Règlement du concours ZESCREEN
1. Présentation de la Société Organisatrice
La société LES RESIDENTS PH, SARL au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous n° B 484 408 893, dont le siège social est situé
au 23 avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud (ci-après la « Société ») organise un
concours, intitulé « Concours Zescreen » (ci-après le « Concours »).
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet,
ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux concours
en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement, entrainera la
nullité de la participation.
2. Cadre et Principe du Concours
Le Concours se déroule dans le cadre du lancement du site dénommé « Zescreen » (ci-après le
« Site ») et accessible sur Internet à l’adresse suivante : www.zescreen.com.
Business Bikes, société de location de scooters, recherche un prestataire pour la réalisation de
son film institutionnel d’une durée de 4/5 minutes.
Le principe du Concours consiste pour chacun des participants à proposer une note d’intention
présentant son idée de réalisation de ce film. Celle-ci pourra être accompagnée de deux autres
éléments maximum, aidant à la compréhension, tels que vidéo, son, storyboard, image, texte
explicatif, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le projet du film devra être budgétisé en accord avec le budget prévu à l’article 3 du présent
Concours.
3. Gain
Le gagnant du Concours deviendra auteur-réalisateur du film institutionnel objet du Concours,
dans le cadre d'un contrat de commande entre la société Business Bikes et la société LES
RESIDENTS, d'un montant de 5.000 € (cinq mille Euros) HT, rémunération de l'auteur-
réalisateur incluse.
LES RESIDENTS, en tant que producteur du Film, fera signer au gagnant un contrat d'auteur-
réalisateur, garantissant la cession de ses droits d'auteur sur tous supports (Notamment, sans
que cette liste soit exhaustive, TV, exploitation en circuits fermés, vidéogrammes, Internet et
autres supports numériques, etc.), pour le monde et pour la durée du droit d'auteur telle que
définie par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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4. Durée
Le Concours se déroulera du 24/11/2008 au 09/01/2009 à minuit, date à laquelle les
participants ne pourront plus poster de documents sur le Site.
5. Participation
Accessibilité
Le Concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine
et s’étant au préalable enregistrée sur le Site (ci-après « Participant »).
Sont exclues toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration
du Concours ainsi que leurs familles et notamment les membres de la Société ainsi que leurs
familles (même nom, même adresse postale).
Il ne sera accepté qu’une participation par personne.
Inscription au Concours
Pour participer au Concours le Participant doit au préalable créer un compte sur le Site en
indiquant notamment Adresse Email, secteur d'activité, profession et ensuite conformément
aux indications données lors de la procédure d’inscription communiquer les informations
obligatoires suivantes :
- Civilité
- Prénom
- Nom
- Nom d'utilisateur
- Mot de passe
- Confirmation du mot de passe
- Adresse postale
- Ville
- Pays
Suite à la lecture du Règlement, le Participant devra cocher « j’ai lu et j’accepte le règlement
du concours » et pourra ainsi poster sur le Site la note d’intention accompagnée ou non
d’autres éléments. Les éléments postés restent modifiables jusqu’à la date de clôture du
Concours.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leurs coordonnées.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute participation incomplète, illisible, et/ou reçue avant la date d’ouverture du jeu, ou après
la date et l’heure limite de participation, sera considérée comme irrecevable.
6. Désignation du gagnant et attribution du gain
Entre le 12/01/09 et le 16/01/09, un jury composé de 7 à 9 professionnels de l'audiovisuel, se
réunira pour choisir le projet gagnant. La Société a néanmoins le droit de modifier ces dates
sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
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Le choix du jury sera basé sur les critères de sélection suivants (par ordre d’importance) :
• La créativité ;
• Le respect des consignes (appelées « Brief ») données sur le Site, ainsi que du contexte du
film institutionnel ;
• La prise en compte des différentes contraintes liées au Brief.
Le choix du jury est souverain. Il ne sera répondu à aucune question sur le déroulement du
Concours et sur la sélection faite.
Le gagnant sera contacté via le Site et/ou par email à la suite de la réunion du jury.
Si aucune réponse ne parvenait à la Société dans les 3 jours suivant l’envoi de son courrier
électronique et/ou message visé ci-dessus, le gain ne serait pas attribué audit gagnant et serait
attribué par le jury à un autre gagnant. De même en cas de renonciation expresse d'un
participant à bénéficier de son gain, le jury désignera un nouveau gagnant.
Le nom du gagnant sera communiqué officiellement entre le 22/01/09 et le 29/01/09, lors d'un
cocktail organisé pour l'occasion.
Avant la remise de son gain, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.
Le gagnant se verra allouer le gain défini à l'article 3 du présent Règlement, afin de réaliser le
film institutionnel.
7. Publicité
La Société se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours.
Dans cette hypothèse, la Société sollicitera l’autorisation du gagnant du Concours afin qu’elle
puisse diffuser son film sur les supports visés par l'opération promotionnelle et utiliser ses
nom, prénom, adresse du gagnant dans de telles opérations sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
D'autre part, chaque Participant accepte que les documents qu'il aura rendus dans le cadre du
Concours, soient rendus publics lors de la soirée de remise des prix, à des fins
promotionnelles et dans le cadre et le temps de la soirée uniquement, et ce afin de pouvoir
présenter aux différents invités de la cérémonie les différents travaux rendus par les
Participants. Les Participants disposant d'un showreel ou d'une bande-démo acceptent par
ailleurs qu'ils soient éventuellement utilisés et diffusés pendant la soirée de remise des prix,
sur des écrans installés pour l'occasion.
Chaque Participant accepte en outre que les documents qu'il aura rendus dans le cadre du
Concours, soient publiés à des fins promotionnelles, pendant 1 (un) an à compter de la fin du
Concours telle que définie à l'article 4 des présentes, sur le Site, ainsi que sur le site
www.betaexplore.com.
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8. Restrictions d’éligibilité
Les participants doivent respecter la totalité des règles listées sur le Site ainsi que les
dispositions du présent règlement. Dans cette optique, chaque participant s’engage, en sus des
règles listées sur le Site, à :
• ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
• ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie
des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation
des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout
signe distinctif d’un tiers ;
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles
d’être identifiées au sein des médias téléchargés sur le Site ;
• ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société;
• d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits
de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le
droit de la personne ou le droit d’auteur.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société, contre tout recours
d’un tiers revendiquant le non respect par le participant, de l’une ou plusieurs des règles
listées ci-dessus.
Tout projet qui ne respectera pas ces règles sera invalidé ou retiré du Site.
9. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l’occasion du Concours.
La Société se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours sans préavis, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
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- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, erreur informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
Il est précisé que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la
participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
La Société pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le gain aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. La Société ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis à vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant au présent Règlement, la Société se réserve
la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
puisse revendiquer quoique ce soit.
La Société pourra notamment disqualifier les participants s'étant inscrit plusieurs fois sous des
identités différentes.
10. Cas de force majeure
La responsabilité de la Société ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.
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11. Données Personnelles
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du concours » et en postant sur le Site la
note d’intention les Participants acceptent que les données personnelles soient communiquées
à la Société. Les Participants sont informés que ces données personnelles sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
\"Informatique et Libertés\" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette même loi,
chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
LES RESIDENTS
Opération Zescreen
23 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société, dans le respect de la
législation française. Les éventuelles réclamations relatives à l’application ou l’interprétation
du présent règlement, et plus largement au déroulement du Concours, ne seront plus
recevables passé le délai d’un mois suivant la date de fin du Concours.
13. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Florence HUGUET-JOANNOU, Huissier de
justice, 18 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly Sur Seine.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Florence
HUGUET-JOANNOU, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au concours.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : www.zescreen.com, ainsi
que sur le site www.scp-nrj.com.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
LES RESIDENTS
Opération Zescreen
23 avenue Bernard Palissy
92210 Saint-Cloud.
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours.
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