 : Finance Comportementale 19% 41% 11% 29% inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 35

37. 37 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance 4 Annexe : liste synthétique des projets innovants labellisés depuis la création du pôle inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 37

38. 38 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION SECURIT EASE (SNB Finances) Plateforme de financements structurés pour PME via un process «normé» et une garantie sur fonds publics Collaboratif (FUI) Novembre 2007 Alternativa (AM France) Système multilatéral de négociation d'actions de sociétés non cotées Simple Avril 2008 Credit Link (Headlink Partners) Pilotage concerté du besoin en financement dans une filière industrielle Collaboratif Juillet 2008 Investigo Plateforme en ligne de financement de PME non cotées Simple Juillet 2008 Safe corporate finance (Valeur Capital SA) Notation indépendante des sociétés non cotées Simple Juillet 2008 ABA - Agro Biotech Accélérateur Modèle privé de valorisation de la recherche agronomique Simple Mars 2009 Venture Loan (Generis Capital Partners) Technique de financement à destination des PME technologiques, sous la forme d'un prêt obligataire Simple Mai 2009 FriendsClear TPE (FriendsClear) Plateforme de prêts en ligne aux PME et TPE Simple Juillet 2009 Financement-entreprise.com Process de scoring au sein d'un portail de courtage de crédit à destination des TPE, PME et PMI. Simple Décembre 2009 eClosing Plateforme de closing en ligne des transactions en capital Simple Décembre 2009 Persee (Université Bordeaux IV) Private equity regional et soutien économique aux entreprises Recherche (ANR) Mars 2010 TANDEM (Groupama) Nouveau mode de distribution des produits et des services pour les TPE-PME Simple Juin 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 40 Financement des PME inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 38

39. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION SAMILDANACH 2012 (ITN S.A.) Progiciel assurance couvrant IARD, prévoyance, santé et vie Simple (OSEO) Février 2008 RFQ Hub Plateforme de demande de cotations et de transmissions d'ordres pour dérivés action Simple (OSEO) Mars 2008 DelFin (Sinequa Labs) Agent conversationnel financier pour répondre aux investisseurs individuels Collaboratif (FUI) Avril 2008 AMAFI (BBSP) Analyse Massive de Séries Financières Collaboratif (FUI) Mai 2008 COURTANET Place de marché de l'assurance (B2B) Simple Juillet 2008 JUMP Reporting (Jump Informatique) Automatisation du reporting pour les sociétés de gestion d'actifs Simple Novembre 2008 Tarification Assurance Web Services (Kelassur SA) Plate-forme d'échange, de tarification et de souscription pour les courtiers en assurance (B2B) Simple Novembre 2008 Winancial Solution de gestion des finances personnelles en ligne Simple Novembre 2008 C2Box (Box & Automation Solutions - B.A.S.) Solution basée sur le protocole interbancaire SWIFT. Permet une visibilité et un contrôle, total et quotidien, des flux de trésorerie d'un groupe à l'échelle internationale, et également de vérifier et optimiser les frais bancaires du groupe Simple Mars 2009 QuantFPGA (Quanthouse) Traitement en temps réel des données de marché, grâce à un système à base de puces FPGA, intégré à la plateforme de trading de Quanthouse. Collaboratif (FUI) Avril 2009 FIDJI Format d'Inter échange de Données Juridiques et Immobilières Simple Juin 2009 Leetchi.com Plateforme web et mobile permettant le co-financement de projets à plusieurs Simple Septembre 2009 AIMS (Université Paris I Sorbonne) Artificial Intelligence Market Systems Simple Décembre 2009 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 41 TIC appliquées à la finance 39 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 39

40. 40 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION CareBridges International Carte électronique d'assurance pour le tiers-payant santé international Simple Janvier 2010 Aqoba Star Command Framework Monétique Affinitaire Simple Mars 2010 CREDITDOMUS Algorithmes de modélisation et d'optimisation des crédits immobiliers Simple Mars 2010 ALEAGRID (Université de Grenoble) Méthodes de Monte-Carlo et calcul parallèle Recherche (ANR) Avril 2010 LOOV (LASER LOYALTY) Système monétaire spécifique aux Réseaux Sociaux Virtuels Collaboratif (FUI) Avril 2010 COBALT (La Nouvelle Gestion) Solution logicielle unifiée pour la gestion conseillée Simple Juin 2010 FinRoad FinRoad - The Financial Markets Network Simple Septembre 2010 AriadNext Enregistrement sécurisé des clients en point de vente, transferts SEPAmail, paiement mobile par requêtes SEPA signées Simple Octobre 2010 AMISURE (Trialog) Améliorer l'offre de services à la personne par des nouveaux écosystèmes plus performants Collaboratif (FUI) Novembre 2010 VISION SOCIAL (Alto) Nouvelle offre de produits logiciels et de services innovants en matière de gestion préventive des conditions de travail Collaboratif (FUI) Novembre 2010 Phoenix Financial Services Solution globale de gestion électronique des ordres boursiers Simple Décembre 2010 FIDJI (Université Paris Ouest Nanterre) Le « Design thinking » pour innover dans la relation client en finance Simple Janvier 2011 Jump AMS (Jump Informatique) Solution informatique front-to-back pour les sociétés de gestion d'actifs Simple Janvier 2011 4G SECURE Authentification forte via téléphone mobile ou tablette Simple Mars 2011 inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 40

41. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION NEOFI Mandate (NEOFI Solutions) Application de gestion universelle des mandats de prélèvement Simple Mars 2011 VOTACCESS (AFTI) Vote sur internet en pré-assemblée générale d'actionnaires Simple Mars 2011 ARHOME (Chèque Déjeuner) Bouquet d'échAnges et de seRvices à destination des acteurs des services et de l'Hospitalisation à dOMicile, de l'action sociale et de leurs cliEnts Collaboratif (FUI) Avril 2011 PAY 2 YOU PLACES (Crédit Mutuel Arkéa) Payments system by using the smartphone geolocation of the payer Collaboratif (FUI) Avril 2011 eKeynoxMobile SDK (Netheos) Security toolkit for mobile applications Simple Mai 2011 Aladin (Exoé) Table de négociation externalisée Simple Mai 2011 Linxo Solutions d'agrégation automatique de comptes bancaires et de gestion des finances personnelles Simple Juin 2011 Pandat (Pandat Finance) Plateforme d'information et d'achat sur les DAT et CDN Simple Juillet 2011 Rok Solution Solution logicielle intégrée : Risk Organisation Knowledge Simple Septembre 2011 Ineovation Une nouvelle solution de sécurité renforcée et de simplification d'accès pour les réseaux privés virtuels Simple Septembre 2011 WallFinance.com (WallFinance) Site pédagogique dédié aux formations, métiers et carrières en finance Simple Octobre 2011 Solution ORM RimaOne Plateforme de gestion des risques opérationnels Simple Décembre 2011 NotiFide Maîtrise des risques juridiques induits par la péremption de l'identité contractuelle Simple Décembre 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 41 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 41

42. 42 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION genMsecure L'authentification forte à partir du téléphone mobile Simple Janvier 2012 Bankeez.com (BANKEEZ) Service web qui permet d'organiser toutes les collectes d'argent de la vie quotidienne et de dématérialiser les flux financiers entre les personnes. Simple Janvier 2012 Flouss.com Sencillo Solution de transfert d'argent à l'international Simple Mars 2012 docTrackr Technologie permettant le contrôle total en temps réel des documents partagés Simple Mars 2012 Up&Net Faire accepter tout type de moyens de paiement sur tout type de site e-commerce Simple Mars 2012 Bankin' Perspecteev Application de gestion des finances personnelles Simple Mars 2012 LOS Resocom Lecture Optique Sémantique ANR Juin 2012 Moneydoc Fiduceo Outil de gestion automatisée de la vie financière et administrative des particuliers Simple Octobre 2012 WooGroup Services financiers accessibles à tous Transfert d'argent sécurisé Simple Octobre 2012 Solution OBM RimaOne Solution de gestion du ticket d'ordre et des contrôles liés Simple Octobre 2012 Phoenix Financial Services Solution globale de gestion électronique des ordres boursiers Simple Décembre 2010 FIDJI (Université Paris Ouest Nanterre) Le « Design thinking » pour innover dans la relation client en finance Simple Janvier 2011 Jump AMS (Jump Informatique) Solution informatique front-to-back pour les sociétés de gestion d'actifs Simple Janvier 2011 4G SECURE Authentification forte via téléphone mobile ou tablette Simple Mars 2011 inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 42

43. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION ALPHAVALUE Analyse financière sur 2000 valeurs européennes Simple (OSEO) Novembre 2007 eMAT (Epsilon Research) Base européenne de multiples d'acquisition de sociétés non cotées Simple Février 2008 GOVEO Conseil en gouvernance d'entreprises cotées et non cotées Simple Avril 2008 HBS Research Base de données et cartographie des immeubles d'entreprises Simple Avril 2008 Scores & Decisions Outil d'évaluation des entreprises via l'agrégation automatique de données Simple Avril 2008 Finance continue (Université de Toulouse I) Finance d'entreprise en temps continu : lien entre finance de marché et finance d'entreprise (projet avec EIF) Recherche (ANR) Avril 2008 ID Mid Caps Analyse et information sur les valeurs moyennes d'Europe continentale Simple Mai 2008 Opale Research (Opale Finance) Outil dynamique d'analyse financière et d'aide à la décision d'investissement, consacré aux petites et moyennes sociétés cotées, disponible en extranet Simple Mars 2009 Anonyme Outil de suivi d'informations sur les fonds à destination des investisseurs professionnels européens. Simple Septembre 2009 EFIREP (Hégoa-Solutions) Plateforme d'informations financières et extra-financières en XBRL sur les sociétés cotées. Collaboratif (FUI) Novembre 2009 APMEB (Nice Sophia Antipolis) Analyse des performances des modèles économiques bancaires Recherche (ANR) Mars 2010 Radar Riskelia (Riskelia) Outil de surveillance globale des marchés Simple Mars 2010 NotiFide Maîtrise des risques juridiques induits par la péremption de l'identité contractuelle Simple Décembre 2011 42 Analyse et information financière 43 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 43

44. 44 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION Référentiel Produits Dérivés de Bourse (ETP Consult) Création d'un référentiel sur les produits dérivés de bourse grand public Simple Février 2011 CHRONOS (Think Straight) Recherche sur les Réparations des écritures numériques temporalisées Recherche (ANR) Mars 2011 PART_IDENT (Université de Toulouse 1) Identification partielle de modèles économiques structurels Recherche (ANR) Mars 2011 AAAIC Modèles/Logiciels d'allocation d'actifs et gestion des risques Simple Juillet 2011 Magnifier BDO advisory Système expert d'investigation sur les flux comptables Simple Novembre 2012 ABA - Agro Biotech Accélérateur Modèle privé de valorisation de la recherche agronomique. Simple Mars 2009 Venture Loan (Generis Capital Partners) Technique de financement à destination des PME technologiques, sous la forme d'un prêt obligataire. Simple Mai 2009 FriendsClear TPE (FriendsClear) Plateforme de prêts en ligne aux PME et TPE. Simple Juillet 2009 Financement-entreprise.com Process de scoring au sein d'un portail de courtage de crédit à destination des TPE, PME et PMI. Simple Décembre 2009 eClosing Plateforme de closing en ligne des transactions en capital Simple Décembre 2009 Persee (Université Bordeaux IV) Private equity regional et soutien économique aux entreprises Recherche (ANR) Mars 2010 TANDEM (Groupama) Nouveau mode de distribution des produits et des services pour les TPE-PME Simple Juin 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 44

45. 43 Evaluation des actifs et des risques PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION CREDINEXT (Pricing Partners) Plateforme de valorisation indépendante de dérivés de crédit et d'obligations structurées non liquides Collaboratif (FUI) Novembre 2007 CRIS (Zéliade Systems) Plateforme indépendante de valorisation et d'analyse de risque des dérivés de crédit Collaboratif (FUI) Novembre 2007 Immorisk Création d'indices immobiliers Collaboratif (FUI) Novembre 2007 PARIS-MHM (OTC Conseil) Développement d'un modèle de gestion du risque de marché long terme Collaboratif (FUI) Novembre 2007 MULTIRATINGS Classification naturelle des fonds d'investissement Collaboratif (FUI) Avril 2008 AST&Risk (Université de Lyon) Approche spatio-temporelle pour la modélisation du risque Recherche (ANR) Avril 2008 ILAF (EDHEC) Inflation, Liquidité et Actifs Financiers Recherche (ANR) Avril 2008 Risk Attitude II (Université de Cergy, HEC, Paris I, X) Attitude face au risque et à l'ambiguïté : théorie, mesures et conséquences pour le contrôle des risques. Application aux sociétés d'investissement et d'assurance et à leur clientèle Recherche (ANR) Avril 2008 C2R (Riskalis) Méthodologie de contrôle et d'évaluation des risques dans les banques Collaboratif (FUI) Novembre 2008 HEGOA ONLINE (Hegoa) Portail web d'analyse des risques sur produits structurés et dérivés Simple Novembre 2008 FX'ENT (Finance Active) Solutions innovantes d'aide à la décision pour la gestion, la valorisation et la gestion du risque de change Simple Mars 2009 STAR© (CID Consulting) Logiciel de contrôle interne des établissements financiers Simple Mars 2009 HX Liquidity (Cacia) Outil permettant aux sociétés de gestion de calculer la liquidité des marchés et de gérer le risque de liquidité d'un portefeuille Collaboratif (FUI) Avril 2009 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 45 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:52 Page 45

46. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION Data Risk Center (KW Conseil) Plateforme pour la modélisation des risques assurances selon les normes de la directive Solvabilité II Simple Juillet 2009 R=MC2 (Azurris Risk Advantage) Outils de couverture personnalisés selon les spécificités métiers et opérationnelles de chaque entreprise industrielle, permettant la meilleure couverture des risques en termes de coût, d'efficacité et de flexibilité Collaboratif (FUI) Novembre 2009 Scoring Taïga (Taïga Collateral Management ) Développement d'une plateforme de surveillance et de scoring du besoin en fonds de roulement des PME Simple Janvier 2010 Hedge Risk (Conatus Finance) Outil d'analyse et d'optimisation des portefeuilles de diversification des investisseurs institutionnels. Simple Janvier 2010 Lancelot (ESSEC) Liquidité dans les marchés faiblement réglementés Recherche (ANR) Mars 2010 LIQUIRISK (CEREMADE Dauphine) Dynamique de prix, liquidité et contrôle des risques Recherche (ANR) Mars 2010 RISK (Institut Finance Dauphine) Comportements individuels et collectifs face au risque: attitudes face au risque, partage des risques, gestion des risques Recherche (ANR) Mars 2010 ECONOM&RISKS (Université d'Orléans) Approches Econométriques pour la Modélisation du Risque Recherche (ANR) Mars 2010 SYMBIOSE (MULTIRATINGS SARL) Plateforme d'analyse et de sélection des nouveaux gérants Simple Avril 2010 PLATEFORME SOLVISION (SOLVISEO) Plateforme globale de gestion des risques d'assurances conforme à Solvabilité II Simple Mai 2010 CAMARIS (Arrow Financial Consulting) Cadre pour le Management du Risque Simple Mars 2010 Stressvar (Riskdata) Nouvelle approche du risque pour la construction de portefeuille sous scénarios extrêmes Simple Septembre 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 46 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:53 Page 46

47. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION Long Term Risk Budgeter (Riskdata) Outil de construction de portefeuille financier pour les investisseurs institutionnels de long terme Collaboratif (FUI) Novembre 2010 CADIF (Lunalogic) Méthode de classification automatique des fonds d'investissements Collaboratif (FUI) Novembre 2010 SOS (Ecole Centrale de Paris) Simulation, Optimisation et Stabilisation des marchés financiers Recherche (ANR) Mars 2011 LIQUIRISK (CEREMADE) Effets de Liquidité, contrôle des risques et EDSRs Recherche (ANR) Mars 2011 STADIA (Université de Reims) Statistique semi-paramétrique, sélection de modèles et applications Recherche (ANR) Mars 2011 RiskDesign Outils d'aide à la décision face au risque d'investissement Simple Juin 2011 MeteoProtect Conception et distribution de couvertures financières contre le risque de perte d'exploitation lié aux aléas météo Simple Mars 2012 ECONOM&RISKS (Université d'Orléans) Approches Econométriques pour la Modélisation du Risque Recherche (ANR) Mars 2010 SYMBIOSE (MULTIRATINGS SARL) Plateforme d'analyse et de sélection des nouveaux gérants Simple Avril 2010 PLATEFORME SOLVISION (SOLVISEO) Plateforme globale de gestion des risques d'assurances conforme à Solvabilité II Simple Mai 2010 CAMARIS (Arrow Financial Consulting) Cadre pour le Management du Risque Simple Mars 2010 Stressvar (Riskdata) Nouvelle approche du risque pour la construction de portefeuille sous scénarios extrêmes Simple Septembre 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 47 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:53 Page 47

48. 44 Finance et développement durable PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION METNEXT Plate-forme d'indices climatiques et météorologiques Simple Novembre 2007 VILLES (Université de Paris Dauphine) Valeurs immobilières, localisation, logements, équilibres et systèmes (partenariat avec HBS Research) Recherche (ANR) Avril 2008 Open Space (Risk Manager Sans Frontières) Méthodologie de contrôle des risques destinée aux instituts de micro-finance Simple Novembre 2008 SYLOCS (TL & Associés) Système Logistique Capillaire Sécurisé pour le transfert de fonds, utilisant un système robotisé, le traitement d'images et les NTIC pour le doter fonctionnalités sécurisées. Ce projet a été co-labellisé par le pôle Advancity (Ville et Mobilité Durables) pour les aspects protection du citoyen et amélioration de la mobilité urbaine Collaboratif (FUI) Avril 2009 C3INDEX (Climpact) Indices d'impact du Changement climatique sur les entreprises cotées Simple Juin 2010 SMART (Ethifinance) Small & MidCaps Analyser for Responsible & Transparent Investments Collaboratif (FUI) Novembre 2010 NEXII (Comptoir de l'innovation) Plateforme de financement des sociétés de l'économie sociale et solidaire Collaboratif (FUI) Novembre 2010 Flexinergie (Evolution Energie) Logiciel de maîtrise des risques énergie et carbone pour les entreprises Simple Décembre 2010 MICRODON Plateforme de gestion et de prélèvements de micro-dons pour le financement associatif Simple Février 2011 GREEN MINING Vigéo Plateforme de closing en ligne des transactions en capitalAnalyse quantitatives granulaires par la fouille de données symboliques pour une analyse approfondie des risques alliant facteurs financiers et extra-financiers Collaboratif (FUI) Avril 2011 KOEO.net La plateforme du mécénat de compétences Simple Octobre 2011 Afiavie Architecte de solutions financières et d'assurance face à la dépendance Simple Juin 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres Simple Mai 2012 48 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:53 Page 48

49. PROJET DESCRIPTION AGREMENT LABELLISATION Compta Durable Cellule de recherche en comptabilité environnementale et sociale Simple Juin 2012 Ysavie Outil permettant de développer le marché du prêt viager hypothécaire Simple Septembre 2012 Koesion Viager mutualisé à destination des retraités propriétaires Simple Septembre 2012 PAIS Senso Plan d'Acquisition Immobilière des Salariés Simple Novembre 2012 Lumo Lumo France Plateforme Internet d'investissement dans des projets d'énergies renouvelables Simple Novembre 2012 Plateforme Eqosphère Plateforme collaborative d'optimisation et de développement des activités de revalorisation des surplus alimentaires, non alimentaires et des déchets Simple Novembre 2012 Venture Loan (Generis Capital Partners) Technique de financement à destination des PME technologiques, sous la forme d'un prêt obligataire. Simple Mai 2009 FriendsClear TPE (FriendsClear) Plateforme de prêts en ligne aux PME et TPE. Simple Juillet 2009 Financement-entreprise.com Process de scoring au sein d'un portail de courtage de crédit à destination des TPE, PME et PMI. Simple Décembre 2009 eClosing Plateforme de closing en ligne des transactions en capital Simple Décembre 2009 Persee (Université Bordeaux IV) Private equity regional et soutien économique aux entreprises Recherche (ANR) Mars 2010 TANDEM (Groupama) Nouveau mode de distribution des produits et des services pour les TPE-PME Simple Juin 2010 Alertes professionnelles (CSOEC) Veille stratégique pour favoriser le financement et l'innovation des PME Simple Juin 2011 Isodev Le financement en quasi-fonds propres des petites PME françaises Simple Mai 2012 49 ● Le Livre Blanc 2 de l’innovation dans l’assurance inte?rieur livret B 28/12/12 15:53 Page 49

50. AZIMUT-www.azimut-md.com Palais Brongniart 28, Place de la Bourse - 75002 PARIS Tél. : 01 73 01 93 86 - Fax : 01 73 01 93 28 contact@finance-innovation.org inte?rieur livret B 28/12/12 15:53 Page 50