Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux
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Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux Presentation Transcript

  • Ministère de l’Enseignement Supérieur Université de 7 novembre à Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales - IHEC Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expert Comptable Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux Elaboré par : M. Zied LOUKIL Dirigé par : M. Mohamed Ali ELAOUANI Soutenu le 5 juin 2010
  • Sommaire Préambule Introduction ► Intérêt du sujet ► Problématique ► Méthodologie ► Plan Développement ► Système bancaire tunisien • Mise à niveau • Cadre légal et réglementaire • Perspectives et enjeux ► Évaluation du dispositif tunisien • Apports des réformes engagées • Améliorations attendues ► Principales réglementations internationales • Limites révélées par la crise • Réformes engagées ► Application des « best practices » à l’échelle tunisienne • Impacts • Facteurs clés de succès Conclusion Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 2
  • Introduction
  • Intérêt du sujet Les établissements de crédit sont exposés à un certain nombre de risques liés à leurs activités, notamment le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et les risques structurels du bilan (liquidité, taux, change)… Restructuration Restructuration Principal moteur Principal moteur et modernisation et modernisation du développement du développement du système bancaire économique du système bancaire économique Enjeux et défis Enjeux et défis futurs nécessitant futurs nécessitant des améliorations des améliorations Gestion, mesure Stabilité et pérennité Stabilité et pérennité et communication sur du système bancaire du système bancaire les risques au sein des établissements de crédit Crise financière Crise financière et économique et économique mondiale mondiale Volonté d’ouverture Volonté d’ouverture et d’intégration et d’intégration Réformes engagées Réformes engagées ààl’international l’international post crise financière post crise financière ….nécessitant la mise en place d’un dispositif adéquat de contrôle interne assurant la maîtrise de ces risques et garantissant ainsi la stabilité et la pérennité du système bancaire. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 4
  • Problématique Quels sont les meilleurs outils réglementaires et prudentiels en matière de gestion, de mesure et de communication financière sur les risques, à mettre en place par le système bancaire tunisien, pour lui permettre d’assumer pleinement son rôle dans financement de l’économie d’une manière saine et durable? Quelles sont les caractéristiques et les spécificités du système bancaire tunisien, les apports des réformes entreprises et les améliorations attendues? Quelles sont les meilleures réglementations et pratiques à l’échelle internationale « best practices », les impacts et les facteurs clés de succès de leur mise en application par le système bancaire tunisien? Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 5
  • Méthodologie (1/2) Pour répondre à cette problématique, une démarche méthodologique répartie en huit grandes étapes a été retenue : 1 2 3 4 Présentation Évaluation du Présentation des principaux dispositif du cadre légal apports des réformes réglementaire et réglementaire Présentation entreprises et prudentiel du système de la structure et des pratiques tunisien en matière bancaire tunisien du système des établissements de mesure, en matière bancaire tunisien, de crédit tunisiens, de gestion comptable, des réformes sur la base des et de communication prudentielle, entreprises, de ses données financières, sur les risques de gouvernance caractéristiques des données à partir du diagnostic d’entreprise, et des perspectives statistiques, des études réalisé en phase 3 de surveillance avenir et enjeux de marché, des rapports et l’exploitation bancaire et conclusions des réponses et de contrôle du FMI, de la Banque au questionnaire légal des comptes Mondiale… d’évaluation État des lieux du système bancaire tunisien et Évaluation des apports des réformes et de son dispositif légal et réglementaire identification des améliorations attendues (approche théorique) (approche pratique) Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 6
  • Méthodologie (2/2) Pour répondre à cette problématique, une démarche méthodologique répartie en huit grandes étapes a été retenue (suite) : 5 6 7 8 Identification Présentation Présentation des insuffisances Analyse des facteurs et analyse relevées par les des impacts clés de succès, des principales par la crise et des difficultés des mesures réglementations financière pratiques d’accompagnement internationales et présentation de mise en et des réformes en matière des réformes application des nécessaires comptable comptables, « best practices » à l’adaptabilité (référentiel IFRS), prudentielles identifiés à des « best prudentielle (Bâle II) et de supervision l’échelle practices » de gouvernance bancaire internationale internationaux d’entreprise engagées par le système au système et de supervision post crise bancaire bancaire bancaire et des réflexions tunisien tunisien en cours Identification des « best practices » à l’échelle Mise en phase des « best practices » identifiés à internationale et prise en considération des l’échelle internationale avec les améliorations leçons de la crise financière attendues du système bancaire tunisien Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 7
  • Plan Introduction générale Partie I : Gestion, mesure et communication Partie II : Réglementations internationales en sur les risques : Cadre réglementaire et matière de gestion, de mesure et de pratiques du système bancaire tunisien communication sur les risques Chapitre 1 : Cadre légal et réglementaire tunisien en Chapitre 1 : Principales réglementations internationales matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques Sous chapitre 1 : Présentation du système bancaire tunisien Sous chapitre 1 : Les principaux cadres réglementaires (structure, réforme, caractéristiques et perspectives) (comptable, prudentiel, gouvernance, supervision bancaire) Sous chapitre 2 : Cadre légal et règlementaire du système Sous chapitre 2 : Les réformes engagées post crise financière bancaire tunisien (comptable, prudentiel, gouvernance, surveillance (comptables, prudentielles, supervision bancaire) bancaire et commissariat aux comptes) Chapitre 2 : Évaluation des apports des réformes Chapitre 2 : Adaptabilité des « best practices » entreprises et améliorations attendues internationaux aux réformes attendues du système bancaire tunisien et facteurs clés de succès Sous chapitre 1 : Apports des réformes entreprises Sous chapitre 1 : Divergences et impacts de la mise en application des « best practices » internationaux au système bancaire tunisien Sous chapitre 2 : Évaluation et améliorations attendues du Sous chapitre 2 : Facteurs clés de succès de la mise en dispositif actuel application des « best practices » internationaux Conclusion générale Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 8
  • Développement
  • Mise à niveau du système bancaire tunisien Un vaste programme de mise à niveau du système bancaire tunisien a été engagé au cours des deux dernières décennies… ► Libéralisation de l’activité bancaire ► Assouplissement des règles d’octroi de crédit ► Modernisation du cadre juridique et règlementaire ► Renforcement du cadre prudentiel, de la surveillance bancaire et des règles de bonne gouvernance ► Instauration de la notion de « banque universelle » ► Consolidation de la situation financière des banques ► Mise en place d’un cadre comptable spécifique aux activités bancaires ► Accélération du processus de privatisation des banques publiques ► Amélioration et diversification des services bancaires …ayant permis l’assainissement des établissements de crédit, principale source de financement de l’économie. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 10
  • Cadre légal et règlementaire du système bancaire tunisien Le cadre légal et règlementaire du système bancaire tunisien en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques, est basé essentiellement sur : ► Une réglementation comptable spécifique aux activités bancaires, composée des normes comptables sectorielles (NCT 21 à 25) applicables depuis l’exercice 1999 ► Une réglementation prudentielle instaurée progressivement par les circulaires de la BCT et inspirée des accords de Bâle ► Une gouvernance d’entreprise établie par la loi bancaire n° 2001-65 et la circulaire BCT n° 2006-19 relative au contrôle interne ► Une surveillance bancaire renforcée et confiée par la loi bancaire à la BCT ► Une portée étendue et des modalités spécifiques au contrôle légal des comptes des établissements de crédit Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 11
  • Perspectives et enjeux du système bancaire tunisien Le système bancaire tunisien devrait bénéficier de la croissance économique dans un contexte de faible exposition au marché international, mais reste confronté à plusieurs défis à relever dans le futur… ► Libéralisation des services bancaires ► Investissements significatifs à engager ► Besoin d’implantation à l’étranger ► Fragmentation du secteur et taille critique à atteindre ► Processus de désengagement de l’état des banques à accélérer ► Niveau élevé de risque de crédit à maîtriser ► Règles de gestion des risques à renforcer ► Poursuite de l’intégration à l’économie mondiale ► Adoption des normes internationales …nécessitant la mise en œuvre de réformes profondes. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 12
  • Évaluation du dispositif tunisien en matière de gestion des risques au sein des établissements de crédit Analyse des données financières Questionnaire d’évaluation du publiées par les banques dispositif et des pratiques des tunisiennes, des rapports des établissements de crédit tunisiens en matière de gestion, de mesure commissaires aux comptes, des données statistiques publiées par la BCT, l’APTBEF et le CMF, des + et de communication sur les risques, destiné aux commissaires études de marché et des rapports aux comptes, auditeurs externes et du FMI et de la Banque Mondiale auditeurs internes des banques Mise en évidence des acquis du système bancaire tunisien et des apports des réformes engagées Identification des insuffisances relevées au sein du système bancaire tunisien et des réformes attendues Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 13
  • Apports des réformes engagées Les principaux apports des réformes engagées : Le renforcement des assises financières des banques tunisiennes L’amélioration de la qualité des actifs et du taux de couverture des créances classées L’amélioration des ratios réglementaires (solvabilité, liquidité, couverture des immobilisations par les fonds propres, couverture des dépôts, concentration des risques…) Le renforcement des règles de bonne gouvernance Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 14
  • Améliorations attendues du système bancaire tunisien (1/2) Gouvernance et contrôle interne ► Mise en conformité avec les dispositions réglementaires (ratios, contrôle interne…) ► Amélioration des processus de gestion et de mesure des risques, en particulier le risque de crédit et le risque opérationnel ► Poursuite des efforts pour baisser le niveau des créances classées et améliorer leur taux de couverture ► Modernisation des systèmes d’information au sein des banques ► Renforcement du rôle et des moyens de l’audit interne ► Sensibilisation et responsabilisation des préparateurs des états financiers Information financière ► Poursuite des réformes comptables ► Respect des règles comptables (consolidation, notes annexes…) ► Renforcement des obligations en matière de transparence financière ► Mise à niveau de la qualité de l’information financière ► Renforcement de l’information financière produite par les banques sur la gestion et la mesure des risques Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 15
  • Améliorations attendues du système bancaire tunisien (2/2) Surveillance bancaire ► Renforcement des missions de contrôle ► Mise en œuvre d’une surveillance consolidée ► Recours aux mesures disciplinaires Réglementation ► Renforcement des moyens des instances de réglementation comptable et prudentielle ► Renforcement du contrôle du respect des obligations en matière d’information financière ► Poursuite des réformes comptables ► Harmonisation des règles et des pratiques comptables et prudentielles Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 16
  • Principales réglementations internationales Les réglementations comptables, prudentielles, de gouvernance et de surveillance bancaire, qualifiées comme étant les meilleures à l’échelle internationale en matière de gestion et de mesure des risques au sein des établissements bancaires… Réglementation Réglementation Comptable Prudentielle US GAAP, Bâle II, IFRS… Ratio Mc Donough… Surveillance Gouvernance Bancaire d’entreprise FSF, FMI, SOX, LSF, Comités niveau 3, Comité AMF, CB… de Bâle… …n’ont pas réussi à prévenir, ni à détecter une crise financière et économique sans précédent. Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 17
  • Limites révélées par la crise et réformes engagées (1/3) Réglementation comptable Comptabilisation et information financière relatives aux entités hors bilan Difficultés d’application du principe de « juste valeur » dans un contexte d’illiquidité Limites Limites Caractère pro cyclique du principe de « juste valeur » avec les règles prudentielles Insuffisance de l’information financière communiqué au marché Harmonisation non aboutie entre le référentiel US GAAP et IFRS Coordination limitée entre les régulateurs comptables et prudentiels Règles plus strictes en matière de consolidation des entités hors bilan Amélioration de la qualité et de la transparence financière Clarification des règles d’évaluation à la juste valeur Réformes Réformes Mesures exceptionnelles en matière de reclassement d’actifs financiers Amélioration de l’information financière sur la juste valeur et le risque de liquidité Déclenchement du processus de refonte d’IAS 39 Poursuite du programme de convergence entre l’IASB et le FASB Renforcement de la collaboration avec les superviseurs prudentiels Élargissement de la structure de l’IASB et création d’un Monitorig Board Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 18
  • Limites révélées par la crise et réformes engagées (2/3) Réglementation prudentielle Caractère pro cyclique des accords de Bâle II en matière d’exigences en fonds propres en période de crise amplifié par l’application du principe de « juste valeur » Limites Limites Appréhension insuffisante du risque de marché relatif aux activités de trading et du risque de liquidité par le ratio de solvabilité «Mc Donough » Hétérogénéité dans l’application des normes prudentielles de Bâle II à l’international Manque de transparence et de supervision des agences de notation Renforcement des exigences en fonds propres au titre des activités de « trading » Réformes Amélioration des règles relatives à la gestion du risque de liquidité Réformes Renforcement de l’encadrement des agences de notation, des règles d’indépendance et des informations communiquées au titre des notations Projet de réforme des accords de Bâle II visant à renforcer les exigences en fonds propres Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 19
  • Limites révélées par la crise et réformes engagées (3/3) Surveillance bancaire Subdivision des autorités de surveillance bancaire et divergences des pratiques Limites Limites Divergences d’application de la réglementation prudentielle Fragmentation par pays inadaptée à la structure des groupes bancaires transfrontaliers Réforme de la supervision financière européenne permettant d’assurer une supervision macro prudentielle, d’harmoniser les pratiques, de renforcer la Réformes Réformes coordination et l’échange d’informations entre les autorités de supervision nationales, et d’améliorer la supervision des grands acteurs transfrontaliers européens Création à l’échelle européenne d’un comité de supervision et de l’évaluation des risques pouvant avoir un impact sur la stabilité du système financier et d’un comité de supervision des institutions financières Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 20
  • Impacts de l’application des « best practices » internationaux à l’échelle des banques tunisiennes (1/2) Impacts de l’adoption des normes IFRS ► Application élargie du principe de juste valeur ► Évaluation des créances au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) et activation des coûts de transaction ► Dépréciation individuelle et collective des créances ► Introduction de la comptabilité de couverture ► Renforcement de l’information financière Impacts de l’application des accords de Bâle II ► Coût financier significatif ► Refonte et modernisation des systèmes d’information ► Nouvelles modalités de calcul des exigences en fonds propres ► Impacts sur le coût de financement des entreprises ► Développement de dispositifs internes de suivi et de mesure des risques ► Amélioration de l’information et de la transparence financière Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 21
  • Impacts de l’application des « best practices » internationaux à l’échelle des banques tunisiennes (2/2) Impacts sur la surveillance bancaire ► Renforcement du rôle et des missions de l’autorité de surveillance bancaire ► Association de l’autorité de surveillance bancaire au processus de mise en place des normes IFRS • Attention particulière en ce qui concerne les impacts de l’adoption des IFRS sur le niveau fonds propres et sur le provisionnement des créances • Actions de préparation, d’accompagnement et de suivi des établissements de crédit ► Adaptation des missions de l’autorité de surveillance bancaire aux accords de Bâle II • Mise en place d’un processus d’autorisation des approches avancées • Renforcement du pouvoir de l’autorité de surveillance bancaire et de son rôle préventif (pilier 2) Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 22
  • Facteurs clés de succès de la mise en application des « best practices » internationaux au système bancaire tunisien Les principaux facteurs clés de succès de l’adoption des « best practices » identifiés à l’échelle internationale en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques par le secteur bancaire tunisien sont : L’adoption d’une approche structurante et progressive La réforme de la normalisation comptable L’adaptation de la surveillance bancaire L’implication des commissaires aux comptes La réalisation au préalable d’études d’impact La capitalisation de l’expérience L’exploitation des synergies des réformes comptable et prudentielle La rentabilisation de l’investissement Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 23
  • Conclusion
  • Conclusion générale (1/2) Progression considérable du système bancaire tunisien, principal moteur du développement économique du pays, résultante d’un vaste programme de modernisation et de restructuration L’évaluation du dispositif actuel et des pratiques des établissements de crédit tunisiens en matière de gestion, de mesure et de communisation sur les risques a fait ressortir un certain nombre d’améliorations attendues, notamment en matière de gouvernance des risques, d’information financière et de surveillance bancaire La crise financière et économique a démontré l’importance de la gestion et de la surveillance des risques au sein des établissements de crédit Nécessité de poursuivre des réformes mises en place au sein du secteur bancaire, à travers la convergence vers les principales réglementations internationales en matière comptable, prudentielle et de gouvernance Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 25
  • Conclusion générale (2/2) Les normes comptables IFRS et les accords prudentiels de Bâle II semblent les mieux adaptés au système bancaire tunisien, dont la mise en application aura des impacts significatifs La réussite de l’adoption de ces référentiels exige : ► la mise en place d’une approche structurante et progressive par les autorités de normalisation et de régulation ► l’implication des établissements de crédit et les principales parties concernées, en particulier les commissaires aux comptes, dès l’origine ► la prise en considération des spécificités et des réalités locales La mise en application de ces réformes : ► apportera aux établissements de crédit tunisiens les outils adéquats en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques ► assurera la stabilité et la pérennité du système bancaire et financier tunisien ► donnera un signal fort d’ouverture, de dynamisme de l’économie tunisienne et de son intégration globale à l’économie mondiale, nécessaire pour répondre aux objectifs de développement du pays Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux 26
  • Merci pour votre attention… …et place aux questions!